‹ Histoire de Charles VII. Tome V. Le roi victorieux, 1449-1453Chapitre 189 sur 284 · Ordonnances, t. XIV, p · texte numérisé non relu

Ordonnances, t. XIV, p

2. Ms. fr. 20409, f. 8; ‘Clairambault, 203, p. 8635; Ms. fr. 21427, ne 11; Ms. fr. 20594, n° 37.

3. Clairambault, 4317, p. 2417; Pièces originales, 158 : Ass; 2404 : Puy pu Fov; Ms. fr. 20409, no 10; Ms. fr. 26080, nos 6337 et 6338.

4. Elle s'appelait « l'aide du paiement des gens d’armes. » Voir document du 23 septembre 1451, ms. fr. 25968, n° 693, où l’on indique que cet impôt fut « mis sus » à Montbazon en avril 1451.

5. Lettres sans date, dans le ms. fr. 5909, f. 197 vo. Il est fait allusion à ces lettres dans d’autres lettres en date du 3 août 1452. Chartes royales, XNI, n° 264.

6. Voir Thomas, : Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VIT, t. 1, p. 167, 218, 271 ; ne

En mars 1450, les États siègent à Montpellier, sous la présidence de Jean d'Estampes, évêque de Carcassonne, et des autres commissaires royaux; un impôt de cent soixante-dix mille livres est voté, plus les sommes suivantes: six mille livres pour les affaires du Roi et du pays; six mille livres pour les commissaires; quatre mille livres pour Jacques Cœur, en dédommagement des dépenses qu'il avait faites à l'armée pendant la campagne de Normandie; mille livres à l'évêque de Carcassonne pour l'expédition des lettres d’abolition données en mai 4448 aux habitants du Languedoc, pour le rabais des dix mille livres sur l'équivalent aux aides et les autres lettres obtenues en faveur de la province; enfin mille livres à l’archevêque de Toulouse pour les frais de son ambassade en Normandie vers le Roi, afin d'obtenir un rabais sur l'équivalent aux aides.

En février-mars 1451, les États se réunissent à Toulouse. Une somme de cent vingt mille livres est votée, plus six mille livres pour les affaires du Roi et du pays, mille livres « pour l'apaisement d’aucunes questions touchant l'imposition foraine, » cinq mille livres pour les commissaires, quatre mille pour Jacques Cœur, mille pour l’évêque de Carcassonne et quatre cents pour l'archevêque de Toulouse. En outre, une somme de dix mille livres est imposée en diminution de l'équivalent aux aides?. Les États demandent au Roi la création d'une commission spéciale pour examiner les doléances de la province et y donner satisfaction ÿ.

Cette commission fut instituée par lettres du 13 avril 1452. Elle se composait de l’évêque de Carcassonne, de Tanguy du Chastel, de Jacques de Meaux, premier président au Parlement de Toulouse, de Gilles Le Lasseur et Jean Gentian, conseillers

4. D. Vaissete, t. V, p. 13; Pièces originales, 93 : AnmaAGNac, n° 131; 305 : BEr- TIN; 4089 : Eupon ; 2248 : PEriT ; 3039 : Voxpes ; Ms. fr. 25966, no 112; Ms. fr. 26081, n° 6605; Ms. fr. 25967, n° 334; Archives, K 68, nos 391-398.

9. D. Vaissete, t. V, p. 14; Pièces originales, 93: AnRMaGnac, no 134 et suiv. ; 1193 : FENOIL; Ms. fr. 26080, nes 6335, 6356 et 57; Ms. fr. 25967, no 335-338 ; Clairambault, 200, p. 8309; Fontanieu, 121-122, au 8 juin 1451.

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