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dérés comme corps incorporés ; c'était reconnaître implicitement l'existence légale de toutes les communautés enseignantes catholiques et en particulier celle des sulpiciens. A ce propos lord Aberdeen disait ; " l'esprit libéral et tolérant de la législature du Bas- Canada est si directement opposé à tous les principes étroits que nourriraient des opinions religieuses particulières, à des privilèges exclusifs qu'elle u'a probablement pas pensé à la possibilité de voir ses motifs interprétés d'une monière injurieuse. Cependant je crains que la minorité protestante de la province, vigilante comme elle le doit être avec beaucoup de raison, contre le moindre empiétement sur sa liberté religieuse, pourrait se plaindre ou soupçonner que cette législation rétrograde avait pour objet de conférer un avantage indu à la majorité catholique. Il pourrait soupçonner que la langue et la littérature françaises et les institutions religieuses de ce pays ont été les objets d'une attention spéciale, et que les fondations ecclésiastique existantes ont été préférées à celles qui pourraient s'élever ci- après, pareeque les premières sont principalement sous le contrôle du clergé catholique romain, et que l'on peut espérer que les secondes fleuriront et se multiplieront avec l'émigration protestante, et l'augmentation des capitaux et des établissements britanniques dans le Bas-Canada." La réponse du gouvernement, et la communication de lord Aberdeen contribuèrent à précipiter la lin de la se;sion, et le 7 mars la chambre décidait d'interrompre ses travaux, elle persistait à demander la

mise en accusation du gouverneur, et le redressement des griefs dont elle se plaignait depuis longtemps par ses nombreuses adresses. *

* Les commissaires nommés pour surveiller l'érection du palais législatif, M. W. B. Lindsay, J. LeBlond et W. Wickstead firent leur rapport à la chambre cette année. Le parlement fut bâti sous la direction de M. Berlinguet, architecte, comme le prouve l'inscription suivante trouvée lors de la démolition de cet édifice.

Ce chapiteau

fut posé le 26 d'octobre 1833

sur la colonne droite

de la nouvelle salle des séances

de la chambre d'assemblée

dont l'honorable Louis Joseph Papineau (

était alors l'Orateur.

Dans la llème année du Règne de Sa Majesté Guillaume IV,

Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne* le 15 Juillet 1833,

. Sous son Excellence Mathew Lord Aylmer,

Gouverneur en chef des Provinces du Bas et du Haut-Canada,

etc., etc., etc.

Sa Grandeur Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime,

Joseph Signay, Evoque de Québec,

Pierre Flavien Turgeon, Vicaire Général Coadjuteur, élu de

Sa Grandeur l'Evêque Catholique de Québec. Commissaires ] William B. Lindsay, Ecuyer,

Greffier de la Chambre d'Assemblée .

de • Jacques LeBlond, père, Ecuyer.

G. W. Wickstead, Ecuyer, cette salle, J Assistant Clerc employé de la Chambre d'Assemblée Sous la direction des Plans et conduite de Louis Thomas Berlinguette, Architecte, depuis le 4 mai 1833. Maître Maçon, François Fortier.

Ses Cautions,! Louis Fortier,

l Joseph Peticlerc, père.

'Maître Menuisier, Charles Cazeault.

Ses Cautions,/ Joachim Mondnr' <. François Vallée.

Le gouverneur voyant que les .membres n'assistaient plus aux BÔances prorogea les chambres le 18 mars, un seul bill avait été passé, c'était " un acte pour autoriser les avocats à plaider devant les jurés pour et au nom des prisonniers accusés de crime capital ; " il fut réservé à la sanction royale.

Dès le 11 février, Aberdeen informait Aylmer que le gouvernement avait avisé le roi de choisir un commissaire royal possédant Ventière confiance de Sa Majesté, pour remplacer les gouverneurs généraux. Le vicomte Canturbery fut d'abord choisi, mais il refusa, on parla de lord Amherst comme ayant été nommé, mais finalement ce fut le comte Gosford qui accepta la charge de commissaire, il devait être assisté par Sir Charles Grey et Sir George Gipps.

Par une dépêche subséquente, Aberdeen annonçait à Aylmer son rappel en ces termes ; " Le résultat de mes investigations a été de me convaincre qu'il vaut mieux pour moi consulter l'intérêt public et informer votre Seigneurie que votre administration des affaires du Canada doit être considérée comme finalement terminée."

Lord Gosford et les deux assistants commissaires arrivèrent le 23 août. Leur commission datée à "Westminster le 1er juillet 1835, nommait " le dit Archibald, comte de Gosford, Sir Charles Edouard Grey et Sir George Gipps, commissaires pour s'enquérir des griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas- Canada, quand à ce qui regarde l'administration du gouvernement de la dite Province. Lord Aylmer

laissa Québec le 17 septembre dans le même steamer sur lequel était venu lord Gosford, il fut vivement regretté de la population anglaise qui lui présenta des adresses d'adieu pleines de bienveillance et de cordialité. *

Quand le ministre Aberdeen avait envovô sa communication relatif au bill d'éducation, nous avons omis de dire que les journaux publièrent les instructions envoyées à Prévost relativement aux difficultés religieuses, et que ce gouverneur, avec la sagesse et le bon sens qui le caractérisaient, n'avait pas voulu suivre. Ces instructions portaient que dans les villages ou les catholiques seraient en minorité, ce serait le ministre protestant qui aurait la direction spirituelle des paroissiens, et qu'il recevrait les dîmes ; que les catholiques ne se serviraient des temples qu'après les protestants, et qu'enfin les ministres protestants remplaceraient graduellement les prêtres chez les sauvages. Ces papiers avaient été imprimés en 1814 par ordre de la chambre des communes ; on peut imaginer quel sentiment de réprobation universelle, leur apparition dans les journaux causa parmi les canadiens.

Dans le mois de juin il avait été question des affaires du Canada dans la chambre des lords, Castlereagh qui alors commandait le simulacre d'opposition de la haute chambre, s'adressant à lord Glenelg qui avait

* Avant de partir, Aylmcr avAit fait éçigef un monument au lien ou Wolf tomba près <l<s plaines d'Abraham, ce monument portait 1 inscription suivante :

" Ici mourut Wolf victor|pux."

remplacé lord Aberdeen au ministère des colonies lui demanda " Comment se fait-il que vous persistiez à refuser au Canada des concessions larges et libérales et quel intérêt l'Angleterre a-t-elle de refuser ces mêmes concessions aux autres colonies assez importantes pour se gouverner elles-mêmes ? Doit-on traiter les législatures coloniales comme des assemblées d'enfants? Doit-on les assujettir aux ordres plus ou moins judicieux de l'Angleterre puisqu'elle ne connait pas l'état des clioses dans le Canada. Lord Glenelg répliqua à lord Castelreagh que, conjointement avec ses collègues, il avait jugé à propos de changer les instructions de ses prédécesseurs, et d'envoyer plusieurs commissaires pour faire une enquête sur les lieux.

Ces instructions portaient que le3 revenus de la couronne ne pouvaient être abandonnés sans une liste civile suffisante pour subvenir à toutes les dépenses de l'état, moins l'entretien des garnisons. Les terres de la couronne continueraient à être administrées par l'exécuiif, les juges accusés subiraient leur procès. Enfin la commission devait tenir une enquête sur la tenure des terres, sur les biens du Séminaire de St. Sulpice, sur l'éducation, sur la proportion des droits de douane entre les deux Canadas. Cependant les chefs politiques ne savaient encore quel conduite tenir vis à-vis da lord Gosford, ils s'assemblèrent à Champlain * à peu près à l'époque de la convocation des chambres qui eut lieu le 27 octobre. La réunion était

* Chez M. Dorion repré*ntant du comté-

nombreuse, presque tons les membres libéraux des deux districts s'y trouvaient ainsi que plusieurs notables, ceux du District de Québec s'abstinrent. Le Docteur O'Callaghan qui avait succédé à M. Tracey dans la rédaction du Vindimtor voulait que la chambre ne procédât pas aux affaires avant d'avoir l'assurance que la somme nécessaire pour les dépenses de la législature serait avancée. Par contre l'association constitutionelle de Québec présenta à Gosford, la veille de l'ouverture des chambres, une adresse dans laquelle elle le priait de ne faire aucune avance à l'assemblée, sans le consentement des deux autres branches de la législature. Lord Gosford leur répondit que dans vingt-quatre heures ils sauraient quelle conduite il allait tenir à ce sujet.

Le discours d'ouverture fut long, lord Gosford parla de toute sortes de choses en termes modérés et courtois ; quand à sa qualité de commissaire royal, elle ne lui conférait d'autres pouvoir à part le titre de gouverneur, que celui de faire des enquêtes spéciales sur les griefs, de manière à lui permettre de faire un rapport détaillé de l'état des, esprits en Canada et de l'envoyer à Londres.

Il annonça en termes généraux qu'il allait faire tout en son pouvoir pour remédier aux nombreux griefs dont les canadiens avaient à se plaindre, il insista sur le cumul des positions et sur les inconvénients qui en résultaient ; il .allait, disait-il, faire en sorte que, sans que les corps législatif judiciaire et administratif en ftouffrissent, cet ordre de chose eut un terme.

(t Aux deux branches de la législature il disait encore ; je suis autorise à vous offrir des mandats d'argent suffisants pour paver vos dépenses contingentes. J'ai reçu ordre de mon souverain de vous informer qu'il est prêt à mettre sous le contrôle des représentants du peuple tous les revenus payables aux officiers de Sa Majesté dans cette province, qu'ils proviennent des taxes ou des autres sources canadiennes, mais cet abandon ne se fera que sous certaines conditions, et ces conditions, la commission a ordre de les déterminer pour le plus grand bien des sujets canadiens en général. Enfin s'adressant aux canadiens des deux races , Considérez, disait-il le bonheur dont vous pourriez jouir sans vos discussions. Descendant des deux plus grandes nations du monde vous possédez un vaste et beau territoire, un sol fertile, un climat sain et le plus beau fleuve du monde qui fait de vos villes les plus éloignées des ports pour les vaisseaux d'outre-mer. Yotre revenu est triple de vos dépenses, vous n'avez pas de taxes directes, pas de dettes publiques, pas de pauvres qui requerront un aide plus considérable que l'impulsion naturelle de la charité."

Aussitôt après le discours du trône l'assemblée nomma un agent en Angleterre et ce fut M. Eoebuck qui fut encore choisi. Le deux Novembre M. CTCallaghan fit voter une adresse pour demander au gouverneur s'il avait reçu des instructions relativement aux plaintes portées contre le Juge Gale. A ce propos il s'éleva une vive discussion entre les principaux membres de l'Assemblée. M. Vanfelson protendait

que c'était contre les usages parlementaires de faire aucune interpellation à l'exécutif avant d'avoir voté la réponse au discours du trône. Dans cette circonstance surtout, puisque le gouverneur assurait, comme l'avait admis M. O'Callagham, qu'il était prêt à rendre justice, la demande au sujet du Juge Gale était une marque de défiance contre le représentant du souverain. M. Lafontaine prétendait au contraire que la motion était parfaitement dans Tordre, qu'on avait déjà agi ainsi dans les sessions précédentes; d'ailleurs puisque le gouverneur était si bien dispose, cette adresse aurait pour résultat d'attirer son attention sur un des griefs dont les canadiens avaient le plus à se plaindre. Il est bien vrai que les ministres de la colonie avaient promis de ne pas sanctionner la nomination de Gale, mais ce dernier restait toujours en fonctions et, contrairement à la promesse de M. Eice, il fut maintenu à son poste. Le projet d'une réponse à l'adresse ayant été soumis à la chambre, M. -Gugy voulut faire ajouter un amendement approuvant la commission à la tête de laquelle se trouvait Lord Gosford, mais M. Papineau fit repousser cet amendement ; il s'emporta avec indignation, il considéra la commission comme une insulte à la chambre et aux représentants. C'était un démenti formel des représentations faites au gouvernement impérial. Enfin la réponse à l'adresse votée le gouverneur envoya à la chambre un état des arrérages dus au gouvernement civil jusqu'au 10 Octobre dernier ; cet état, y compris les trente mille louis empruntés à la caisse militais

montait à cent trente mille louis. Lord Qosford espérait que l'assemblée prendrait les moyens les plus expéditifs pour rembourser ce montant. De fait, la ebambre pour marquer son bon vouloir demanda une avance de vingt-deux mille louis qu'elle s'engageait à rembourser à la fin de la session, le gouverneur accéda à cette demande avec beaucoup d'empressement.

Les députés étaient sous' l'impression que le bill nommant M. Roebuck comme agent du Canada en Angleterre serait rejeté par le conseil. Dans cette prévision ils adoptèrent une série de résolutions pour justifier cet ami des canadiens sur la position qu'il avait prise de la part de la province. Entré en communication avec le comte Grey, * alor3 ministre des colonies, ce dernier avait paru mettre en doute l'exactitude de ses assertions et l'autorité dont il prétendait être revêtu d'agir au nom du Canada. Les prévisions de la chambre relativement à la nomination d'un agent se réalisèrent, dès que le bill de l'assemblé fut rendu au conseil les membres se levèrent indignés et même déclarèrent ne pas vouloir siéger. Sir John Caldwell déclara que la cliambre avait voulu les insulter en nommant M. Roebuck qui avait appelé le conseil législatif, une nuisance publique. Les dissensions continuèrent, les esprits s'aigrissaient de plus en plus, le gouvernement anglais n'avait don-

• Le comte Grey est le même qui redevenu ministre des colonies sous le gouvernement de Lord Palnerston en 1848 ordonna le tracé du chemin de fer intercolonial et en confia l'exploration au major RoLinso^ c'est cette route qui devait être adoptée vingt ans plus tard par le gouvernement impérial.

né aucune attention sérieuse aux 92 résolutions. On supposait à l'Angleterre des intentions malveillantes vis-à-vis des canadiens, et l'idée de le3 soumettre à un pouvoir arbitraire et tyrannique en enlevant leurs franchises électorales. Alors les citoyens se décidèrent à s'organiser pour se protéger eux-même. En conséquence il se forma à Montréal une association de de carabiniers composée de 800 hommes, et leur cri de ralliement était Dieu sauve le roi, ils demandèrent au gouverneur de sanctionner leur organisation par un ordre exécutif, celui ci s'y refusa et quelques temps après il en ordonna la dissolution. Les orangistes du Haut-Canada dont le lieutenant-gouverneur Lee avait encouragé l'organisation, offrirent leurs secours à Lord Gosford, au cas de rébellion dans le Bas- Canada. Les instructions envoyées par Lord Aberdeen à Lord Aylmer relativement au siège laissé vacant par la destitution du juge Kerr n'avait pas été remplies. Aberdeen voulait qu' Aylmer nommât un canadien français, mais Aylmer ne voulut pas accéder à cette suggestion. Gosford, pour se concilier les bonnes grâces de l'assemblée, porta au banc judiciaire M. Elzcar Eedard, Fauteur présumé des quatre vingt douze résolutions. * Cependant l'assemblée continuait à être saisi de plaintes contre les juges, trois d'entre eux, M. Thompson de Gaspé, M. Fletcher du district

* M. Bedard était le fils do M. Pierre Dedard l'ancien patriote rnortjiiL'*1 aux Trois-Un i< rcs. il lut suspendu en 1838 pour avoir maintenu la loi à'kabea$ corptu en faveur des accusés politiques. Réintégré ensuit"', il mourut du choléra h Montréal en 1840.

de S. François et M. Bowen de Québec furent mis en accusation. Le rapport du comité chargé de s'enquérir des faits reprochés à ces trois juges ne fut défavorable qu'au dernier, mais il arriva trop tard pour permettre à la chambre de demander sa destitution au gouverneur. Deux conseillers législatifs et fonctionnaires publics en même temps, M. Felton commissaire des Terres de la Couronne et M. Gugy, shérif de •Montréal, furent accusés de concussions; tous deux perdirent leurs situations.

Le Lieutenant-Gouverneur Sir John Colborne, en ouvrant le parlement du Haut-Canada, avait fait allusion aux difficultés politiques du Bas-Canada y selon lui elles avaient pour résultat d'empêcher Timmigration et elles constituaient une injure envers la personne du Souverain. Ces paroles furent entrées dans les procès verbaux de l'assemblée et, sur la proposition du Dr. O'Callaghan, après un appel de la chambre, furent déclarées une censure irrégulière et inconvenante des procédés de l'assemblée. Peu après l'assemblée protesta contre le projet d'annexer le comté de Gaspé au Nouveau Brunswick et contre le cumul de divers emplois *

Le Dr O'Callaghan, président du comité chargé d'examiner les délibérations du parlement impérial au sujet des 92 résolutions présenta un rapport qui

• Ainsi M. Antrobus rade-de-camp du gouverneur, était en même fcemps grand voyer. Yn\ conseiller i xécutif était membre de la cour d'appel, commissaire dos biens des jésuites, maître du bureau de la Trinité,

«exposait les contradictions et l'ignorance du bureau colonial r^ativement à la question des finances depuis 1828» Cependant il fallait aborder la question des finances, pour ne pas blesser entièrement le gouverneur. H. Morin proposa d'accorder les subsides pour les six mois qui devait échoir le 15 juillet alors prochain. M. Vaiafelson proposa en amendement de les voter pour les 12 mois et de payer tons les arrérages. Cet amendement semblait alors avoir quelque chance de succès, quoiqu'il fut oppose à la politique suivie par l'assemblée depuis 1818 ; il fallait frapper un grand coup, M. Papineau s'en chargea.

Il était alors arrivé à l'apogée de sa puissance, doué des qualités qui font les chefs de parti, il avait de plus un physique imposant et une éloquence mâle >et entraînante. Se levant aussitôt sur la proposition de M. Vanfelson.

" Nous sommes à chercher, dît-il, s'il y a dans la situation politique du pays des circonstances nouvelles qui puissent justifier la conduite de ceux qui semblent déserter la cause de la patrie, qui se séparent de cette immense majorité de leurs concitoyens qui ont directement approuvé et ratifié à l'urne électorale la 'conduite des membres qui ont voté les 92 résolutions. Dans cette grande discussion, il iïq faut pas considérer lord Gosford, mais il faut considérer les principes. Nous sommes en lutte contre un système colonial, qui, tel qu'il noua est expliqué par lord Glenelg, contient dans son essence les germes do tous les genres de ►corruption et de désordres; nous sommes appelés à

défendre la cause et les droits de toutes les colonies anglaises. Le môme génie malfaisant qui jetait malgré elles les anciennes colonies dans les voies d'une juste et glorieuse résistance, préside à nos destinées. Il a inspiré les instructions de la commission, qui changent nos relations avec le gouvernement, qui détruisent le titre qu'il avait à la confiance des représentants du peuple. Elles renferment un refus formel de faire attention aux plaintes du Haut et du Bas-Canada. . .

u Pouvait-on imaginer un plan plus défectueux que

celui d'envoyer trois commissaires qui ne s'étaient

jamais vus, avec chacun leurs communications et

leurs correspondances secrètes? Peut-on voir dans

cette combinaison quelque trait de sagesse ; Aussi les

résultats ne se sont pas fait attendre. Quelques heures,

pour ainsi dire, après leur arrivée, le public était

averti qu'il y avait division parmi eux sur tous les

points. Pouvait-on espérer qu'il y aurait entre eux

unanimité sur nos difficultés politiques, et que la

diversité connue de leurs opinions sur la politique de

leur pays, ne serait pas le prélude à la même diversité

d'opinions sur la politique de notre pays ? Aussi les

a-ton vus se jeter dans les sociétés les plus opposées,

et la presse anglaise a bientôt retenti d'injures contre

celui qu'elle appelait radical, de louanges pour celui

qu'elle appelait tory. On nous a promis que de ce

mélange naîtraient l'ordre et la justice. On aime à

s'endormir sur le bord d'un précipice, à attendre le

bonheur que promet un rcve trompeur et fugitif; au

lieu des jouissances et des réalités enchantées, nous allons rouler dans ira goufîre. . ."

L'amendement de M. Yanfelson fut perdu sur une division de 40 contre 28. Le comité permanent des griefs travaillait avec activité ; il fit un rapport volumineux dans lequelle on retrouve toujours les mêmes accusations, mais de plus il accusait Lord Aylmer d'avoir mutilé et tronqué les dépêches que le roi lui transmettait, avant de les communiquer à la chambre, et même de plus d'ayoir nié qu'il en eut, tandis que la chambre était moralement certaine qu'il avait reçu des instructions relativement au gouvernement de la province.

Différents autres sujets occupèrent aussi la chambre entre autre l'administration des postes, la tenure seigneuriale, l'opportunité de racheter la seigneurie Lauzon, mise en vente à la poursuite de la Couronne contre le receveur général Caldwell. Enynn après avoir voté des remerciements à MM. Viger et Morin et après une session de 5 mois, le parlement fut prorogé le 21 Mars ; Lord Gosford dit alors aux chambres : " il est pénible que les offres de paix et de conciliation que je venais offrir au pays n'aient pas eu le résultat que j'avais droit d'espérer. Je n'ose pas prédire les • conséquences de leur rejet. Dans le discours que je vous fis à l'ouverture de la session, je vous annonçais que si vous payiez les arrérages dus aux officiers publics, et si vous pourvoyiez à leur salaire pendant l'enquête qui devait être faite dans la province, on ne toucherait pas au surplus des revenus de

la couronne mais comme vous n'avez pas acquiescé à cette proposition, je vais être oblige d'appliquer les revenus à la disposition de la couronne, au payement des salaires et aux dépenses du gouvernement civil." Comme on Fa remarqué à propos du vote pris sur l'amendement de M. Vanfelson, le parti de M. Papineau avait diminué en nombre, et c\ tait surtout les députés du District de Québec qui se séparaient de lui. Craignaient-ils la perte pécuniaire que leur causerait la suspension des travaux législatifs ? Redoutaient-ils les conséquences de l'insurrection, après avoir comparé les forces dont la rébellion pourrait disposer avec celles de l'Angleterre. Il est probable que ces deux raisons furent pour beaucoup dans leur détermination. Il existait aussi un autre motif, c'est que le chef du parti de Québec, comme Fappelle notre historien, allait être fait juge, et il tâchait de se rallier le plus de partisans possibles, afin de grandir sa position auprès de celui qui allait le revêtir de l'hermine. De plus un grand nombre de situations lucratives étaient vacantes par suite des nombreuses destitutions qui avaient eu lieu récemment, et plusieurs députés, alléchés par la perspective souriante d'être les élus de l'exécutif, n'osaient se montrer trop sévères dans leurs actes législatifs. Certes nous sommes loin d'approuver ce motif, mais on voit néanmoins que la prudence unie à l'intérêt guident bien souvent mieux qu'un patriotisme exagéré en face d'obstacles insurmontables. Mais cependant la popularité, telle que la possédait M. Papineau, a ses droits imprescriptibles, elle

fait mettre de eôtô la réflexion, aussi vit-on, après le discours de M. Papineau sur l'amendement de M. Yanfelson s'opérer un revirement soudain, de plus un très grand nombre d'électeurs de Québec lui présenta une adresse approbative de sa conduite, et cette adresse venant d'un centre dont les députes semblaient l'abandonner, lui fit croire qn'il avait l'opinion publique pour lui, ce qui l'engagea à aller plus loin encore dans la voie qui menait à l'abîme. Lord Gosford écrivit au ministre des colonies pour l'informer du résultat de la session ; on voit dans la teneur de cette lettre l'homme qui comprend la situation et ses difficultés, mais qui n'ose écrire dans un sens contraire à l'esprit de ■ la politique anglaise, néanmoins il ne craint pas de blâmer l'indiscrétion du lieutenant gouverneur du Haut-Canada qui avait révélé a demi les instructions données à la commission du Canada, indiscrétion qui avait amené la prorogation du parlement sans qu'il y eut d'espoir de conciliation, la session de 35 36 devait en effet être la dernière puisque deux Cois le parlement se réunit ensuite avant la suspension de la constitution, mais ne voulut pas procéder aux affaires avant que le gouvernement impérial ne rendit justice à ses nombreuses réclamations.