‹ Histoire de Charles VII. Tome V. Le roi victorieux, 1449-1453Chapitre 188 sur 284 · Le P. Anselme, t. VII, p · texte numérisé non relu

Le P. Anselme, t. VII, p

Absorbé par les soins de sa double conquête, Charles VII ne devait s'occuper de compléter ses réformes en matière judiciaire ou financière qu'après l’expulsion définitive des Anglais : de 1449 à 1453, l'administration de la justice n'offre guère d'acte qui mérite d'être enregistré. Mentionnons seulement une ordonnance, en date du 12 avril 1452, par laquelle le Roï ordonnait au Parlement de renvoyer aux juges ordinaires les causes dont la connaissance leur appartenait, ne gardant que celles qui, aux termes des anciens règlements et du droit ordinaire, étaient de son ressort, comme celles touchant au domaine, aux pairs et à la régale,

Charles VII continuait à fixer d'office le montant de la taille dans les provinces de Languedoil. En septembre 1449, il imposa une somme de deux cent quarante mille livres pour faire face aux frais de la conquête de la Normandie ?; en décembre 1450, il imposa une somme de cent vingt mille livres*°. Mais, à partir de 1451, voulant alléger les charges qui pesaient sur ses sujets, il remplaça la taille par une aide“ comprenant : 1° douze deniers par livre sur toutes denrées et marchandises vendues, revendues ou échangées, 2 le quatrième du vin et autres breuvages vendus en détail; 3 le vingtième du vin vendu en gros; plus les autres aides qui « par delibération des gens des trois Estats ont accoustumé avoir cours. » Ces aides furent, dans plusieurs provinces, remplacées par une taille directe, ou équivalent aux aides.

Les États du Languedoc tinrent régulièrement leurs réunions d’année en année. :

Page 1