TOME II

Si l'assemblée des notables, tenue au mois de février 1787. fut stérile dans ses résultats généraux , elle provoqua du moins un grand progrès dans l'administration locale, en conseillant au Roi la création des assemblées provinciales pour les pays privés d'Etats provinciaux. D'après ce système, qui rappelle jusqu'à un certain point le mécanisme de nos conseils municipaux , d'arrondissements et généraux, la généralité d'Orléans fut dotée d'assemblées municipales, de département et provinciale, élémentaires les unes des autres. La première séance de l'assemblée provinciale de l'Orléanais s'ouvrit le 6 septembre 1787, sous la présidence de M. le duc de Luxembourg: les députés chartrains choisis par le Roi étaient, pour le clergé, MKr de Lubersac, pour la noblesse, M. Barillon de Morangis, conseiller d'honneur au Parlement, et pour le tiers-état, MM. Grandet de la Villette et de la Mustière. L'assemblée se complétant par elle-même, fit, à la pluralité des suffrages, choix de divers membres parmi lesquels l'élection de Chartres fournit, pour le clergé , M. l'abbé de Thorisrné, sous-doyen du Chapitre, pour la noblesse, M. le marquis de Fains, et pour le tiers-état, MM. Triballet du Gord, maire, et Bouvet, négociant. Dans la séance du 1 2 septembre , l'assemblée régla les travaux de la commission dite intermédiaire, c'est-à-dire fonctionnant dans les intervalles des sessions, et dans la séance du 13 elle nomma, suivant son droit, la moitié des membres devant faire partie des assemblées de départements. Les abbés Sieyes et Thierry, pour le clergé, le marquis de Fains et le comte de Blainville, \mir la noblesse, et MM. Asselin, lieutenant-général du bailliage, Grandet de la Villette , secrétaire du Roi, Bouvet, négociant à Chartres , et Lelong, fermier à Bailleau , réunirent les voix pour l'élection de Chartres \

1 Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de I Orléanais , tenue a Orléans le, 6 septembre 1787. A Orlénns, de l'imprimerie de Couret do Villeneuve . imprimeur du Rui et de l'Assvmblfe provinciale de TOrléanois M. DCC LXXWII

Mais il fallait quelque chose de plus à ries esprits avides de nouveautés : depuis un an on parlait de la nécessité d'assembler les Etals-généraux pour porter remède aux maux du royaume. L'édit qui prescrivit cette convocation fut enregistré au Parlement le 27 septembre 1788. A Chartres, comme ailleurs, on fit des remontrances, on formula des vieux, au sujet du mode de représentation du Tiers dans les Etats; une délibération de l'assemblée générale du 4 septembre, provoquée jKir un placet des avocats et forte de l'adhésion des corporations et compagnies de la ville, demanda que le nombre des représentants du Tiers fût au moins égal à celui des députés du Clergé et de la Noblesse 1 , ce qui eut lieu. L'assemblée générale adopta, le 3 janvier 1789, un mémoire dans lequel on démontrait que la Beauce devait avoir des Etats provinciaux particuliers, les intérêts de cette province étant tout-à-fait étrangers à ceux de l'Orléanais *; on pria M. le

1 Cette délibération fut signée par MM. Trihallet du C.nrd , maire, Parent, lieutenant de maire, Le Tellier, Pétey de la Qiarmois, de Milleville de Boutnnvilbors, Crandet de la Yillctte, I^an^luis, du Temple, Vallet de Lubriat . Pierre de llorville, Pc lion de la U.ite . Delacroix, Asselin, lieutenant-général , et Foisy, irrelhcr; MM. Duples.six du Colombier et Doullay , Mutables du Chapitre, et Maillard, notable des curés, refusèrent de s'associer à «et a* te.

Le lendemain, 5 décembre, donnèrent leur adhésion MM. Kepiianl, religieux de .bi-aphat, Vanceuis, piètre, Letebvre , chevalier de Saint-Louis. Heanlicu de Chavawies , président au grenier à se! , Cuillard , secrétaire de lYvèdié. Harré, bourgeois, Philippe* , commensal de la ni.u<on du , et les doyens et syndics des iierrumiieis, tapissiers, selliers-bourreliers, charrons, maréchaux, serruriers, taillandiers, bouchers, chaiiriitiers , aiiheriri>lcs , menuisiers, tonnelier?, tourneurs, charpentiers. rôlisseurs-traileurs et pàiissiers. i Petit in-IJ, de .'r2 paires, intitulé \'trn du ï'iers-l.tnt de la ville de (Jmi ti> \ sur sa rrj,résii, talion aux Lluts-yur.roux. Chartres, de l'imprimerie de I r Le Telijc-r, imprimeur du Kui et de la vilie. ITss.)

2 Ce mémoire, loriL'tiniient motivé, lut nppri.uvé par toutes les communautés ouvrières; p;ir les marchands ( linuvet-Jourdun . juire, I'.oiiIuy , lieutenant, JuU uu , consul i; les notaires et procureurs-, les chirurgiens (Inuacr. l)e>rh>iw/is , Vmch, Ldluru, Monte, hue et t'.omptitn < ; les i ommeusaux de la maison du Uoi, ire us de lin. un es, docteurs en médecine et citoyens vivant noblement ( Lro, hord , lt<>urur( . Jj'sdtfr , IhHjm l , Le lilunr de ilm^ruin ux , Le lUone de. ^eaiin/ie , [bdtms du l'erruij , Le llluue , Ma/ton, Hum et de liront die , t'.uoird des t,ntn</e.<. \lewird , Juteuu . Judel , D'itjuet , lioinier . Ihj/hsiiuif d>: S n<uiu iile , \uilei de M »!h inville, liurre, h'orenu Stiint-Louji, Xall>m, S'irniit. llunil de Lu mu ne > , |e> avocats 'Janvier de Fhiintille, ls leltier. Lierre de liot edl-' , Cillait, l'efinn de la Hâte. Horeau. Hue de Uni. s- Unir eau . Courtier de ta llnrrene . Hue de Lan il!'' , Marchand. Doublet de llnisthibnult , Hérisson fils , Uratsnrt , l'rtion de Villeneuve,

vicomte de La Rochefoucauld et son fils, le duc de Doudeauville, grand-bailli et gouverneur de Chartres de solliciter à ce sujet M. Nccker; mais on échoua sur ce point. Un autre vœu, formulé au moment môme de la nomination des députés, reçut un meilleur accueil; les officiers municipaux demandèrent et obtinrent que le bailliage de Chartres et celui de Chàteauneuf eussent chacun une députation distincte \

Cependant le jour des élections arriva; rassemblée des électeurs tint séance les 16, 17, 18, 19, 20 et 21 mars \ et

Durand); le grenier à sel ( Beaulieu-Chavannes , président, Meslier . grenetier. Brochant d'Auferville , contrôleur, Desmousseaux , conseiller); TKleclion ( Masson . président, Pétey. Pellerin, Chaneerel , Brulanl , Hue, Meunier de Fonieny. Marceau de la Fosse, Pailiart du Tertre, élus;; le Bailliage (Asselin, lieutenantgénéral, Dattin de Lancey. lieutenant-criminel, Parent, lieutenant-civil, Bouvart. lieutenant -particulier , assesseur criminel , du Temple de Bougemont , Joli y d»s llayes, Dattin de Gerainvitle , Cuubré . Vallet de Lubriat, Dumnutier de Dondain ville, Foreau, conseillers, du Temple, avocat du Roi, Clavier, greffier en chef); la Noblesse et les officiers militaires (comte de Courtarvel , Isnoir de Jouy. de Saint-Denis , marquis de Motitigny, de Sabrevois, de Ijanguedoue d' Arc/tant bault, vicomte de Cambis, chevalier de Courtarvel-Peié, comte d'Hozier. du Ltoyrr du Chaulnoix , Lecuyer de la Papotiére, comte de Gagné de Moussonvilliers . d? Lestang de Viantais , des llaulles . Brouilhet de la Carrière , de Caqueray , de Paris, Sachon de Laubespine , de Monlmireau . Drochard, Brochard du Fresne , lienouard de Saint-ljoup . Midy, conseiller à la cour des Aides, de Beaurepatre , Bouxel de Saint-ltémy , de Gaussinte , Arlault d' Affom ille , Grandet de la Valette, Lefcbvre, chevalier de Saint-Louis, Touraille, [je Chapelier de la Varcnne , Foreau de Trizay, Coubré , de Prat, d'Avignon, des Corchais. de Milleville de Boutonviilicrs , Clavier d'Ombrelle, du Temple de Bougemont , Yallou de Hoisroger, Sochon de Soustour, de llàrix de Boisrouvray) ; les couvents et les curés, le Chapitre de Notre-Dame (de la Bue, doyen, de Brassac , chantre, Maubutsson et Yerchère. chanoines.) (Brochure grand ih-8°, de "20 pages, avec carte; de l'imprimerie de Fr. \# Tellier, imprimeur du Itoi et de la ville, rue des Trots-Maillets. M. D(X. LXXXIX.)

1 2 février 1789. M. le duc de Doudcauville assure M. le Maire qu'il s'occupera de ce mémoire.

// février. Le comte de la Kochefaucauld fait connaître à M. Triballet du Gord qu'il a parlé de l'alfairc à M. Nccker, mais que ce ministre lui a répondu qu'il n'y avait rien à demander avant l'ouverture des Etats -généraux. (Lettres originales'; Arch. de la Mairie.)

Le duc de Doudcauville I Ambroise-Polycarpc de la Rochefoucauld ) . nouveau grand-bailli et gouverneur, lit son entrée, le 11 mars 1789, par la porte Saint-Michel. Toutes les communautés et le corps de ville allèrent le recevoir et le complimenter. (Beg. des délibérât, de la communauté des drapiers; Arch. de la Maine.)

* Mémoire du 13 février 1789, accueilli par le règlement royal du 1(J février. (Arch. de la Mairie.)

3 La première séance eut lieu le 1G mars, dans l'église des Cordclicrs. sous h présidence de M. le duc de Doudcauville, grand-bailli, et en présence de MM. Louis- Jcan-Baptislc As>elin , lieutenant-général, et Charlcs-l'hilippe du Temple, avocat du

les suffrages désignèrent, dans Tordre du Clergé, pour la dépulation, M*r de Lubersac, et, pour la suppléance, M. Claude- Adrien Jumentier, curé de Saint-Hilaire ; dans celui de la Noblesse, pour la députation, M. Charles-Philippe Simon de Montboissier-Beaufort-Canillac , baron de Montboissier , et, pour la suppléance, M. Antoine-Oiner Talion, marquis du Boullay-Thierry ; et, dans celui du Tiers-Etat, pour la députation, MM. Jérôme Pétion de Villeneuve, avocat, et Pierre- Etienne-Nicolas Bouvet, marchand et grand-juge consul, et, pour la suppléance, MM. Michel-Claude Horeau, avocat, et Louis Letellier, avocat, échevin.

Nous avons sous les yeux une copie des plaintes cl remontrances du Tiers-Etat L'analyse que nous allons donner de cette pièce fera connaître l'esprit qui animait ses auteurs et la part qu'ils prirent au grand mouvement social de 1789 :

Chapitre I". — Organisation des Etats-généraux. — Vote par tète et non par ordre; — représentation du Tiers- Etat double en nombre de celle des deux autres ordres.

CuapitreH. — Constitution. — Participation du Rui et de la Nation à la rédaction des lois ; — possibilité par ces deux pouvoirs de proposer la loi ; mais défense au Roi, une fois la loi proposée, de s'opposer à la volonté de la Nation; — défense aux cours de justice de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif; — pouvoir exécutif confié au Roi; — assemblée des Etats-généraux, tous les cinq ans au moins, et vote des subsides pour cinq ans; — commission intermédiaire de surveillance, composée de quarante membres des Etats et fonctionnant dans l'intervalle des sessions; — traites de paix, de guerre et de commerce conclus avec le concours

Roi; M* Pierre-Marin Clavier, ^reHior en chef du bailliage, lenant la plume, (t'mrrsverbal des séances des électeurs du Bailliage de Chartres; Arcli. iinju'r.)

1 II avait d'abord été mnvenu que le Cahier des Plaintes serait rédigé en commun par les trois ordres; mais les comtni>saires choisis pour ce travail n'a vaut pu s'entendre, chaque ordre rédigea son cahier séparément. (V roc es- verbal; Xrch. imp.j

simultané du Hoi et des Etats-généraux; — responsabilité des ministres , qui rendront chaque année leurs comptes soit aux Etats, soit à la connnission intermédiaire; — inviolabilité des députés; — lettres de cachet subordonnées à l'avis des proches parents de l'inculpé; — abolition des lettres de grâce; — liberté de la presse , à la condition que les écrits seront revêtus des signatures de l'auteur et de l'imprimeur.

Chapitre 111. — Administration. — Etats provinciaux dans chaque province, et en particulier en Beauce, chargés de l'assiette et de la perception des impôts , de l'entretien do routes, etc.

Chapitre IV. — Impôts. — Rôle unique pour la taille et la capitation; — cadastre de chaque province; — paiement de* impôts par tous les citoyens, sans distinction d'ordre ; — abolition des loteries.

Chapitre V. — Travaux publics. — Répartition entre les citoyens de tous les ordres de prestations en argent représentatives de la corvée; — direction des postes, messageries, étapes et logements de gens de guerre attribuée aux Etats provinciaux; — abolition du privilège exclusif des messageries; — augmentation de la maréchaussée; — nouveau régime pour les haras.

Chapitre VI. — Agriculture. — Réduction des exploitations à deux charrues de labour, les grandes exploitations diminuant la population, augmentant la classe indigente, produisant la disette des bestiaux et le manque d'engrais ; — défense de détruire les bâtiments ruraux et modération d'imposition en faveur des propriétaires de corps de ferme.

Chapitre VII. — Charges nuisibles à l'agriculture. — Conversion des droits fonciers et seigneuriaux en rentes foncières essentiellement rachetantes, sauf un léger cens pour marquer la directe; — milice au sort supprimée comme uu des tléaux de la camjKigne; y substituer les soldats jiaroissiaux fournis aux dépens des arrondissements fixés par les Etat<

provinciaux , et ce, i>ar feux , sans aucune distinction ; — proportion plus égale entre le produit des biens-fonds et l'intérêt légal de l'argent; — autorisation de prêt à intérêt et à temps.

Chapitre VIII. — Commerce. — Liberté du commerce, abolition des privilèges et des jurandes; — uniformité des poids et mesures; — suppression des droits de barrage , barrière, havage, vingtième d'industrie, du poîds-le-Roi , des droits sur les cuirs, des marques sur les métaux autres que lor et l'argent, des droits d'aides et entrées ou répartition plus équitable entre les villes du royaume ; — établissement de voies de communication tant par eau que par terre, jonction du Loir à l'Eure et navigation de Chartres à Pont-de-1' Arche.

Chapitre IX. — Subsides et droits onéreux. — Abolition des privilèges de certaines provinces en matière d'impôt; — abolition du droit de franc-fief ; — droit sur le sel perçu dans les marais salans ; abolition des greniers et du monopole du Gouvernement pour la vente ; — réduction du droit sur le tabac; combinaison de l'intérêt du Gouvernement avec la liberté de culture appartenant à tous les citoyens ; — suppression des droits de contrôle ; création d'un droit de vérification modique et uniforme pour assurer la date des actes autres que les sousseings privés, lesquels ont date certaine par le fait de leur production en justice; — réduction des droits d'insinuation à un droit uniforme et modéré, sans avoir égard à la nature ou à l'importance des actes translatifs de propriété; suppression de ce droit pour les successions collatérales, le mort saisissant le vif; — faculté aux notaires d'énoncer dans leurs actes des sous-seings privés sans être obligés de les faire contrôler, pourvu qu'ils ne les annexent point à leurs minutes; suppression du droit de sceau et des huit sous pour livre sur les sentences et autres expéditions des greffiers ; — défense absolue aux commis de faire des recherches dans les études de notaires et dans les greffes , ces dépôts renfermant les secrets des familles.

Chapitre X. — Clergé. — Provisions papales supprimées; bulles délivrées aux évèques par le métropolitain et au métropolitain par les évèques assemblés; — revenus des curés, portés à 1,200 livres dans les campagnes, à 1,500 livres dans les bourgs, et à 2,000 livres dans les villes de troisième ordre ; — caisse diocésaine , formée avec la moitié de la taxe ordinairement envoyée à Rome pour l'impétration des provisions ecclésiastiques et avec les revenus des dîmes des gens de main-morte , et servant à payer les honoraires des curés et vicaires, à payer les grosses réparations des églises et à soulager les prêtres infirmes; — suppression des maisons religieuses peu nombreuses.

Chapitre XI. — Noblesse. — Plus de noblesse à prix d'argent ; — la noblesse pourra exercer toutes les professions sans déroger.

Chapitre XII. — Tiers-Etat. — Toutes les places ecclésiastiques, militaires et civiles seront accessibles au Tiers- Etat.

Chapitre XIII. — Législation civile. — Abrogation des coutumes, établissement d'un code national; — plus de droit d'aînesse et de masculinité ; — plus de retraits lignager et féodal .

Chapitre XIV. — Procédure civile. — Application du code prussien à la procédure française; — diminution des frais; — la justice rendue gratuitement.

Chapitre XV. — Législation criminelle. — Etablissement d'un code pénal ; — la peine de mort ne sera prononcée que contre les assassins, les incendiaires et les empoisonneurs.

Chapitre XVI. — Procédure criminelle. — Suppression des droits de committimus; — prévôtés royales ayant un arrondissement de 4 à 5 lieues et jugeant souverainement jusqu'à la concurrence de 20 livres; — il n'y aura plus que deux degrés de juridiction; — présidiaux jugeant souverainement jusqu'à 6,000 livres; — nos députés demanderont le

ressort direct des cinq baronnies du Perche-Gouet au bailliage de Chartres et celui du bailliage de Dreux au Présidial; — une cour souveraine dans le ressort de chaque Etat provincial.

Chapitre XVII. — Juridiction consulaire. — Consuls jugeant jusqu'à 6,000 livres; — connaissance des faillites renvoyée aux juges-consuls; — que tous les effets de commerce et lettres de change aient une échéance uniforme dans le royaume ; — les souscripteurs et endosseurs devront joindre à leurs signatures la désignation de leurs domiciles; — billets et effets de commerce , de marchand à marchand ou autrement, exempts du contrôle.

Chapitre XVIII. — Officiers de justice. — Nombre des officiers de justice réduit; vénalité des offices supprimée; les juges appointés par le Gouvernement; — procureurs de Chartres réduits à seize au lieu de trente-deux; — suppression des notaires apostoliques, tabellions seigneuriaux, experts-jurés , huissiers-priseurs.

Chapitre XIX. — Commissaires à terrier. — Modération des droits attribués à ces commissaires.

Chapitre XX. — Finances. — Examen par les députés des revenus annuels de l'Etat , des frais de perception , des dépenses annuelles, ordinaires et extraordinaires, des dettes ; — consolidation de la dette nationale; — fixation des dépenses de chaque ministère; — pour combler le déficit, on rentrera dans les domaines aliénés par des engagements nuisibles à l'Etat , et on fera résoudre les acquisitions et échanges domaniaux, dans lesquels il existe d'énormes lésions; — suppression des charges de gouverneurs et commandants en chef des provinces; — diminution du nombre des employés et officiers civils et militaires; — retranchement des grâces et pensions non justifiées par services, diminution de celles qui sont excessives; — laisser certains bénéfices vacants pour en appliquer le revenu au soulagement de l'Etat; — apanages des princes déterminés par les Etats provinciaux.

L'expérience n'a pas ratifié toutes les réformes sollicitées par les Chartrains. Les unes, en effet, dépassaient le but, les autres ne l'atteignaient pas. Refuser au monarque le droit de veto une fois la loi proposée et proclamer la volonté nationale supérieure iih volonté royale, c'était détruire l'équilibre des pouvoirs, principe organique de la monarchie constitutionnelle ; donner à la Couronne la mission de faire exécuter les arrêts de la justice et lui enlever le droit de grâce, c'était transformer le Roi en bourreau ; se passer des bulles papales pour la collation des dignités ecclésiastiques, c'était rompre à tout jamais avec Rome, et précipiter daus le schisme l'Église gallicane; ce fut, au reste, ce que fit la fameuse constitution civile du clergé, en 1790. D'un autre côté, comment allier ces doctrines radicales avec le maintien du cens féodal sur les terres, pour conserver les marques de la directe, avec les qualifications de seigneurs et de vassaux, avec les lettres de cachet, quelque mitigé qu'en soit l'usage? comment, lorsque l'on admet en principe que chaque citoyen doit participer à l'impôt en raison de ses facultés, demander que les droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier soient réduits à un droit modique uniforme, sam avoir égard à la nature ou à l'importance des actes? Après tout, on doit reconnaître que, malgré ce mélange d'idées contradictoires, beaucoup d'articles du cahier des plaintes et remontrances chartraines sont devenus des axiômes du droit constitutionnel appliqué en France pendant trente-trois ans.

Le tribunal de police générale jugea aux symptômes d'agitation qui se manifestaient, que les circonstances appelaient toute son attention sur l'approvisionnement du marché au blé; il décida, le 6 avril 1789, que personne ne pourrait vendre de grains ailleurs que sur le carreau des Halles; que la vente de l'orge n'aurait plus lieu avant celle du blé, et que, de onze heures à midi , l'entrée du marché du blé-méteil et de l'orge , nourriture des pauvres , serait interdite aux meu-

niers et aux marchands. \ Un comité de surveillance et de subsistance fut institué pour l'exécution de cet arrêté; niais les événements prouvèrent l'insuffisance de ces mesures contre les passions de la multitude. Une émeute violente éclata au mois d'août, sous prétexte de la rareté et de la cherté des grains; la populace se rua sur la maison de M. Cugnot, directeur des Aides, cloître Saint-Martin, la saccagea entièrement, et brûla sur la place des Épars les registres des commis. D'autres maisons étaient désignées à la fureur des émeutiers, et il fallut que la garde nationale, organisée depuis le mois de juillet, usât de la force pour rétablir l'ordre. Pour surcroit de misères, la récolte manqua dans une grande partie de la France , le blé enchérit , et le comité , pour éviter la disette jusqu'à la moisson de 1790, décréta, le 5 octobre 1789, que chaque citoyen conserverait dans ses greniers, jusqu'à la Saint-Barthélémy, un muid de blé au moins, et que le commerce serait libre, à la condition par chaque marchand de conserver également dans ses greniers de la ville un ou deux muids pour les vendre lorsqu'il en serait requis par l'autorité. Le comité saisit cette occasion pour rendre hommage aux services de la garde nationale \

Un décret de l'Assemblée nationale, du 15 janvier 1790, lit de Chartres le chef-lieu du département d'Eure-et-Loir, lui donna une administration départementale et lui conserva son évéché; il ne lui manquait plus qu'un tribunal d'appel. En reconnaissance de ces bienfaits et en raison des besoins de la patrie, le Comité, sur la motiou d'un de ses membres,

1 Cette ordonnance est sijrnée Asselin , lieutenant-p'néral du bailliage, Jacques Vallet , lieuteiKint-jjénéral de police en exercice, Dattin de Laneey, lieutenant-p'néral criminel , l'arent , lieutenant particulier civil , Lîouvart père, lieutenant particulier ;t»rs*'ur criminel, du Temple, procureur du iUii, Duplessix du Colombier el IMjKjv, députés du Chapitre, Trihallct du Gurd , maire, Le Tellier, I'éley de la Chai lunis , de Millevilie de lioulonvilliers, é< -lu-vins, Grandet de la Villette, Lanpl<us, lVtii.ii de la Cale, conseillers-assesseurs. < lîruchurc de -i pages; Chartres, chez Fr. Le Tellier, imprimeur du Koi tt de ia ville.)

* Décret rendu sous la présidence de M Asselin , signé Lion, secrétaire. (Brochure de i pages; id.j

adopta à l'unanimité, le 18 janvier, un décret portant que les habitants de Chartres offriraient à rassemblée nationale un don patriotique, en farine, pour conserver le numéraire dans la province \

L'assemblée des citoyens actifs, électeurs et éligibles, des onzes paroisses de la ville et de la banlieue, nomma les membres de la nouvelle municipalité qui devait comprendre un maire, onze officiers municipaux, vingt-quatre notables, un procureur de la commune et un substitut*. M. Asselin, lieutenant-général du bailliage, fut élu maire; mais ce magistrat, appelé peu de temps après à la présidence du département , eut pour successeur à la mairie, M. Janvier de Flainville La présidence du district échut à M. Jolly-Desbayes, conseiller au Présidial

1 Décret adopté à l'unanimité, sur la motion de M. Denis, carde national de la compagnie de Caqucray. (Brochure de 7 pages; chez Fr. Le Tellier.)

1 Suivant le recensement fait au commencement de 1790, il y avait â Chartres 1 ,451 citoyens actifs. La municipalité que rassemblée générale des électeurs nomma au mois de mai, fut ainsi composée : maire, M. Asselin; municipaux : MM. Janvier de Flainville, avocat, Jacques Montéagc , ancien marchand, Jumentier, curé de Saint-Hilaire , Aillet, grellier de la maréchaussée, Boisseau, notaire, Sochon de Lauhespine, bourgeois, Guillaume Doyen, géographe, Montéagc-Levassor , négociant, Tabouricr, curé de Saint-Martin, Coubré Saint-Loup, secrétaire du Itoi, vicomte dcCamhis; notables: MM. Badollier, aubergiste, Fouré, bourgeois, Brazon , cordonnier, Chcvarid, notaire, Chastes, menuisier, Bcaumont, bourgeois, Delacroix atné, procureur, Jouvet, épicier, Chartier, marchand, Doublet, vigneron, Bouio, procureur, Chambretlc, sculpteur, Guillard, procureur, Denis, bourgeois, Doullay, tanneur, de Millcville de Boutonvilliers , chevalier de Saint-Louis, Bajat, menuisier, Aubcrt, perruquier, Levassor-Palv, bourgeois; procureur de la commune, M. Courtier de la Biirrerie, avocat; substitut, M. Lesage, procureur.

Le Chapitre de Notre-Dame, moins trois membres, avait été exclu de l'assemblée générale des électeurs, sur la motion de l'avocat Courtier de la Barrcrie, pour avoir dénoncé à MM. de Lubersac et Texier, députés du clergé à l'Assemblée nationale,

dans son livre intitulé: t'rojet d'un décret provisoire sur le Clergé, avoir conjuré l'Evéquc de retirer sa confiance à cet ecclésiastique , et s'être permis de protester contre les délibérations de l'Assemblée nationale des 10 août, 2 novembre 1780 et 14 avril 1790, sur la suppression des biens du clergé.

» Lorsque M. Janvier de Flainville devint maire, le sieur Badollier passa iminiei-

SKal et les sieurs Chartier et Bonvallet disparurent de la liste des notables; M. Lesage ut procureur de la Commune, M. Gudlard , substitut, M. Hoyau Saint-Aubin, secrétaire-greffier, M. Lesage-Ihdier, secrétaire-adjoint, et M. Meslicr, trésorier.

Le conseil du département eut tre nte-quatre membres , indé|ieiidamment du président et du greffier. M. lioreau, avocat, fut le seul membre de ce conseil demeurant a Chartres; on confia la charge de secrétaire-grellier à M. Barré, procureur.

4 Parmi les quatorze membres du conseil du district , les seuls demeurant à Char-

les

L'administration publique était ainsi composée lorsque la garde nationale eut la pensée de convoquer, à Chartres, une fédération des gardes nationales des villes et départements voisins 75 municipalités répondirent à cet appel; elles envoyèrent 1 .293 députés représentant 37,202 soldats-citoyens.

La présidence de l'Assemblée fédérative fut dévolue, à l'unanimité, à M. Triballct du Gord, ancien maire et commandant de la garde nationale de Chartres, et la séance solennelle de prestation de serment à la Constitution se tint , le 9 juin 1790, au camp des Grands-Prés. On avait dressé au milieu de la prairie un autel à quatre faces, sur lequel M. le Prieur de Saint-Père , aumônier de la garde nationale , célébra la messe; puis M. Triballct du Gord, prononça la formule du serment , et l'armée fédérative délila au pied de l'autel , en mêlant les mots : Je le jure aux cris de Vive la nation! vive notre bon Hoi * / On sait à quoi aboutit cet enthousiasme trèssincère et partagé , à peu d'exceptions près, par tous les citoyens; dès ce moment, malgré les illusions des constitutionnels, la royauté n'existait plus.

M. de Lubersac, n'ayant pas voulu prêter le serment prescrit par la Constitution civile du clergé 5, fut considéré comme démissionnaire, et l'assemblée des électeurs départementaux, à laquelle l'élection des évèques avait été remise par décret de

très ou banlieue étaient, outre le président, MM. Poulin de Fleins, ancien correcteur des Comptes, Cbartier-Lcbouc , négociant, Etienne Jumentier, bourgeois, Levassor, avocat. Courtier de la Rarrerie, avocat, procureur-syndic, et Paillart du Tertre , secrétaire .

1 Les commissaires nommés par l'état-major de la garde nationale pour l'organisation de cette fête, furent MM. Doublât de Roisthibault , avocat, Radollicr, teinturier, Butant, contrôleur des Domaines, Foreau-Trizay , correcteur dos Comptes, Pelucbc, notaire, et Dufresnay de Scnainvillc , greffier du Poiut-d'llonneur. (Voir la broebure intitulée : Pron s-verbal de la fédération faite à Chartres le 0 juin 1700. 39 pages d'imprc>sion de l'imprimerie de Fr. Le Tellicr.)

* Lue (Imputation de six membres, présidée par M. Robillard de Morsan, l'un des représentants de la garde nationale de Chartres, fut chargée d'aller présenter à l'Assemblée nationale et au Roi le procés-verbal des séances.

3 On avait Mgnifié aux ebanoines de Notre-Dame, le 23 octobre 1790, en vertu du décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet précédent, sanctionne par le Roi le* 21 août, d'avoir à cesser leurs fonctions et de ne plus porter Paumussc.

r Assemblée nationale du 13 février 1701. nomma à la place du prélat réfraclairc , M. Nicolas Bonnet , docteur en théologie, curé de la paroisse de Saint-Michel de Chartres. C'était un respectable ecclésiastique qui avait donné, pendant quarante-deux ans , l'exemple de toutes les vertus chrétiennes et qui n'accepta le siège épiscopal qu'à la condition expresse de le rendre à celui qui l'avait abandonné, lorsqu'il jugerait à projns de venir le reprendre \ On avait constitué la religion comme la monarchie ; on avait tué Tune comme l'autre.

Les clubs avaient pris possession de Chartres comme des autres villes. Cependant la députation du département à l'Assemblée législative ne fut pas complètement le résultat de leur pression (août 1791V. les noms de MM. Amy, de Janville: Bellier-Duchesnav, de Chartres: Boucher, de Bonneval : Claye, de Bû; Delacroix, dWnet; Giroux, de Nogent-le-Rotrou; Lefebvre, de Nogent-le-Rotrou ; Léopold de Stabenrath. de La Ferté-Vidame: Tillionbois de Yalleuil, de Brezolles, sortirent de l'unie électorale *; plusieurs de ces membres professaient des sentiments modères pour l'époque. Le patriotisme héroïque était , en revanche , dans le cœur de notre jeunesse; Eure-et-Loir fournit, au mois de novembre, plusieurs bataillons de volontaires, et Chartres dota la Franc»» du chevaleresque Marceau \

Au premier bruit de la sanglante journée du 10 août 1 702. la Commune et le Département avaient envoyé aux renseignements MM. Lesage, Durand et Segogne. Ces députés revinrent le 12; ils n'avaient pas été jusqu'à Paris, mais les administrateurs de Versailles, bien informés par le chartrain Pétiou.

1 Histoire de Chevard, vol. 2, p. 5."/0.

* .MM. Rourhrr, Claye, DHarmix, Lefebvre, Léopold de Stabenrath et Tîlli'nh-':de Yalleuil étaient iii' îtîitros du Conseil du dqurU'hient.

3 Franrois-Séverin Marreau-Pesp-avicrs, né à Chartres le mars 1700, <\\w . famille bourgeoise. sYn.LML'ea à l'.çe de seize ans. Il avait déjà servi plusieurs aim-Vs • t il <:tait rentré à Chartres lorsque la Révolution éclata. Il partit comme capitainr dan* le 1" bataillon d'Eure-et-Loir à la tin de 1701.

devenu maire de la capitale, s'étaient empressés de les instruire de la nouvelle conspiration tramée \tar la cour contre le peuple. On prit une attitude expectante, comme le recommandait le bien-aimé Pétion , et on jura d'exécuter les lois de l'Assemblée législative et d'attendre avec confiance Fouverturc de la Convention nationale \ Les députés à cette célèbre assemblée furent nommés le 2 septembre; Fcsprit public avait marché à pas de géant et les choix se ressentirent de l'effervescence démocratique de l'époque. Ceux de ces députés qui appartiennent à Chartres par leurs familles et leurs antécédents, sont MM. Chasles, Lesage, Brissot de Warville, et Pétion de Villeneuve \ On connaît leurs votes.

Les troubles dans les marchés prirent un caractère sérieux à la fin de 1792. Des rassemblements formés sur les confins du Perche, se mirent à parcourir le département dans le mois de novembre , en exigeant des municipalités la taxe des grains. L'un d'eux, après avoir opéré le 21 à Brou, se présenta, le 24, à Chartres, où la bonne contenance des autorités Fempécha d'entrer. Les insurgés se portèrent , le 27 , sur Ghàteauneuf , qu'ils taxèrent, et le 29, au marché de Courville. Lecointe- Puyravaux, Maure et Biroteau, députés à la Convention, qui se trouvaient sur les lieux, voulurent résister aux prétentions de la foule; mais, insultés, frappés et menacés de mort par les paysans furieux , ces législateurs fourvoyés , qui , se fiant sur leur force morale, avaient refusé le secours de la garde nationale chartraine, furent obligés de signer et de publier eux-mêmes la taxe. Le rassemblement, devenu formidable, se présenta de nouveau devant Chartres, le 30 au matin. Le maire, Chevard , avait pris d'excellentes dispositions, et lorsque Favant-garde de l'émeute déboucha du Grand-Faubourg sur

1 Extrait de la séance du Conseil général permanent, du dimanche 12 aitûi 17(12. l'an quatrième de la Liberté. (Imprimé de 8 iKiges, chez F. Labaltc, libraireimprimeur de l'Kvèrhé et du département d'Eure-et-Loir.)

* Les autres députés d'Eure-et-Loir furent MM. Bourgeois, Delacroix, Fremenger, 'iiroust et Loiseau. On nomma suppléants MM. Maras et Lonqueue.

la place des Épars, elle trouva, rangés en bataille, la garde nationale et ses canonnière, mèche allumée, deux escadrons des dragons de la République et un fort détachement de la légion germanique. Sommés de se rendre, les insurgés voulurent rétrograder, mais une partie delà cavalerie les ayant tournés, ils ne purent sortir du faubourg et furent contraints de venir déposer leurs armes au milieu de la place, sous les yeux de toutes les autorités de la ville \

L'affreux régime de la Terreur pesa bientôt sur notre pays... Nous ne parlerons pas des pillages à main armée, de la disette au milieu de l'abondance , de la loi du maximum détournant les cultivateurs du chemin de nos marchés, des échos de la chouannerie , retentissant jusqu'aux portes de Chartres, du couvent des Carmélites transformé en prisou et regorgeant de suspects; nous nous tairons sur les profanations de nos églises, sur l'inauguration du culte de la déesse Raison dans le temple de Marie * , sur cette fête civique où une montagne symbolique prit la place de l'autel de Notre- Dame; où la chaire de vérité devint tour à tour la tribune des démagogues et l'orchestre des ménétriers; où les dalles de la grande nef furent ébranlées par les danses patrioti-

1 Histoire de Chevard , vol. 2, p. 550 et suiv.

* La cathédrale fut convertie en temple de la Raison, le 15 novembre 1703. sur la proposition de (iuillard, procureur de la commune. On inaugura le nouveau temple , le i\) du même mois , par une cérémonie civique. Les marbres du < liu'ur furent recouverts d'écriteaux contenant des maximes républicaines; au milieu du sanctuaire s'élevait une montagne de "27 pieds de hauteur au sommet de laquelle était la statue de la Raison, appuyée contre un chêne sur la plus haute brandie duquel perchait un coq tenant dans son bec un ruban tricolore. Après le discours d'apparat prononcé par un administrateur de la commune, on joua un drame ml* de musique, intitule la liaison victorieuse du Fanatisme; les personnage* étaient la Surveillance, eu rube blanche parsemée d'yeux, le Fanatisme, revêtu d habits sacerdotaux, Voltaire et Ihusscau , acolytes de la Surveillance. Le dialogue engagé entre les acteurs, ne tarda pas à devenir animé; la Philosophie réduisit bientôt à néant les arguments du Fanatisme qui, se voyant vaincu, se précipita, l'injure à la bouche, sur la Surveillance Mais le cri aux armes se tit entendre, la République, sous la ligure d'une femme vêtue d'une robe tricolore, sortit d'une caverne, terrassa le Fanatisme, le perça d'un dard, brisa les autels, foula les cmtv aux pieds, etc. Puis un mécanisme en forme de nuage remonta la République au haut de la Montagne, près de la statue de la Raison. Un discours du conventionnel Thirion termina la séance.

oous détournerons les yeux de cette scène impie où î de la Vierge-Noire, relique vénérée de nos pères, i violemment de son pilier et brisée sur le pavé , fut lans un horrible feu de joie * ; nous tairons les noms onoclastes qui voulaient abattre l'admirable basilique culèrent devant ce stupide sacrilège que parce qu'ils "nt, dit-on , d'ensevelir la ville sous les décombres8... dant , hâtons- nous de le proclamer, ces orgies de la naine ne furent pas mêlées de sang, et Chartres passa ais jours de la Terreur plus tranquillement que beauutres villes de France.

•volution, qui dévore ses enfants, comme Saturne, levant le tribunal criminel d'Eure-et-Loir plus d'un nbé de son piédestal. Après la journée du 4 prairial 3 mai 1795), Pache, maire de Paris, Audouin, son Bouchotte, ex-ministre de la guerre , Daubigny , son Clémence, marchand, Héron, Hassenfratz, employés .ires du Comité de sûreté générale, comparurent à la lartraiue4. Le fameux général Rossignol, accusé d'it de trahison dans la guerre de la Vendée , fut traduit es mêmes juges, le 2 brumaire an IV (24 octobre 1 79-i) \ que ces procès amenassent à Chartres quelques troupes brt, les émeutes à l'occasion des grains n'en contipas moins. Une des plus violentes venait d'éclater le complémentaire an III (17 septembre 1795). Un rasment immense de paysans, de vagabonds et de femmes ides, profitant de réparpillement des soldats dans la

:X avril 1 701 , un bal fut donné dans le temple de la Raison à l'occasion de iition des bustes des hommes célèbres dans le lieu des séances de la Société . Les musiciens étaient dans la chaire.

vol. 1", p. 22 i et 512.

A juste de dire que le conventionnel Sergent , artiste de mérite , s'opposa de s forces à ce projet insensé.

uleur du 10 prairial an III, no2îi0, p. 1,000, H du 10 vendémiaire an IV, p. 38.

nitfur du 12 brumaire an IV, n° 42, p. HHî.