Archives, X1a 9210, f. À et suiv

8. Archives, X1a 9210, f. 112 et suiv. ; cf. Clairambault, 290, f. 71.

9. Archives, Xta 9211; cf. Chartes royales, XNI, nos 306 et 308.

10. Quittance du 8 novembre 1457. Pièces originales, 191 : BARBIN. 11. Archives, X1e 9212.

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parole : à partir de 1453 les sessions de l'Échiquier de Normandie paraissent avoir été tenues régulièrement chaque année *. Il y eut peu d’exécutions capitales sous le règne de Charles VII. Pourtant les conspirations ourdies en Guyenne pour livrer cette province aux Anglais exigèrent une sévère répression : c'est ainsi que, vers la fin de 1453, Pierre de Montferrand, soudan de la Trau et sire de Lesparre, pris en flagrant délit, fut mis en cause à Poitiers, condamné à mort et exécuté dans cette ville?.

Une cause célèbre fut évoquée devant le Parlement de Paris, celle des Vaudois d'Arras. Soustraits, sur leur appel, à la juridiction du duc de Bourgogne, les Vaudois furent absous et mis en liberté, avec restitution de leurs biens.

Les réunions d’États se poursuivent en Languedoc avec la même régularité. Le 27 mars 1454, les États se réunissent à Montpellier; une somme de cent vingt-six mille livres est votée, et trois mille livres sont données aux commissaires royaux *. | |

En janvier-février 1455, les États, assemblés à Toulouse, votent une somme de cent seize mille livres, plus deux mille cinq cents Livres pour les commissaires royaux. :

Une nouvelle réunion fut tenue à Montpellier, au mois de

4. Lettres du 9 février 1453. Pièces originales, 914 : Cousinor. Sur l’Échiquier de Normandie, voir Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. I, p. 234 et suiv. ; Ordonnances, t. XIV, p. 264; Chartes royales, XVI, n°° 290 et 344; et les volumes suivants de la Collection des Pièces originales : 168 : Bauer ; 422 : Bosc (du) ; 474 : BoursiER (le), nos 39 et suiv.; 513 : BRICONNET ; 914 : COUSINOT; 1350 : GOMBAULT; 4407 : GRESLÉ; 1479 : HaARCOURT, nos 83 et suiv.; 2760 : SAINT-LAURENT.

2. Voir Jean Chartier, t. II, p. 49-50. Cf. Ribadieu, Histoire de la conquête de la Guyenne, p. 3719-81. — On lit dans le cinquième compte de Mathieu Beauvarlet (1453- 54) : « Louis de la Vernade, chevalier, président de Forestz, inc Lx |. pour trois mois qu’il a vacqué au procès du feu sire de Lesparre. » Ms. 685 du Cabinet des titres, f. 174 vo.

3. Voir les détails donnés par M. Vallet de Viriville, Histoire de Charles VII, t. I, p. 418-22. Cf. Jacques du Clercq, IL. IV, ch. vi et suiv.; Mathieu d’Escouchy, t. IF, p. 46-21; Registres du Parlement, aux Archives, X2 28 et 32, passim.

4. D. Vaissete, t. V, p. 19; Pièces originales, 474 : BOURSIER (le) n° 43; 608 : Casaux; ms. fr. 26084, no 6992; ms. fr. 25967, no 343; ms. fr. 26436, nes 264 et 262; Fontanieu, 121-122, au 23 février 1454; Clairambault, 172, p. 5695; Archives, KK 398, f. 147, etc.

5. D. Vaissete, t. V, p. 19; Pièces originales, 2801: TAULIGNAN, nos 11 et 14; Clairambault, 172, p. 5699; .ms. fr. 25968, n° 692; ms. fr. 25986, no 10; ms. fr. 26436, nos 263 et 264 ; Collection de Languedoc, 109, f. 191 ; Archives, KK 648, f. 162.

février 1456, sous la présidence du procureur général Jean Dauvet, assisté de Jean d’Aulon, sénéchal de Beaucaire, et d'Otto Castellain, argentier du Roi. Les commissaires royaux sollicitèrent une aide de cent trente mille livres; on leur en accorda cent seize, à la date du 1°" mars. Un important cahier de doléances, en trente-deux articles, fut rédigé et transmis au Roi, qui l’examina et y répondit article par article !.

Au mois de mars 1457, l'assemblée des États se tint à Montpellier et fut transférée à Pezenas, où, le 2 avril, cent seize mille livres, au lieu de cent mille qui avaient été demandées, furent octroyées au Roi, sous certaines conditions agréées par les commissaires royaux; dix mille livres furent votées en outre pour les frais de l'ambassade de l’année précédente et pour dons aux représentants du Roi ?. /

L'année suivante, en mars, les États se réunirent à Carcassonne, et une somme de cent dix-huit mille livres fut octroyée au Roi, |

Une nouvelle assemblée fut tenue à Montpellier, au mois de décembre 1458, et l’on y vota une somme de cent quatorze mille livres“.

La réunion suivante des États eut lieu à Béziers le 8 décembre 1459 : une somme de cent quatorze mille livres fut votée, sous certaines conditions énumérées dans un cahier de doléances que l’on fit présenter au Roi‘.

1. D. Vaissete, t. V, p. 19-20; Pièces originales, : ACORRAT ; 27 : ALBUSSON ; 192: BanDy ; 281 : BELLION ; 1812 : MALENFANT ; 2801: TAULIGNAN, n° 13; 2894 : TUDERT, n° 5; Collection de Languedoc, 109, f. 191; Clairambault, 172, p. 5693. — Le Cahier de doléances est publié dans les Ordonnances, avec les réponses du Roi, t. XIV,

: 2. D. Vaisseté, t. V, p. 20; ms. fr. 26084, no 7051; Pieces originales, 2801 : TAULIGNAN, n° 15.

3. D. Vaissete, t. V, p. 21; Pièces originales, 483 : Bouvier ; 649 : CHALIGAUT, no 5; 1513 : HERBERT (dossier 34275); 2448 : Perir, nos 73 et 74; Collection de Languedoc, 109, f. 193; Clairambault, 172, p. 5611, etc. .

4. Cette réunion, dont D. Vaissete ne parle pas, est mentionnée dans divers documents. Voir Pièces originales, 489 : BRACHET, n°5 8 et 9 ; 2801 : TAULIGNAN, n° 16; cf. ms. latin 25092, no 227.

5. Voir les lettres de commission du Roi, en date du 7 novembre. Ms. fr. 22406, n° 15.

6. D. Vaissete, t. V, p. 21 ; Pièces originales, 130 : CHEDRAC ; 2801 : TAULIGNAN, no 12; 2248 : Perir. n° 80; Clairambault, 137, p. .2403 ; 153, p. 3911, et 172, p. 5611; Collection de Languedoc, 109, f. 195; Archives, K 69, no 32.

Le 26 novembre 1460, les États se réunirent au Puy, sous la présidence de Jean de Bourbon, évêque du Puy ; une somme de cent quatorze mille livres fut votée.

Enfin, une nouvelle réunion eut lieu à Montpellier, au mois de mars 1461 : on y vota une somme de cent vingt mille livres, plus neuf mille deux cent quatre-vingts livres pour dons et épices ?.

Au début, les États de Normandie ne se réunissent pas régulièrement comme les États de Languedoc. Sur la proposition des commissaires royaux chargés d'imposer la taille des gens de guerre, Charles VII avait fixé lui-même à la somme de deux cent cinquante mille livres la taxe annuelle de la Normandie, et cette décision ne paraît avoir soulevé aucune difficulté®, |

Les démarches réitérées des Normands pour obtenir l’exécution des engagements pris lors de la capitulation de Rouen finirent par triompher des hésitations et des lenteurs du Roi : d’ailleurs, on ne lui faisait jamais appel en vain quand il s’agissait de l'exécution d'une promesse. Les Normands s'étaient montrés d’une fidélité à toute épreuve : il fallait bien les récompenser de l’empressement qu'ils mettaient à soutenir le trône.

Au mois de mai 1457 les États se réunirent à Rouen : ils votèrent une aide de trente mille livres et nommèrent des députés chargés de se rendre à Paris pour y conférer avec les représentants du Roi*. De là ces députés se transportèrent à Tours, auprès de Charles VIT; ils obtinrent gain de cause : au mois d'avril 1458 le Roi confirma la charte aux Normands, qui avait été octroyée en 1315 par Louis le Hutin. Mais l'ordonnance royale contenait une clause très importante qui ne figurait ni dans la charte primitive ni dans aucune des lettres confirmatives

1. D. Vaissete, t. V, p. 21; Pièces originales, 2027 : MontLauR ; Ms. fr. 26086, n° 7455; Collection de Languedoc, 109, f. 195 vo.