CHAPITRE VIII

Ryland au sujet des biens des Sulpiciens — Opinion des avocats généraux — Mémoire de M. Roux — Monseigneur Plessis passe en Europe — Bien des Sulpiciens réglés — Monseigneur reçu chez Lord Bathurst — Ses demandes — Réponse du Ministre — Lettre du Ministre — Première idée de l'union — L'évêque Plessis à Rome — Il obtient des bulles pontificales — audience de Louis XVIII Dalhousie gouverneur — Question d'incompétence de la chambre — Mort de George IV — Election — Discours de Monsieur Papineau — Il est élu président — Dalhousie demande des subsides permanents — censure des paroles de Richmond — enquête sur les terres données à Milnes. — Estimés présentés par classe et votés de même — rejetes par le conseil — L'assemblé donne au gouverneur la somme demandée — Prorogation — Malaise général — ouverture des chambres — Proposition de M. M. Tachereau et Ogden — Politique commerciale de L'Angleterre — Représentation à L'Angleterre par l'assemblée — Richardson accuse les membres de conspiration — Il est censuré par l'assemblée.

L'infatiguable et opiniâtre Ryland conservait depuis longtemps l'espoir d'engager le gouvernement à s'emparer des biens des sulpiciens. Quelques censitaires du séminaire de Montréal avaient refusé d'acquitter les cens et rentes dus aux seigneurs qui hésitaient *à s'adresser aux tribunaux. Ryland crnt L'occasion favorable pour soulever de nouveau les prétentions de la couronne sur 'les biens de cette institution, il écrivit en conséquence une lettre au gouvernement afin d'attirer son attention sur cette question.

" Si vous considérez, écrivait il, la prodigieuse valeur que vont acquérir les biens de Sâint-Sulpico par la confection du canal de LaChine, vous compren-

drez, comme moi, de quelle conséquence il est d'affirmer et de déclarer les droits de sa majesté sur ces biens ; un protêt, j'en suis certain, en ouvrant les yeux du public sur la nullité des titres du séminaire, portera cette corporation à se confierai la libéralité de la couronne, et offrira ainsi au gouvernement le moyen de conclure un arrangement financier, au moyen duquel il sera délivré de l'obligation de recourir à la chambre d'assemblée pour obtenir des fonds pour la liste civile."

Le conseil exécntif s'occupa de la question et fît un rapport qui fut communiqué à M. Roux, alors supérieur du séminaire de Montréal. Ce rapport disait que le gouverneur, en examinant l'affaire, avait constaté qu'en remontant jusqu'en 1773, l'avocat général Marriot avait décidé que par la conquête et le traité de paix ces biens appartenaient à la couronne. Cette décision avait été subséquemment confirmée par les officiers en ' loi de la couronne, à propos d'un mémoire que les ecclésiastiques du séminaire de Montréal avait présenté en 1788 à lord Dalhousie.

M. Roux ne se déconcerta pas et le 14 juillet il adressait un long mémoire au gouvernement pour prouver les droits du séminaire de Montréal à l.i conservation de ses biens.

Parlant de l'opinion donnés par -ÎC3 procureurs royaux il dit :

" Ces messieurs mettent en avant dans leur Mémoire contre la cession de St. Sulpice au Séminaire de Montréal, la célèbre déclaration de 1743, qni annule,

disent-ils, et l'établissement des corps et leurs acquisitions, sans lettres patentes ; déclaration, ajoutent-ils, enregistrée dans la Province.

" Il est fâcheux pour des officiers de la Couronne de ciier la déclaration de 1743 contre une cess'on qui est de 1764, dans un temps où les lois françaises n'étaient point reçues en Canada, où la proclamation de 1763 y avait mis en force les lois anglaises et l'équité. Si ces messieurs veulent absolument invoquer la déclaration de 1743 contre l'établissement du Séminaire de Montréal, au moins auraient-ils du en citer l'article 9, qui laisse les établissements existants auparavant, jusqu'à ce que le Roi en eût ordonné autrement ; et comme les Rois de France n'ordonnèrent rien là dessus, que le Séminaire de Montréal existait incontestablement bien avant 1743, il suit que cette déclaration même prouve l'établissement légal du Séminaire de Montréal. Il semble qidl y aurait eu plus de tonne foi de ne pas oublier cette article de la déclaration.

" Ils répètent souvent que ce Séminaire n'est pas légalement établi sous le gouvernement français, selon les lois françaises, et ils entendent visiblement qu'il aurait fallu pour cet établissement légal des lettres patentes, ou l'intervention de l'autorité Royale. Il est pourtant certain qu'avant 1749 (en France) les Séminaires étaient exceptes de la nécessité des lettres patentes, par l'enregistrement de l'ordonnance de 1659, et par l'édit de 1666, et nous venons de voir que le Séminaire de Montréal s'en trouvait aussi excepté par l'art. 9 de 1743.

"Première difficulté. — Les corps, disent-ils ne peuvent aliéner. Cela n'est pas vrai dans sa généralité. Ils le peuvent dans certains cas : St. Snlpice était-il dans ce cas ? Yoilà ce qu'ils devaient examiner. Pas un mot, toujours vide de raisons, et quand on ne prouve pas on n'établit rien. A leur place, nous prouverons. Les corps peuvent aliéner dans la nécessité ; et cette nécessité existait, puisqu'il fallait que St. Sulpice aliénât, pour sauver l'œuvre et les biens à l'œuvre. (La raison est alléguée dans la cession.) On aliène en observant les formalités, lesquelles sont, d'avoir l'autorisation de l'Eglise et de l'Etat. Mais quelle autorisation pouvait obtenir St. Sulpice du Roi et de l'Eglise de France, pour aliéner des biens en Canada, dans un pays sur lequel ils n'avaient aucune autorité ? Formalités devenues impossibles, on ne pouvait les exiger ; encore moins pouvait-on exiger des formalités établies pour conserver les fondations, lorsqu'il fallait ne pas les suivre pour conserver ces fondations. Sauver ses biens est la première loi ; on ne s'occupe pas alors des formes dans lesquelles on les sauve. Il fallait nécessairement l'aliénation, c'est-à-dire la sortie des biens des mains de St. Sulpice, ou volontaire comme on a fait, on forcée par la confiscation. La loi qui défend d'aliéner était donc impossible, et dès lors plie n'obligeait plus. Pourquoi est-il défendu d'aliéner ? C'est pour conserver ces biens. Mais ici on les perdrait en n'aliénant pas. Donc le principe qui défend d'aliéner obligeait ici à le faire.

" La capitulation autorisait cette aliénation. L'article

48 autorisait môme les absents à jouir par procureur, et si le Canada restait à l'Angleterre, il autorisait toutes personnes (sans exception) à vendre, sûrement dans les 18 mois marqués dans le traité. Donc St. Sulpice le pouvait comme tous les absents. D'autant plus que toutes les communautés étaient traitées comme les individus, art. 34, 35.

" Mais ce qui répond aux plus opiniâtres, c'est que le gouvernement a approuvé la cession de St. Sulpice au Séminaire de Montréa', et qu'en conséquence, il a solennellement reconnu la propriété du Séminaire de Montréal, en le recevant à foi et hommage en 1781.

" Mais enfin la foi et hommage ne donne pas le titre, ajoutent-ils. Nous répondons, elle le suppose, elle le démontre, elle donne. Elle le suppose, puisqu'il a fallu que le Roi le reconnut, pour reconnaître la propriété du Séminaire. Elle le démontre, puisqu'il a reconnu cette propriété, malgré les difficultés si pressantes, dit-on, des officiers de la Couronne. Elle le donne ce titre, puisque Sa Majesté investit et met en possession le Séminaire, et qu'elle s'oblige à le protéger dans la jouissance de ses bien3. Qu'il y a loin de là à lui enlever ses biens.

u Ce qu'il y a d'étonnant et de pins fort pour nos titres, c'est que les officiers de la Couronne sont forcés de lire dans les titres des principes qui excluent la Couronne de nos liens.

" Ils disent en effet dans leur Mémoire, que ces biens furent donnés pour la conversion des Sauvage*, et

l'instruction des Canadiens résidants dans l'Ile de Montréal.

" Mais si ces biens sont destinés à certaines œuvres, si les fruits et revenus doivent être employés pour ces œuvres (instruction des Canadiens et Sauvages,) que reste-t-il pour la Couronne qui ne pourra disposer ni des biens ni de leurs revenus ? C'est ainsi que les principes de ces messieurs tirés de nos titres excluent la Couronne de la propriété de ces biens

*■ A toutes ces raisons de justice,qu'il nous soit permis d'ajouter l'intérêt môme du gouvernement. L'emploi de ces bien3 est notoirement connu, ils servent au soulagement des pauvres, #u service des hôpitaux, au soin de l'immense paroisse de Montréal, à plusieurs missions de Sauvages, à un grand nombre d'écoles, à un collège nombreux, regardé comme le premier établissement en ce genre dans le pays, et peut-être dans toute l'Amérique Septentrionale. Le gouvernement pourrait-il en faire un meilleur usage, avec le discernement que nous donne la connaissance détaillée des lieux et des personnes "

Cet appel à la justiee du gouvernement excita vivement l'indignation de quelques conseillers du gouverneur. Eyland surtout s'emporta en injures contre M. Roux et ses confrères.

Monseigneur Plessis s'était décidé à passer en

Angleterre pour les affaires de son diocèse qu'il voulait

diviser, et il s'était chargé de la défense des sulpiciens

auprès des autorités ; il le lit dans un mémoire concis

■adressé à lord lîathnrst. Après avoir exprime le

regret qu'il éprouvait, en apprenant que le gouvernement provincial du Bas Canada songeait à s'emparer des biens des sulpiciens, il continuait en ces ternies :

" Si cette demande procède de la persuasion que ces ecclésiastiques ne sont pas vrais propriétaires des biens qu'ils occupent, ils offrent de donner des preuves satisfaisantes et péremptoires de la légalité de leur possession. Si cette attaque a été suggérée sous le prétexte du profit qui en pourrait revenir au gouvernement, le soussigné se permet humblement de présenter les considérations suivantes : 1° Ce profit se réduira à peu de chose, quand on en aura retranché les frais d'administration, l'acquittement des charges et l'entretien de la communauté, qu'on n'a vraisemblablement pas l'intention de détruire.". .

" 2° Quand même il en devrait résulter un profit de quelque conséquence au gouvernement provincial, cet avantage ne saurait balancer le mécontentement et la désaffection qu'un tel procédé exciterait dans les esprits des sujets catholiques de S. M. en cette province, principalement de ceux du district de Montréal, témoins journaliers de l'emploi vraiment exemplaire et honorable que les ecclésiastiques de ce séminaire font de leurs revenus."

" 3° Le gouvernement de S. M., ayant toujours traité les sujets catholiques du Canada avec une bonté sans exemple, avant même que leur loyauté lui fût bien connue, ce n'est pas au sortir d'une guerre, où ils en ont donné des preuves si éclatantes, qu'ils doivent

s'attendre à une mesure rigoureuse et de nature à les alarmer tons

" 4° En dépouillant de ses biens le séminaire de Montréal, on prive l'église catholique du Canada d'une de ses principales ressources pour l'instruction de la jeunesse, et la formation et la propagation de son clergé."

" 5° Ce dépouillement d'une des communautés ecclésiastiques ne peut être considéré par les habitants du pays que comme le signal du dépouillement de tontes les autres

" 6° Attaquer les biens du clergé, c'est paralyser son influence sur les peuples ; or dans un pays presque tout catholique, où depuis soixante ans de conquête les efforts du clergé ont été constamment et efficacement dirigés à inspirer aux fidèles la dépendance, la soumission due au roi et à son gouvernement, on ne peut affaiblir celte influence sans blesser le nerf le plus puissant qui attache le peuple de ce pays an gouvernement de Sa Majesté, savoir, celui de la religion qu'il professe

u Le soussigné prie Dieu de ne pas le laisser vivre assez longtemps pour être témoin des funestes suites de la mesure dont il s'agit, si elle est mise à exécution. En attendant, il prend la liberté de conclure que ceux qui l'ont suggérée au gouvernement n'ont consulté ni sa dignité, ni sa gloire, ni les vrais intérêts et le mérite d'une province, qui par sa fidélité soutenue paraît avoir des droits particuliers à la bienveillance et à l'affection paternelle de son souverain."

Le mémoire présenté par Monseigneur Plessis avait fait impression sur l'esprit des ministres, et les avait engagés à suspendre indéfiniment l'exécution d'une mesure qui pouvait avoir do funestes conséquences. Ce ne fut que plus tard, en 1839, que Poulett Thomson fit passer une ordonnance au conseil spécial, confirmaut les titres du séminaire aux trois seigneuries qu'il possédait, celle de Montréal, celle du lac <Jes Deux Montagnes et celle de Saint Sulpice.

Comme nous l'avons dit, le but du voyage de l'évoque Plessis en Angleterre était d'obtenir du gouvernement anglais la subdivision de son vaste diocèse en trois, il voulait avoir un éveché à Montréal, et confier l'administration des catholiques du territoire de la rivière-rouge à un évoque. Il devait pour cela s'adresser à lord Bathurst, alors ministre des colonies, mais quelques jours après son arrivée à Londres, il reçut du ministre une lettre lui annonçant qu'il était à la campagne où il l'invitait à aller le voir.

L'évoque de Québec fut accueilli avec la plus grande cordialité par la famille du noble lord, et forcé d'accepter l'hospitalité qu'elle lui offrait dans son château. Dans une audience qu'il eut le lendemain, Monseigneur Plessis amena directe'ment la conversation sur les trois demandes qu'il avait faites au bureau colonial : l'octroi de lettres patentes pour lo séminaire de Nicolet, le maintien du séminaire de Montréal dans ses biens, et la division de son diocèse. Lord Bathurst consentit de suite à l'octroi des lettres

patentes, quand au séminaire de Montréal, il proposa

un compromis, il voulait qu'il cédât ses biens au gouvernement, en en conservant autant qu'il serait nécessaire pour la subsistance de ses membres et de leurs successeurs.

Cette proposition avait déjà été faite à M. Roux par le duc de Richmond, et avait été rejetée. Aussi Mgr. Plessis répondit, qu'à la vérité l'évêque exerçait une surveillance générale sur tous les biens ecclésiastiques de son diocèse, mais qu'il ne lui était pas permis d'en disposer, parce que ceux qui les possédaient en avaient le domaine direct; que d'après les instructions données en différents temps aux gouverneurs du Canada, les séminaires de Québec et de Montréal devaient être maintenus dans la possession de tous les biens dont ils avaient des titres valables lors de la conquête du pays, que par conséquent sa majesté ne prétendait point déposséder messieurs les sulpiciens, s'ils prouvaient qu'à l'époque de la conquête, ils étaient propriétaires légaux de leurs biens. Or ils se croyaient munis de pièces suffisantes pour faire cette preuve ; un des membres de leur maison, M. Lartigue, était alors à Londres, et pourrait donner là-dessus des preuves satisfaisantes ; au surplus il serait toujours temps d'en venir à une transaction, si le séminaire, contre l'attente de l'évêque, ne réussissait point à prouver ses droits.

Cette conversation ne contribua pas peu à faire pencher la balance en faveur des prétentions du séminaire, et ce fut à l'intervention du ministre auprès

de ses collègues, que la solution de cette question fut remise indéfiniment.

Quant à la division du diocèse de Québec, le ministre se montra plus récalcitrant, mais le prélat lui représenta qu'il était forcé de partir bientôt pour l'Italie, et qu'il ne pouvait continuer son voyage sans être muni du consentement du gouvernement impérial à la division qu'il demandait. Lord Bathurst ne donna pas de réponse affirmative, mais promit qu'il écrirait à ce sujet au bureau colonial.

Quelques jours après l'évêque Plessis était à Londres et il recevait du secrétaire des colonies une lettre qui, sans mentionner spécialement le titre d'éveque, lui permettait de demander à la cour de Rome des bulles apostoliques pour Messieurs Lartigue et Provencher qu'il proposait pour les deux nouveaux t-iéges épiscopaux, le premier pour celui de Montréal, et le second pour celui du territoire du Nord-Ouest.

" Comme vous exprimez clairement, " était il dit, que les personnes à être nommées dépendront de vous, en votre qualité d'éveque catholique romain de Québec, S. A. R. le prince régent, plein de confiance dans votre honneur, votre zèle et votre loyauté pour le gouvernement de sa majesté, a bien voulu consentir à l'arrangement que vous avez proposé et permettre à M. Lartigue de se fixer à Montréal, et à M. Provencher de demeurer sur le territoire de la Baie d'Hudson, afin d'y exercer respectivement une autorité ecclésiastique subordonnée à la vôtre, et de vous donner l'assistance requise dans ces parties des

domaines de sa majesté, à l'avantage de ceux qui professent la religion de l'église de Rome."

Il est probable que dans des dépêches secrètes envoyées par le duc de Richmond, il s'était agi de recourir à quelque mesure politique que le gouvernement anglais craignait devoir froisser la population canadienne, pour amener la soumission de l'assemblée, et l'anglification de la population. Déjà dans les régions du pouvoir on parlait d'unir les deux provinces, afin de donner dans les communes la prépondérance à l'élément anglais. Lord Bathurst agissait donc en habile politique en se ménageant l'autorité religieuse catholique, et en acquiesçant aux demandes du prélat canadien. Cette bienveillance devait, selon lui, faire oublier aux canadiens français leurs privilèges, et empêcher toute opposition aux mesures qui devaient être proposées, pour en finir avec cet état de malaise continuel qui régnait au sein de la population, en conséquence de l'hostilité entre les deux chambres.

La religion profita de cette condescendance appuyée, il est vrai, sur de mauvais motifs, et l'administration religieuse des provinces anglaises se trou va complétée, puisque déjà lord Oastelragh avait autorisé en 1818 la cour de Rome à nommer M. McDonald evêque suffra* gant du Haut-Canada, et M. McEachern évoque dn nouveau- Brunewick. Ces nominations formaient une hiérarchie complète composée de quatre évéques catholiques et du métropolitain, qui avait le titre d'Archevêque, mais qui ne le prenait pas. Monseigneur Signai est le premier qui l'ait pris publique-

ment en 1844, après l'érection des diocèses de Pamérique anglaise en province ecclésiastique, sous la l'uriediction de l' Archevêque de Québec.

Monseigneur Plessis arrivé à Rome eut trois entrevues avec le pape Fie VII, à qui il demanda la permission de ne pas prendre le titre d'archevêque qu'il lui avait conféré, avant que le gouvernement anglais n'y consentit. H obtint aussi facilement les bulles pour les deux évoques sufFragants qu'il voulait avoir pour les deux nouveaux diocèses. En passant à Paris il fut honoré d'une audience particulière de Lois XVIII, ménagée par madame la marquise de Villeray ; celle-ci était attachée au Canada par les membres de sa famille qui y avaient résidé. Le roi lui parla avec émotion de ce Canada perdu à la France par la conduite impolitique de son ancêtre, il lui dit qu'il s'intéressait aux habitants de cette province, et il lui recommanda de leur dire que si les conditions du traité de Versailles, touchant le libre exercise de la religion, n'étaient pas observées par l'Angleterre, la France serait toujours prête à réclamer.

Après la mort du duc de Richmond, la province fut successivement gouvernée par M. Monk le plus ancien des conseillers exécutifs, et par Sir Peregrine Maitland à qui l'Angleterre confia l'administration jusqu'à la nomination du comté de Dalhousie comme gouverneur du Canada. Le nouveau gouverneur avait été dans l'armée où il avaifypassé par presque tous les grades, et il était lieutenant gouverneur de la

Nouvelle-Ecosse, lors de sa promotion au gouvernement des colonies anglaises de l'Amérique.

Maitland vint à Québec mais repartit presqu'aussitôt pour aller ouvrir les chambres du Haut-Canada. Avant son départ, il donna à Monk qui avait convoqué les chambres poui le 29 février, instruction de dissoudre le parlement et de le convoquer pour le 11 avril 1820, ce qu'il fit par une proclamation datée du 9 février.

Cette mesure impolitique, arbitraire, eut le même résultat qu'elle avait eu sous les administrations précédentes ; si elle changea la représentation, ce fut dans un sens plus défavorable encore au pouvoir qui perdait ainsi à chaque élection de sa force et de son influence dans l'assemblée. Dans la majorité des comtés l'exécutif présenta des candidats officiels anglais ou canadiens ; ces derniers, déserteurs de la cause nationale, non seulement furent rejetés mais encore maltraités par les électeurs, tant l'indignation était grande et répandue partout. Les représentants avaient fait comprendre aux collèges électoraux, que la dissolution avait eu lieu en conséquence de la résistance que la majorité avait opposée à la liste civile, telle que la voulait le conseil et le ministère. Le dixième parlement provincial fut ouvert le 11 avril 1820. Maitland, après l'élection de M. Papineau comme président do l'assemblée, envoya an palais législatif son secrétaire, avec le discours d'ouverture dans lequel il recommandait quelques mesures telle que Ja loi de milice, les réformes, à opérer dans le

système judiciaire. La séance suivante fut marquée par une question constitutionnelle du plus haut intérêt soulevée par M. Blanchet. Il fut constaté que le rapport du comté de Gaspé n'était pas encore entre les mains du chancelier, l'officier rapporteur, vu la distance et la difficulté de communication, avait cent jours pour faire parvenir son rapport à la capitale.

La chambre, sur la proposition de M. Blanchet déclara, que vu que le nombre des membres requis par la constitution n'étant pas complet, elle n'était pas compétente à procéder aux affaires. Cette résolution communiquée à l'administrateur par un message fut blâmée par lui et déclarée nullement fondée. Dans le même temps on annonçait un message du conseil. Le président fit répondre que, vu la situation extraordinaire dans laquelle la chambre se trouvait, situation qui selon lui n'avait pas de précédent dans le3 annales de l'histoire parlementaire, il était forcé de décider que le message annoncé ne devait pas être reçu. Il terminait en disant : comme nous sommes incompétents à procéder aux affaires publiques, je crois que la porte doit demeurer fermée. De plus M. Yallière, choqué du blâme donné par Maitland à la décision de la chambre, et voulant prévenir celui du conseil législatif, fit déclarer par la chambre qu'il n'appartenait qu'à elle-même de juger la question de sa compétence ou de son incompétence, sans l'intervention ou le concours d'aucune autre branche de la législature.

La dernière session était terminée le 24 avril de

Tannée dernière, en sorte que l'époque à laquelle la nouvelle session devait être convoquée, ou eu état de procéder à la dépêche des affaires, allait bientôt expirer, et comme la proclamation d'un appel au peuple était émanée le 9 février, que l'officier rapporteur du comté de Gaspô avait cent jours pour faire son rapport, et que le parlement avait été convoqué pour le 11 avril, c'était une question de savoir si cette dissolution n'était p*s une violation flagrante de la constitution. Les choses en étaient là lorsque l'administrateur reçut la nouvelle officielle de la mort de George III. Il profita de cette circonstance favorable, qui était une cause régulière et constitutionnelle de dissolution pour 8e rendre au conseil, où il annonça la mort du Souverain, par laquelle la couronne d'Angleterre passait à ton fils George IY. Sur son ordre le président du conseil lég'slatif déclara le parlement dissous.

Les élections eurent lieu dans les mois de juin et juillet, et presque tous les mêmes députés furent élus. Le nouveau gouverneur, le comte de Dalhousie arriva à Québec le 18 juin, pendant les élections qui ne changèrent pas la position des rep résentants. On parla beaucoup à cette époque d'un discours prononcé par M. Papineau • ux électeurs de la division ouest de Montréal qui l'avaient élu unanimement avec M. Garden. Ce discours rapporté dans la Gazette de Québec, du moU de juillet 1820, reflète les sentiments de loyauté et de dévouement à l'empire britannique, il fit le tour de la presse et se rendit même en Angle-

terre où il eut les honneurs de la publicité. M. Papineau s'exprimait en ces termes.

11 Peu de jours se sont écoulés depuis que nous nous sommes assemblés dans ce lieu pour le môme motif qui nous réunit aujourd'hui, le choix de représentants. La nécessité de ce choix venant d'une grande calamité nationale, la mort du Souverain bien aimé qui a régné sur les habitants de ce pays, depuis qu'ils sont devenus sujets britanniques, il est impossible de ne pas exprimer nos sentiments de gratitude pour les bienfaits que nous avons reçus de lui, et les sentiments de regret pour sa perte si profondément sentie ici, et dans toutes les parties de l'empire. Et comment pourrait-il en être autrement, quand chaque année de son règne a été marquée par de nouvelles faveurs accordées à ce pays. Les énumérer et détailler l'histoire de la province depuis tant d'années, prendrait plus de temps que je puis en espérer de ceux à qui j'ai l'honneur de parler. Qu'il suffise donc, à première vue, de comparer l'heureuse situation ou nous nous trouvons aujourd'hui, avec celle ou se trouvaient nos ancêtres lorsque George III devint leur monarque légitime.

" Qu'il me suffise de rappeler que sous le gouvernement français (gouvernement arbitraire et oppressif à l'intérieur et à l'extérieur) les intérêts de cette colonie ont été plus fréquemment négligés et mal administrés que ceux d'aucune autre partie des dépendances françaises. Dans mon opinion, le Canada semble ne pas avoir été considéré comme un pays qui, par la fertilité

du sol, la salubrité du climat, et le territoire étendu pouvaient être la paisible résidence d'une population considérable et heureuse ; mais comme un poste militaire, dont la faible garnison était condamnée à vivre dans un état d'alarme et de guerre continuelle — souffrant fréquemment de la famine, sans commerce, ou avec un commerce de monopole par des compagnies privilégiées, la propriété publique et privée souvent mise au pillage, et la liberté personnelle chaque jour violée. En môme temps que chaque année, la poignée de colons établis en cette province étaient arrachés de leur maison et de leur famille pour aller répandre leur sang, et porter le meurtre et la ruine des rives des grands lacs, du Missisîpi et de l'Ohio à celles de la Nouvelle Ecosse, de Terreneuve et de la Baie d'Hudson. " Telle était la position de nos pères ; voyez le changement. George III, souverain respecté pour ses qualités morales, et son attention à ses devoirs, son amour pour ses sujets, succède à Louis XV, prince justement méprisé pour ses débauches, et son peu d'attention aux besoins du peuple, 8a prodigalité insensée pour ses favoris et ses maîtresses. Depuis cette époque le règne de la loi a succédé à celui de la violence, depuis ce jour, le3 trésors, la marine et les armées de la Grande Bretagne ont été employés pour nous procurer une protection efficace contre tout danger extérieur ; depuis ce jour ses meilleures lois sont devenues les nôtres, tandis que notre religion, nos propriétés et les lois par lesquelles elles étaient régies nous ont été conservées ; bientôt après les pri-

viléges de sa libre constitution nous ont été accordés, garants infaillibles de notre prospérité intérieure, si elle est observée. Maintenant la tolérance religieuse, le procès par jury, la plus sage des garanties qui ait jamais été établie pour la protection de l'innocence, la protection contre l'emprisonnement arbitraire, grâce au privilège de Vkabeaa corpus, la sécurité égale garantie par la loi à la personne, à l'honneur et aux biens des citoyens, le droit de n'obéir qu'aux lois faites par nou6 et adoptées par nos représentants, tous ces avantages sont devenus pour nous un droit de naissance, et seront je l'espère, i'héritage durable de notre postérité. Pour les conserver sachons agir comme des sujets anglais et des hommes indépendants."

M. Papineau dut rendre justice aux bienfaits que la constitution anglaise nous avait procurés, aussi sut-il par ce moyen acquérir de la popularité, non seulement parmi se3 compatriotes, mais encore parmi les habitants d'origine anglaise.

Le comte Dalhousie qui ouvrit le onzième parlement le 14 décembre 1820, fit, après le choix de M. Papineau comme président, un long discours dans lequel il recommandait un grand nombre de sujets à sa considération, la milice, le système judiciaire, les postes, les subsides, l'agriculture, les voies de communication intérieure et l'immigration. Il devait communiquer aux chambres un exposé des recettes et des dépenses des deux dernières années, et ces chiures démontreraient aux députas que les dépenses excédaient

les revenus de plus de vingt deux mille louis. Le gouverneur recommandait une taxe permanente et qui assurerait un revenu fixe, mais la chambre comprenant l'impossibilité d'établir un impôt permanent, assura cependant à Dalhousie qu'elle ferait tout en son pouvoir pour trouver les moyens les plus propres à inspirer la confiance aux canadiens engagés dans le commerce.

L'enquête sur M. le juge Bedard, le vieux patriote des anciens jours de Craig, ne lui avait pas permis de produire des témoins à décharge, aussi fit-il à la chambre la demande de continuer l'examen des témoins ; cette demande lui fut accordée mais pour la prochaine session.

Plusieurs mesures importantes furent proposées, entre autres celles relatives à l'incorporation des villes de Québec et de Montréal, au recensement, à l'incorporation du barreau ; sur ce dernier bill M. Guvillier prétendait que les avocats ne devaient pas voter sous prétexte qu'ils étaient intéressés, et il voulait faire retirer M. Viger de la chambre. Le président eut bientôt fait justice de cette prétention ridicaJe, en décidant que, quand les règles du parlement déclarent un représentant inhabile à voter, pour intérêt, elles entendent par là un intérêt particulier, et non pas les intérêts généraux qui doivent résulter à la société et au barreau d'une mesure de ce genre. M. Papineau eut encore à se prononcer sur une question de privilège. Le conseil avait passé une loi pour la décision sommaire des causes de peu d'importance dans h 8

campagnes, cette loi imposait certaines charges qui devaient servir de rétribution au greffier de cette cour sommaire. Le président refusa l'admission de cette loi à l'assemblée sous le prétexte qu'elle imposait une charge sur le peuple, et que les lois de ce genre devaient originer dans les communes ; et M. Neilson profita de cette circonstance pour faire affirmer de nouveau par la chambre, son droit indéniable de voter les subsides et le mode de les percevoir.

Cependant l'assemblée avait toujours sur le cœur le3 paroles de blâme prononcées contre elle par le duc de Richmond, lors de la fermefure des chambres ; elle ordonna la lecture de cette partie du discours du gouverneur qui la concernait, et sur la proposition de M. Neilson, déclara que ce discours contenait une censure de ses procédés, et que toute censure venant des autres branches de la législature était un abus d'autorité, et une violation des droits et privilèges de la chambre ; celle-ci pouvait adopter les moyens qui lui conviendrait pour voter les subsides, pourvu que ces moyens ne fussent pas contraires aux usages reçus da is le parlement anglais. MM. Oldham et Taschereau seulement se séparèrent de leurs collègues sur cette proposition et votèrent contre.

M. Andrew Stuart obtint de la chambre que le gouverneur donnât communication des titres de concession de terres accordés à Milnes et à plusieurs conseillers exécutifs. Cette demande engagea la chambre à constituer un comité d'enquête qui se continua pendant plusieurs sessions, et grâce à la persévérance

et à Phabiletô de M. Stuart, ce comité découvrit les abus énormes, les vexations, les dilapidations par la prodigalité des octrois aux favoris, enfin toutes les fautes dont le bureau des terres de la couronne s'était rendu coupable.

La chambre reconnaissait plus que jamais combien la mission de M. Gordon en Angleterre, comme agent nommé par l'exécutif, pour représenter la province à Londres, avec un salaire de deux mille louis, était sans effet, aussi, ne le considérant que comme une créature du gouverneur et de son entourage, elle biffa des estimés l'item de son salaire, et nomma M. James Stuart comme son agent en Angleterre, avec uu salaire de deux mille louis ; la loi proposée à cette fin fut rejetée par le conseil exécutif.

Les estimés pour l'année 1820 furent communiqués à la chambre, ils étaient divisés par classes, comprenant le gouverneur et son état major, la législature, le conseil executif, les juges, le secrétaire, le receveur général, les fonctionnaires préposes aux terres, bois et forets, les pensions, etc., etc., le total s'élevait à £44,000. L'assemblée, pour ne pas rencontrer d'opposition au conseil, vota le budget par classes, sans entrer dans chacun des détails ; les estimés s'élevaient à quarante quatre mille louis, elle en vota quarante six mille. Le conseil rejeta la loi des subsides, sur le principe qu'elle intervenait dans les prérogatives de la couronne qui avait déjà ses appropriations, et qu'elle n'était pas conforme au désir du gouverneur

qui demandait uu vote permanent.

Plusieurs des sommes votées avaient leur destination spéciale, conformément à d'anciennes lois, mais l'assemblée les comprenait dans son budget, afin de 'faire un tout de toutes les dépenses qui se trouvaient ainsi à tomber sous son contrôle. Le conseil avait d'avance préparé sa détermination, en passant différentes résolutions par lesquelles il déclarait qu'il ne procéderait pas sur aucune loi de subside, à moins que tels subsides ne fussent demandés ou recommandés par le roi. - La chambre répondit au refus du conseil de donner son concours à la loi des appropriations, par une résolution déclarant que le conseil ne pouvait, ni lui prescrire ni lui dicter la manière de voter les subsides, non plus qu'aucune autre mesure, que toute tentative à cet effet était une infraction de ses privilèges, que le droit de proposer des subsides lui revenait exclusivement, et que les résolutions du conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution.

Le défaut de concours du conseil sur le bill des subsides laissait le gouvernement sans aucun moven de subvenir à la liste civile pour l'année courante. L'assemblée mit à la disposition du gouverneur, une somme égale à celle à laquelle se montaient les estimés, s'engageant à ratifier par un vote, à la prochaine cession, l'emploi qu'eu ferait le gouvernement. Le gouverneur fit répondre à la chambre qu'il avait vivement réfléchi aux circonstances qui avaient empêché le bill des subsides de passer, qu'il était d'opinion que l'offre d'argent était absolument inefficace sans le concours du conseil.

Aucune des chambres ne voulut céder. L'une voulait toujours rejeter un bill de subsides détaillé, et qui ne pourvoirait pas aux dépenses de la liste civile pour tout le temps de la vie du roi. L'autre voulait entrer dans le détail des appropriations, au moins par chapitres ou divisions départementales, et refusait de voter pour une période pins longue qu'une année ; elle voulait aussi comprendre indistinctement les sommes accordées par des lois antérieures pour des fins spéciales.

Le tems s'écoulait et la législation n'avançait guère. M. Taschereau comprit que la négligence de la chambre à s'occuper des mesures importantes que le gouverneur avait recommandées pouvait le blesser, aussi sur sa proposition, la chambre lui vota une adresse pour l'informer que, si elle ne s'était pas occupée de ses suggestions, c'était uniquement dû à des circonstances incontrôlables et qu'elle s'engageait bien à le faire à la prochaine session. M. Vallières avait proposé une loi pour constituer le conseil législatif en haute cour de justice, qui jugerait les accusations publiques qui origineraient dans l'assemblée, mais cette mesure fut abandonnée, tant on s'attendait peu à obtenir justice d'un corps composé en partie de fonctionnaires, ou de personnes vendues corps et âme à l'exécutif.

Yers la fin de la session, l'assemblée, fatiguée de faire des représentations inutiles, et constatant que les abus de toute sorte allaient toujours en augmentant, résolut de faire une énumération de tous les griefs

dont elle avait à se plaindre et de les exposer au gouverneur dans une adresse ; ce qu'elle fit. L'adresse préparée par MM. Vallières et Taché comportait les neuf chefs suivants.

" Premièrement — Que dans l'opinion de cette chambre, il n'est pas juste que la province soit chargée du payement d'appointemens à un lieutenant gouverneur, dont la province ne retire aucun service ou avantage quelconque ; et que Son Excellence le gouverneur en chef soit, en conséquence, humblement prié de suspendre le payement de 6es appointernens, jusqu'à ce qu'il réside en cette province, et y remplisse les devoirs de son office.

" Secondement — Que dans l'opinion de cette chambre) la situation de lieutenant-gouverneur de Gaspô est entièrement inutile, et ses appointernens sont une charge, qui n'est pas nécessaire, sur le public de cette province, cet officier n'étant point non plus résident, et n'ayant aucun devoir quelconque à remplir comme lieutenant-gouverneur de G-aspé ; et que Son Excellence soit en conséquence humblement priée de la prendre en considération, et soulager la province de la charge qu'elle a eue jusqu'à présent de payer ses appointernens.

" 1 roisièmement — Que le secrétaire de cette province est aussi absent, et n'exerce pas en personne les devoirs de son office ; et que cette chambre supplie humblement Son Excellence le gouverneur en chef de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que cet officier ne reçoive ses appointements qu'en

autant qu'il résidera dans cette province, et y accomplira les devoirs de sa charge.

" Quatrièmement — Que dans l'opinion de cette chambre, l'agent de cette province a été nommé inutilement, et d'une manière différente des agens de la plupart des autres colonies anglaises, et n'a en conséquence aucun devoir à remplir pour cette province ; que son office est, par conséquent, un fardeau inutile sur le peuple de cet'e province, et qu'il plaise à Son Excellence de le prendre en considération, et soulager cette province de la charge qu'elle a eue, jusqu'à présent, dans le payement de ses appointemens.

" Cinquièmement — Qu'il est essentiel au bien-être du gouvernement de Sa Majesté, en cette province, qu'il ne fût accordé d'appointemens à aucun des membres du conseil executif de Sa Majesté qui ne résident point en cette province, et qu'en conséquence Son Excellence le gouverneur en chef soit humblement prié de retenir le payement de ceux qui n'y résident point.

" Sixièmement — Que dans l'opinion de cette chambre la combinaison, ou réunion en une seule personne, de juge de la cour du banc du roi de Sa Majesté et de traducteur français, ou de juge de la dite cour et d'auditeur des comptes publics, ou de juge de la dite cour du banc du *oi et de vice amirauté, est incompatible avec la dignité des offices judiciaires, et tend à la détruire, ainsi que l'estime et le respect qui sont dûs à ceux que Sa Majesté à élevés à ces places importantes ; qu'il en est résulté beaucoup d'inconvé-

niens et de mécontentemcns publics et quo Son Excellence le gouverneur en clief soit humblement prié qu'il lui plaise gracieusement prendre ce sujet en considération, et requérir les Messienrs, en qui ces offices sont réunis, de faire leur choix de l'un des ditsoffices.

" Septièmement — Que jusqu'à présent les appointements annuels de deux cens livres sterling ont été accordés, par Sa Majesté, au juge de la cour de vice-amirauté de Sa Majesté, en cette province, au lieu d'honoraires, tel que mentionne dans une ordonnance du conseil législatif du Bas-Canada, de la 20e Geo. 3, chap. 3, que, néanmoins, depuis l'année mil huit cent dix, il a été exigé et reçu des honoraires par le juge de cette cour, de ceux qui procèdent dan9 icelle ; ce qui, dans l'opinion de cette chambre, est un obstacle manifeste à l'aministration de la justice publique, préjudiciable à l'industrie et au commerce de la province, et comme tel a en effet excité beaucoup de mécontentement public, et que Son Excellence soit, en conséquence, humblement priée de prendre des mesures efficaces pour que les intentions sages et salutaires de feu Sa Très Gracieuse Majesté, telles que portées dans l'ordonnance ci-dessus mentionnée, soient strictement exécutées.

u Huitièmement — Qu'il est résulté des inconvémeiis sérieux, de ce que l'office de greffier de la couronne en chancellerie est occupé par un membre du conseil lég'slatif, M. Ryland ; vu la connexion immédiate entre cet office et la chambre d'assemblée, et que

dans l'opinion de cette chambre, une seule personne suffit pour remplir tous les devoirs de greffier de la couronne en chancellerie, et que Son Excellence soit, eu conséquence, priée de prendre ce sujet en considération.

" Neuvièmement — Que les appointements accordés à un des maîtres en chancellerie, devraient en justice appartenir et être payés à la personne qui remplit les devoirs de cet office, au lieu qu'il est à la connaissance de cette chambre, et qu'il parait aussi par les comptes publics mis devant elle par Son Excellence le gouverneur en chef, que les appointemens accordés à un maître en chancellerie ne sont pas payés au maître en chancellerie qui remplit les devoirs de l'office, et qu'en conséquence Son Excellence soit humblement priée de prendre le sujet en considération, et d'adopter sur icelui les mesures qu'elle jugera expédientes pour empêcher la continuation de cet abus, qui autrement pourra par la suite causer de grands inconvéniens."

Le gouverneur prorogea les chambres le 17 mars, dans un discours ou, sous des paroles amicales, se cachait un blâme réel, il regrettait de voir tant de mesures importantes remises à une époque ultérieure et cela parce que le temps s'était écoulé dans des délibérations oiseuses et inutiles. " Dans vos prochaines délibérations, disait-il, souvenez-vous que vous avez reçu le système constitutionnel mis à votre portée par des siècles d'expérience. Il n'est pas de question ou de difficulté qui n'ait son précédent dans les annales de

l'histoire parlementaire de la Grande Bretagne, et je ne pense pas qu'on ait besoin de désirer un guide plus sage."

Dans tout le pays régnait un malaise général, l'union et la concorde si nécessaires, entre les habitants d'un même pays, l'étaient plus encore dans la province, peuplée par des éléments différents, mais loin de là, c'était les sentiments antipathiques et défiants qui dominaient. L'Angleterre après avoir accordé la constitution, n'avait pas compris la nécessité de composer les différentes branches delà législature, de personnes ayant des intérêts communs et par conséquent capables de se comprendre, et de travailler efficacement pour le bien public ; cette persistance des représentants du bureau colonial à nommer au conseil législatif ceux qu'il croyait le plus dévoués à ses intérêts, et le plus antipathiques à l'assemblée, entretenait l'antagonisme entre le conseil et les communes qui, dans un gouvernement constitution^!, doivent se prêter un mutuel secours.

Il était évident aussi que tant que les ministres persisteraient à laisser au conseil le droit d'immission dans la question des subsides, et à le pousser à demander le vote pour la vie du roi, il n'y aurait pas d'entente possible. Il n'était pas facile de se dissimnlur que l'opinion publique était avec la majorité dans la chambre. M. Papineau en était le chef, et le ministre des colonies, lord Bathurst qui s'était avisé avec Sherbrooke à ce sujet, écrivit à lord Dalhousiede tâcher de l'acquérir en le nommant conseiller exécu-

tif, et pour dissimuler tonte tentative de corruption, et ne pas lui faire perdre l'ascendant qu'il avait sur ses compatriotes, il lui ordonnait de faire une ou deux nominations en même temps ; Dalhousie se conforma à ces instructions et nomma en môme temps M. Hall et M. Ready. M. Papineau comprit que sa présence au conseil ne servirait de rien, et il n'y siégea jamais ; il en fut retranché en 1823.

En ouvrant la session, le 11 décembre 1821, le gouverneur ne rassura pas les esprits au sujet des subsides. Il demandait de les roter pour la vie du roi, en disant que c'était un principe que le parlement britannique avait consacré, et qui devait être admis dans la province. La chambre revint de suite sur la question d'un agent à Londres ; elle nomma encore M. James Stuart avec un salaire de deux mille louis ; le conseil repoussa la mesure, en disant qu'il était déjà saisi de ce projet de loi qu'il avait rejeté à la dernière session, et qu'il ne reviendrait pas sur ses pas. De guerre lasse l'assemblée résolut de confier à Marrvat, membre des communes, le soin de veiller à ses intérêts, mais le conseil refusa son concours à cette mesure, en disant que cette nomination, de même que celle qu'on voulait faire de M. Stuart, était dérogatoire à l'autorité du gouverneur qui seul avait le droit de nommer aux emplois civils, qu'elle embarrasserait les ministres et ferait naître la discorde et la méfiance entre les deux branches de la législature ; ce serait aussi une entrave à la dépêche des affaires. MM. Vallièrcs et Blanchet avaient été chargés do préparer sur l'état de la province,

des instructions pour être transmises à Marryatt, mais celui-ci apprenant le refus du conseil de concourir à sa nomination, refusa le mandat de la chambre, sous prétexte que sa nomination n'était pas constitutionelle.

Le gouverneur croyant ramener rassemblée à ses vues au sujet des subsides, modifia un peu sa demande telle qu'il l'avait formulée dans son discours d'ouverture, en faisant connaître à la chambre qu'elle pouvait voter, pour une année seulement, les dépenses accidentelles ou accessoires, tel que les dons aux institutions religieuses, les votes d'argent pour l'amélioration des voies intérieures.

Depuis plusieurs sessions des amis de l'éducation tentaient d'améliorer le sort des canadiens dans les campagnes. M. Blanchet introduisit une loi à cet effet, mais elle resta dans l'oubli, vu la chaleur des délibérations sur les subsides.

L'assemblée après avoir reçu la communication du gouverneur et le budget pour Tannée 1822, demanda à Dalhousie de lui communiquer les instructions royales relativement à la liste civile, et ce que ces instructions demandaient dans les années 1792, 1797, 1810 et 1818, pour pourvoir aux dépenses du gouvernement. Le gouverneur déclara qu'il était de son devoir de refuser de mettre devant la chambre les instructions royales à ce sujet à ses prédécesseurs, parce que ces instructions étaient confidentielles, et que d'ailleurs il ne serait pas décent de les faire tomber dans le domaine de la discussion.

La politique commerciale de l'Angleterre n'avait guère été favorable à ses colonies en général, et au Canada en particulier. Le blocus continental ordonné par Napoléon pour appauvrir l'Angleterre, avait irrité les ministres anglais qui, dans leur colère, avaient prohibé Feutrée des vaisseaux étrangers dans les ports anglais ; cette mesure avait bien, il est vrai, été modifiée, mais pas encore assez pour donner au commerce toute la facilité de s'étendre en Canada, surtout à cause de l'impôt sur les bois, qui affectait aussi les bois de la colonie américaine. La chambre prépara une adresse au roi, à la chambre des lords et à celle des communes, lui demandant de remédier à ces abus qui affectaient tellement le commerce du Canada, que depuis quelques années ses importations avaient diminué d'un million et demi. *

La chambre s'était mise à l'œuvre, elle avait commencé à examiner les estimés, en se proposant de n'adopter le budget que item, par item, comme elle avait fait précédemment, lorsque M. Taschereau appuyé par M. Ogden qui tous deux depuis plusieurs séances, s'étaient séparés de leurs collègues au sujet des subsides, proposa de voter toute la somme demandée par le gouverneur pour le soutien du gouvernement et pendant la vie du souverain ; sa proposition était

* Deux mandats de prise de corps furent émanés contre deux membres qui persistaient h, s'absenter du parlement sans caure légitime, ces deux membres étaient MM. St. Onge et Joues, ils furent amenés à la barro et firent des excuses ; quelques temps après l'ôl ction de M. Jonea fat déclarée nulle, pour cause do corruption, et il fut expulsé.

conforme au désir du gouvernement anglais, mais elle fut perdue par une grande majorité.

En même temps la chambre voulut donner des explications de son vote. Elle déclara que, si elle n'accédait pas à la demande d'appropriation permanente faite par le gouverneur, ce n'était pas par aucun sentiment déloyal envers le souverain, mais uniquement pour des raisons incontrôlables. " Les ressources de la province, disait-elle, sont exposées à la plus grand instabilité, à des diminutions fréquentes, parce qu'outre les désavantages de la position géographique et de la sévérité du climat, elle est exposée à voir son commerce éprouver des changements, en vertu d'acte du parlement impérial qui aurait l'effet de suspendre et d'arrêter son commerce, surtout de l'empêcher d'exporter ses produits, ses céréales. La province ne peut espérer de voir se former de nouveaux établissements agricoles à raison des abus qui se sont glissés dans la régie des terres de la couronne, et des nouveaux règlements adoptés pour la concession de ces mêmes terres. Il n'y a pas non plus de loi pour faciliter l'établissement d'écoles de paroissses, ou d'écoles élémentaires. Les revenus des biens des jésuites donnés à cet ordre pour promouvoir l'éducation dans la province, ne sont pas encore rendus à leur destination primitive, malgré l'intention formelle du roi George III.

u La division des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, l'iudcpcndance des juges dans leurs fonctions, ainci que la responsabilité et la comptabilité des

officiers du gouvernement, attributs de la constitution sont marqués en Angleterre ; ils ne se trouvent pas dans la province, ou des pouvoirs et des fonctions qui s'excluent mutuellement se trouvent réunis dans les mômes persounes. Ces circonstances, outre l'éloignement de cettt province du siège de l'empire, mettent les ministres hors d'état de surveiller les détails de l'administration, qui ne peut être surveillée que par la législature coloniale, et particulièrement par rassemblée. Un autre moyen de contrôle serait illusoire.

" La dépense du gouvernement civil de la province fait presque la totalité de la dépense publiqne, tandis que la partie des revenus affectés à ce qn'on appelle la liste civile, dans la Grande Bretagne, se trouve dans une proportion très faible avec les dépenses du gouvernement qui sont votées annuellement. Sous ce rapport, bien loin de se mettre dans une position analogue avec celle de la Grande Bretagne, en affectant les revenus publics d'une manière permanente à la dépense du gouvernement civil, la province se trouverait dans une situation contradictoire avee la métropole.

" Le revenu territorial abandonné à la province par George III pour le soutien de son gouvernement, le p'oduit des actes du parlement anglais qui pourvoit à l'établissement d'un revenu perpétuel avec une somme annuelle de cinq mille louis, appropriée de la même manière par un acte de la législation coloniale pour pourvoir aux dépenses de l'administration de la justice, formeraient en sffet un revenu perpétuel qui

.'•clorait toutes los dépenses annuelles du gouvernement civil de la province, aux taux auxquels elles étaient portées en 1797.

" Dans la réalité, les raisons qui ont pu engager le parlement a pourvoir pour la vie du roi et les dépenses de la maison, et de ce qui compose ce qu'on appelle la liste civile dans la mère patrie, n'ont jamais reçu d'application dans la colonie, et il n'y a sous ce rapport aucune analogie. L'appropriation permanente des sommes nécessaires pour défrayer les dépenses du gouvernement civil de la province, entraînerait de la part de l'assemblée l'abandon d'un des plus anciens privilèges, et des droits les plus constamment exercés par les assemblées coloniales, elle perdrait par là même le poids qu'elle doit avoir, et celui du peuple qu'elle représente, elle se priverait en outre par là des seuls moyens praticables de recueillir l'emploi du revenu public, droits et piiviléges également nécessaires pour le gouvernement du roi, comme pour la sécurité de ces sujets dans la province."

Telles étaient les raisons principales que la chambre alléguait pour ne qas donner son adhésion à un vote permanent du budget, raisons qu'elle consigna dans une adresse à George IV que lord Dalhousie promit de transmettre en Angleterre.

La chambre avait aussi déclaré formellement qu'elle rendrait le receveur général responsable de toute somme d'argent qui serait dépeusô par lui sans un vote préalable.

Le coneeil s'occupait de la question des subsides, et

quelques membres qui formaient il e3t vrai la minorité, voulaient cédçr à l'opinion de la majorité de l'autre chambre, et M. Debartzch avait proprosé de révoquer les résolutions que le conseil avaient passées condamnant la démarche de l'assemblée ; M. Richards on lui répondit: " comment pouvons-nous rescinder nos résolutions quand il y a un comité secret siégeant dans la chambre d'assemblée qui peut être délibéré sur la nomination d'un gouverneur de son choix, et de déplacer celui qui réside au château pour mettre le sien ? Le comité siège même à l'insçu de plusieurs membres de la chambre, ce dont on n'a eu d'exemple que dans le3 temps de Charles 1 en Angleterre. C'est propablement un comité de salut public." Ce langage insolent fut dénoncé à la chambre par un des membres M. Quironet. M. Bourdages proposa de présenter une adresse au gouverneur, le priant de destituer M. Richardsou de tout office ou place d'honneur qu'il pouvait tenir du gouvernement, attendu que le langage qu'il avait tenu était faux scandaleux et méchant, qu'il tendait à détruire la confiance du roi dans les députes; que c'était une infraction aux privilèges de l'assemblée. Le gouverneur répondit que cette adresse renfermait en elle-même des conséquences delà plus haute importance, que la résolution lui paraissait être exprimée dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité d'un corps législatif, qu'elle affectait les droits du conseil législatif et celui de la liberté des débats, que pour ces raisons il devait se refuser à la demande de l'assemblée.

Le conseil demanda à la chambre une apologie de ce qu'elle avait résolu au sujet d'un de ses membres. La chambre protesta de ses bonnes intentions pour le bien public, et de ses droits incontestables de réprimer les offenses commises à son préjudice, et de condamner les injures qui retombaient sur elle.

Dans une communication ultérieure Lord Dalhousie informa la chambre qu'il allait consacrer les revenus territoiriaux, et en général tous les revenus affectés par les actes impériaux et coloniaux, au payment de la liste civile, au payment des dépenses indispensables, mais qu'il ne s'occuperait nullement des autres besoins publics. Il avait aussi, quelque temps auparavant, donné à la chambre la réponse du roi à l'adresse de Rassemblée dans laquelle elle lui avait exposés, pendant la dernière session, les griefs relativement aux sinécures-. Le roi refusait complètement d'accéder à sa demande, d'abolir les sinécures d'un ljeutenant à Gaspé, d'un secrétaire colonial et d'un agent à Londres ; selon lui, la position de lieutenant gouverneur à Gaspé devait être maintenue avec un salaire convenable ; quand au secrétaire de la province, celui qui remplacerait le secrétaire actuel devrait aller résider en Canada. L'agent colonial nommé par le gouverneur devait aussi être maintenu.

- Ce fut en partie cette réponse qui en irritant les esprits des députés, les engagea à persister dans leurs prétentions au sujet des subsides, et augmenta encore l'animosité contre le conseil, animosité qui se traduisit

à la première occasion par la verte censure prononcée contre un de ses membres.

Les prétentions toujours croissantes du Haut- Canada sur la part des revenus à laquelle il prétendait avoir droit augmentaient toujours, le cinquième des impôts ne lui suffisait plus ; il voulait une plus large part, et reclamait des arrérages qui ne lui étaient pas dûs.

Des commissaires nommés de part et d'autre s'assemblèrent à Montréal mais ne purent s'entendre, ceux du Bas-Canada refusant d'accéder aux prétentions de ceux du Haut. Ce nouveau brandon de discorde avait été employé par les amis du pouvoir qui visitaient le Haut-Canada. La chambre fut informée des démarches de l'autre province, -elle voulait séparer ses intérêts de ceux du Haut-Canada en^ établissant une douane à Lachine, le lieu ou passait les marchandises consommées dans l'autre province, mais elle n'eût pas le temps de passer aucune mesure à cet effet, ayant été prorogée subitement le 18 février ; le gouverneur dans le discours de prorogation, exprimait son regret de voir qu'on avait eu encore recours à la mesure accoutumée de ne pas voter les subsides, mais il avait la satisfaction de pouvoir dire que l'administration du gouvernement n'en souffrirait pas. Le refus de l'assemblée n'affectait que les institutions bienfaisantes ou charitables, et l'amélioration de la province.

ooo

CHAPITRK IX.

Idée de l'union. — Projet de loi à ce sujet par M. "Wihnof. — Sa teneur. — Assemblées et résolutions pour et contre l'union. — Lettre de Mgr. Plessis à MM. Sherbrooke et à M. Papineau. — - Projet d'Ellice déjoué. — Discours de M. AVilmot — Le Haut Canada hostile. — L'union. — Succès de MM. Papineau et Ncilson. — M. Valll ères — Résolutions de l'assemblée contre l'onion. — Amendement de M. Ogden. — Conseil hostile à l'union — Budget voté item par item. — Questions des biens de la couronne — L union abandonnée par l'Angleterre. — M. Neilson puni. — Ouverturs de la session. — Défalcation de Caldewell. — Défaut de cautionnement de ce dernier. — Sa redition de comptes —Davidson envoyé en Angleterre.— Il demande l'augmentation de la représentation anglaise. — L'abolition de la peine de mort en certain cas. — Abolition de la peine du fouet et du pilori. — Proposition Caldwell. — Tentative de Dalhousie auprès de M. Vallières. — Mémoire de Dalhousie nu gouvernement anglais au sujet des catholiques — M. Papineau élu président. — Lettre de Macintosh. — Intervention des conseillers législatifs dans les élections. — Biens des jésuites réclamés pour l'éducation. — Responsabilité ministérielle, — Mort des Evêques Plessis et Mountain.

Lorsque Pitt avait fait passer la loi qui donnait le gouvernement constitutionnel au Canada, la clause qui divisait la province en deux parties pour les fins politiques, avait rencontré une forte opposition de la part de quelques membres des communes qui voulaient une seule organisation politique pour toute la province, c'était selon eux le seul moyen de faire disparaître la nationalité canadienne française. Lymburner, qui à cette époque était un des chefs de l'opposition, prétendait que l'amalgamé des deux nationalités se ferait plus rapidement, et qu'on devrait par tous les moyens essayer d'obtenir ce résultat, afin de former Une colonie puissante et dont la loyauté serait certaine. Le parti dont il se faisait l'organe craignait alors que

les canadiens ne conservassent des sympathies pour la France, la patrie de leurs ancêtres.

Cette idée était resté gravée dans l'esprit des anglais du Bas-Canada, et les difficultés incessantes relatives aux subsides, jointes aux prétentions du Haut-Canada sur les revenus généraux de la province, firent naître dans l'esprit du cabinet anglais l'idée d'unir les deux sections de la province. Le parti anglais, sans cesse en communication avec ses amis de la métropole, animé du désir de dominer les anciens habitants de la colonie, et des sentiments de haine qu'augmentaient encore les préjugés religieux et nationaux, avait exclusivement les sympathies du bureau colonial, et les gouverneurs abondaient dans le sens de ce parti afin de s'en faire un ami et de s'assurer de son influence à Londres. Toutes ces machinations réunies amenèrent le projet du bill de l'union qui fut proposé par M. Wilmot alors ministre de l'intérieur aux communes en 1822 ; ce projet était considéré comme une mesure de nécessité.

Par cette loi, on augmentait la représentation anglaise du Bas-Canada en créant six nouveaux comtés dans les cantons, et les circonscriptions électorales devaient être remaniées de manière qu'il n'y eut plus que soixante députés avec une qualification de cinq cent louis. Deux membres du conseil exécutif devaient avoir siège dans l'assemblée avec voix délibérative dans les débats. La durée de chaque parlement devait être de cinq années. La législature n'aurait pas le droit d'emprisonner aucun sujet

"britannique pour violation de ses privilèges, à moins •d'un acte passé à cet effet. Tous les procédés par écrit des deux chambres devaient être rédigés en langue anglaise, et après quinze ans de la passation du bill, les débats devaient être exclusivement en en langue anglaise. La religion catholique était maintenue conformément au traité de Versailles, mais sujette à la suprématie du roi auquel était conféré le pouvoir de la collation des abbayes et des cures, qui jusqu'alors était du ressort de l'évoque catholique.

Tels étaient les principaux dispositifs de ce projet de loi qui, lorsqu'il fut connu en Canada, créa un profond sentiment d'indignation parmi les canadiens, et un sentiment de joie parmi les anglais.

Des assemblées publiques eurent lieu à Montréal et à Québec pour et contre l' union, et des résolutions furent passées dans les deux sens.

Les anglais de Québec par lenr requête se plaignaient de ce qu'avec le régime politique actuel, les entreprises commerciales et l'introduction des capitaux étaient paralisées par les préjugés invétérés et l'oppositron systématique des canadiens français, leur prépondérance dans l'assemblée empochait toute législation propre à encourager le commerce et l'industrie. Non contents de cela ils empêchaient encore l'assimilation de la langue, des lois, des mœurs et des institutions de la province avec celles de l'Angleterre.

Les résolutions de l'assemblée de Montréal présidée par M. Richardson furent encore plus exagérées. Elles condamnaient la politique de l'Angleterre qui

avait divisé la province, et dans laquelle la population anglaise du Bas Canada se trouvait sans force. La population française, disaient ces résolutions, quelque temps après l'octroi de la constitution, avait bien il est vrai marquée quelque déférence à ses compatriotes d'une autre origine, mais bientôt incapables de jouir sagement de ses immunités politiques, elle était tombée dans des excès d'intolérance et de fanatisme.

Sans l'union cette population conserverait son ascendant. L'extension progressive des canadiens, les autorisait à croire à leur existence politique séparée, sous la dénomination de nation canadienne.

En maintenant l'ordre de chose actuel, le gouver-' ncment se préparait des désagréments; il amènerait visiblement l'indépendance d'une nation qui deviendrait l'alliée d'un peuple étranger, et qui asservirait les habitants anglais à son joug. M. Stuart, que l'assemblée avait toujours choisi pour être son agent en Angleterre, et que le château venait d'acquérir par la promesse de le faire juge, trahit dans cette circonstance la confiance que les canadiens lui avaient toujours témoignée.

Partout où il y avait un noyau de population anglaise, on dressait des pétitions dans le même sens. Par contre, il y eut deux assemblées publiques contre l'union, Tune à Québec le 7 octobre, présidée par M. Neilson, et l'autre, le 14 à Montréal, présidée par MM. Guy et Viger. Des comités furent nommés dans ces deux villes, celui de Montréal était composé

exclusivement de canadiens, celui de Québec, comprenait quelques anglais.

Ces deux comités s'entendirent ensemble pour préparer contre l'union une adresse au roi et aux chambres anglaises. Cette adresse fut signée par au moins soixante mille canadiens. Le clergé, qui voyait ses intérêts temporels et sa suprématie spirituelle mis en danger, encouragea ce mouvement. M. Neilson fut député par le comité de Québec, et M. Papineau par celui de Montréal pour aller porter cette adresse en Angleterre ; tous deux acceptèrent cette noble mission ; M. James Stuart fut chargé d'aller soutenir en Angleterre la requête des partisans de l'union.

Monseigneur Plessis, dont la vigilante surveillance s'étendait aux intérêts temporels comme aux intérêts spirituels de ses diocésains, avait compris le danger de la loi projetée, il s'adressa à Monseigneur Poynter, à Lymburner et à quelques autres. Il adressa aussi à ce sujet la lettre suivante à Sir John Sherbrooke.

" La brèche qui séparait nos deux chambres s'est élargie au lieu de se refermer,.... En général les choses ont été mal depuis votre départ, et cette circonstance justifie la douleur très sincère que j'avais de vous voir laisser cette province, avant d'avoir eu le temps de consolider le bien que votre présence y avait opéré.... Le remède qui fut suggéré le printemps dernier à la chambre des communes d'Angleterre, ferait assurément plus de mal que de bien. Réunir les deux provinces dans un parlement commun, attaquer la religion du pays, prendre des

mesures pour faire disparaître la langue de la très-grande majorité des habitants, voilà des mesures dont on suppose que le parlement impérial ne se serait jamais occupé, si elles n'avaient été suggérées d'ici par quelqu'un de ces personnages que vous connaissez et qui, à la faveur du nouvel ordre de choses, espéreraient concentrer de nouveau l'autorité dans leurs mains et écarter des affaires les personnes les plus intéressées au bien général du pays. Aussi la masse des Canadiens s'est elle réunie pour pétitionner le roi et le parlement impérial, afin que rien ne fût changé à la constitution, telle qu'elle existe depuis 179L Quant à la réunion des esprits, elle s'opérera par tout gouverneur qui, à ses autres excellentes qualités, saura joindre celle de se défier des gens qui l'obsèdent, et de se rendre communicatif à tout le monde. Ce fut par ces moyens que vous parvîntes à rétablir la paix entre des gens qui étaient aussi opposés les uns aux autres qu'ils le font présentement."

Il écrivit aussi à M. Papineau avant son départ pour l'Angleterre.

" On ne saurait, disait Pévêque à l'éminent patriote, donner trop d'éloges à votre dévouement pour votre patrie. Il est d'autant plus méritoire que vous avez en tète des ennemis obstinés et puissants qui cherchent à vous fermer toutes les avenues et qui ont le eecret d'amalgamer leurs intérêts avec ceux du gouvernement. Aussi n'osé-jc me flatter que vous ayez accès auprès des ministres. J'ai dernièrement écrit à Sir John Sherbrooke, à M. Adam Lymburner et au doc-

teur Poynter, l'évêque catholique- de Londres, auquel j'ai transmis une copie du Bill (T Union, tel que projeté l'été dernier par le gouvernement impérial...

M.Adam Ly m bu mer, qui demeure à Londres,

peut vout> être d'un tres-bon conseil. C'est un vrai ami de ce pays, oit il a passé une partie de sa vie, et vous savez qu'il fut député de la province pour l'obtention du statut de 1791.

.... " Attendez vous que la plupart de ces messieurs blâmeront la chambre d'assemblée du Bas- Canada d'avoir refusé, dans sa dernière -session, la liste civile telle que demandée, au nom du roi, par lord Dalhousie. Je ne doute pas que ce refus n'ait été la cause qui a amené ce Bill oV Union, dont vous pouvez croire que toutes les clauses sont parties d'ici."

Cependant la mesure restait sur les ordres du jour de la chambre des communes. Ellice ancien habitant du Canada, marchand heureux, gendre du comte Grey alors chef du parti whig, jouissait par sa fortune et ses alliances d'une grande influence, il l'employa pour détruire l'œuvre de Pitt, et décida le cabinet anglais à présenter la loi de l'union aux cemmunes anglaises. Elle était sur le point d'être adoptée, lorsqu'un marchand anglais nommé Parker, qui avait eu des rapports commerciaux avec le Canada en eut connaissance et résolut de déjouer les projets d'Ellice.

Ennemi acharné d'Ellice qu'il accusait d'avoir laides spéculations véreuses avec lui-même et avec d'autres marchands, Parker s'empressa d'obtenir une

audience des ministres auxquels il voulut persuader qu'ils étaient la dupe d'un fourbe et d'un fripon, mais il ne fut pas écouté. Alors il s'adressa à quelques membres de l'opposition ; MM. Macintosh, Burdett, Bright et M. Lymburner lui-même, organisèrent une forte opposition qui fit échouer la loi à sa seconde lecture. M. Wilmot n'eût pas honte de tenir dans cette circonstance le langage suivant, et qui marquait combien peu on respectait l'opinion publique des canadiens.

" Je vous supplie de passer cette loi sur-l'e champ. 8i vous différez à l'an prochain, vous recevrez tant de pétitions contre la mesure, qu'il deviendra fort difficile de l'adopter, quelque utile qu'elle puisse être à ceux qui s'y opposent par ignorance ou par préjugé. D'ailleurs elle est indispensable pour faire disparaître les difficult's qui existent entre le conseil exécutif et rassemblée." Malgré cette supplication pressante, sir James Macintosh et ses amis persistèrent dans leur opposition, et firent renvoyer la. loi à l'année suivante.

Les habitants du Haut-Canada sur l'appui desquels le parti anglais avait compté, se déclarèrent hostiles à l'union. Ils trouvaient que la loi introduite dans la chambre des communes leur était désavantageuse, en ce qu'elle ne décrétait pas une égalité représentative

, i,, ,i ....„ oopfl-nT1R (je ja provinc(?j et qu'ainsi leurs

intérêts seraient à la merci des députés du Bas Canada ; ils prévoyaient que la division existerait toujours entre eux et les habitants du Bas Canada.

Une fois éclairé sur les véritables sentiments du

peuple canadien, le ministère anglais se décida à retirer son appui à la loi de l'union.

MM. Papineau et Neilson eurent un plein succè?, ils furent informées que le gouvernement n'avait pas l'intention de soutenir au parlement la mesure de l'union des provinces, le secrétaire du bureau colonial leur écrivit aussi que si la question se présentait de nouveau, avis en serait donne aux canadiens afin qu'ils pussent défendre leur cause devant le parlement anglais.

Lors de la convocation des chambres, le 10 janvier 1823, le grenier donna à la chambre communication d'une lettre de M. Papineau, président de l'assemblée, lui annonçant qu'il ne pourrait se trouver à la chambre pendant la session. Je dois ajouter, disait-il, que la situation anssi imprévue que cruelle dans laquelle se trouve placée cette province loyale, exposée à voir altérer de la manière la plus funeste aux droits des habitants, la constitution sage qu'un gouvernement, aussi éclairé que juste leur a donnée et qui est devenue leur bien, devient l'occasion de mon absence .... mais j'ai cru devoir consentir à me charger d'une tâche très-pénible et d'une grande responsabilité en passant en Angleterre pour y porter la requête que les habitants de la colonie viennent si généralement de signer."

MM. Viger, Taschereau et Yalières furent successivement proposés à la présidence, ce dernier fut élu et le choix de rassemblée fut approuvé par le gouverneur qui dans le discours d'ouverture, mentionna le

projet d'uu'oa qui avait été remis; afin de donner l'occasion de faire connaître les sentiments du peuple des provinces à cet égard. Aucun acte d'appropriation n'ayant été passé, le gouverneur avait cru devoir prendre sur lui de payer les dépenses ordinaires pour les premiers six mois qui s'étaient écoulés depuis la dernière session, mais il ne s'était pas cru justifié de le faire pour aucun temps au-delà de cette époque, et il restait des arrérages considérables dûs aux serviteurs publies. Il appela l'attention de la chambre sur c^t inconvénient et exprima l'espoir qu'elle y remédierait.

le comté de bonne correspondance entre les deux chambre?, fut nommé à l'assemblée et au conseil. Le gouverneur informa les chambres que le lieutenant gouverneur Sir Francis Burton était arrivé à Québec, et demanda de lui donner un traitement convenable qui fut porté à deux mille cinq cent louis.

La chambre s'occupa de suite du projet de l'union contre lequel elle passa les résolutions les plus énergiques.

" L'assemblée, disaient ces réeolutions, a partagé la surprise et la douleur éprouvées par la très-grande majorité des sujets de Sa Majesté en cette province, en apprenant que les ministres de Sa Majesté ont proposé ces changements dans le statut qui a ctaî>li notre constitution, et particulièrement l'union des législatures du Haut et du Bas-Canada en une seule.

" L'assemblée est intimement persuadée que la constitution donnée à cette province par ledit itatut, et la

séparation do c*ette province d'avec le liant-Canada, furent de la part du parlement impérial un acte de justice autant que de bienveillance envers les habitants de Tune et de l'autre province, en donnant aux uns et aux autres les moyens de conserver intacts les droits et les privilèges qui leur ont été garantis et assurés par la foi du gouvernement.

" La passation du dit statut a été un des moyens les plus efficaces 'de faire connaître aux habitants de cette province la justice et la magnanimité du caractère britannique, et a pour toujours assuré au gouvernement de Sa Majesté la confiance, l'affection et la fidélité inébranlables de toutes les cla-'ses des sujets de Sa Majesté en cette colonie.

" Le dit statut modelé sur la constitution de la mèrepatrie- par quelques-uns des plus grands et des plus sages de ses hommes d'état, établit dis pouvoirs suffisants pour réformer les abus, réparer les torts, appaiser les mécontentements, et pourvoir au bien-être général de la province.

" Non seulement les raisons qui ont occasionné la passation du dit statut existent encore dans toute leur force, mais elles ont même acquis un degré de force additionnel par l'heureuse expériem-e qu'en ont faite les habitants de cette province, et pareequ'ils le regardent avec raison comme la base permanente de leurs loi?, de leurs institutions, et de leurs droits les plus chers.

" Si les changemens proposés étaient adoptés par le parlement, il en résulterait que deux provinces ayant

des lois, des établissements civils et religieux et des habitudes différents essentiellement entre eux, seraient soumises à une seule législature, dont les décisions menaceraient tour à tour les lois et les institutions de l'une et de l'autre province ; qu'il s'en suivrait des inquiétudes bieu fondées sur la stabilité de ces lois et de ces institutions, des doutes funestes sur le sort futur de ces colonies, et l'affaiblissement de l'énergie et de la confiance des peuples et des liens qui les unissent si fortement à la mère patrie.

" Enfin, le sentiment d'un devoir impérieux doit nous porter à représenter humblement à votre honorable chambre, que si cette mesure avait lieu, elle tendrait à affaiblir ce sentiment profond d'intérêt qui renforce si puissamment celui de la reconnaissance et de la fidélité dont le peuple de cette province est pénétré envers le gouvernement et la personne sacrée de Sa Majesté."

La chambre adopta ces résolutions presqu'à l'unanimité. Ogden cependant proposa un long amendement en faveur de l'union. " La raison disait-il, pour laquelle l'union a. causé une profonde alarme parmi les sujets d'origine française, est connue du gouvernement de Votre Majesté, et s'il devenait nécessaire de déduire des raisons pour prouver combien la mesure que le gouvernement de 'Votre Majesté vient d'adopter e;,t nécessaire, les suivantes pourraient être énoncées et considérées comme conclusses sur ce sujet ; une jalousie et un manque de confiance en l'honneur et la droiture du gouvernement impérial, sur toutes

les mesures qu'il a pu adopter pour promouvoir le bonheur des sujets canadiens de Votre Majesté, a été entretenue avec malheureusement trop de succès parmi les ignorante et les imprudent-, la crainte d'une innovation ou d'un changement des anciennes coutumes et habitude agit fortement sur cette classe Lien intentionnée mais sans éducation des habitants de cette province, et dans le cas où cette entrave à faire goûter les sentiments et les principes d\in sujet britannique ne serait pas par elle même suffisante, elle a été adroitement fortifiée au moyen de considédératious religieuses. Les garanties inviolables des traités et des actes du parlement impérial, ont à peine servi à dissiper le manque de confiance qu'il est jugé nécessaire d'alimenter sur ce sujet, et Votre Majesté peut seule pleinement et équitablement apprécier jusqu'où cet esprit devient justifiable dans la réalité des choses, et jusqu'où il est consistant avec la saine politique de s'y soumettre."

Cette amendement aussi intempestif que ridicule, au milieu de la réprobation générale que causait le projet d'union parmi les canadiens ne fut appuyé que par deux anglais Oldham et Gardner. Le président de la chambre le repoussa sur le principe qu'il était diamétralement opposé aux résolutions que la chambre, venait d'adopter. Ogden en appel* à la chambre de la décision du président, mais cet appel fut rejeté. Le gouverneur s'engagea à transmettre l'adresse de l'assemb'oe au roi et aux chambres anglaises.

Le conseil législatif lui-même force par l'opinion publique se déclara hostile à l'union parcequ'elle avait pour résultat d'affaiblir le gouvernement de la colonie, et qu'elle crérait des mécontentements parmi la plus grande partie de la population de la colonie.^L'adresse du conseil ainsi que celle de l'assemblée fut envoyée à MM. Papineau et Neilson. Ryland avait essayé de faire passer au conseil des resolutions favorables à l'union, mais il ne trouva que cinq de ses collègues pour l'appuyer, MM. Richardson, Grant, Irvine, McKenzie et Felton.

Le Canadian Tirnes, feuille publiée à Montréal, voulut censurer ces adresses, en disant que les majorités par lesquelles elles avaient été emportées démontraient combien la composition de ces deux corps était complètement anti-britanuique ; un mandat de prise de corps fut lancé contre les propriétaires de cette feuille par ordre de l'assemblé, mais ils se cachèrent pour éviter l'emprisonnement ou la censure.

Depuis longtemps les cantons de Test se plaignaient non seulement de ne pas être représentés dans l'assemblée, mais encore de ne pouvoir jouir de la protection des tribunaux, â cause de leur éloignement. La chambre en annexa les différentes parties aux comtés environnants pour les fins électorales, et forma une nouvelle juridiction judiciaires avec une cour inférieure qui devait siéger à Sherbroke.

La chambre fit remarquer au gouverneur l'inonvuiient qui résulterait de la nomination de M. Scwil' comme shérif, qui se trouvait être le fils du juge en

*:hcf, le juge se trouvait ainsi sujet à récusation et incompétent à juger dans tous les cas ou le shérif pourrait se trouver accusé par Tune ou l'antre des parties en litige, mais lord Dalhousie ne fit aucun cas de cette représentation.

La nomination d'un agent en Angleterre revint de nouveau sur le tapis, l'assemblée en affirma la nécessité et envoya cette résolution au cocseil qui la repoussa.

Le vote confirmant les dépenses faites par le gouverneur depuis 1818 que la chambre refusait les subsides fut agréable au pouvoir, ces dépenses se montaient à £198,601.

La session allait bientôt finir ot on n'avait pas encore abordé la question des subsides, on attendait avec anxiété les débats sur cette question qu'on présumait devoir se résoudre comme les années précédentes. L'attente générale fut trompée." Les estimations des dépenses probables de l'année avaient été envoyées à la chambre par le gouverneur, avec la remarque que les dépenses régulières étaient couvertes par les revenus ordinaires affectés au payment de ces dépenses. Il restait à pourvoir aux améliorations et aux annuités des institutions de bienfairance et de charité. Cette distinction fut éludée par l'assemblée qui vota le budget item par item comme elle avait toujours prétendu qu'elle avait droit de le faire. Le conseil, conduit par les ministres qui avaient reçu de l'Angleterre l'ordre de ne plus s'opposer au bill des subsides tel que la chambre le presserait, adopta la

loi des subsides en déclarant cependant, pour l'acquit de sa conscience, que c'était à cause des circonstances particulières ou se trouvait le pays, et que son acquiescement ne devait pas être considéré comme un précédent pour l'avenir.

La question de l'octroi des terres de la couronne était sans cesse à Tordre du jour, la chambre voulait connaître le fond de cette affaire. Ryland qui avait été longtemps l'administrateur de ces biens, refusa de répondre aux questions qui lui furent posées dans l'enquête tenue à ce sujet ; la chambre s'en plaignit au gouverneur qui ne décida rien. Lord Dalhousie refusa aussi de donner à la chambre, communication des instructions royales qu'il avait reçues au sujet de l'emploi des revenus des biens des jésuites, et prorogea les chambres le 22 mars, satisfait de rassemblée et du résultat total de la session.

Ce fut peu de temps après que le gouverneur re^ut l'information officielle que le cabinet anglais renonçait pour le moment au projet de l'union. Alors, irrité de voir le succès des délégués en Angleterre, le gouverneur commença à exécuter sa vengeance en punissant M. Keilson dans la personne de son fils ; il lui ota le titre d'imprimeur royal pour la transférer à un nouveau journal dont il confia la rédaction à un M. Fisher, l'un des rédacteurs de Y Albion de .New- York, homme versé dans la littérature, les lois et les institutions du pays. La fondation de ce nouveau journal dont il voulait faire son organe pour communiquer les vues de l'exécutif et défendre ses mesures

devant le public, fut une puérile imitation de Fétat de la presse dans la métropole. Cette assimilation avait d'autant moins sa raison d'être que l'exécutif canadien ne pcuvait pas être comparé au cabinet anglais ; celui-ci est responsable aux chambre?, en sorte que les journaux officiels ne sont réellement que les organes du parti qui possède le pouvoir. Dan9 la province ou la responsabilité ministérielle n'existait pas, un journal ouvertement reconnu comme organe du pouvoir, tombait de suite dans l'isolement et perdait aussi l'influence qu'il aurait pu avoir, pareequ'il devait nécessairement défendre une politique contraire à l'opinion publique.

Le succès de MM. Papineau et Neilson en Angleterre fut dû non seulement à l'unanimité des canadiens, mais encore à la considération personnelle et au respect qu'ils surent inspirer aux ministres ; dès leur première audience avec M. "Wilmot sous-secrétaire des colonies, il leur avait dit " restez tranquilles, ne faites part à personne de ce que je vais vous annoncer, le gouvernement ne veut pas qu'il soit fait de bruit dans le parlement au sujet de l'union, elle ne sera pas proposée dans cette session." Ce fut sur cette assurance qu'ils s'abstinrent de présenter les pétitions des canadiens au roi et aux deux chambres, ils se contentèrent de remettre aux ministres un long mémoire qui contenait les raisons sur lesquelles le Bas-Canada s'appuyait pour s'opposer à la mesure projetée de l'union. *

* C'est vers ce temps-là, qu'un soir M. Papineau étant à faille chez un ami avec M. Êllice et M. Stuart, l'agent des unionistes, la

Maigre la parole donnée par le gouvernement, MM. Papineau et Neilson étaient au fait des influences que les amis de Funion pouvaient faire jouer, et craignant que la mesure ne revint sur le tapis pendant la session, ils convinrent entre eux que le premier resterait à Londres jusqu'à la prorogation, f

L'abandon du projet de l'union avait ranimé le calme dans les esprits des canadiens, il ne restait plus que la question des finances qui se trouvaient toujours de plus en plus enïbarassôes. Aussi le gouverneur, en ouvrant les chambres le 25 novembre 1825, leur déclara-t-il que ce n'était pas sans regret que chaque

conversation tomba sur le Canada. Ellice lui dit : " Vous avez l'air bien tranquille. Je crois savoir de bonne source que le cabinet vous a donné l'assurance que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis ; mais elle y reviendra. Je déshonorerai les ministres, j'ai leur parole, en présence de témoins." MM. Papineau et Neilson inquiets allèrent voir aussitôt sir James Macintosh, qui leur répondit de ne pas s'alarmer ; que M. Ellice était un bavard (braggadocio) sans poids ni influence. Il n'osera jamais agir aussi follement qu'il a parlé. Par l'entremise de quelques-uns de mes amis, je saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons que parce qu'il est le gendre du comte Grey." Plus tard, M. Papineau rencontra chez M. Ellice sir Francis Burdctt. 11 réussit à faire dire à celui-ci, que si la majorité en Canada était aussi Forte et aussi hostile à l'union qu'il rassurait, c'était compromettre le parti whig que de le faire agir contre ses professions si souvent répétées, de respect pour les vœux des majorités, et qu'il fallait l'abandonner. li Non, dit Ellice, c'est nue majorité ignorante, fanatisée par les prêtres." Il attaqua violemment le séminaire de Montréal, les lods et ventes, et avoua qu'il s'occupait avec M. Stuart d'un projet de loi pmir changer la tenure seigneuriale, espérant tirer meilleur parti de sa seigneurie de B-anharnais sous un nouveau régime. CÎAuxK.vr.

f Garneau mentionne le fait que pendant le séjour de M. Papineau à Londres, il eut deux entrevues avec Lord Pathurst alors ministre des colonies et que ce dernier se réjouissait de la probabilité de la ^«Solution «le L'union américaine. L'opinion de Lord Bathurst était partagée par Burdi tt, Maeintoch et Hume, selon eux un aussi territoire ne pouvait jamais subsister en république. Les [ues guerres civiles des Etats-Unis ont réalisé une partie de Unis prévisions. Washington lui-même d'ailleurs n'a-i-il pas annoncé la dissolution «Je la république qu'il fondait?

année il avait à leur parler des difficultés financières^ mais puisqu'elles existent encore, dit-il, il est de mon devoir de vous Tes communiquer avec le détail le plus ample, et c'est pour cette raïson'que je vous ai convoquées sitôt.

Ce fut peu de jours après que lord Dalkousie annonça à l'assemblée la défa^ation du receveur général Caldwell. Depuis longtemps le public soupçonnait ce fonctionnaire de malversations, à cause desgrands travaux qu'il avait entrepris et de la vie opulente qu'il menait, et qui devaient entraîner des dépenses énormes auxquelles ses propres revenus ne pouvaient pas suffire.

Nommé par le gouvernement impérial, il se croyait indépendant des autorités coloniales, et soutenu par ses amis qui partageaient avec lui son opulence, il refusait constamment de fournir à l'assemblée les renseignements qu'elle demandait au sujet de la caisse publique, c'était un des principaux motifs de l'assemblée pour refuser les subsides, elle voulait par là forcer le gouvernement à mettre an jour la véritable situation des finances de la province. Le gouvernement canadien, composé des amis du receveur général, n'avait pas môme exigé de lui le cautionnement de £10,000 qu'il aurait dû fournir, il en avait seulement donné un pour pareille somme au gouvernement impérial avant de prendre possession de sa charge, comptant bien n'avoir jamais à rendre compte de sa gestion qu'en Angleterre où il avait un grand nombre d'amis ; il

s'était laissé entraîner insensiblement sur la pente de la ruine et du déshonneur.

C'est alors que le gouverneur, informé par la rumeur publique des embarras toujours croissants du bureau du receveur général, crut devoir intervenir et s'enquérir par lui-même des faits. Il découvrit qu'il devait avoir en sa possession £96,117 13s Oè sterling, et il demanda à cet officier s'il était prêt à lui payer ce montant. Le receveur produisit divers comptes qu'il prétendait être dûs tant par le trésor impérial que par la caisse militaire, mais malgré ces comptes il n'arrivait pas encore au montant du déficit. Néanmoins le gouverneur envoya M. Davidson en Anglererre, pour s'édifier sur les prétendues réclamations du receveur contre la caisse impériale et militaire. Mais en même temps il otait à Caldwell la gestion des revenus publics qu'il mettait sous le contrôle d'un membre du conseil exécutif et d'un membre de l'assemblée. Il n'avait réellement démis de ses fonctions le receveur général que deux jours 'avant l'ouverture de la session, et lorsqu'il fut convaincu par le retour de M. Davidson que ses excuses étaient nullement fondées, et que le gouvernement anglais n'admettait aucune des réclamations de Caldwell. Ce même M. Davidson fit, après les informations du gouverneur à la chambre sur la défalcation de Caldwell, une tentative pour augmenter le nombre des députés, mais il n'eut aucun succès, la majorité regardait toujours cette demande avec défiance, parcequ'cllc nécessiterait le remaniement des circonscriptions élec-

torales qni serait peut-être fait de manière à donrer à la population anglaise un plus grand nombre de représentants. Comme pour confirmer ces prévisions, le gouverneur demanda quelque temps après, la pà tion d'une loi pour agrandir les collèges électoraux, en comprenant les nouveaux établissements des seigneuries et des cantons de l'est ou l'immigration anglaise s'était en partie dirigée. *

Le gouvernement anglais qui protégeait ses favoris, les juges Ogden et Monk, en retraite depuis quelques années avec une pension égale à la moitié de leurssalaires demanda à la chambre d'augmenter cette pension, mais elle refusa d'obtempérer à cette demande, f

La découverte de la défalcation du concussionnaire Caldwell avait produit ses fruits, elle avait induit le gouverneur à porter ses investigations dans le bureau des terres de la couronne ; le résultat fut qu'il demanda aux chambres de passer une loi pour réunir au domaine de la couronne, de grandes étendues de terres possédées en vertu de lettres patentes, dans les cantons, et sur lesquelles il n'avait été fait aucune amélioration, contrairement aux conditions contenues dans ces mêmes lettres ; malheureusement rassemblée passa

* Ce ne fut que le 23 décembre 1823, que M. Neîlson. arrivé d'Europe, informa la chambre que les requêtes de 1» Province contre l'union seraient présentées aux commmnnes par lord Bathurst et M. Wilmot ; comme on l'a vu un peu plus haut, la chose n'eut pas lieu.

t La chambre décidait en même fcempB d'él-vcr une statu. • équestre ù Sir Gteôrge Prévost, enlace du palais épiscopal ou elle siégQftit, livec une inscription monumentale, ce projet n'eut pas de suite.

trop légèrement sur ce sujet dont elle ne calculait pas alors toute l'importance. Le conseil législatif avait pris l'initiative en faisant différents actes abolissant la loi passée du temps de la reine Anne, loi qui punissait de mort les personnes coupables de vol au montant de quarante clie^ns dans une maison habitée ; il rappela diverses autres lois criminelles, qui resf aient alors dans le code pénal anglais, comme un monument de la barbarie d'une législation qui aujourdliui pccbe peut-être par nn excès contraire. M. Papineau fit aussi passer une loi pour abolir la peine du fouet et du pilori qui était alors le châtiment des petits délits.

Il n'est pas hors de propos de remarquer ici, que la législation coloniale a toujours été d'un quart de siècle en avant de la législation impériale, quand il s'est agi de faire disparaître du code pénal anglais, ces dispositions qui, par leur sévérité ou leur odieux, étaient une honte pour la civilisation. *

Le président des Etats-Unis, dans son discours d'ouverture au Congrès, avait exprimé l'espoir de voir tcr.nincr favorablement les négociations entamées avec l'Angleterre au sujet de la libre navigation sur

* Plusieurs de nos anciens citoyens ont vu administrer le fouet, ou mettre des coupables au pilori. Ces deux exécutions se faisaient sur le marché de la haute-ville. Pour administrer le fouet on déshabillait le coupable Jusqu'à la ceinture, et on lui donnait le nombre de coups que portait sa sentence, l'exécuteur y mettait tant de conscience que le sang sortait invariablement. Le pilori était un poteau vertical avec une pièce horizontale qui formait une

espèce de croix: an milieu de cette Croix il y avait trois ouvertures dans lesquelles le coupable passait sa rate et ses bras!, et il tournait le poteau au grand plaisir de la populace qui) les jouis de hé, ne lui épargnait ni les œufs pourris, ni les Légumes de rebut.

le St. Laurent ; la chambre fut alarmée de ce projet et,

dans une adresse au roi, lui représenta qu'une telle concession serait contraires aux lois de3 nations, et demanda de ne point obtempérer aux désirs d'un si ambitieux voisin. •

Cependant l'affaire de Caldwell s'instruisait en comité, il proposait d'abandonner l'usufruit delà seigneugneurie da Lauzon qu'il tenait de son père, et dont la propriété devait échoir à son fils. Les tribunaux décidèrent contre les prétensions du concussionnaire et leur décision fut confirmée par le roi. Mais l'abandon de ce3 biens n'était fait qu'à la condition que le gouvernement lui ferait une pension de quinze cent louis, et que l'exécutif porterait à son crédit une certaine somme qu'il prétendait être due à son père, pour service rendus. Le comité repoussa tontes ces prétentions avec indignation, et rassemblée vota une adresse au roi par laquelle elle demandait à être remboursée de tout le montant du déficit d'un officier infidèle, et sur lequel el!e n'avait aucun contrôle. Les biens de Caldwell furent confisqués, ils furent vendus, excepté sa seigneurie de Lauzon. Le gouvernement recouvrit ainsi à peu près le montant que le receveur général avait détourné.

MM. Papinean etNeilson, de retour de leur voyage informèrent la chambre du résultat de leur mission, le

* Un nommé Flenning assistait aux débats dans Les galeries, tout a coup, pris d'un bel enthousiasme en entendant parler M.

Bourdages, il se mit à applaudir à toute main; L'assemblée se tValta, et il fut envoyé en prison pour huit jours.

aes colonies leur avait promis que si le projet d'un acte d'union était de nouveau proposé, le Canada en serait informé, afin qu'il put être entendu en parlement par des délégués.

Cependant Dalhousie, qui pensait s'être acquis les bonnes grâces de la majorité, par la conduite sévère qu'il avait tenue vis-à-vis de Caldwell, tenta de se faire des défenseurs dans la chambre. Il s'adressa à M. Yallières à qui il envoya un mémoire explicatif de3 raisons qui l'avait fait dépenser l'argent delà province sans appropriation préalable. Il avait, disait-il, été forcé par les circonstances d'agir ainsi, autrement le service public aurait souffert, d'ailleurs il avait en cela imité la conduite de Pitt qui, à la fin du dernier siècle, pendant une crise ministérielle qui avait amené la dissolution subite du parlement anglais, avait agi ainsi. M. Vallières fut flatté de cette condescendance du gouverneur, et il essaya de suite de se créer un parti en chambre, pour soutenir jusqu'à un certain point les vues du gouverneur, mais il s'aperçut bientôt que son influence n'était pas assez grande pour détacher les amis de M. Papineau.

La considération de l'acte de commerce passé en 1822 par le gouvernement impérial, pour régler la part des revenus des douanes entre les deux Canada, démontra la force respective des partis, Vallières était opposé à cette loi, et il proposa des résolutions dans ce sens, mais elles furent opposées avec succès par Papineau qui prétendit que cette loi était une mesure de nécessité. En sa qualité de commissaire nommé

pour examiner les prétentions du Haut Canada, k §• tentions qui avait donne naissance à l'acte de commerce, il put donner des explications et des détails sat'sfaisants, en sorte qu'il fut vigoureusement soutenu par ses amis.

M. Papineau fit affirmer à la chambre, qu'elle n'avait pris et ne prenait l'engagement de pourvoir aux dépenses du gouvernement civil, qu'autant que la totalité du revenu public serait mis à sa disposition. Cette résolution était une censure anticipée du budget que le gouverneur présenta aux chambres quelques temps après, et qui séparait les dépenses dont le payment, était assuré par des lois permanentes de celles qui avaient besoin d'un vote spécial. L'assemblée rejeta cette distinction qui lui semblait un empiétement sur ses droits ; elle vota la liste civile en entier, mais en retranchant une partie de3 salaires, vingt- cinq par cent, depuis celui du gouverneur jusqu'à celui du plus humble fonctionnaire.

M. Papineau fit ajouter au bill des subsides, sous forme de préface, une verte censure de la conduite de l'exécutif, qu^ avait laissé piller le trésor de la province par un serviteur infidèle. Le bil passa mais fut rejeté par le conseil qui, dans une adresse au roi, lui demanda de s'occuper de ce sujet avec les ministres, afin de trouver quelques remèdes au mal existant, ■ et afin de l'empêcher dans l'avenir. Les débats sur les subsides furent violents, M. Papineau surtout s'emporta jusqu'à parler sans aucun respect du gouverneur et de ses conseillers.

^ti cnambre repoussa aussi la demande que le gouverneur lui fît de voter la somme nécessaire pour rembourser l'emprunt fait à la caisse militaire, afin de payer les dépenses du gouvernement pendant que le receveur général vidait le coffre pour son propre usage. Elle voyait dans cette demande une espèce de sanction accordée à la conduite de Caldwell, et elle résolut d'attendre la réponse à la demande de remboursements qu'elle avait faite au cabinet anglais.

La législature fut prorogée le 9 mars ; le gouverneur était mécontent de ce que la chambre voulait toujours contrôler les revenus, tant ceux provenant d'un acte du gouvernement impérial que ceux qui provenaient des lois coloniales.

Lord Dalhousie, qui voulait s'assurer quelques membres de l'assemblée, avait invité M. Valliôres à passer chez lui pour délibérer sur les affaires de l'état ; il avait remarqué que M. Yallières avait eu, pendant les débats sur la loi du commerce, quelques partisans et il pensait qu'il ne devait pas tarder à commander la majorité, bien que, pendant la dernière session, le parti de M. Papineau l'eut emporté. Le gouverneur, mécontent du peu de succès qu'il avait obtenu avec la chambre, mais voulant reconquérir, au profit du parti anglais, la prépondérance que ce dernier ne pouvait obtenir, souleva de nouveau les questions religieuses ; il rédigea à ce sujet un long mémoire qif il adressa à M. Wilmot ministre des colonies. Dans ce mémoire il représentait que depuis la conquête. 1Y \ ■èipio catholique avait exercé tous les droits do

patronage eccésiastique sur son clergé, que e'éta an abus auquel il fallait remédier, que la courunne anglaise devait jouir de toutes les prérogatives dont jouissait le roi de France en vertu des libertés de l'église gallicane, et il demandait l'ordre nécessaire pour terminer le différend existant entre l'évoque et les sulpiciens. " L'évoque catholique actuel, dit-il, cherche à s'acquérir un pouvoir indépendant ; mais il n'est nullement trop tard pour reprendre les rênes, et une classe très-notable de son clergé désire beaucoup que le gouvernement le fasse." • Il appelait l'attention du ministre sur le livre de M. Chaboillez, ce qui autorise à croire que ses sympathies étaient pour les sulpiciens contre l'évoque.

Pensant que le mémoire et les dépêches étaient insuffisants, Dalhousie s'embarqua pour Londres après la session, afin d'aller soutenir se- prétentions auprès du bureau colonial. Les élections qui eurent lieu en juillet 182é augmentèrent les forces du parti populaire. Ce fut sous ces circonstances que le lieutenant gouverneur Burton ouvrit le douzième parlement le 8 janvier 1825.

L'élection de M. Papineau comme président de l'assemblée n'eut pas l'eu sans contestation. M. Bourdages, qui voyait son influence amoindrie au profit de ce jeune membre, lui gardait rancune, il proposa M. Yallières et réussit à amener onze de ses collègues à voter avec lui. Burton sut capter la bienveillance de la chambre par son discours d'ouverture ; il remarqua qu'il avait résidé dans plusieurs colonies

, mais que nulle part il avait rencontré un plus ferme attachement à l'empire britannique, et il demandait en grâce aux membres de réunir leurs efforts pour mettre fin aux difficultés financières.

La chambre qui devait tant à Macintosh avait, pendant la dernière session, adopté des résolutions de gratitude pour sa noble défense des intérêts canadiens dans les communes. Macintosh accusa réception de ces résolutions dans une lettre adressée à l'assemblée et qui fut lue pendant la séance. Dans cette lettre, il exprimait l'opinion partagée par tous les hommes sensés des communes, que l'union qui répugnait à la grande majorité des canadiens ne pouvait tendre à servir leurs tntércts, et qu'il continuerait à surveille^ les sourdes démarches des partisans de l'union, bien qu'il ne fut pas revêtu delà qualité d'agent accrédité de l'assemblée. Pendant les dernières élections, quelques conseillers législatifs avait mis toute leur influence en jeu pour favoriser les candidals du pouvoir ; M. Bourdages s'éleva fortement contre cette intervention, il fit passer une résolution la déclarant une infraction aux privilèges de la chambre. Cette résolution choqua le conseil, et avec raison, car la liberté du suffrage électoral, et l'emploi des influences légitimes n'admettant pas d'exception, les seigneurs contre qui cette résolution était principalement dirigée, étaient pour la plupart des conseillers législatifs amis du gouvernement.

M. Blanchet fit encore une tentative pour faire nommer un agent en Angleterre, mais la mesure

qu'il fit passer à cotte fin fut cucore r. jetée pai il conseil. La demande de M. Neilson d'augmenter la représentation parlementaire n'eut pas plus de succès. M. Taschcreau voulut atteindre les comptables publics, en les obligeant à prêt r serment, et à s'en tenir à un système de comptabilité plus régulier ce système devait avoir pour effet d'empêcher les fraudes ; sa mesure échoua au conseil.

Tout le monde avait reconnu l'inefficacité du corps politique appelé institution royale pour l'avancement de l'éducation. La chambre se fit l'écho du pays en déclarant dans une adresse au roi que cette institution n'avait pas répondu à l'attente générale, ni aux fins four lesquelles elle avait été formée. . Cette adresse demandait en même temps l'emploi des revenus des biens des jésuites à l'éducation de la jeunesse. MM. Papineau et Neilspn donnèrent à la chambre eommmication d'une lettre qu'ils avaient adressé à M. Wilmot, pendant leur 6cjour à Londres au sujet de l'union, " on en appelle, disaient-ils dans cette lettre, aux droits du vainqueur d'impos°r une mesure qui répudie à des sujets qui sont sont sous la dépendance de l'Angleterre depuis deux générations. On attribue leur opposition à l'union, à un sentiment déloyal, et ces mêmes sujets ont deux fois versé leur sang pour l'empire britannique."

M. Uniacke qui représentait le bourg de William Henry, fut fait juge pour faire place à M. James Stuart qui avait pris me part si active en faveur do

* union et qui le remplaça clans cette division électorale.

L'indépendance des juges occupa aussi l'attention de l'assemblée, elle adopta l'opinion de lord Batliurst en déclarant le conseil législatif, le tribunal régulier qui devait connaître des accusations portées contre eux, mais en même temps elle les déclarait inhabiles à siéger aux conseils législatif et exécutif; aucune mesure ne fut cependant proposée à cet effet.

La liste civile qui fut envoyée à la chambre, ne comportait aucune distinction entre les dépenses pourvues par des lois permanentes, et celles auxquelles il fallait pourvoir par un octroi annuel ; cette nouvelle forme plut infiniment à l'assemblée en ce qu'elle était une admission tacite du principe qu'elle a»vait toujours invoqué, savoir le droit de contrôle absolu sur toutes les revenus. Aussi le bill qu'elle adopta, sans entrer dans les détails, limitait les dépenses, y compris celles pourvues par les lois régulières, à la somme de $58,000 sterling, sans détailler les items ; ce bill reçut l'approbatien presqu'nanimedu conseil, Kichardson et Grant s'y opposèrent sur le principe qu'en Angleterre, la l;ste civile est votée pour la vie du roi, au commencement de son règne, et qu'il n'y a que les dépenses imprévues auxquelles les communes pourvoient par un vote annuel.

Bnrton, à qui l'assemblée demandait souvent s'il avait reçu du gouvernement impérial, une réponse à sa demande de rembourser le montant dont Caldwell était défalcataire, répondit enfin que non, mais qu'il

avait reçu ordre de prendre des procédures régulières pour se faire rembourser du ministre infidèle, et qu'il avait donné des ordres en conséquence aux officiers en loi de la couronne.

Les députés s'élevaient toujours contre le cumul d'un mandat de représentant avec une charge lucrative relevant du gouvernement. M. Neilson fit adopter une résolution condamnant ce système, la condamna tiom portait sur les ministres môme, entre autres sur M. James Stuart, alors procureur général à qui on avait fait une place dans l'assemblée, M. .Neilson en proposant sa résolution adopta les opinions de M. Bedard sur la responsabilité des ministres aux chambres, mais comme le ministère n'était pas responsable, il condamnait avec force cette réunion de deux qualités qui s'excluent entre elles, quand le fonctionnaire député n'est tenu de rendre compte à personne de ses a^tes : on en a vu un, disait-il un exemple dans la banqueroute du receveur général Caldwell. Le principe si éloquemment développé par M. Neilson a été depuis adopté dans tous les gouvernements représentatifs.

Burton croyait que les difficultés financières étaient enfin terminées, et il s'en réjouissait, l'assemblée partageait aussi son opinion, et lors de la clôture des chambres, le 22 mars, M. Papineau, en présentant le bill des subsides s'exprimait ainsi ; " Depuis ISIS que " cette chambre avait été appelée à pourvoir annuel- " lement à toutes les dépenses civiles de la province, " des obstacles toujours croissants avait empêché

* qu'elle put offrir à la sanction royale, un bill qui " pourvut pleinement à cet objet essentiel. Enfin sous " de plus heureux auspices, sous votre administration, u ce devoir qu'elle a toujours été prête à remplir, va " enfin s'accomplir. Vos efforts pour rétablir l'harmou nie entre les autorités constituées out été couronnes " d'un plein succès qui vous garantit la reconnaissance " de l'assemblée et celle du peuple qu'elle représente." C'est ainsi que se termina cette session pendant laquelle l'assemblée s'était beaucoup occupé de pourvoir à l'amérioration des chemins, à l'encouragement de l'agriculture, et de l'industrie ; elle vota de fortes sommes à cette fin, et ordonna aussi le recensement de la province. Un bill autorisant un emprunt de trente mille louis pour terminer le canal Lachine reçut aussi la sanction royale. Lord Dalhousie revint prendre les renés du gouvernement dans l'automne de 1825, et Bnrton s'embarqua dans le même vaisseau qui avait amené le gouverneur ; il avait obtenu un congé d'absence et partit en emportant les sentiments de reconnaissance de toute la popu'ation. *

Dalhousie, comme on le sait, était passé en Angleterre pour soutenir ses prétentions an sujet des catholiques et de leur évoque, et aussi pour s'entendre avec

* L'évéque Mountain mourut le 16 juin, et l'évoque Plessis, le 4 décembre de cette année, tons deux furent enterrés avec les mêmes honneurs, ce <|m était une grande marque de déférence de la jwirt d'un gouverneur anglais à cette époque. Bien plus, Dalhousie ta lui-même avec son état major aux funérailles de Monseigneur Plessis, cette attention flatta beaucoup le clergé catholique qui en exprima sa reconnaissance au gouverneur dans une lettre respectueuse.

les ministres au sujet de l'union qui restait toujours à l'état de projet, l'éveil avait été donné aux communes, il ne fallait donc plus songer à surprendre leur bonne foi, il fallait amener la mesure de longue main et par des moyens détournés ; telle fut la marche que les partisans de l'union se proposèrent de suivre.