Jaligny, p

l'Autriche. Comme les princes refusèrent de prendre parti pour le roi des Romains contre Charles VIII, la paix en devint plus facile à conclure. Elle fut signée à Francfort le 24 juillet 1 489. En voici les principales conditions :

Une entrevue des deux rois Charles et Maximilien, étant jugée nécessaire, des ambassadeurs allemands devaient se rendre à la cour de France pour convenir du jour et du lieu où les deux souverains se rencontreraient. La demande de restitution du duché de Bourgogne ef du comté du Charolais, à l'égard de laquelle le roi trés-chrétieu avait répondu qu'il voulait faire justice, en se tenant au traité de 1482, restait ajournée jusqu'à ladite entrevue. Il en était de même pour la ville de Saint- Orner, dont les envoyés français avaient demandé l'abandon.

De part et d'autre, tout exploit de guerre cessait en Flandre. Charles VIII promettait d'inviter les Flamands, les Brabançons et en général les rebelles, à rentrer sous l'obéissance de Maximilien et de son lils Philippe. Il promettait, de plus, de garder «l'honneur et le profit du roi « des Romains son beau-père, dont l'amitié lui était plus « précieuse qu'aucune autre, ce qu'il aflirmait de bonne « foi et en parole de prince. »

Les prisonniers faits à Bruges étaient libérés, francs et quittes de toute composition.

Les alliés des contractants pouvaient se faire comprendre dans le présent traité, ce qu'ils étaient tenus de déclarer dans le délai de six mois.

Les sujets des deux rois recouvraient leurs biens im-

meubles confisqués, depuis la guerre, en France et dans les pays soumis à Maximilien.

Après que, dans l'entrevue susdite, le roi de France aurait fait connaître à son beau-père les motifs de la détention du duc d'Orléans, si le roi des Romains persistait à demander la délivrance de ce prince, il serait avisé aux moyens d'y procéder, en laissant suffisante caution pour répondre que jamais mal ni dommage n'adviend raient, par le fait dudit prince, au roi très-chrétien, ni au royaume de France.

Les villes de Bretagne, qui étaient au pouvoir du duc François II lors de la signature du dernier traité de paix, et qui depuis avaient été prises par lçs Français, devaient être rendues à la duchesse Anne, sous la condition que des cautions bonnes et solvables garantiraient que loin d'admettre les Anglais dans ces places, elle les • renverrait de la province.

Après que celte dernière clause aura reçu son exécution, portait le traité, les villes de Saint-Malo, Fougères, Dinan et Saint-Aubin-du-Cormier, seront neutralisées et données en garde au duc de Bourbon et au prince d'Orange, pour ensuite être rendues par eux à celui des contendants à qui le droit de propriété en sera reconnu.

Dans un an, au plus tard, des juges, non suspects et choisis par les parties intéressées, statueront tant sur le droit sus mentionné que sur toutes les contestations élevées entre madame Anne de Bretagne et le roi trèschrétien.

Ladite dame pourra se faire représenter par des ambassadeurs à l'entrevue des deux rois, sans que ces négociateurs aient besoin de saufs-conduits.

Le roi des Romains ratifia ce traité à Francfort, le 22 juillet H89l, puis il informa la duchesse Anne des