Henri Baude, L. c., p

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guerres qui sévissaieut à l’époque où le Roi est venu au gouvernement. Il l’a trouvé occupé, dans sa majeure partie, par les Anglais. Depuis, « par la Divine puissance, » il a délivré des mains de ses .ennemis la Champagne, le Vermandois, la Picardie, l'Ile de France et sa « bonne ville de Paris. » Il a mis un terme, par la réforme des gens de guerre, à la « grande affliction et désolation » qui régnait par suite des « roberies et pilleries. » Enfin il a, « par la grâce de Dieu tout puissant, » conquis la Normandie, le Maine et le Perche; puis il a chassé, à deux reprises, les Anglais de la Guyenne. « Dont, ajoute le Roi, nous rendons louanges et grâces à Dieu nostre createur. Et, par le moyen desdictes guerres et divisions, la justice de nostre royaume a esté moult abaissée et opprimée, et les bonnes ordonnances de nos predecesseurs Rois de France qui avoient esté faictes sur l'entretenement et gouvernement de la justice de nostre royaume, ont esté delaissées, tant en nostre justice souveraine de nostre cour de Parlement qu'ès autres justices de nostre royaume. » Les conseillers du Parlement n’ont point été si nombreux que par le passé ; la chambre des requêtes a été abandonnée. « Considerant que les roÿaumes, sans bon ordre de justice, ne peuvent avoir durée ne fermeté aucune ; ayant égard aux grandes graces que Dieu nous à faictes, comme dessus est dit, dont nous le regracions et mercions ; voulant pourvoir à nos subjectz de bonne justice ; eue sur ce grande et meure deliberacion avec plusieurs seigneurs de nostre sang et lignage, et plusieurs prelatz, archevesques, evesques, barons et seigneurs de nostre royaume et les gens de nostre grant Conseil, et aucuns des presidens et autres gens de nostre dicte court de Parlement, et autres juges et prudhommes d'iceluy nostre royaume, par nous sur ce assemblez, » le Roi, en suivant les ordonnances de ses prédécesseurs, déclarait avoir fait les ordonnances, statuts et établissements : qui suivent, sur le fait de sa justice.

Le Roi règle d'abord la composition du Parlement, Fu résidence de ses membres, la durée et la tenue des audiences, la compétence du Parlement ; il détermine la nature des causes qui seront portées devant lui, et trace aux juges la conduite à

tenir ; il fixe, avec un soin minutieux, tout ce qui concerne les devoirs des avocats et des procureurs. Les plaidoiries et écritures des avocats seront taxées avec modération; les avocats ne recevront à l’avance aucun émolument; ils devront être brefs dans leurs plaidoiries et ne point injurier les parties. Les causes des indigents sont recommandées au zèle et à l’équité des magistrats, car, dit l'ordonnance, « est nostre Court de Parlement ordonnée pour faire droict aussi tost au pauvre comme au riche, et a le pauvre mieux besoing de briefve expedition que le riche. » Passant aux tribunaux inférieurs, le Roi rappelle les anciens règlements relatifs aux sénéchaux et baillis ; il déclare qu'il séra pourvu sans délai aux places vacantes : les nouveaux titulaires seront nommés par le Roi sur une liste dressée par les officiers royaux dans chaque sénéchaussée et bailliage ; il interdit la vénalité des officiers; il règle ce qui est relatif aux enquêtes par commissaires, aux devoirs des greffiers civils et criminels, des notaires ; il donne à tous les officiers du Parlement des instructions pour la bonne administration de la justice ; il interdit aux juges de recevoir des dons. Enfin, pour que les procès soient abrégés et les jugements rendus plus certains, il ordonne que les coutumes, usages et styles usités dans les différentes parties du royaume seront rédigés par écrit et apportés devant lui, pour être soumis aux gens du grand Conseil et du Parlement, et revêtus de l'approbation royale.

Telle est, en substance, cette grande ordonnance, qui ne contient pas moins de cent vingt-cinq articles, et qu'on a appelé notre premier code de procédure ?, « On y rencontre un ordre, une méthode et une lumière qui sont tels qu'elle peut être comparée sans désavantage aux meilleurs règlements modernes. »

Il faut rapprocher de la grande ordonnance d'avril plusieurs actes en date des 45 et 16 avril 1454, par lesquels le Roi ré-