D. Vaissete, L. c

3. Lettres du 26 février 1454, citées par M. de Beaurepaire, les États de Normandie sous le règne de Charles VII, p. 33. |

4. Beaurepaire, /. c., p. 25. Voir sur ces États, Pièces originales, 162 : BACHELIER (dossier 3356) ; 981 : DauvET ; 2094 : NaÿYE ; Ms. fr. 26085, nos 7180 et 81.

Beaurepuire, L. c.

dont elle avait été l’objet : « Jusque là, dit le savant historien de la Normandie, M. Charles de Beaurepaire, les rois s'étaient, il est vrai, interdit la faculté de lever des tailles et des subventions en Normandie si ce n’était en cas d'utilité évidente et de nécessité urgente ; mais ils restaient les juges de cette utilité et de cette nécessité qu'ils ne manquaient jamais d’alléguer comme motifs déterminants des subsides qu'ils demandaient au peuple. Charles VII, le premier, inséra dans la charte aux Normands l'obligation, pour le Roi, d’obtenir le consentement des États', ce qui donnait une consécration légale à cette institution et entraînait, comme conséquence, la convocation annuelle des députés des trois ordres ?, »

L'année même où la charte aux Normands était confirmée, il y eut à Rouen, au mois de décembre, une réunion des États. On y vota une somme totale de deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent soixante-quinze livres, et on nomma une députation chargée de présenter des doléances au Roi. Les députés partirent au mois de février 1459, et furent reçus par Charles VII à Montbazon et à Chinon*.

Par lettres données à Chinon le 10 novembre 1459, le Roi convoqua les États à Rouen, « pour certaines causes touchant grandement le bien de sa personne, et de ses pays et duché de Normandie“. » La session, fixée au 1° décembre, paraît s’être prolongée durant quatorze jours'. On y vota une somme totale

4. « Quod de cetero per nos aut nostros successores in dicto ducatu, in personis aut bonis ibidem commorantium ultra reditus, census et servitia nobis debita, taillias, subventiones, impositiones aut exactiones quascumque facere non possimus nec etiam debeamus, nisi evidens utilitas vel urgens necessitas id exposcat, et per convenlioncm et congregationem gentium trium statuum dicti ducatus, sicut fuit et consuetum tempore retrotepso. » Beaurepaire, L. c., p. 21.

2. Beaurepaire, [. c., p. 28. Et l’historien ajoute : « Ce n’est qu’à partir de cette époque, en effet, que l’on voit se succéder leurs assemblées avec une périodicité qui ne fut guère interrompue que sous le règne de Louis XIII. » — Commynes nous montre quelle était à cet égard, de son temps, l'opinion commune. Voici ce qu’il dit dans ses Mémoires (t. 11, p. 141). « Y a il Roy ne seigneur sur terre qui ait povoir, oultre son demaine, de mettre un denier sur ses subjectz sans octroy et consentement de ceulx qui le doibvent payer, sinon par tyrannie ou viollence ? » Voir la suite jusqu’à la p. 143.

3. Beaurepaire, L. c., p. 33-35; cf. ms. fr. 26085, no 7215 ; Chartes royales, XNI, n° 338 ; Pieces originales, 1083 : ESTOUTEVvILLE ; Archives, KK 648, f. 35.