TOME

Enjoint à tous marchans, gens de mestier, bourgeois et autres, de quelque état qu'ils soient, de se retirer par la ville et fauxhourgs depuis neuf heures du soir frappées ne de\ant cinq heures du matin, sur peine d'amende arbitraire et de tenir prison.

Enjoint aux arbalétriers de donner confort et aide à M. le bailly ou son lieutenant, a prendre ou faire prendre lesdils délinquans. et de tenir leurs arbalétres et bâtons prêts et en ordre.

Enjoint aux sergens royaux «lu haillage de prendre au corps, royaument et de fait, tous ceux qu'ifs trouveront portants armures et bâtons.' excepté les personnes privilégiées, et de les mener en la tour du Roi pour y e^ier à drois, sans qu'ils soient tenus d'avoir commission ou décret de jug»* pour le faire.

Ordonné que lesdits bâtons ou armures, qui seront trouvés sur lesdits délinquans, seront mis en la main du Roi par les sergens et confisqués en main de justice, etc.

Défendu auxdits sergens de communiquer, fréquenter, boire et manger avec lesdits délinquans, sur peine de privation de leurs offices et damende arbitraire.

Défendu à toutes personnes quelconques de jouer publiquement aux dez, cartes, quilles et autres jeux prohibés, sur peine de punition corporelle et d'amende arbitraire.

Enjoint à ceux qui ont puitz et citernes en leurs maisons, pour ob\i»T aux inconvénients advenus en plusieurs villes de ce royaume, ruesmement en la ville dcTroycs, d'avoir un plein traversain tonneau d'eau à son huys et tenus clos de nuit des auvans et soupirails des caves et celiers de la ville et fauxbourgs, comme aussi de faire boucher de terre les entredeux Je maisons pour obvier aux dangers des boutefeux sur peine de l'amende.

Enjoint à tous les habitans de cette ville et fauxbourgs de mettre, de quatre maisons en quatre maisons, une lanterne à leurs fenestres, où il y aura une chandelle allumée qui ardera toute la nuit, et qu'elle soit pendue à une perche ou corde au travers de la rue à l'endroit du ruisseau, afin qu'on puisse voir plus clairement si il y a quelques délinquans cachés sous les auvans, sur peine d'amende arbitraire.

Enjoint à ceux qui ont pris et emporté des échelles et crochets de fer appartenans â la ville de les remettre etraporter, sur peine d'amende arbitraire et d'estre punis corporellement.

Enjoint à tous hôlelliers et taverniers de la ville et fauxbourgs de De donner à aucunes personnes plus de deux repas sans les connoitre ei sans les révéler à la justice.

Enjoint aussi à iceux hôtellicrs et taverniers d'enfermer leurs hôtes, incontinent anrès neuf heures du soir sonnées, en leurs chambres.

Comme MM. les bailly de Chartres, lieutenans, gens du Roi et ëchevins ont avisé qu'on fasse garde aux portes de la ville, il y aura à chacune d'ieetle chaque jour quatre hommes qui s'enquerront aux voyageurs passans et autres gens inconnus, qui ils sont, d oit ils viennent* où ils vont loger, dont ils feront registre; et au cas de refus, lesdits gardiens les amèneront ou feront amener sans commission dans les prisons de la tour du Roi et feront commandement aux voisins ou autres de leur donner confort et aide en cas qu'ils ne seroient pas assés forts; lesquels seront tenus d'obéir sur peine de prison et d'amende arbitraire.

El afin que nul n'en puisse prétendre cause d'ignorance, il est ordonne que cette présente ordonnance sera publiée à son de trompe par les carrefours de la ville de Chartres et que le double sera attaché à chaque coin de rue et aux portes des hôtelleries.

Fait à Chartres, le 13 juin 1521.

Signé: Lkmaçon.

LISTE DES COMTES , DUOS , VICOMTES, VIDAMES, RAILLIS, CAPITAINES, COl'VEHNEimS, LIEUTEN A NTS-C ÉN KR AUX , PRÉVÔTS, PROCUREURS DU ROI, MAIRES, ÉCHEVINS, ktc, JUSQU'EN 1780 ».

§ 1"\ — COMTKS