TOME II

Si rassemblée des notables, tenue au mois de février 1787, fut stérile dans ses résultats généraux , elle provoqua du moins un grand progrès dans l'administration locale , en conseillant au Roi la création des assemblées provinciales pour les pays privés d'Etats provinciaux. D'après ce système, qui rappelle jusqu'à un certain point le mécanisme de nos conseils municipaux, d'arrondissements et généraux, la généralité d'Orléans fut dotée d'assemblées municipales, de département et provinciale, élémentaires les unes des autres. La première séance de l'assemblée provinciale de l'Orléanais s'ouvrit le 6 septembre 1787, sous la présidence de M. le duc de Luxembourg; les députés chartrains choisis par le Roi étaient, pour le clergé, Mgr de Lubersac, pour la noblesse, M. Barillon de Morangis, conseiller d'honneur au Parlement, et pour le tiers-état, MM. Grandet de la Villette et de la Mustière. L'assemblée se complétant par elle-même, fit, à la pluralité des suffrages, choix de divers membres parmi lesquels l'élection de Chartres fournit, pour le clergé , M. l'abbé de Thorïgné, sous-doyen du Chapitre , pour la noblesse, M. le marquis de Fains, et pour le tiers-état, MM. Triballet du Gord, maire, etRouvet, négociant. Dans la séance du 12 septembre, l'assemblée régla les travaux de la commission dite intermédiaire, c'est-à-dire fonctionnant dans 1rs intervalles des sessions, et dans la séance du 13 elle nomma, suivant son droit, la moitié des membres devant faire partie des assemblées de départements. Les abbés Sicyes et Thierry, pour le clergé, le marquis de Fains et le comte de lilainville, pour la noblesse, et MM. Asselin, lieutenant-général du bailliage», Grandet de la Villette , secrétaire du Roi , liouvet , négociant à Chartres , et Lelong, fermier à Bailleau, réunirent les voix pour l'élection de Chartres \

1 Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de l'Orléanais , tenue à Orléans le G septembre 11H1 . A Orléans, do l'imprimerie de Cmiret «le Villeneuve, imprimeur du Roi et de I1 Assemblée provinciale de l'Orléanois M. DCC. LXXXVTÎ

Mais il fallait quelque chose de plus à des esprits avides de nouveautés : depuis un an on parlait de la nécessité d'assembler les Etats-généraux pour porter remède aux maux du royaume. L'édit qui prescrivit cette convocation fut enregistré au Parlement le 27 septembre 1788. A Chartres, comme ailleurs, on fit des remontrances, on formula des vœux, au sujet du mode de représentation du Tiers dans les Etats; une délibération de l'assemblée générale du 4 septembre, provoquée par un placet des avocats et forte de l'adhésion des corporations et compagnies de la ville, demanda que le nombre des représentants du Tiers fût au moins égal à celui des députés du Clergé et de la Noblesse \ ce qui eut lieu. L'assemblée générale adopta, le 3 janvier 1789 , un mémoire dans lequel on démontrait que la Beauce devait avoir des Etats provinciaux particuliers, les intérêts de cette province étant tout-à-fait étrangers à ceux de l'Orléanais *; on pria M. le

1 Cette délibération fut signée par MM. Triballet du Gord , maire, Parent, lieutenant de maire , Le Tcllicr , Pétey de la Charmois , de Milleville de Boutonvillicrs , Grandet de la Villettc , Langlois , du Temple , Vallet de Lubriat , Pierre de Borville , Pétion de la Date, Delacroix, Asselin, lieutenant-général, et Foisy, greffier; MM. Duplessix du Colombier et Doullay , notables du Chapitre , et Maillard , notable des curés, refusèrent de s'associer à cet acte.

Le lendemain, 5 décembre, donnèrent leur adhésion MM. Rcgnard, religieux de Josapliat, Vaugeois, prêtre, Lefebvre, chevalier de Saint-Louis, Dcaulieu de Chavannes , président au grenier à sel , Guillard , secrétaire de Tévêché , Darré , bourgeois, Philippes, commensal de la maison du Roi, et les doyens et syndics des perruquiers , tapissiers, selliers-bourreliers, charrons, maréchaux, serruriers, taillandiers, bouchers, chaircutiers , aubergistes, menuisiers, tonneliers, tourneurs, charpentiers, rôtisseurs-traiteurs et pâtissiers. (Petit in-12, de 32 pages, intitulé Vœu du Tiers-Etat de la ville de Chartres sur sa représentation aux Etals-généraux. Chartres, de l'imprimerie de Fr. Le Tellier, imprimeur du Roi et de la ville. 1788.)

1 Ce mémoire , longuement motivé , fut approuvé par toutes les communautés ouvrières; par les marchands (Bouvet- Jour dan , juge , Coubré, lieutenant, Juleau, consul); les notaires et procureurs; les chirurgiens (Fauger, Deschamps, Pucch. Callary, Montestruc et Compain); les commensaux de la maison du Roi, gens de finances, docteurs en médecine et citoyens vivant noblement (Brochard, Bouvart, Lesage, Duyuet , Le Blanc de Boisricheux , lx Blanc de Seauville, Dubois du Perray , \je Blanc, Mahon, Bouvet de Bronville , Guiard des Granges, Menard, Juleau, Judel, Daguel , Bomier , Dufresnay de Senainville , Vallet de Mollainville, Barré, Foreau Saint-Loup, Vallou, Servant, lluart de Ijimarre); les avocats (Janvier de Flainville, \je Tellier, Pierre de Borville, Pillait, Pétion de la Bâte. Horeau, Hue de Bois-Barreau, Courtier de la Barrerie, Hue de Lorville, Marchand, Doublet de Bot sthibault , Hérisson fils , Levassort, Pétion de Villeneuve,

vicomte de La Rochefoucauld et son fils , le duc de Doudeauville, grand-bailli et gouverneur de Chartres *, de sollicitera ce sujet M. Necker; mais on échoua sur ce point. Un autre vœu, formulé au moment même de la nomination des députés, reçut un meilleur accueil; les officiers municipaux demandèrent et obtinrent que le bailliage de Chartres et celui de Châteauneuf eussent chacun une députation distincte \

Cependant le jour des élections arriva; rassemblée des électeurs tint séance les 16, 17, 18, 19, 20 et 21 mars % et

Durand); le grenier à sel (Beaulieu-Chavannes , président, Meslier , grenetier, Brochard d'Auferville, contrôleur, Desmousseaux , conseiller); l'Election (Maison. président , Pétey. Pellerin , Chancerel , Brulard , Hue , Meunier de Fonleny, Marceau de la Fosse, Paillart du Tertre, élus); le Bailliage (Asselin, lieutenantgénéral, Daltin de Lancey, lieutenant-criminel, Parent, lieutenant-civil , Douvart, lieutenant -particulier , assesseur criminel , du Temple de liougemont , Joli y des Hayes, Dattin de Gerainville, Cuubré, Vallet de Lubriat , Dumoutier de Dondainville, Foreau, conseillers, du Temple , avocat du Roi, Clavier, grenier en chef); la Noblesse et les ofliciers militaires (comte de Courtarvel, Lenoir de Jouy, de Saint-Denis , marquis de Montigny, de Sabrevois, de Languedoue d'Archambault , vicomte de Cambis, chevalier de Courtarvel-Pezé , comte d'Hozier, du Doyer du Chaulnoix, Ijecuyer de la Papotière, comte de Goguè de Moussonvilliers , de Lest an g de Viantais, des Haultes, Brouilhet de la Carrière, de Caqueray , de Paris, Sochon de Laubesjrine , de Montmireau , Brochard, Broc/tard du Fresne, Henouard de Saint-Loup, Midy, conseiller à la cour des Aides, de Beaurepaire , Bouxel de Saint-Bémtj , de Gaussinte, Arlault d'A/fonville , Grandet de la Villette, Lefebire, chevalier de Saint-Louis , Touraille, Le Chantier de la Varenne. Foreau de Trizay, Coubré , de Prat, d'Avignon, des Corchais, de Mi lie ville de Boutonvilliers , Clavier d'Ombrelle, du Temple de liougemont, Vallou de Boisroger, Sochon de Soustour, de Paris de Boisrouvray); les couvents et les curés; le Chapitre de Notre-Dame (de la Hue, doyen, de Brassac , chantre, Maubuisson et Vert-hère, chanoines.) (Brochure grand in-8°, de "20 pages, avec carte; de l'imprimerie de Vr. Le Tellier, imprimeur du Boi et de la ville, rue des Trois-Maillets. M. DCC. LXXXIX.)

1 2 février 1780. M. le duc de Doudeauville assure M. le Maire qu'il s'occupera de ce mémoire.

// février. Le comte de la Bochefaucauld tait connaître à M. Trihallet du Gord qu'il a parlé de l'allaire à M. Necker, mais que ce ministre lui a répondu qu'il n'y avait rien à demander avant l'ouverture des Ktats-géiiéraux. (Lettres originales ; Arch. de la Mairie.)

Le duc de Doudeauville (Ambroise-Polycarpe de la Bochcfoucauld), nouveau grand-bailli et gouverneur, lit son entrée, le 11 mars 17S1), par la porte Saint-Michel. Toutes les communautés et le corps de ville allèrent le recevoir et le complimenter, (licg. des délibérât, de la communauté des drapiers; Arch. de la Mairie.)

* Mémoire du 1H février 17ÎS0, accueilli par le règlement royal du 10 février. (Arch. de la Mairie.)

a La première séance eut lieu le 10 mars, dans l'église des Cordelière, sous la

Î résidence de M. le duc de Doudeauville, grand-bailli, et en présence de MM. Louisean-Baptistc Asselin , lieutenant-général , et Charles-Philippe du Temple , avocat du