Lettres du 27 octobre 1458. Id., ibid

5. C’est à tort que le P. Anselme (t. VIII, p. 702) dit que Roland de Lescoet était grand veneur en 1457. Ce personnage était grand veneur du Dauphin, et figure à ce titre dans les comptes de ce prince dès l’année 1448. Voir Lettres de Louis XI, t. I, p. 224.

6. Chartes royales, XVI, n° 282. Cette mention a été relevée par M. Cosneau, le Connélable de Richemont, p. 438, note 2. Voici le passage en question : « A nostre bien amé Jehan Fleury, visadmiral de France, pour ung voyage qu'il a fait à venir dudit païs de Normandie par devers nous, par l'ordonnance de nostre très chier et amé cousin le conte de Richemont, connestable de France, pour nous faire savoir des nouvelles de l’armée d'Angleterre, cinquante livres tournois. » |

troduits dans le grand Conseil durant, la dernière période du règne de Charles VII, nous constatons l'influence de plus en

plus prépondérante de ce qu’on appelait alors les « gens de

petit estat. » En 1434, Richard Olivier, évêque de Coutances, Pierre Doriole, Étienne Le Fèvre et Henri de Marle entrent au Conseil, où ils siègent assidûment‘; en 1455, nous voyons apparaître Charles de Gaucourt, seigneur de Chasteaubrun, François Hallé, Jean Tudert et Jean Hardouin* ; en 1456, Denis d'Auxerre ; en 1457, Georges Havart et Pierre du Reffuge; en 1460, Jean de la Reauté. Les conseillers les plus influents sont le comte de Dunoiïs, le comte du Maine, le comte de Foix, l'amiral de Bueil, Jean d’Estouteville, Jean Bureau, Étienne Chevalier, Antoine d’Aubusson et Guillaume Cousinot.

Ce qu’il faut constater aussi, c’est l'importance croissante des attributions du grand Conseil, la multiplicité des affaires qui lui étaient soumises, la part personnelle que le Roi prenait à ses délibérations. Il convient de rappeler ce que dit Henri Baude à ce sujet. « Le Roy continuellement s’estudioit à trouver moyens bons au soulaigement de son peuple... Ce qui estoit délibéré en son Conseil estoit executé sans aucune dissimulation ou variacion.. Quant on lui baïlloit des requestes, il les faisoit prendre et veoir, et, quant on lui en avoit fait le rapport, renvoyoit les supplians où il appartenoit..., etil en ordonnoit ainsi qu’il le trouvoit par Conseil, sans lequel il ne faisoit riens. Et equipoloit-on son Conseil à une Cour de Parlement, pour les notables et grans gens qu'il y tenoil. IL avoit departy le temps pour entendre aux affaires de son royaume, et tellement qu'il n'y avoit point de confusion. Car, le lundi, le mardi et le jeudi il besongnoit avec le chancelier el son Conseil, et expedioit ce qui estoit à expedier touchant la justice. Le mercredi, il besongnoit et entendoit ou fait de la guerre

4. La nomination de Henri de Marle remontait au 29 août 1448.

2. La nomination de Jean Tudert remontait au 29 août 1448, et celle de Jean Hardouin au mois de décembre 1446.

8. Voir Fragment d’un registre du grand Conseil de Charles VII (mars-juin 1455), par M. Noël Valois (Paris, 1883, in-8o de 72 p., extrait de l’Annuaire-Bulletin de Societé de l'Histoire de France).

avec les mareschaulx, capitaines et autres gens de guerre. Ledit mercredi, vendredi et samedi aux finances. Et se trouvoient aussi les gens des finances avec les gens de guerre. Et aucune fois il prenoit le jeudi ou partie du jour pour sa plaisance". Le Roy veoit chascun an et plus souvent tout le fait de ses finances et le faisoit calculer en sa presence, car il l’entendoit bien. Il signoit de sa main les rooles des receveurs generaulx, des estats et acquits d'icelles finances, et tellement s'en prenoit garde qu'il apperceust et conceust tout ce qu'on y pouvoit faire. Les lettres qu'il escripvoit estoient juridicques, et toutes les faisoit veoir et mectre au Conseil ; autrement ne les eust signées. Toutes les lettres ainsi veues et expédiées il lisoit de mot à mot, et après les signoit de sa main ; ne jamais n’eust cachet que la signature de sa main?, » Les documents viennent confirmer, sous ce rapport, les dires de Henri Baude : nous avons relevé, en dehors des lettres missives, de nombreuses lettres signées de la main du Roi.

La dernière période du règne est celle des grandes réformes judiciaires.

Thomas Basin rend un juste hommage à ce que fit Charles VII sous ce rapport: « Il honorait et aimait, dit l'évêque de Lisieux, les cours suprêmes de son royaume, et surtout cette illustre Cour du Parlement de Paris. Il apportait ses soins à y faire entrer des hommes d’un caractère intègre, d’une moralité éprouvée, d’une grande science dans le droit, et, quand quelques-uns d’entre eux venaient à manquer, il leur donnait pour syccesseurs des gens que ces qualités recommandaient. Il s'étudia à faire des lois et des constitutions, réforma les anciennes afin de rendre l'expédition des causes plus prompte et plus économique, faisant taire ainsi les plaintes qui s’élevaient dans le royaume sur l’interminable et dispendieuse longueur des affaires portées devant le Parlement 5. »

1. Voir ce que nous avons dit à ce sujet, plus haut, p. 15-46. 2. Nouvelles recherches sur Henri Baude, par M. Vallet de is: p. 10-11. 3. Thomas Basin, t. I, p. 323.

Henri Baude témoigne aussi du soin apporté par le Roi à l'exercice de la justice : « Il maintenoit et faisoit maintenir et garder justice en tous ses membres, c'est assavoir en ses Cours de Parlement, bailliages, séneschaucées, prevostez, et en sa maison. Il estoit servy en icelles, en sa Chambre des comptes, finances, guerre et ailleurs, des plus notables gens et experimentez qu'il pouvoit finer, et les mectoit ès offices selon leurs vocacions. Il faisoit tenir et observer les ordonnances faictes

. par lui et ses predecesseurs, et par icelles n'estoit permis aux conseillers de sesdictes Cours de Parlement d'estre frères, cousins, parens, ou affins, par quoy n’y avoit nulles bandes, partialitez ou factions en icelles..… Les arrestz de ses Cours de Parlement estoient executez, et bailloit les provisions de justice au cas appartenans, et avoit la justice son cours entièrement, sans aucun empeschement, rescription ou defenses au

‘ contraire... Quelques lettres qu'il escripvist par importunité de requerans ou autrement, il n’entendoit point deroguer aucunement à justice ne aux ordonnances anciennes, et, quant il estoit adverty du contraire, le faisoit reparer... Il vouloit bonne et briefve justice estre administrée au povre comme au riche, et au petit comme au grant. Quant il vacquoit aucun office de judicature ou autre, il se faisoit informer de la souffisance de ceulx à qui il le donnoit. Il ne prenoit ni ne vouloit estre pris argent du don des offices. Quant en ses Cours de Parlement avoit vacacion de presidens ou conseillers, il escripvoit à la Court qu'ils lui escripvissent en leurs consciences les noms de trois des plus dignes et notables pour avoir ledit office, et, ce fait, en elisoit ung des trois plus souffisant et ydoyne', » |

Après la seconde conquête de la Guyenne, au mois d'avril 1454, Charles VII réunit autour de lui, au château de Montilsles-Tours, les membres les plus éminents de son Conseil, et fit rédiger la grande ordonnance pour la réformation de la justice.

Cette ordonnance est précédée d’un préambule remarquable. Le royaume a été opprimé et dépeuplé par les divisions et les