CHAPITRE DU CONSEIL ROYAL

Attendu que le roi est près d'accomplir sa quatorzième année, qu'il se montre sage et prudent, l'avis des élats est qu'on n'établisse point de régence. Qu'il parle donc lui-même, qu'il ordonne dans toutes les affaires soumises au Conseil, sans qu'aucun autre « ait autorité de faire quelque commandement, en quelque manière que ce soit. » Les états supplient et requièrent le seigneur roi, de présider ledit Conseil aussi souvent qu'il le pourra, aûn de prendre connaissance des besoins du royaume, pour le bien gouverner.

Us entendent, et sont d'avis, qu'en l'absence dudit seigneur roi, le duc d'Orléans, qui est la seconde, personne du royaume, «préside, puis qu'il conclue sur l'avis et délibération dudit Conseil, et non autrement. » A son défaut, le connétable duc de Bourbon aura la présidence. Enfin, attendu que Monseigneur de Beaujeu a eu connaissance des affaires du royaume, qu'il a bon vouloir, et qu'il s'y est bien conduit jusqu'alors, les états le prient d'assister continuellement audit Conseil et de le présider en l'absence des princes susdits.

Les autres princes du sang pourront y siéger quand bon leur semblera, chacun selon son rang.

Indépendamment des douze conseillers qui sont sur la liste remise aux états, liste à laquelle ils ne prétendent rien changer, s'en rapportant à cet égard au bon plaisir du roi et des princes, il semble auxdits états qu'attendu le nombre des affaires du royaume il serait expédient

• d'augincnler le Conseil de douze nouveaux membre» ou même plus d'un plus grand nombre, pris par le roi dans les six sections des'états généraux.

Ce qui sera ordonné par le roi, après mûre délibération du Conseil, composé ainsi qu'il vient d'être dit, devra être exécuté dans tout le royaume.

Comme le roi a été jusqu'alors bien doucement nourri et entretenu, considérant qu'en la vie dudit seigneur reposent l'espérance de ses sujets et le salut de la chose publique, les états pensent qu'il doit avoir autour de sa personne des gens sages, vertueux et de bonne renommée. Ils supplient les seigneurs de son grand Conseil d'y avoir toujours l'œil, et d'y donner bonne provision avant la séparation des états.

Pour dernière conclusion, la somme de douze cent mille livres, levée sous Charles VII, était accordée au roi pour chacune des deux années qui devaient s'éco'uler jusqu'à la prochaine convocation des états, sans toutefois que cet impôt puisse être appelé taille. Trois cent mille livres étaient de plus données po.ur les frais du sacre royal et pour le cadeau de joyeux avènement. La répartition de ces sommes entre les six généralités financières, devait être faite à la participation de commissaires désignés par l'assemblée, et avant qu'elle se séparât. Aucune autre taxe ne pouvait être établie sans son autorisation.

Cette lecture avait duré plus d'une heure. Quand elle fut achevée, dit le rédacteur du Journal des états, nous baissâmes la tète et nous nous mimes à genoux humblement, comme pour demander qu'approbation et effet fussent donnésànos délibérations1. Le chancelier prit les

1, Journal des étals, p. 240.

[1484] ÉTATS GÉNÉRAUX TENUS A TOURS EN 1484. 9o

ordres du roi, conféra quelques instants avec les princes, puis répondit brièvement à ce qui venait d'être entendu. Après de grandes louanges données aux travaux « ardus et diflicilcs » entrepris par les états, et assuré rassemblée que le roi écoutait ses avis avec satisfaction, le chance» lier dit qu'au nombre des articles du cahier général qui nécessitaient une attention toute particulière, un seul, celui du Conseil, pouvait recevoir immédiatement sa solution. Accueillant donc, ajouta-t-il, les propositions raisonnées et prudentes présentées par vous, le roi les confirme, et regarde dès à présent son Conseil comme établi. Il veut, suivant votre désir, que des hommes probes, tirés du corps des étals, soient adjoints à ce Conseil, avec pouvoir de statuer et de prescrire ce qu'ils croiront utile, sauf toutefois sa prérogative d'ordonner et de faire tout exécuter en son propre nom. Quant aux articles qui restent à examiner, on prendra parmi vous des commissaires qui se concerteront avec ledit Conseil, afin de donner à vos actes une lin profitable.

Comme le roi se disposait à lever la séance, le comte Charles d'Armagnac tomba à ses pieds en le suppliant de lui donner audience. Un avocat amené par lui exposa, en termes touchants, les malheurs du comte et de sa famille: son frère assassiné, la femme de ce dernier, avancée dans une grossesse et périssant par le poison ; le comte lui-même enfermé dans un cachot bas et obscur, où l'eau du fossé tombait goutte à goutte sur sa tète; torturé, enfoncé dans la vase jusqu'aux genoux, frappé de verges plus de cent fois, puis après quatorze ans de ce supplice, mis dehors, estropié, perclus et dépouillé de ses biens. Des spoliateurs, ajouta-t-il, les retiennent encore, et plusieurs d'entre eux sont ici présents. Des cris

furieux d'une part, des marques d'approbation d'autre part, accueillirent ces paroles. Le chancelier répondit que justice serait rendue, et que le comte d'Armagnac en aurait connaissance. Même réponse tut faite aux enfants du duc de Nemours, qui présentèrent aussi leurs réclamations. Ajoutons ici qu'après celte séance, les princes et de nobles seigneurs ayant suivi Charles VIII jusqu'à son appartement, Dammartin, un de ceux qui avaient fait condamner le comte d'Armagnac, dit qu'on avait exécuté Tordre du roi, et que bonne justice avait été faite d'un traître. — Tu'mens par la gorge, s'écrièrent à la fois les amis du malheureux comte. — Les épées furent tirées, et le sang allait couler si un commandement exprès du roi n'eût arrêté ces furieux1.

Les subsides étaient votés, et bien qu'il restât à débattre avec le Conseil les articles du cahier général, puis à les faire sanctionner par le roi, ce qui pouvait faire naître d'assez grandes dillieultés, comme on n'attendait désormais des états que remontrances et demandes de réformes, on n'eut plus pour eux les mêmes ménagements. Les riches tentures de la salle où se tenaient les séances générales furent enlevées. L'assemblée, qui comprit qu'on avait hâte de se débarrasser d'elle, manifesta de la surprise et du mécontentement. Ajoutons, toutefois que si beaucoup de députés aspiraient à retourner sans plus de relard, dans leurs provinces, d'autres étaient résolus à ne point abandonner leurs travaux.

1. Le comlc d'Armagnac obtint la restitution des comté* d'Armagnac et de Rodez. Comme de trop longues souffrances avaient altéré sa raison, un confia la gestion de ses biens au sire d'Albret, son parent, qui le remit en prison. Un ordre du roi lui lit rendre la liberté ; mais bientôt après il mourut sans laisser d'enfants, et ses biens Turent réunis au domaine de la couronne.

Le roi était retourné aux Montils. L'examen des chapitres fut continué pendant plusieurs jours par le chancelier, par les princes et les députés, au nombre de seize, chargés par les états d'en soutenir les dispositions. Le duc de Bourbon déclara que le nombre des gens de guerre accordé au roi était insuffisant, et que la défense du pays nécessitait une armée de deux mille cinq cents lances, chacune de six chevaux, eldesix mille fantassins.

Avant d'allouer aucune dépense, les commissaires voulurent examiner l'état des receltes. A cet effet, les six généraux et les six trésoriers des finances mirent sous leurs yeux, le mardi 2t février, les rôles de chaque généralité. L'art de grouper les chiffres, pour dissimuler la vérité, n'est pas une invention moderne; les bordereaux dressés en 14&it'laicnt faits de telle sorte qu'il ciU fallu, pour les débrouiller, un long travail et des recherches minutieuses. On reconnut néanmoins que les recettes avaient élé notablement diminuées. Le produit du domaine n'était évalué qu'à un peu plus de cent mille livres. Cet article, avec les aides, le droit de quart sur les boissons et la gabelle n'étaient portés que pour une somme totale de six cent cinquante mille livres1.

Mais, si le chiffre des recettes était fort affaibli, celui des dépenses paraissait au contraire singulièrement enllé. Ce dernier chapitre était divisé en six articles. Les deux premiers comprenaient la maison du roi, sa garde, les ambassades, les présents, largesses et menus plaisirs: « pâture, ajoute le rédacteur du journal, sur laquelle mille oiseaux de proie étaient venus fondre pour se gorger d'or. » Au troisième chapitre on avait porté la solde