Ordonnances, t. XIV, p

2. Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France, p. 100. 3. Dansin, Histoire de l’administralion et du gouvernement de la France pen-

dant le règne de Charles VII, p. 141.

tablit la chambre des requêtes du palais, désigna les officiers du Parlement qui devaient en faire partie, et ordonna que les causes portées devant les maîtres des requêtes de l'hôtel seraient désormais portées devant la chambre des requêtes du palais * ; et une ordonnance du 16 avril, fixant le rang que devaient avoir entre eux les conseillers clercs ou laïques nouvellement nommés à.

Par lettres du 2 août 1457, Charles VII décida qu'il ne serait point déféré aux appellations interjetées quand il s'agirait de l'exécution de lettres du Roi.

Pour faciliter l'expédition des affaires, le Roi décida, par lettres du 3 avût 1457, que les conseillers qui se trouvaient à Paris pendant les vacations pourraient procéder à l'examen des procès appointés et par écrit, pourvu qu'ils fussent en nombre suffisant, en renvoyant à la rentrée le prononcé du jugement‘. Quelques mois plus tard, il ordonna que les présidenis et conseillers emploieraïent les après-dîners à l'expédition: des petites causes, et leur alloua à cet effet une augmentation de gages *. |

Le jour même où il confirmait la célèbre ordonnance connue sous le nom de Charle aux Normands, Charles VII déclara que les causes concernant les régales, les princes du sang, et ses officiers ordinaires seraient portées devant ses Cours siégeant à Paris, nonobstant les Ge LS accordés aux habitants de la Normandie‘.

Charles VII avait, par lettres du 22 mars 1449, exempté les officiers du Parlement de lever à leurs dépens des gens d'armes et de trait dans les fiefs et terres nobles qu'ils tenaient de la couronne; cette exemption fut renouvelée par d’autres lettres en date du 11 mai 1453’. Les officiers du Parlement furent

. Ordonnances, t. XIV, p. 276-179.

. Id., ibid., p. 2178.

: Blanchard, Compilation énsléiue L:p.272:

: Ordonnances, t. XIV, p. 442.

. Voir les lettres du 4 février 1458. Ordonnances, t. XIV, p. 441. . Lettres du 22 avril 1458. Ordonnances, t. XIV, p. 46.

. Ordonnances, t. XIV, p. 41.

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Sarcilément exemptés des décimes imposées sur la demande du Pape.

Pour prévenir les conflits qui pourraient s'élever entre le Parlement de Paris et le Parlement de Toulouse, le Roi déclara, par lettres du 14 novembre 1454, que le second devait être regardé comme ne faisant qu'un parlement avec le premier, et que les membres de l’un et de l’autre pourraient, quand l’occasion s'en présenterait, siéger soit à Paris soit à Toulouse*. Par lettres du 30 avril 1457, les gages des membres du Parlement de Toulouse furent augmentés*.

Des commissaires pour la réformation de la justice furent envoyés en Guyenne et en Languedoc en 1454; leurs travaux se poursuivirent pendant deux années“

Des démarches furent faites en 1452 par les habitants de Poitiers pour l'installation d'un Parlement dans leur ville®. Charles VII n’y consentit point; mais, pour donner satisfaction aux plaintes qui lui venaient de divers côtés, il décida que des conseillers au Parlement de Paris se transporteraient dans certaines villes pour y procéder à l'examen des causes et pro- .noncer en dernier ressort®. C’est ce qu'on appelait tenir les grands jours. Il y eut des grands jours à Poitiers et à Montferrand en 14547; à Thouars et à Poitiers en 14555; à Bordeaux en 1456°; à Orléans en 1457; à Bordeaux en 1459,

En Lécévant l'obéissance de habitants de Rouen, Charles VII leur avait promis le rétablissement de leur Échiquier : il tint