Ordonnances, t. XIV, p

2. Ordonnances, t. XIV, p. 510. Cf. lettres du 12 avril 1460. Jd., tbid., p. 489.

lettres, en date du 21 janvier 1460, Charles VII décida que les changeurs du trésor seraient tenus de rendre leurs comptes en personne à la Chambre des comptes !.

Voulant remédier à certains abus qui se produisaient encore, Charles VII ordonna, par lettres du 30 janvier 1456, que les gages de ses officiers, les fiefs et aumônes, et autres charges ordinaires, seraient payés intégralement sur les recettes du domaine, avant tous dons qui auraient pu être faits ?.

Plusieurs règlements concernant les monnaies furent édictés, soit pour empêcher la circulation de monnaies étrangères”, soit pour déterminer celles qui seraient tolérées“, soit pour régler la valeur des monnaies et prescrire la fabrication de nouvelles espèces. Par lettres du mois de novembre 1456, Charles VII établit une monnaie dans la ville de Laon‘. Un règlement spécial fut promulgué pour les monnaies de Normandie ?. | |

La juste répartition des tailles fut l’objet d'une ordonnance spéciale, en date du 3 avril 1460. « Comme il soit venu à nostre cognoissance, disent les lettres, que, par faute de donner ordre et forme en la manière de asseoir les tailles qui ont esté par cy. devant levées et mises sus pour le bien et deffense de la chose publique et souldoyement de nos gens de guerre, soient venus et encores viennent chascun jour de grandes plainctes de plusieurs de nos subjets de divers païs, tant pour Justement égaler et departir la portion desdictes tailles, en genéral et en particulier, le fort portant le foible, ainsy qu'il appartient et que tousjours l'avons voulu et mandé..., nous, desirans pourvoir en telles matières au soulagement de nosdiz pays et subjets, et obvier à ce que telles fautes et abus ne soient doresnavant commis ne perpetrez..., par l’advis et deliberation des gens de

. Ordonnances, t. XIV, p. 482.

. Ordonnances, t. XIV, p. 371.

. Lettres du 16 juin 1455. Ordonnances, t. XIV, p. 357.

. Lettres des 16 mai 1454 et 7 juin 1456. Ordonnances, t. XIV, p. 325 et 380.

. Lettres des 9 mai et 16 juin 1455, 7 juin 1456. Ordonnances, t. XIV, p. 355,

351, 383. | 6. Ordonnances, t. XIV, p. 420.

1. Voir un document en date du 8 juillet 1456. Ms. fr. 26495, no 63.

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nostre grand Conseil et de nos Comptes, avons ordonné et ordonnons par ces presentes que doresnavant, en mettant sus les tailles et faisant les imposts des deniers qui seront mis sus en nostre royaume pour les causes dessus dictes, soit tenue et gardée la forme et manière cy après escrite. » Suivait un règlement en dix-huit articles, donnant aux élus et autres commissaires préposés à l'imposition des tailles les règles qu'ils devaient observer :.

Plusieurs ordonnances furent rendues pour remédier aux abus qui se produisaient relativement aux gabelles?, ou pour favoriser l'exploitation des salines *.

Par lettres du 3 juillet 1459, Charles VIT confirma son ordonnance du 19 juin 1445, relative à la juridiction des élus sur le fait des aides, tailles et gabelles, et ordonna aux généraux conseillers sur le fait des aides de s'opposer aux entreprises du prévôt de Paris, qui avait fait renvoyer devant lui plusieurs causes touchant cette matière *.

Par suite de la mort de Jacques Jouvenel des Ursins, patriarche d’Antioche, Charles VII avait à pourvoir à son remplacement comme président de la Chambre des comptes. Dans des lettres closes datées de Saint-Priest en Dauphiné, le 19 mars 1457, il enjoignit aux conseillers de faire choix de trois candidats, afin qu'il pût procéder à la nomination, conformément aux ordonnances par lui faites à ce sujet. La Chambre des comptes donna sa réponse à la date du 8 avril : elle indiquait deux hommes d'église et un laïque, ajoutant que, si le Roi lui eût posé la question de savoir s’il fallait choisir un ecclésiastique où un laïque, elle y aurait répondu. A la réception de cette lettre Charles VII écrivit de nouveau, pour demander à la Chambre des comptes de donner son avis, lui enjoignant, au cas où elle se prononcerait en faveur d’un laïque, de dési-