CHAPITRE VII

Arrivée de Sherbrooke. — Détresse des cultivateurs du bas du fleuve. — Le gouverneur les secourt. — Il écrit à lord Bathurst au sujet des juges. — Son opinion sur la dissolution et sur Sewell. — Impopularité de ce dernier. — Sa suggestion au sujet de M. Stuart — Le procureur-général Uniacke. — Opinion de Sewell au sujet de l'érection des paroisses. — Conversation avec l'évêque Plessis à ce sujet. — Procès au sujet d'une paroisse. — Sherbrooke veut faire nommer M. Papineau au conseil. — Bathurst refuse les suggestions du gouverneur. — 11 approuve la disso'ution — Neuviève parlement. Comité de bonne correspondance — Requête des membres de la famille Corbeil — Sherwood accuse le juge Monk. — La requête est oubliée. — Trait caractéristique de ces temps. — M. Cuvillier accuse le juge Foucher. — Adresse au prince régent. — Adresse du conseil. — Sommes votées pour les habitants en détresse. — Le protonotaire Monk envoyé en prison. — Salaires des présidents. — Accusation des juges remise. — Etat des finances de la province. — Les subsides.— Opinion de Bathurst — Mgr. Plessis nommé conseiller législatif.— Ouverture des chambres. — Demande d'un vote régulier des subsides. — Le conseil constitué en haute cour pour juger les juges. — Impôt sur les bois. — Sherbrooke demande son rappel. — Opinion sur lui. — Le duc de Richmond. — Mort de la reine. — Le Canadien. Le juge Bedard accusé. — Augmentation des demandes d'argent. — Manière de voter les subsides telle qu'entendue par les deux parties.— Bill rejeté. — Prorogation des chambres. — Mort de Richmond.

Le 21 juillet 1816, arrivait à Québec le nouveau gouverneur Sir John Coape Sherbrooke, qui avait été promu, du gouvernement de la Nouvelle Ecosse à celui du Bas Canada. Il fut reçu avec tous les honneurs dus à sa position, chacun était désireux de lui faire bon accueil afin de s'attirer ses bonnes grâces.

Un des premiers actes de son admin stration fut de venir au secours de la population des parois-cs du bas du fleuve, menacée de la famine par suite des gelées prématurées qui avaient détruit les récoltes. Les

cultivateurs craignant de mourir de faim, s'adressèrent au gouverneur lui demandant de venir à leurs secours, il leur ouvrit les magasins du roi et leur avança en outre une somme considérable d'argent du trésor de la province, sur sa propre responsabilité, pour leur permettre d'acheter de quoi subvenir à leur subsistance, et leur fit distribuer des provisions avant la fermeture de la navigation ; ces secours leur permirent d'attendre à la saison prochaine, sans danger pour eux de mourir de faim.

Le nouveau gouverneur, en homme prudent et habile, avait compris les difficultés de sa position par rapport à la mise en accusation des juges, qui menaçait d'être encore une cause de trouble pour la Province. Il écrivit à lord Batlmrst à ce sujet, pour que celui-ci lui traçât la ligne de conduite qu'il aurait à tenir, si la chambre revenait sur cette question, et il rendait compte en môme temps de l'opinion publique dans la colonie.

Selon ses observations personnelles, l'appel au peuple ordonne par Drummond était une mesure impolitique, qui n'avait servi qu'à irriter le peuple, et qui avait manque son but ; aux yeux de la population, tout acte rigoureux de ce genre, était pour elle une raison de mettre une plus grande confiance dans ses représentants, on ne pouvait réussir de cette manière à changer l'opinion ; l'événement justifiait son assertion, puisque presque tous les mômes députés avaient été réélus.

Quand au juge Sewell il était impopulaire, non

seulement au sein de rassemblée, mais encore parmi le peuple. On lui attribuait la paternité de tous les actes vexatoires et tyranniques commis depuis sa promotion au banc, on lui supposait les intentions les plus malveillantes contre les catholiques et le cierge ; c'était là les véritables causes qui avaient provoqué sa mise en accusation. Le gouvernement avant d'absoudre les juges SeweU et Monk auraient dû entendre les parties au. soutien de leurs requêtes, et il finissait par demander la retraite de Sewell, avec une pension ^ convenable. Il suggérait aussi la nomination d'un agent en Angleterre, et de faire abandonner à M. Stuart ses idées d'opposition, en lui offrant la place de procureur général, celui qui l'occupait en ce moment étant un homme absolument incapable.

Ce procureur général était Uniacke dont le crime était d'avoir, conjointement avec Vanfelson, émis une opinion contraire à celle de Sewell relativement à l'érection de nouvelles paroisses catholiques. L'ancien procureur général, dans une conversation qu'il avait eu avec l'évoque Plessis, soutenait que l'érection de nouvelles paroisses devait venir de l'initiative du gouvernement, et que le choix des curés devait être aussi confirmé par lui. Le prélat lui répondit que telles n'étaient pas les prétentions du roi même, qu'il avait vu les instructions royales à ce sujet entre les mains de Ryland, qu'elles comportaient le droit de l'évêque catholique de choisir les curés, mais qu'ensuite aucun d'eux ne pouvait être démis de ses fonctions, sans avoir été au préalable, convaincu de félonie devant

une des cours de justice. On éviterait toutes ces difficultés en laissant à l'évèque sa jurisdiction sur les prêtres. Sewell admettait bien que l'évèque devait conserver son autorité sur son clergé, sujette néanmoins au contrôle des tribunaux, auxquels les accusés avaient droit d'appeler des décisions de l'évèque, assimilant en cela le clergé catholique an clergé protestant. L'évèque refusait ce contrôle, c'était, disait-il, le renouvellement de ce droit d'appel comme d'abus des décisions des évoques en France, droit qui en dernier lieu, avant la révolution, avait mis les autorités ecclésiastiques à la merci d'un parlement mal disposé contre elles. Le prélat et l'avocat général se séparèrent sans pouvoir s'entendre.

Sewell soutint sa doctrine relativement à l'érection des paroisses catholiques, devant la cour du banc du roi, dans une cause restée célèbre dans les fastes de la jurisprudence canadienne, cause qui avait été instituée dans les circonstances suivantes.

La paroisse St. Antoine érigée en 1722, par le roi de France, avait été en 1800 divisée en deux, St. Antoine et St. Léon le Grand, par les commissaires nommés pour l'érection et la réparation des églises,, en vertu de l'ordonnance de 1789, passée en conseil à Québec.

Le curé de la nouvelle paroisse poursuivit un de ses paroissiens pour le forcer à fournir le pain bôui, celui ci se défendit prétendant qu'il n'y avait pas de paroisse du nom de St. Léon, le jugement fut favorable au curé; le défendeur interjetta appel, et le procureur général

intervint au nom du roi. Dans son intervention il alléguait que de fait la paroisse de St. Léon n'avait pas d'existence légale, qu'il ne reconnaissait à aucune personne ou corporation le droit d'ériger des paroisses catholiques, que l'ordonnance passée par le gouverneur en conseil en 1789 était nulle et de nul effet, parcequ'elle était en contradiction avec les statuts 26 Henri YIII chap. 1 et 1 Elizabeth chap. 1, qui tous deux défendaient l'érection de paroisses catholiques dans le domaine de l'empire ; il alléguait encore plusieurs autres raisons substil.es et spécieuses, et concluait en disant que, comme le jugement de la cour desTrois- Eivières avait sanctionné l'usurpation d'un droit indéniable de la couronne, en déclarant légale l'érection de la paroisse de Saint Léon, ce jugement devait être renversé, ce qui eut lieu.

Cette opinion du procureur général et ce jugement d'une cour complaisante et partiale étaient une de ces erreurs de jugement comme en font toujours commettre le fanatisme religieux et les préjugés. La conquête assurait aux catholiques le libre exercise de leur religion, en même temps elle conférait aux représentants de l'autorité impériale le pouvoir d'administrer la colonie et de passer, avec le concours de ses conseillers des ordonnances qui avaient force de loi. Comprenant que les catholiques avaient besoin d'une administration et que la division paroissiale était la meilleure, d'ailleurs elle existait déjà, lord Dorchester et ses conseillers jugèrent donc à propos de passer une ordonnance permettant à une commission spéciale

d'ériger de nouvelles paroisses, et dérégler la repartition des dépenses qu'entraînerait le3 réparations des églises, c'est cette ordonnance qu'un tribunal aveuglé par le fanatisme, déclara illégale parcequ'elle était en contravention aux Statuts de Henri VIII et de la reine Elizabeth.

Cet événement explique les instances faites par l'évêque Plessis pour faire définir par l'autorité royale sa position, celle des curés et celle des paroisses. -

Mais revenons aux sugges'ions de Sherbrooke, il voulait encore faire nommer M. Papineau au conseil exécutif. La défiance de l'assemblée contre le gouvernement était toute la source du mal, or eu nommant au conseil exécutif le président de l'assemblée, la majorité serait représentée, et toute défiance cesserait.

Lord liathurst ne crut pas devoir pour le moment accepter les suggestions de Sherbrooke, il ne fallait pas, disait-il, avoir l'air de céder à l'opinion publique, ni de paraître tenir à gagner les faveurs de M. Stuart, le tribun des démocrates de l'assemblée.

Quand à la dernière dissolution il l'approuvait mais en môme temps il recommandait au uouveau gouverneur de ne recourir à ce moyen que dans l'extrémité ; il comptait sur les bonnes dispositions du conseil législatif, pour reprimer ceux des actes de l'assemblée qui ne seraient pas acceptables ; la dissolution pourrait être un prétexte pour refuser à la couronne les subsides dont le service de la colonie aurait besoin.

Le neuvième parlement s'ouvrit le 15 janvier 1S17, M. Papineau fut élu président à l'unanimité. Lo

gouverneur annonça à la chambre ce qu'il avait fait par rapport aux cultivateurs en détresse, demanda la ratification de cet emploi d'argent sans vote préalable, et l'octroi d'une certaine somme pour de nouveaux secours afin que ces pauvres malheureux pussent acheter des graines de semence.

M. Taschereau qui, comme la maj-ritê des députés voulait la bonne entente entre les deux chambres, fit nommer un comité de cinq membres pour entretenir une bonne correspondance avec le conseil, celui-ci fut très flatté de cette attention et en nomma un des tro:s membres pour le môme sujet.

Le gouverneur informa ensuite la chambre que le roi avait bien voulu sanctionner l'acte accordant un salaire de mille lonis à son président, mais que cet acte ne devait pas s'étendre au delà du dernier parlement.

La chambre voulait reprendre la considération des rapports commerciaux de la province avac les Etats- Unis, et aussi avec l'Angleterre ; M. Taschereau fit repousser cette dernière partie de la résolution.

Il circulait mie quantité énorme défausses monnaies de cuivre dans le pays, cette circonstance nécessitait de nouveaux amendements à la loi qui réglait le cours des monnaies, et punissait les faux monnoyeurs, parce que cette loi ne difinissait pas bien ce que c'était que la fausse monnaie au criminel, ces amendements furent rédigés par M. Taschereau et adoptés.

Un des députés, M. Shcrwood, présenta une requête de la part des membres de la famille de Corbeil, mort en 1810, par suite de l'incarcération qu'il avait snbie

dans un cachot malsain, par ordre de quelques membres de l'exécutif, pour avoir pendant les élection* soutenu des candidats opposés au gouvernement. Sherwood accusait lui même le juge Monk de l'avoir fait emprisonner sous soupçon de libelle. Monk l'avait accuse d'être l'auteur d'un compte rendu du procès des juges Sewell et Monk, accusés par la chambre ; ce procès avait été dans un pamphlet travesti d'une manière ridicule. Le juge Monk présidait les assises criminelles, et avait détenu l'accusé en prison, il n'en sortit qu'en donnant un f< rt cautionnement. La requête de Sherwood fut envoyée à un comité qui ne fit pas de rapport, le procès criminel ne fut pas non plus continué. On attribua généralement cet abandon à l'influence du gouverneur qui avait aussi réussi à faire oublier l'affaire des juges.

Nous n'avons pas de doute que les accusations de Sherwood était surchargées, mais cette affaire est un des traits caractéristique de ces temps d'arbitraire, ou les juges et les fonctionnaires de l'état étaient le3 souverains du pays, et s'oubliaient souvent, certains qu'ils étaient de l'impunité.

M. Cuvilliers accusa ensuite le juge Foucher d'avoir servi les intérêts de quelques amis, entre autre d'un nommé Daillehout, pour qui il avait rédigé une action qu'il jugea ensuite en sa faveur, sans vouloir entendre les témoins des parties, et d'avoir aussi traité avec insolence quelques membres du barreau qu'il croyait être ses ennemis ; en agissant ainsi il s'était rendu

coupable de malversation et avait déshonoré la magistrature.

Ces différentes accusations furent en partie prouvées, la mise en accusation du juge fut décrétée, une adresse au prince régent accompagnée des témoignages rendus dans l'enquête, fut remise entre les mains du gouverneur avec prière de la faire parvenir à sa destination, et de suspendre, en môme temps le juge Foucher de ses fonctions. Le gouverneur avait pris communication de la preuve faite contre le juge, et avait décidé de le suspendre, il communiqua sa détermination à la chambre le 3 mars. Deux jours auparavant, sur la proposition de M. de Gaspé, le conseil avait par une adresse prié le prince régent, de ne pas punir le juge Foucher sur les plaintes portées contre lui par l'assemblée, avant que lui le conseil y eut donné son concours, que ces plaintes devaient être jugées légalement devant un tribunal compétent, que c'était lui, le conseil, qui devait être ainsi érigé en haute cour de justice:

La chambre répliqua que les prétentions du conseil n'avaient aucun fondement, et qu'elles tendaient à favoriser les coupables qui ne sont pas justiciables des tribunaux ordinaires, à les faire échapper à la justice et à favoriser un pouvoir oppresseur et arbitraire.

Deux compagnies d'assurance contre le feu, l'une à Montréal .et l'autre à Québec, obtinrent des actes d'incorporation ; les impôts des prisons furent continués jusqu'en 1818, quatorze mille louis avaient été déboursés pour subvenir aux secours des habitants eu

détresse, quinze mille louis furent votés pour ass'ster les plus nécessiteux, plus vingt mille louis pour acheter des semences.

Le protonotaire Monk avait refusé de produire des dossiers à l'enquête contre le juge Foucher, il fut envoyé en prison par ordre de la chambre ; un nommé Lacroix, avocat de Montréal, s'était rendu coupable de parjure dans cette affaire, on ordonna son arrestation mais il s'enfuit du pays. Plusieurs députés avaient refusé de participer aux accusations formulées contre le juge Foucher.

L'arrangement entre le Haut et le Bai-Canada relativement à la proportion des revenus que le Haut- Canada devait avoir était terminé, la chambre accorda vingt mille louis et adopta une mesure pour renouveler cet arrangement snr des bases équitables. Le gouverneur reçut de la chambre une adresse lui demandant de donner un salaire à son président et d'accorder quelques faveurs à la veuve de M. J. A. Panet, mort le 17 mai 1815. Le gouverneur répondit que, quand au salaire du président, il ne pouvait l'accorder sans en accorder autant au président du conseil qui lui en avait fait la demande ; la chambre lui répondit qu'elle y consentait, et un salaire de mille louis, fut accordé à chacun d'eux, quand à Madame Panet elle eut une pension viagère de trois cent louis.

Cependant M. Stuart avait fait revenir sur le tapis la question de l'accusation des juges ; cette question devait venir devant la chambre le 17 mars, M. Ogden fit renvoyer la considération de ce sujet à la prochaine

session, après de longs et violents débats ou M. Stuart déploya toute son éloquence, et tous les moyens que pouvaient lui suggérer sa haine profonde contre le juge-en chef Sewell. Il se crut abandonné par le parti dont il pensait avoir la direction, et s'en retourna à Montréal décidé à abandonner la vie politique.

La décision de l'assemblée était de fait, une renonciation aux accusations portées contre les juges qu'elle avait incriminés dans le parlement précédent. *

Les chambres furent prorogées le 21 mars.

Les finances de la province étaient dans un état prospère, les revenus pour l'année finissant au premier janvier 1817 étaient de £138,000, tandis que les dépenses n'étaient que de £75,000, la balance des sommes non appropriées se montaient à £140,000, à la disposition de la législature.

Mais le gouvernement n'avait pas toujours demandé les appropriations, et les comptes des officiers préposés à la perception n'étaient pas toujours exacts ; le gouverneur transmit à lord Bathurst un état de la véritable situation financière de la province. D'après cet état £19,000 avaient été dépensés en sus des appropriations en 1815 ; en 1817 le gouvernement devait £00,000 à la caisse publique, £35,000 avaient été portés au débit de la province, ils n'avaient pas été

* On a beaucoup ri de la proposition d'un membre de la chambre de Québec, tendant à obliger lea cultivateurs de se servir pendant l'hiver d'une certaine voiture pour voyager dan les campagnes, cette voiture devant empêcher les pentes et les chaos. M. Richardson avait proposé une mesure semblable au conseil, elle mourut à 8a seconde lecture.

dépenses, mais ils ne pouvaient pas faire partie des £140,000 somme apparente entre les mains de la législature, £7,500 manquaient an receveur général ; ces sommes réunies jointes aux déficits des trms années avant 1815 formaient un total de £120,000 que le gouvernement devait à la province.

Le mode de demander les subsides était vicieux, on se contentait de mettre devant la chambre, un état d'une partie des dépenses faites sans son suffrage. Le gouvernement pairait il ce qu'il devait à la Province sur les extraordinaires de l'armée, ou demanderait-il à la Province d'éteindre cette dette par un vote. A l'avenir faudrait il soumettre au commencement de chaque session un état des dépenses présumées à faire, et demander à la chanibre de voter les subs'des nécessaires pour les payer. Telles étaient les questions que Sherbrooke soumit au gouvernement anglais.

Lord Bathurst lui répondit que le silence de l'assemblée daus cette circonstance était une approbation tacite de l'emploi de cet argent. Dans une seconde lettre il recommandait au gouverneur de veiller à ce que la chambre n'assumât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le concours du conseil législatif, attendu que le concours de toute la législation pour valider un octroi d'argent, était le seul frein solide qu'on put opposer aux actes de la chambre. *

(*) Dépêche de Lord Bathurst à Sir John Sherbrooke Septembre

Ces instructions étaient en violation directe avec l'esprit de la constitution qui nous avait été donnée, et qui était modelée sur celle de l'Angleterre, on tout don pour lerfjlpenses de l'état est absolument du ressort des communes. Le gouvernement anglais pensait avoir trouvé par là le moyen de s'assurer de la docilité de la chambre*

Ce fut en 1817 que lord Bathurst reconnaissant tout l'avantage que l'on pourrait tirer en se conciliant les catholiques, donna à Sherbrooke instruction de tâcher d'arriver à une bonne entente avec eux. Sherbrooke proposa d'appeler l'évêque Plessis au conseil législatif; cette proposition fut agréée, et dans la commission royale qui conférait cette charge au prélat, celui-ci était officiellement reconnu par le prince régent ^ comme évêque catholique romain de Québec.

Le gouverneur en ouvrant la session de 1818, le 7 janvier, dit qu'il avait distribué des graines de semence aux cultivateurs en détresse, que dans les rapports qu'il avait eus avec le prince régent, celui-ci l'avait prié de demander à Ja chambre, le vote constitutionnel et régulier des subsides nécessaires à toutes les dépenses de la province, conformément aux comptes qui seraient mis devant elle.

Cette demande du prince régent fut bien accueillie par la majorité de la chambre,- elle allait avoir un contrôle sur les finances, ce serait une barrière opposée aux empiétements de l'exécutif, qui serait tenu d'avoir recours à elle chaque année. D'autres députés au contraire voyaient dans cet ordre de chose la dépen-

danco de tous les fonctionnaires du gouvernement vis à vis de l'assemblée ; ils tiendraient d'elle sinon leurs commissions au moins leurs salaires.

Les commissaires nommés pour s'entendre avec ceux du Haut-Canada sur la proportion du revenu qui devait lui échoir, informèrent la chambre qu'après examen de la con=ommation des objets importés, le Haut-Canada avait droit à un cinquième du revenu des douanes.

M. JBréhaut membre pour le comté de Québec étant mort, M. McCallumlui avait succédé ; son élection fut contestée par M. John Neilson et quelques autres électeurs. L'enquête prouva que le député nouvellement élu avait dépensé force argent, pour faire boire et manger les voteurs, acheter les voix, payer les voit u ri ers ; il a7ait amené à Charlesbourg des charges de matelots qui avaient empêohé la libre votation et qui s'étaient emparé du poil, M. Bréhaut fut expulsé.

La fabrique de Québec avait protesté contre l'érection des halles sur le marché de la Haute-Tille, elle alléguait qu'elle était propriétaire do ce terrein en vertu de titres incontestables ; M. Borgia, vu qu'il avait donné son avis à la fabrique, demanda la faveur de ne pas siéger lorsqu'il s'agirait d'examiner les prétensions de cette corporation, le gouvernement ne fit pas droit à la demande des fabrioiens. L'assemblée passa plusieurs projets de loi importants ; celui de l'incorporation d'une compagnie pour l'ouverture d'un canal entre Chambly et St. Jean, l'établissement du guet et l'éclairage pour les trois villes.

On savait d'avance quelle était la décision du gouvernement impérial, sur l'accusation portée eontre le juge Foucher, mais le conseil était désireux d'en être informé officiellement, il demanda au gouverneur la décision du régent. Sherbrooke envoya aux deux chambres la r?ponso du prince qui disait que dans tous les cas d'accusations portées par l'assemblée, la connaissance et le jugement de ces procès étaient laissés au conseil législatif. Mais en môme temps, comme il n'avait pas reçu d'instructions sur la manière de constituer cette chambre en haute cour de justice, il allait de nouveau écrire au régent à ce sujet.

Le conseil ne manqua pas de remercier le prince de la haute marque de confiance qu'il venait de lui conférer par sa décision.

La chambre ne se déconcerta pas trop de la décision dn régent, elle comptait bien qu'il faudrait un acte de la législature pour autoriser le conseil à exercer ses nouvelles fonctions judiciaires, et c'est alors qu'elle se vengerait M. Richardson avait proposé au conseil de résoudre, que la réponse du prince l'investissait de toute l'autorité suffisante pour entrer dans l'exercise de ses attributions, comme cour constituée par l'autorité du souverain. Le juge-en-chef et les autres officiers en loi de la couronne étaient d'opinion qu'il fallait une commission royale pour former le conseil en cour de justice ; cette opinion provalut et la proposition de M. Richardson'fut renvoyée. Le gouverneur en référant la question au cabinet anglais agissait d'après l'avis de Scwell, mais aucune réponse n'a

jamais été donnée à la question de Sherbrooke. L'Angleterre voulait taxer les bois importés de tous les pays, memî de ses colonies, la chambre, par une re pète, s'adressa au gouvernement anglais pour qu'il exemptât de tout impôt les bois de sa colonie de l'Amérique du Nord qui devaient être pour elle une source de richesse incalculable. La prorogation eut lieu le 1er avril.

Le mauvais état de santé de Sherbrooke l 'avait engagé à demander son rappel, il laissa Québec le 12 août après avoir reçu l'expression des sentiments d'approbation de sa conduite politique, pendant son sSjouren Canada. Il est probable que le dégoût fut pour beaucoup dans la demande qu'il fit au gouvernement anglais d'être déchargé de l'administration de la Province. Mécontent de l'oligarchie avec laquelle il ne voulait pas entrer en lutte, parce qu'il connaissait son influence auprès du bureau colonial, il ne pouvait non plus se lier avec la majorité parlementaire, dont il ne partageait pas les opinions sur la question des subsides. Sherbrooke avait un sens droit, des vues politiques très larges, et un esprit conciliant, il est probable que s'il fut resté plus longtemps en Canada, il eut évité les difficultés qui signalèrent les différentes administrations de ses successeurs.

Le duc de Richmond qui remplaça Sherbrooke, avait et '> successivement colonel dans l'armée anglaise puis lord lieutenant d'Irlande. Héritier d'un grand nom et d'une grande fortune, le noble duc avait dis ipé tous ses biens par son faste, ses extravagances

et son amour pour le jeu. Le rang élevé de ce seigneur, l'influence que son nom lui donnait en Angleterre, tout, dit Garneau, portait a croire que son administration serait signalée par quelque réforme importante, qui mettrait fin aux dissensions qui commençaient à déchirer le pays, au sujet des finances. Mais il s'était corrompu au gouvernement de l'Irlande ou le mal dessèche tout jusqu'au sol. Il prit Tadmin:stration delà Province le 29 juillet 1818. A son arrivé à Québec il était aceompagné de son gendre Sir Peregrine Maitland, qui était nom mé lieutenantgouverneur du Haut-Canada. Richmond ouvrit les ehambres le 12 janvier 1819, et à l'occasion de la mort »de la Reine, il les ajourna jusqu'au 22 ; son discours roula sur les finances, il voulait mettre devant les chambres, un état des dépenses' et des retenus probables de la Province pour l'année qui commençait, afin que des appropriations fussent votées par la chambre, seul mode coustîtutîonel d'oetroi à Sa Majesté. La chambre fut successivement saisie d'une demande des habitants des paroisses du bas du fleuve demandant une cour, des'hurons de Lorette demandant d'être rétablis dans leurs biens, des habitants des cantons de l'est qui voulaient de nouvelles divisions électorales, pour permettre à un grand nombre d'entre eux de jouir de leurs privilèges d'électeurs. Le Canadien qui n'avait pas été publié depuis 6a suppression avait apparu sous forme d'extraordinaire pour critiquer les soucis de M. Blanchet. M. Blanchet s'en plaignit à la chambre qui ne donna

aucune attention à sa plainte, le tempi des mesures oppressives contre la presse était passe. M. Ogden, député des Trois-Rivicres, qui avait été en but à quelque décision arbitraire de la part du juge Bedard, l'accusa devant la chambre d'avoir violé la liberté individuelle pour satisfaire s ;s rancunes et d'avoir maltraité le barreau. L'enquête démontra que, si le vieux patriote s'abandonnait quelquefais à la colère, au moins, les accusations générales qu'Ogden avait portées contre lui n'étaient pas fondées, et il fut acquitté.

L'affaire du juge Foucher n'était pas terminée, elle allait entrer dans une nouvelle phase, le gouverneur communiqua à la chambre le désir du régent à ce sujet. Il voulait une contestation régulière suivant les lois qui régissent les procédés légaux. Les témoignages devaient être communiqués à Foucher pour qu'il prépara sa défense, cette défense .devait être communiquée à la chambre afin qu'elle y répliquât, et le tout de rai t être transrais en Angleterre, le ministère anglais devant prononcer le jugement. La chambre après avoir examiné l'affaire l'abandonna, et Foucher fut réintégré dans ses fonctions déjuge.

Comprenant 6a position, l'assemblée n'hésita pas à accepter la mesure proposée par M. Yanfelson, de faire don des sommes dépensées l'année précédente, pour payer la liste civile à laquelle il n'avait pas été pourvue par un vote.

Tout promettait une session paisible et tranquille, * plusieurs mesures importantes étaient devant la chambre ; la loi d'enregistrement, celle du canal Lachine, celle delà milice, et des amendements urgents il l'acte de judieature, quand le gouverneur fit mettre devant la chambre, l'état des dépenses probables pour l'année fiscale finissant le 30 octobre 1819, cette estimation était de £81,500, c'est-à-dire près d'un cinquièmede plus que la dépense de l'anuée précédente. Cette augmentation, qui n'avait pas sa raison d'être, créa de suite un mécontentement dans l'assemblée. Le comité spécial avait refusé l'examen des appropriations nécessaires, il fit un rapport très détaillé dans lequel il concluait à l'octroi des sommes requises pour le salaire des officiers indispensables au gouvernement, mais recommandait en même temps la suppression de quelques pensions et de quelques sinécures, lesquelles selon lui, étaient à cette époque la récompense de l'iniquité, et l'encouragement au vice. Le comité faisait allusion surtout à un item des appropriations de £1,000 pour des pensions, à la disposition de Sa Majesté, afin de récompenser les vieux serviteurs du gouvernement.

Le parti anglais, qui prétendait se conformer à l'usage reçu en Angleterre, voulait voter une

(*) Il ne fsut pas croire cependant que les discussions étaient toujours honnêtes et décentes, le? hommes ont toujours été colères, violents et plus ou moins bien élevés, ainsi pendant cette session, Borjtia fut rais sous la garde du sergent d'arme, pour avoir fait dei gestes insultants a Sherweod, pendant qu'il parlait, et l'avoir traité d'imbécile.