‹ Histoire de cinquante ans (1791-1841): annales parlementaires et politiques du Bas Canada depuis la constitution jusqu'à l'unionChapitre 20 sur 34 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Association constitutionelle. — Son manifeste politique. — Instructions au gouverneur. — Session de 1837. — M. McKenzie dans le Haut-Canada. — Rapport des commissaires. — Excitation — Proclamation du gouverneur. — Assemblée de loyaux à Québec. — Fils de la liberté. — Assemblée à St. Charles. — Mandement de l'évéque Lartigue. — Le mouvement. M. Papineau et O'Connell. — Rencontre à St. Denis, à St. Charles et à Ste. Eustache. — Suspension de la constitution. — Conseil spécial. — Lord Durham gouverneur. — Sa proclamation. — Sa décision sur les accusés. — Désaveu du gouvernement anglais. — Durham passe en Angleterre. — Son rapport. — Bill de l'union remis à une autre session adopté. — Réflexions générales.

Le parti anglais" qui, sous le régime existant, était gorgé de faveurs par le gouvernement, avait tout à perdre dans un changement politique qui devait nécessairement avoir lieu en conséquence des manifestations toujours de plus en plus hostiles du parti canadien. Aussi, autant pour tromper le pouvoir que pour contrebalancer l'effet que devait produire sur le gouverneur les récriminations des canadiens, il s'était formé en une association constitutionnelle dont les deux principaux centres se trouvaient à Montréal et à Québec, et dès la fin de 1835 le comité exécutif de Montréal était entré en correspondance avec Gosford et les autres commissaires ; il offrait à la commission de l'aider dans l'enquête qu'elle devait tenir sur les affaires du Canada. Le secrétaire fut chargé de répondre que pour le moment les commissaires pourraient se passer de leurs services, qu'ils étaient occupés à examiner la question des réserves delà couronne,

celle de l'indépendance des juges, et l'opportunité de créer une cour suprême pour juger les liants fonctionnaires; la réponse ajoutait cependant qu'ils allaient transférer le siège de leurs opérations à Montréal, et qu'alors peut-être requéreraient-ils la présence de quelques citoyens remarquables pour recevoir leurs avis et leurs suggestions. L'association lança aussi un manifeste politique adressé aux habitants du Canada d'origine anglaise. Depuis un demi siècle disait en particulier cet écrit nous avons été soumis à la domination d'un parti dont la politique a été de retenir pour eux les attributs distingués d'une race étrangère, et d'anéantir chez les autres l'esprit d'entreprise qu'ils

sont incapables d'avoir

Le Bas-Canada présente une solitaire exception à la marche générale du progrès matériel du Haut- Canada et des Etats-Unis. Entouré de forets qui invitent le travail et l'industrie, il renferme ses habitants toujours croissants dans les limites des anciennes paroisses, et se refuse d'exploiter ses nombreuses sources de richesses. * Le comité de Québec se plaignait de l'entente qui existait entre les libéraux des deux

* L'auteur a fait à dessein cette citation; tout en protestant de

son patriotisme, il ne peut s'empêcher de déplorer avec tous les

hommes bien pensants qu'il y ait en général si peu d'esprit

dVntreprise parmi nos compatriotes. La Province de Québec

rtainement celle de tout le Canada qui possède le plus de

sources de richesses, forêts, mines et minerai de fer, pouvoirs

d'eau nombreux et puissants, pêcheries ; tout cela ouvrirait un vaste

champ à l'industrie, maison craint de risquer une petite fraction

d'une fortune opulente acquise par un heureux hasard, on préfère

placer ses capitaux à huit par mit, ou pis encore, è «les prêts usu-

plutot que de courir la chance de les décuplai tout en rendait

6 à ses compatriotes.

sections de la colonie, il prétendait qu'on avait essayé d'étendre les communications à toutes les colonies de l'amérique anglaise en entretenant des agents avec la caisse publique. Il faut avouer que Sir Francis Bond Ilead qui avait succédé à Colborne dans le gouvernement du Haut-Canada donnait dans les idées du parti libéral que commandait alors M. McKensie. *

L'association voulait encore envoyer des agents à Londres pour demander le rappel de Gosford, ou de lui retirer sa qualité de commissaire. Le gouverneur ayant convoqué les chambres pour le 23 septembre 1836 leur dit qu'il allait leur communiquer les instructions qu'il avait reçues, et que les députés verraient qu'elles n'étaient pas aussi hostiles aux prétentions du parti canadien qu'ils le pensaient ; il recommandait aussi la question des subsides.

Ces instructions, comme on le sait, n'étaient pas de nature à satisfaire la majorité puisqu'elles n'enjoignaient pas aux commissaires de rendre justice sur les principaux griefs.

Parlant par exemple de l'injustice commise à l'égard des canadiens dans la distribution des emplois publics, le ministre des colonies disait : " je suis de l'opinion de mon prédécesseur le comte Bipon, entre des personnes de mérite à peu près égal, il est

* M. McKensie est ce vieil original mort en 1861, qui a siégé en chambre jusqu'en 1858. On le voyait, toujours le chapeau sur la tête, travailler avec une aetivité fébrile; de temps a autre il se levait pour lancer une réflexion judicieuse, ou une interpellation assommante à celui qui parlait, au grand plaisir de la chambre et des galeries dont les rires ne parvenaient jamais à dérider l'intatigable travailleur.

peut-être à jDropos de faire le choix de manière à satisfaire jusqu'à U7i certain point les habitants français."

Selon ces instructions le conseil devait rester le môme, et le gouverneur devait insister sur une liste civile permanente de £19,000.

La réponse de l'assemblée fut une adresse au gouverneur dans laquelle elle maintenait ses prétentions an sujet des griefs ; elle accusait aussi le gouvernement de la métropole de se fier à un petit nombre d'individus étrangers au pays pour s'édifier sur la véritable. situation du Bas-Canada. Le gouverneur, après la réception de cette adresse, voyant qu'il ne gagnerait rien, prorogea les chambres le 4 octobre.

Cependant les commissaires travaillaient avec activité, ils recevaient tous ceux qui s'adressaient à eux de quelque parti qu'ils fussent, écoutaient leurs suggestions, recevaient leurs plaintes, mais ne donnaient aucune marque d'approbation ou de désapprobation, ils tinrent leur rapport secret. Sir Charles Grey et Sir George Gipps partirent à la fin de 1836.

Vers la même époque M. Morin qui était venu se fixer à Québec, sous prétexte de pratiquer comme avocat, rallia tous les partisans et s'entendit avec ceux de Montréal pour foire une démonstration dans un sens contraire à l'association constitutionnelle, il comptait en même temps sur un mouvement semblable dans le Haut-Canada, M. McKenzio s'étant engagé à se mettre à la tête. Mais Sir Head avait été blâmé d'avoir favorisé le parti des mécontents, et pour racheter sa faute, il avait dissous les

chambres, et à prix d'argent, au moyen d'un grand nombre de créatures vendues, il avait obtenu une majorité dans la chambre ; et fit biffer des journaux la communication que M. Papineau avait envoyée l'année précédente. D'un autre côté la Nouvelle Ecosse et le Nouveau Brunswick qui s'étaient aussi plaint de leurs administrations provinciales respectives étaient revenus sur leurs pas, en sorte que le parti canadien seul se trouvait en hostilité avec le pouvoir. Son isolement joint à son origine étaient de bien maigres recommandatians auprès du cabinet de Saint James.

Ce fut le 2 mars 1837 que le rapport des commissions fut mis devant les communes anglaises. Les commissaires commençaient par justifier le conseil d'avoir rejeté le bill des subsides pour six mois ; ils recommandaient d'employer les deniers publics sans l'autorisation de la chambre, de mettre en accusation les députés récalcitrants comme coupables de violation du serment qu'ils avaient prêté, ils suggéraient encore de faire une nouvelle loi d'élection de manière à augmenter la représentation anglaise, en exigeant de l'électeur français une qualification double de celle de Télecteur anglais. Ils persistaient dans l'opinion que le conseil ne devait pas être électif et les ministres responsables.

Lord John Russell proposa des résolutions basées sur ce rapport ; elles furent l'objet de longues discussions dans lesquelles O'Connell et Eoebuck prirent chaleureusement la défense des canadiens. Une faible minorité appuya les prétentions de ces deux défen-

seurs ; ce fut pis encore dans la chambre des lords où lord Brougham ne put réunir que 19 voix pour appuyer les prétentions des canadiens.

Dès que l'opinion des chambres anglaises fut connue, l'excitation augmenta encore, et une assemblée publique eut lieu à St. Ours le 7 Mai ; elle avait été convoquée par le Dr. Nelson et fut présidée par M. C. S. Cherrier; on y adopta des résolutions dans lesquelles on considérait la conduite du gouvernement comme une violation directe du pacte constitutionnel contracté entre la métropole et la colonie, surtout parcequ'il avait ordonné l'emploi clés deniers sans l'assentiment de la législature, assentiment que le premier principe du droit constitutionnel exige. Au reste le bureau colonial sentait bien sa faute puisque lord Gleneg, qui était certain de sa majorité, écrivait à lord Gosford, trois jours, avant l'adoption des résolutions par les communes, qu'il espérait bien qu'il n'y aurait aucune révolte, mais que par précaution il allait envoyer en Canada deux bataillons avec quelques pièces de campagnes ; puis ensuite au lieu de cet envoi, il lui permit au cas de besoin de se servir de toutes les troupes en garnison au Nouveau-Bruns- "tvick. »

A la suite de l'assemblée du comté de Richelieu, le gouverneur émit une proclamation très modérée dans laquelle il exhortait tous les sujets à cesser de faire paraître des écrits séditieux, et à tenir de3 assemblées qui avaient toutes les allures d'assemblées révolutionnaires. Il fit placarder cette proclamation dans les

principales places où les mouvements avaient eu lien. Cela n'empêcha pas cependant M. Papineau de faire le tour d'un grand nombre de paroisses, où l'O'Conneli dn Canada (c'est ainsi qu'on l'appelait alors) convoquait des assemblées que son éloquence populaire excitait de plus en pins à la rébellion. Après avoir parcouru un certain nombre de parois* ses du District de Montréal il descendit de Québec à Kamouraska en s'arrêtant à St. Charles, St. Thomas et l'Islet. A St. Thomas ce fut un véritable enthousiasme ; le Dr. Taché, * patriote déterminé avait préparé les voies ; en sorte que M. Papineau fut reçu comme un libérateur.

MM. Lafcntaine, Morin et Girouard avaient visité la côte du ISTord et obtenu aussi beaucoup de succès.

L'Assomption, Lachenaie, L'Acadie, Missisquoi, Deschambault, adoptèrent des résolutions condamnant la politique anglaise vis-à-vis du Canada. A l'assemblée de Deschambault, M. Morin disait : " Cette assemblée est convoquée pour protester solennellement contre les rérolutions de lord John Rnssell, qui a introduit dans le parlement impérial des mesures coercitiv^s pour s'emparer de nos finances contre notre volonté. Cette mesure du ministre est une violation, une spoliation de nos droits les plus sacrés, un acte insigne de tyrannie et d'oppression, que les Canadiens ne doivent pas endurer, qu'ils doivent

* Depuis Sir E. P. Taché, mort premier ministre de la puissance du Canada,

combattre de toutes leurs forces et par tous les moyens. D'après ce qui vient de se passer en Angleterre, il est clair que le peuple anglais n'a aucune sympathie pour nous, et que nous devons en chercher ailleurs. On nous méprise, on veut nous opprimer, nous anéantir. On veut nous tenir sous le joug d'une infâme oppression. Il n'y a plus de liberté pour nous ; l'esclavage va devenir notre partage. Cet état de choses ne doit durer que tant que nous ne pourrons pa3 le repousser."

Quelque temps après on trouva le gouverneur pendu en effigie sur une place publique à la haute ville de Québec. Les loyaux de St. Eustache protestèrent d'avance auprès de Gosford contre les déprédations que les agitateurs allaient commettre sur leurs propriétés, car on avait vu à peu près cent cinquante hommes armés roder dans le comté des Deux-Montagnes.

Dans les villeô de Montréal et de Québec, les associations constitutionnelles réussissaient toujours à convoquer des assemblées nombreuses parce qu'un grand nombre se ralliaient à ce parti, croyant avec raison que c'était folie d'essayer de lutter avec l'Angleterre.

Ce fut à Québec surtout qu'eut lieu le 31 juillet * la plus grande démonstration de loyauté. Une proces-

* Ce fut ce même jour qu'arriva à Québec la nouvelle de la mort de Guillaume IV qui avait eu lieu le 20 juin précédent ; cette mort porta au trône la Reine Victoria, et la ville de Québec fut la première h lui envoyer une adresse de condoléance et en même temps de félicitation.

BÎon composée de trois à quatre mille hommes parcourut les principales rues de Québec et s'arrêta sur l'Esplanade ou elle 6e forma en assemblée ; * elle condamna les mouvements qui venaient d'avoir lieu dans diverses paroisses. Les troubles n'en continuèrent pas moins ; à l'Islet, à St. Thomas les patriotes forcèrent plusieurs officiers de milice à résigner, et le gouverneur de son côté destitua les officiers qui avaient pris part au mouvement révolutionnaire, en commençant par M. Papineau.

L'avènement de la Reine Victoria au trône avait eu lieu pendant la session du parlement anglais, en sorte que lord John Russell profita de la circonstance, en homme habile, pour sursoir à l'exécution des mesures que le parlement l'avait autorisé à prendre visà-vis du Canada. " Au commencement d'un nouveau règne disait-il, je ne veux pas proposer l'adoption d'une mesure qui quoique nécessaire, aurait un caractère de coercition ; le bill est abandonné pour le présent pour permettre à l'assemblée de réfléchir sur les résolutions du parlement et sur la conduite qu'elle aura à tenir.'1

Gosford reçut la nouvelle que le gouvernement anglais renonçait au bill sur le Canada en même temps que des instructions de convoquer le parlement le plus vite possible afin de voir quel serait l'état des esprits à la réception de cette nouvelle ; en conséquence le 18 août 1S37, le gouverneur ouvrait la quatrième

* Présidée par M. J. W. Woolsey, MM, J. DeBlois et P. Pelletier vice présidents, fylM. DeGuise, T. C. Lee et Prévost, .secrétaires.

session du quinzième parlement depuis l'octroi de la constitution. Selon le discours de Gosford le principal objet pour lequel les députés étaient convoqués, était de leur fonrnir une occasion de voter les subsides, et d'empêcher par là l'emploi des deniers publics sans vote préalable.

Comme le discours du trône contenait les résolutions da parlement anglais, l'assemblée passa de suite à l'examen de ces résolutions, et elle en vint à la conclusion de présenter une adresse * au gouverneur pour protester contre la teneur de ces résolutions, et persista dans ses anciennes prétentions ; cette adresse fut adoptée le 25 août et présentée le 26 au gouverneur, qui immédiatement envoya à l'assemblée, par le grenier de la couronne, un duplicata d'une proclamation royale prorogeant le parlement jusqu'au 5 octobre suivant ; ce fut la dernière session qui eut lieu sous l'empire de la constitution de 1791.

Le Te Deum chanté dans les églises catholiques, à l'occasion de l'avènement de la Eeine Victoria au trône fut mal vu parmi les patriotes les plus avancés ; ils prétendaient que c'était convertir les églises en convention politique que de prier pour la Eeine, la famille royale et les deux chambres du parlement.

Les assemblées, les discours continuèrent, mais on ne parvenait à aucun résultat ; alors on songea à

* Il ne faut pas croire qu'il y avait unanimité parmi les membres canadiens; la division qui eut lieu sur chacun des paragraphe! de adresse démontre l<- contraire; Le rote ordinaire lut de 48 pour l'adoption et 31 contre.

former ime organisation effective ; ce furent les jeunes gens qui donnèrent l'exemple, car les personnes mures ou âgées s'enthousiasment plus difficilement ; d'ailleurs les ouvriers ou les cultivateurs ne comprenaient pas bien le prétendu joug de la tyrannie anglaise, ils vivaient tranquilles à leurs travaux. Les jeunes gensci e Montréal formèrent donc une association sons le nom de Fila de la liberté qui eux,, devaient se mettre à la tète du mouvement de résistance ; cette association était secrète et les membres prêtaient un serment spécial. Une tentative pour former une société du même genre fut faite à Québec, mais elle n'eut pas grand succès. * On parla aussi au lac des Deux- Montagnes ni plus ni moins que d'abolir les cours de justice, pour y substituer des tribunaux du choix du peuple.

La première démonstration menaçante, et dans laquelle on vit une centaine de miliciens armés, fut une assemblée qui eut lien à St. Charles le 23 octobre \ elle était composée des habitants des six comtésenvironnants, qui s'étaient donnés le nom de comtés confédérés. Les résolutions qui furent passées proclamaient la liberté individuelle et reconnaissaient au pays le droit de se choisir sa forme de gouvernement.

* Une personne joui.ss.lnt aujourd'hui d'une belle position et d'une belle fortune, racontait à l'auteur qu'un soir un jeune homme était venu chez lui mystérieusement dans sa mansarde (il habitait alors une mansarde, aujourd'hui il habite une des demeures les plus belles de Québec) et qu'alors, bien bas il lui avait proposé de s'enrôler dans la société, il lui montra une formule du* serment celle des francs-juges, disait-il, était une douceur auprès de celle des fils de la liberté.

Pâlies récusaient les tribunaux ordinaires, enfin en substance elles affranchissaient la province de l'autorité qui représentait le gouvernement impérial. *

Ces résolutions se terminaient par un appel au peuple de résister à l'autorité. C'est alors que l'évêque Lartigue de Montréal crut devoir intervenir, et il adressa un mandement à ses diocésains pour les prévenir contre les dangers dans lesquels les agitateurs voudraient les entraîner, et les engager à obéir au pouvoir établi. L'appel de l'évêque eut un certain effet, mais pas suffisant pour arrêter le mouvement.

Il convient ici d'examiner si ceux qui préparèrent la rébellion étaient bien justifiables, et si la rébellion elle-même était devenue nécessaire. A ces questions nous répondrons sans hésiter que non. L'Angleterre, il est vrai, se montrait injuste envers les canadiens, et le gouvernement provincial, commit de nombreux actes de. tyrannie et d'arbitraire, mais c'était une tyrannie politique qui ne s'étendait que dans les régions gouvernementales, et qui ne se traduisit alors par aucun fait ou acte de violence sur les individus, la privation de certains droits politiques, ou la destitution de certaines charges honorifiques ne constituaient pas des causes suffisantes de rébellion au point de vue d'une saine morale. Au reste on n'avait pas épuisé lefe moyens constitutionels, et lc3 peuples comme les individus sont tenus de faire des demandes

* Le 'fi'i !,,• permet pas à 1 auteur

de donner au long Le récit des événements de 37 et 88,1] u\» i donner gu'na résumé mcoinot

réitérées pour obtenir la réparation de certaines inj tices, quand ces injustices ne tombent pas sous l'empire des tribunaux réguliers.

Et puisqu'on a comparé M. Papineau à O'Connell qu'on nous permette de citer l'exemple de ce grand patriote. Désolé des maux dont souffrait sa patrie, O'Connell se mit à la tête d'un mouvement qu'il contint toujours dans les bornes de la légalité, il fit demande sur demande, adresse sur adresse, au roi et aux chambres. Déjà il avait pu réunir au sein de3 communes un bon nombre de partisans de sa cause et il allait peut-être recevoir pour lui et pour sa chère Irlande la récompense de ses démarches et de sa modération, quand un certain nombre d'irlandais, fatigués des lenteurs du pouvoir, organisèrent en 1848 un mouvement révolutionnaire sous le nom de la jeune Irlande. On connaît le résultat, la rébellion fut étouffée, les principaux agitateurs à la tète desquels se trouvaient Smith O'Brien furent condamnés à la déportation, et les abus continuèrent de subsister.

M. Papineau ne croyait pas sans doute que les choses iraient si loin et il manifesta son opposition à la révolte dans l'assemblée de St. Charles, en disant que le temps n'était pas encore venu de prendre les armes. Quoiqu'il en soit tout en reconnaissant que le chef canadien était mu par de bons motifs, on ne peut se refuser à l'accuser d'imprudence et d'irréflexion ; en pesant les choses de sang froid il aurait pu se convaincre que l'excitation produite partout, ne pouvait arrives

à aucun autre résultat qu'à la guerre civile, et e'est ce qui eut lieu.

Le clergé des deux diocèses, toujours vigilant proposa à l'exécutif d'envoyer aux autorités impériales •une requête afin d'obtenir pour les canadiens tout ce que le gouvernement pouvait -accorder de réforme; on répondit que ce serait inutile.

L'agitation était maintenant trop grande pour •qu'elle ne se manifestait pas ; ce fut le 7 novembre que les Fils de la liberté et les membres de l'association constitutionnelle formés en corps militaire sous le nom de Dorie Club en vinrent aux mains à Montréal ; plusieurs personnes furent blessées. Des mandats d'arrestations furent lancés contre vingt-trois des principaux agitateurs parmi lesquels se trouvaient MM. Papineau, 0'0allaghan,T. S. Brown, DesEivières et Perreault qui ayant eu vent de l'affaire s'étaient réfugiés dans l'Acadie, un des comtés confédérés.

Ce r\it à St. Denis qu'eut lieu la première rencontre entre le3 insurgés et cinq compagnies de l'armée régulière avec une pièce de compagne.

Le co^nel Gore qui commandait dans cette circonstance fut forcée de laisser la victoire aux rebelles, et à la suggestion de M. Neilson, M. Papineau laissa le •cliani]» de bataille, où il avait été entraîné par le torrent, sans pouvoir exposer sa vie pour une cause qui lui était si chère. *

* Quelques uns ont prétendu que M. Papineau avait lâchement déserté le champ de bataille, mais M. Dessaule a prouve hors de

tout doute que c'était un mensonge, < t que c'était par ordre exprès de M. Neilson et des autres principaux chefs qae .M. J'ajùnoau e'était /étiré delà mêlée.

— 4<jG —

Mais les troupes régulières prirent leur revanche lemême jour ; un bataillon commandé par Witheral 6e rendit à St. Charles ou les insurgés s'étaient retranchés, et après une courte résistance derrière leurs retranchements, ceux ci furent forcésade s'enfuir. Le nombre des morts des deux côtés dépassa 100.

Enfin Sir John Colborne, qui au moment de son départ, pour l'Angleterre, avait reçu ordre de prendre le commandement des troupes en Canada, se rendit avec deux milles hommes à St. Eustache, la seule paroisse en insurrection, et là ils ne rencontrèrent que 250 à 300 hommes retranchés dans l'église et le presbytère abandonnés aux insurgés par le curé. Après un combat de quelques heures les troupes mirent le feu à l'église, le Dr. Chenier avec quelques autres, sautèrent dans le cimetière, et c'est là qu'atteint d'une balle il expira presqu'aussitôt.

La paroisse fut livrée au pillage ainsi que St. Benoit et St. Denis, et le combat de St. Eustache fut le dernier que subit l'insurrection, car les principaux chefs étaient enfuitej et M..Papineau lui-même, accusé de haute trahison, avec plusieurs autres personnes prit le chemin des Etats-Unis.

Dans le Haut-Canada M. MeKenzie avait aussi monté un mouvement insurrectionel qui fut promptement réprimé. Le 20 novembre le parlement anglais fut ouvert et sur Finterpellalion de MM. Hume et Leader, lord John Russell répondit qu'il ne pouvait dire quelle ligne de conduite le gouvernement allait tenir par rapport an Canada, mais que dans tous les,

cas lord Gosford qui avait demandé son rappel serait remplacé par Colborne, et quelques jours après le parti anglais qui avait envoyé des messages à Londres recevait de la bouche du ministre des colonies l'assurance que Funion des deux Canadas qu'il demandait depuis longtemps, ne tarderait guère à passer à l'état de réalité.

Le 29 novembre MM. Lafontaine et Leslie se rendirent auprès du gouverneur pour lui demander de convoquer la législature, mais celui-ci lui répondit que les principaux députés étant à la tète de la rébellion, il ne pouvait attendre de la chambre aucune démarche conciliante, et qu'en conséquence il ne pouvait obtempérer à leur demande. Quelques jours après il déclarait la loi martiale en force dans le district de Montréal, après avoir promis de récompenses généreuses pour l'appréhension de M. Papineau et de quelques autres.

Les défaites successives du parti de la révolte créèreut une espèce cle revirement dans l'opinion publique, toujours prête à embrasser la cause du succès ; le faubourg St. Roch de Québec et Montréal envoyèrent des adresses exprimant les sentiments de loyauté envers la reine, et tout pai'ut rentrer dans l'ordre.

La connaissance de nos troubles parvint rapidement aux Etats-Unis, les amis des canadiens enrôlèrent des recrues pour venii* à leur secours. En France même on parla de former une légion auxiliaire pour venir en aide à des anciens compatriotes près-

qu'entièrement oubliés, mais il n'entrait pas dans la politique du gouvernement de Louis Philippe d'encourager ce mouvement, parcequ'il se trouvait dirigé indirectement contre l'Angleterre avec qui la France était en paix, en sorte que les organes officieux du pouvoir laissèrent entendre qu'on ne permettrait aucun mouvement de ce genre dans le royaume.

Le 16 janvier 1838 Lord Joïm Russell à l'ouverture des chambres déclara de 6uite qu'il allait présenter une loi pour suspendre la constitution du Bas-Canada. Sir Robert Peel profita de la circonstance pour déclarer une guerre ouverte au gouvernement, mais la défense des intérêts canadiens n'était qu'un prétexte pour la lutte, en sorte que cette défense égoiste n'eut aucun succès. D'ailleurs il admettait lui-même qu'une colonie qui se révolte c'est d jà une nation qui déclare la guerre. Roebuck fut entendu devant les deux chambre, mais il avait perdu de sa considération, par un écrit on il prétendait que la possession du Canada était ruineuse pour l'Angleterre. Leader, Hume et quelques autres s'opposèrent fortement à cette mesure du premier ministre, qui selon Hume était une violation des droits des sujets anglais.

Le duc de Wellington et Lord Brougham dans la chambre des lords, accusèrent le gouvernement d'avoir par sa conduite été la cause première de la révolte, tout en admettant qu'il fallait punir les coupables, il ne fallait pas commettiel'inj notice de châtier toute une province pour quelques comtés rebelles, et d'atteindre ceux même qui avaient aidé à étouffer l'insurrection.

L'acte suspendant la constitution pourvoyait en même temps à la nouvelle forme de gouvernement. Le gouverneur devait être aide dans l'administration, d'un conseil spécial qu'il choisirait lui-même. Lord John Russell déclarait en même temps que la Reine, usant de sa prérogative, avait autorisé lord Durham qui venait d'être nommé nouveau gouverneur à faire élire dix personnes dans le Haut et six personnes clans le Bas-Canada, s'il le trouvait à propos, pour lui servir de conseil. Malgré cette déclaration, cependant ni dans la presse ni dans les chambres on se douta que le but secret du gouvernement était d'unir les deux parties de la province, tant les ministres cachèrent leur jeu avec adresse. Un seul, lord Ellenborough exprima cette opinion, mais lord Glenelg nia effrontément que telle était l'intention du gouvernement, l'union, disait-il, ne peut avoir lieu que du consentement des deux provinces.

Le choix de lord Durham comme gouverneur fut généralement approuvé, il avait la réputation d'être conciliant et habile; d'ailleurs, dans une séance de la chambre des lords, il avait déclaré qu'il ferait respecter la couronne anglaise, mais qu'il n'écouterait aucun parti ni français ni anglais, et qu'il agira:tavcc justice envers tous.

Comme la législature du Bas-Canada ne s'était pas réunie depuis longtemps et qu'il fallait se hâter, l'acte suspendant la constitution fut sanctionné seul le 10 février, et copie en fut envoyée à Colborne avec ordre de former un conseil spécial sans délai, ce con-

seil s'assembla à Québec le 18 avril, il était composé de douze canadiens et de dix anglais. *

Lord Durham n'arriva à Québec que le 27 mai ; agent d'plomatique à St. Peterboroug en 1333, et ambassadeur à la môme place en 1835 jusqu'au printemps de 1837, il y avait représenté son souverain avec une splendeur inouïe et il était resté avec ses goûts de luxe, en sorte qu'il avait fait la traversée avec une suite de courtisans, de secrétaires et d'aides de camp, il avait même uoe troupe de musiciens pour charmer les longues heures de la traversée ; aucune résidence urbaine n'était digne de recevoir l'opulent gouverneur, on prépara le parlement à cette fin.

Il adressa le 4 juin une proclamation dans laquelle après avoir dit que tous ceux qui voulaient la réforme de3 institutions défectueuses recevraient de lui sans distinction de parti l'appui qu'ils méritaient, il ajoutait que quant au rétablissement de la constitution tont dépendrait de la conduite et de la coopération que lui donnerait le peuple canadien.

Cette proclamation déplut souverainement ; sa teneur laissait voir plutôt un despote qu'un administrateur impartial et conciliant, ses premiers actes le prouvèrent. Il commença par renvoyer le conseil de

* Voici les noms des membres du premier oonleii spécial : MM. James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles E. C. de Léry, James Stua:t, Peter MoGRll, Marc P. de Sales Lai.vr.ieiv, Barihélemi Jolieite, Pierre de Itochchhwe, John Neilson, Amable D'onne, Samuel Ge-ard Jules Qucsnel, William P. Chnstie, Charles E. Casg-ain, William Walkvr, Joseph E. Favibault, John Molson, Etienne Maytand, Paul Holland Noultou, Turton Penn, Joseph Dionne et Shabot Smii.h.

Colbome et en forma un autre composé du vice amiral Paget, du major-général McDonell de M. Ballerson premier secrétaire, de M. Couper, du colonel Charles Grey et du major général Clitherow, tous gens de sa suite et qui venaient d'arriver dans le pays.

Il fallait déterminer le sort des rebellionaires, Durham était dans l'embarras ; leur faire un procès serait impolitique, d'un autre côté il fallait les punir surtout ceux que l'on savait avoir pris une part des plus actives. Le gouverneur en vint à une détermination énergique, l'anniversaire du couronnement de la reine approchait, il proclama ce jour là une amnistie générale en exceptant cependant vingt-quatre prévenus dont dix étaient à l'étranger; ceux qui étaient en prison devaient être déportés aux Bermudes, et les autres ne pourraient se rapatrier que lorsqu'il serait permis aux uns et aux autres de rentrer dans leur pays.

Cette mesure était sage et humaine, aussi fut-elle bien reçue en Canada, en Angleterre on blâma Duvham dé ne pas avoir fait subir les procès aux accusés.

Alors commença cette scène d'intrigues indignes et honteuses opérées par les agents habiles du gouverneur qui avait pour but de surprendre la bonne foi des chefs canadiens auxquels on essaya de persuader que Durham leur était dévoué. L'un de ces agents M. Wakefîeld fut député ver& M. Papineau alors à. Washington, occupé, disait on, à essayer défaire intervenir le gouvernement américain dans notre querelle, il voulait sous de faux prétextes extorquer une lettre

à M. Lafontaine pour le chef en exil ; à Burlington il vit M. Cartier * auquel il laissa entendre que Durliain et son entourage étaient les amis de ses compatriotes. Quand ils eurent bien fréquenté les canadiens et saisi leurs idées ils se démasquèrent ; et le môme AVakefield écrivit au London Spectator une lettre dans laquelle il disait que les canadiens n'avaient aucune raison de se plaindre, qu'ils ne méritaient pas qu'on s'occupât tant d'eux, que leurs chefs et surtout MM. Lafontaine et Girouard qu'il avait connns particulièrement étaient des hommes bornés et sans aucune notion des principes constitutionnels que, mus par des préjugés ridicules, ils étaient toujours portés à exagérer les choses.

Cette lettre écrite à la fin de novembre fut connue ici à la fin de décembre, au moment du départ de lord Durham pour le Haut-Canada où il allait tenter un essai en faveur de l'union ; cet essai lui réussit parfaitement, grâce aux chefs qu'il gagna à la cause après quelques explications touchant la représentation qui d'après le projet des ministres, devait être égale entre les deux sections, malgré la différence de 250,000 âmes qui existait alors entre la population du Haut et du Bas-Canada.

Le parlement anglais à la fin de 1S38 fut saisi aussitôt après son ouverture, de la question de la légalité de l'ordonnance concernant les prisonniers politiques, en vain lord Bvoughani voulut faire passer un

* Aujourd'hui ministre do la milice du Couada.

acte pour donner un caractère légal à cette ordonnance,. il ne put y réussir, lord Melbourne lui-même, alorsministre delà justice, déclara qu'il était de son devoir de conseiller à la reine de la désavour. Oe désaveu arriva à Québec, au moment ou Durham était en conférence avec les représentants de toutes les colonies anglaises de l'amérique du nord, on y discutait la question de savoir laquelle mesure extrême valait mieux au point de vue de la politique anglaise, de l'union ou de la confédération ; ce fut l'union qui fut adoptée.

Durham humilié par le désaveu de son premier acte administratif résolut de donner sa démission ; mais avant de partir il lança une proclamation pour expliquer sa conduite et se posa comme la victime de quelques jaloux de la confiance que sa souveraine avait mise en lui.

Je m'en retourne, disait-il en réponse à une adresse que les anglais de Québec lui avaient présentée pour les seules raisons que voici ;

" Le vote de la chambre des lords, auquel le ministère a acquiescé, a privé le gouvernement de cette province de toute considération, de toute force morale. Il l'a réduit à un état de nullité executive, et assujetti à une branche de la législature impériale. , En réalité le Canada est administré par deux ou trois pairs sur leurs sièges en parlement. . .

" Dans ce nouvel état de choses, dans cette anomalie, il n'est ni de votre intérêt ni du 'mien queje reste ici. Dans le parlement, je puis défendre vos droits et

vos vœux, et exposer ce qu'if .y a d'impolitique et de cruel dans des actes qui sont le fruit de l'animosité personnelle et de l'esprit de parti, et qui sont accompagnés d'un danger éininent pour le bonheur do ces importantes colonies et la durée de leur alliance avec l'empire."

Lord Durliam, parti le 1er novembre, fut remplacé par Sir John Colborne qui était resté ici en quatitô de commandant des forces.

Aussitôt après le départ du commissaire royal, les réfugiés aux Etats-Unis et leurs amis organisèrent un nouveau soulèvement, plusieurs paroisses coopérèrent avec eux, entre autres Beauharnois, Terrebonne, Chateauguay, Kouville, Yarennes et ConLrecœur; en même temps un corps de réfugiés et d'américains prenaient possession de Napierville. Colborne ploclama de suite la loi maitiale, et marcha avec sept à huit mille hommes vers les paroisses insurgées qu'il trouva tranquilles, mais il satisfit sa vengeance en promenant l'incendie partout.

Il fallait sévir contre les coupables, les cours martiales firent les procès de 203 accusés, elles en condamnèrent quatre-vingt neuf à mort, quarante sept à la déportation dans les possessions anglaises de l'Océan ic, et leurs biens furent confisqués ; les juges Vallières, Bedarcl et Pan et furent suspendus pour avoir maintenu Vhàbeas corpus, prétendant que l'ordonnance suspendant cette loi n'était pas légale.

Parmi les quatre vingt neuf condamnés à mort treize seulement périrent sur l'échafaud, les autres

furent déportés; plusieurs d'entre eux étaient des hommes instruits, et tous protestèrent avant la mort dejleur conviction et de leur bonne foi ; cette exécution eut pour résultat de satisfaire l'oligarchie et d'épouvanter les rebelles qui demeurèrent ensuite tranquilles.

Lord Durham étant passé en Angleterre, Sir John Colborne fut nommé gouverneur du Canada, il réunit le même conseil qu'il avait formé, et les séances durèrent du 14 février au 13 avril 1839.

Le rapport de lord Durham au gouvernement impérial formait un volume complet, il était très bien écrit, dans les vues de la politique anglaise, dont le dernier mot pour les colonies est la fusion des races, ou pour mieux dire l'angliacation des canadiens.

Pour parvenir à ce but il suggérait deux moyens l'union des deux Canada ou la confédération de toutes les provinces britanniques, ce fut le premier moyen qui parut le plus acceptable au gouvernement impérial. Lord John Hussell introduisit donc dans la chambre des communes le 10 juin 1839, une loi pour unir les deux Canadas. Cette loi donnait encore au gouvernement la forme représentative avec un égal nombre de députés pour les deux sections de la province, mais comme il fallait établir sur des bases équitables la valeur des biens de chaque section, et certains autres détails concernant les réserves du cierge et le droits féodaux, on remit à la session suivante l'adoption de la mesure ; le gouvernement; nomma aussi Poulet Thompsou, gouverneur à la place de Colborne.

Converti politique de la veille, Thompson, pour obéir à ses maîtres, remania le conseil spécial qu'il convoqua pour le 11 novembre et par qui il fit approuver de saite le projet de l'union ; ce fut le 13 novembre que la votation eut lieu, sur 14 membres présents onze dont trois canadiens votèrent pour l'union, les trois autres MM. Cuthbert, Neilson et Quesnel votèrent contre. * Le gouverneur avait la veille fait passer une ordonnance pour confirmer les sulpiciens dans leurs seigneuries de l'Ile de Montréal, du lac des 'Deux Montagnes et de Saint Sulpice, il avait en môme temps fait des dons généreux à quelques institutions catholiques, tout cela afin de s'assurer l'appui de3 canadiens dans son projet.

Dans le Haut-Canada, comme la législature siégeait, Thompson, qui avait lui-même ouvert les chambres, fit adopter le projet tel qu'il avait été rédigé par lord John Russell. Cette adhésion du Haut- Canada rendit certaine la passation de la mesure à Londres. Ce fut alors que les habitants de Québec et des environs, ceux des Trois-Eivières et de Champlain adressèrent au gouvernement impérial contre l'union des requêtes en tète desquelles^ se trouvaient bon nombre de membres du clergé catholique. Dans le mois de janvier 1840 la loi de l'union fut adoptée sans division dans la chambre des communes, quoiqu'O'Connell se fut prononcé contre ; il n'en fut pas de même dans

♦ Pour MM. le juge en chef, Potfaier, DeLOry, Moffat, McGill, BeBoeheblave, Gerrard, Christie, Walker, Molson, Harwood et Haie.

la chambre des lords, ou le duc de Wellington, lord Eilenborough, lord Melbourne et le comte de Gosford se prononcèrent contre la mesure ; tous s'accordaient à dire que c'était une manière subtile de priver les canadiens de leurs droits sociaux, puisqu'on les mettait à la merci d'une chambre dont la majorité, par cette nouvelle combinaison politique, serait hostile aux mœurs, au culte et aux idées des canadiens français. Malgré ces protestations le bill de l'union reçut la sanction royale le 23 juillet 1840, mais il ne devait entrer en force que le 10 février 1841, et le 9 février le conseil spécial s'assemblait à Québec pour la dernière fois.

En parcourant les annales parlementaires et politiques du Bas-Canada, il a été difficile, au milieu d'événements secondaires qui entraient dans le cadre de cet ouvrage, de dégager toujours l'idée dominante ou l'esprit qui animait l'assemblée législative, en sorte qu'il convient de jeter un coup d'œil général sur ses procédés.

Dès le début du nouveau régime ce fut la lutte relativement à la langue dans laquelle devait être tenu le compte-rendu des délibérations qui fut un sujet de querelle ; la chose une fois réglée, il ne sembla presque plus y avoir de division. La guerre des Etats-Unis, en inspirant aux canadiens des sentiments de loyauté qui fit disparaître toute animosité de race, semblait avoir mis fin aux dissentions, quand les abus

du pouvoir, les actes arbitraires et tyranniques du gouvernement provincial révoltèrent le sentiment des canadiens, et engagèrent l'assemblée à formuler ses

nombreux griefs touchant l'i lisibilité des juges, le cumul. des emplois, l'incompatibilité d'une situation rétribuée par le gouvernement, avec un mandat de représentant, les sinécures et les pensions que le gouvernement provincial prodiguait à ses favoris. Plus tard, et ce fut la dernière cause de discorde, les prétentions de rassemblée au sujet du contrôle sur le revenu général de la colonie, amenèrent cette longue série de récriminations auprès du gouvernement impérial, et ce malaise au sein de la population, malaise qui, adroitement entretenu, passa au mécontentement et finit par la révolte.

Certes l'assemblée ne fut pas toujours sage dans ses procédés, et les nombreuses arrestations qu'elle décréta contre les journalistes, au détriment de la liberté de la presse, celle plus arbitraire encore, ordonnée, au mépris de l'indépendance du barreau, contre un avocat pour une opinion légale donnée sur l'ordre du gouvernement, tous ces actes, disons-nous ne sont pas de nature à faire croire qu'elle n'a pas abusé de ses pouvoirs.

Mais d'un autre côté il régnait parmi ses membres une grande fermeté, et une connaissance approfondie des principes généraux qui régissent le parlementarisme anglais, et c'est ce qui explique la persistance des récriminations relativement à l'inégibilité des inées* et au contrôle exclusif des subsides.

La suspension de la constitution, méditée et amenée par des moyens détournés par l'Angleterre n'avait, il est vrai, d'autre but que de nous réunir au Haut Canada, mais cette même mesure destinée à nous perdre nous a sauvés, comme l'a dit un de nos publicistes. En effet, au contact d'une nationalité plus nombreuse et qui nous était hostile, nous avons senti le besoin de serrer nos rangs ; nous avons profité de l'esprit d'entreprise, de l'énergie et du progrès qui distingue la race anglo-saxonne, et, fiers de notre origine, ayant la conscience de nos droits, fidèles à notre culte et à nos mœurs, en dépit de toutes les prévisions contraires et de tous les obstacles nous avons conservé, " nos institutions, notre langue et nos lois."

^iêOQi^

Page 1