CHAPITRE XI
ROYAUTÉ, ADMINISTRATION CENTRALE, PARLEMENT, ÉTATS GÉNÉ- RAUX, CLERGÉ, NOBLESSE, TIERS ÉTAT, FINANCES, ARMÉE, COM- MERCE, INDUSTRIE.
Charles VII rentre dans la voie des aliénations du domaine ; aliénations faites ; villes unies à la couronne. — Libéralité à l'égard des princes du sang ; affaire de l’'hommage du duc Pierre de Bretagne. — Changements dans le personnel des grands officiers. — Impôt mis d'office dans les provinces du Languedoil; remplacement de la taille par une aide; États du Languedoc ; États de Normandie ; sommes imposées dans celte province, soit d'office, soit d’accord avec les États; États provinciaux. — Rapports de Charles VII avec le clergé; mesures prises à son égard ; l’université de Paris ramenée au droit commun en matière de juridiction; fondation de l'université de Caen. — Charles VII fait dresser l’état des nobles et des gens tenant fief ou arrière-fief; instructions données pour mettre sur pied le contingent formé par la noblesse ; part qu’elle prend aux expéditions de Normandie et de Guyenne; mesures en faveur de la noblesse. — Rapports avec les villes; mesures en faveur des classes populaires et des municipalités. — Mesures financières : impôts levés ; révision des feux; fabrication d’écus; monnaies décriées; le quart de sel; emprunts contractés ; liquidation d'anciennes dettes. — Mesures prises à l’égard de l’armée : règlements de police intérieure pour les compagnies d'ordonnances et les francs archers ; désordres partiels qui subsistent. — Mesures prises pour favoriser le commerce et l’industrie.
Les aliénations du domaine, qui avaient un moment cessé, reprennent à partir de 1450. Au mépris des sages prescriptions de ses ordonnances, et malgré la vive opposition du Parlement et de la Chambre des comptes, Charles VII dispose de terres appartenant au domaine, soit pour récompenser ses lieutenants et capitaines à l’occasion de la campagne de Normandie, soit pour donner à certains de ses familiers des marques de sa faveur.
Le 16 janvier 1450 (à l’abbaye de Jumièges), en considération
des grands et notables services du comte de Dunois, il lui con-
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firme le don du comté de Longueville, en y ajoutant la seigneurie d’Annevillet.
Au mois de janvier 1450 (à l’abbaye de Jumièges), le Roi, en considération des services rendus par Prégent, seigneur de Coëtivy, amiral de France, lui donne la baronnie de Lesparre en Guyenne, appartenant à la couronne par droit de confiscation, et étant encore aux mains des ennemis *. Cette baronnie fut attribuée, après la mort de l'amiral de Coëtivy, tué au siège de Cherbourg, à Amanieu d’Albret, seigneur d'Orval, par lettres données à Écouché au mois d'août 1450.
Le 20 février 1450 (à l'abbaye de Grestain), Charles VII donne à Guillaume Gouffier, en récompense de ses services durant la campagne de Normandie, la seigneurie de Roquecezière en Rouergue, qui avait appartenu à Agnès Sorel.
Le 7 juillet 1450, il donne à André de Villequier la vicomté de Saint-Sauveur-le-Vicomte en Cotentin, attribuée au début du règne au bâtard d'Orléans, et récemment recouvrée sur les Anglais. Ce don (auquel Dunois avait consenti par une renonciation à tous ses droits) était fait « non obstant que ladicte confiscation ne soit pas du temps de ces dernières guerres et quelzconques restrinctions ou mandements au contraire. »
Le 11 août 1450, il donne à Jean, sire de Bueil, le revenu des ville et vicomté de Carentan, jusqu’à concurrence de quatorze cents livres par an‘.
Le 22 octobre suivant, Charles VII donne à Villequier les
14. Archives, X!2 8605, f. 127. Le 15 avril 1450, Dunois consentit au transport fait par le Roi de la seigneurie d’Anneville aux religieux de l’abbaye de Jumièges (Ms. lat. 9424, f. 105).
2. Archives, JJ 180, n° 19; cf. Bibliothèque de l'École des chartes, t. XNI, p. 5 note.
3. Archives, P 2299, f. 28. Nouvelles lettres en octobre, id., f. 30.
4. Lettres signées de la main du Roi. Vidimus original. Archives, P 19071, cote 15891. Il fallut de nouvelles lettres, en date du 30 mars, qui sont visées par Blanchard, t. I, p. 265, et par le P. Anselme, t. V, p. 607. (Ceci rectifie ce que nous avons dit plus haut, note 5 de la p. 65).
9. Archives, JJ 186, n° 127; éd. Delort, Essai critique sur Charles VII et Agnès Sorelle, p. 224. — De nouvelles lettres furent données au mois d'août à Écouché et leur enregistrement n'eut lieu que de l'exprès commandement du Roi. Voir plus haut, p. 60, note 5.
6. Voir Archives, PP 118, f. 275; Bibl. nat. Ms. fr. 20495, f. 42, et 21405, p. 113; Blanchard, Compilation chronologique, t. 1, col. 266. Cf. Le Jouvencel, t. 1, P. CLXXvII, note 1.
îles et dépendances d'Oléron, Marennes, la Tour-de-Brou, etc., confisquées en dernier lieu sur Jacques de Pons‘; dans de nouvelles lettres, ayant le même objet, rendues quelques jours plus tard, il fait introduire une clause spéciale:le Roï ordonne l'exécution de son don « non obstant l'ordonnance par nous faicte à Bourges sur le fait de nos finances, le seiziesme jour de novembre l’an mil quatre cens quarante et sept, et quelzconques autres ordonnances par nous ou nos predecesseurs faictes de non aliener, donner ou transporter en tout ou en partie aucune chose de nostre domaine ou qui nous soit adevenu par confiscation ou autrement en quelque maniere que ce soit, et aussi non obstant quelzconques deffences et inhibicions faictes à nos dictes gens des comptes et tresoriers de non veriffier ne expedier nos lettres de dons et transports sur ce faiz, car ainsi nous plaist estre fait?, »
Le 12 novembre suivant, Charles VII donne encore à Villequier la seigneurie d'Issoudun, dont avait joui Agnès Sorel, avec la capitainerie et tous les revenus du grenier à sel d’'Issoudun *.
Le 17 décembre suivant, il donne à Guillaume Gouffier les terres et seigneuries d'Oiron, Rochefort, etc., confisquées sur Jean de Xaincoins“. | |
Vers ce moment Charles VII donne à Jean d’Estouleville, seigneur de Torcy, certains biens confisqués, d’une valeur de deux cents livres de rente, et des maisons à Lisieux ÿ.
Le 31 mars 1451, Charles VII donne à la comtesse de Dunois la capitainerie de Meulant, et, sa vie durant, la jouissance de la seigneurie de Meulant‘, et, le 17 septembre suivant, il ordonne d’entériner ces lettres 7.
