CHAPITRE XIII

Opinion de Goderich au sujet du conseil législatif.-— Comité d'enquête aux communes sur les affaires du Canada. — Son rapport. — Suggestion de MM: Viger et Morin. — De M. Stuart. — • Paroles d'OConnell. — Adresse de loyauté des anglais. — Organisation politique à Montréal. — Ses résolutions. — Elections.— Ouverture des chambres.— M. Papineau président — Paroles du gouverneur biffées des journaux de la chambre. — Etat de la province. — Paro'es de M. Papineau. — M. Roebuck nommé agent. — Adresse au roi. — Scision au sein du parti. — Communication d'une dépêche. Demande d'une avance rejetée. — Sanction refusée à trois bills.— Pourquoi à celui de l'éducation.— Fin de la session. — Aylmer rappelé. — Gosford nommé commissaire royal. — Instructions envoyées à Prévost publiées. — Discussion dans la chambre des lords. — Assemblée politique aux Trois-Riviôres. — Ouverture des chambres. — Discours du gouverneur. — Discussion au sujet du juge Gale. — Réponse à l'adresse. — Amendement de M. Gugy. — Arrérage au gouvernement. — Opinion du conseil sur la nomination de M. Roebuck.— ^Organisation militaire h Montréal.— M. Bedard nommé juge. — Troisjuges accusés. — Dernières paroles de Colborne censurées. — Proposition d'accorder des subsides pour 6 mois.— Discours de M. Papineau. — Aylmer accusé. — Fermeture des chambres.— Parti de Québec, — Raison de sa scision.

Les dernières difficultés politiques du Canada, dès quelles furent connues en Angleterre y eurent un grand retentissement, elles occupèrent la presse, et les grands journaux consacrèrent de nombreux articles à ce sujet. Dans le même temps Lord Goderich écrivant au gouverneur de Terreneuve à propos de la formation des conseils législatifs, dirait en substance que ces conseils ne pouvaient avoir dans les colonies toute rinfluence que la chambre des Lords avait en Angleterre, parce que les membres qui les composaient n'avaient ni la richesse, ni l'indépendance, ni les grands noms qui font respecter la pairie anglaise. Ils conseillait en môme temps de fondre les deux cham-

bres en une seule, de manière qne les représentants du peuple pussent rencontrer directement ceux de la couronne.

Cette communication du ministre des colonies qui fut connue en Canada par la. voie des journaux fit croire que le gouvernement impérial songeait sérieusement à abolir le conseil législatif et à introduire la responsabilité ministérielle.

Les canadiens qui jusqu'alors s'étaient trouvés isolés des Anglais quand il s'était agi des représentations auprès de l'Angleterre reçurent du renfort de la part des habitants de cantons de l'Est, qui dans une assemblée tenue à Stantead adoptèrent des résolutions aprobatives de celles de la chambre ; de toute part arrivèrent aux journaux des démonstrations populaires dans le même sens.

Dans la chambre des commîmes M. Roebuck proposa le 15 Avril la formation d'un comité chargé de s'enquérir des moyens à prendre pour remédier aux maux résultant de la forme du gouvernement du Haut et du Bas-Canada, mais Lord Stanley, ministre des colonies ne voulut pas laisser à nn membre de l'opposition l'initiative d'une démarche dont le résultat pouvait compromettre sa politique, il fit agréer à la chambre une proposition tendant à former un comité spécial qui devait s'enquérir pour savoir si on avait rémédiô aux griefs dont un certain nombre d'habitants du Bas-Canada s'étaient plaint en 1S28. M. Stanley fit remarquer en même temps que dans la liste des membres qui devait composer ce comité il

avait inclus ceux des membres qui faisaient partie du comité du Canada en 1828. Ce comité fut mis en possession de tons les documents relatifs au Canada et le trois juillet suivant il faisait son rapport. Ce rapport ne signifiait rien, ne contenait aucune suggestion, et se terminait par une demande de ne point produire les témoignages de ceux qui avaient été entendus et qui étaient Sir James Kempt, MM. Vigcr, Morin, Ellice, J. Stuart, Gille6pio et le capitaine McKcnnan. MM. Viger et Morin suggérèrent pour pacifier lè pays, le ramaniement du conseil législatif de manière à ce que sa composition fut conforme aux origines, ou bien le système électif, l'éloignement des juges de la politique, une distribution plus équitable des charges publiques, et le système responsable. M. Stuart voulait la réunion des deux Canada afin que la majorité de la représentation fut anglaise. Sir James Kempt avoua ingennement que pondant qu'il gouvernait la province il s'était bien passé des avis de son conseil.

La discussion qui eut lieu à la présentation du rapport fit voir avec quelle partialité on considérait les affaires du Canada. M. Stanley alla jusqu'à dire que tous ces griefs exposés parles canadiens dans leurs adresses n'étaient qu'un tissu de mensonges, qu'il n'y avait ou aucune malversations commises par l'exécutif provincial. 14 Il est bien vrai, disait-il que sur 204 fonctionnaires 47 seulement sont canadiens français, mais cet état de chose est juste si Ton censidère que

bientôt les deux Canadas seront réunis, et qu'alors la majorité de toute la population sera anglaise."

Alors O'Connell indigné s'écria " Si c'est ainsi que voua entendez la justice (If it ù wkat you mean by justice) le Canada n'aura bientôt plus rien à envier à l'Irlande. L'aveu même de l'honorable ministre dés colonies est une preuve des abus commis par ceux qui gouvernent le Canada, puisque sur une population composée de plus des trois quarts de canadiens français on ne lui accorde seulement qu'un quart des charges publiques. La composition du conseil législatif est aussi vicieuse, puisque parmi ses membres les uns sont ou ministres ou juges ou fonctionnaires publics, ce qui donne un double avantage au gouvernement."

Cependant l'adoption du rapport fut remis à quelques jours plus tard, et dans l'intervalle quatre ministres avaient résigné sur la question des biens communaux de l'Irlande que la majorité voulait voir consacrer au soutien du clergé protestant. M. Sping Rice remplaça M. Stanley et ce fut sons ses auspices que le rapport fut présenté ; comme il arrivait au pouvoir, il l'avait à dessein fait rédiger en terme vagues de manière à mécontenter aucun parti.

Pour de truire l'effet que pouvait causer les adresses des canadiens, les anglais de Montréal firent signer une adresse de loyauté et la confièrent à lord Aylmer pour être envoyée à Sa Majesté, il en fut de même à Québec.

A Montréal on forma une organisation politique

pour appuyer les 92 résolutions et entretenir le zèle au sein de la population. *

Cette assemblée passa diverses resolutions, entre autres une pour blâmer le comité de ne pa6 avoir mis devant les commîmes les témoignages des personnes qu'il avait examinées sur les affaires du Canada, et onc motion de censure contre lor^ Stanley pour avoir' recommandé au roi de sanctionner le bili de la compagnie anglaise des terres, mesure qui n'était que la modification de celle passée au commencement du siècle, et qui autorisait l'accaparement des terres au profit des capitalistes anglais, f

L'assemblée blâmait aussi les nominations officielles faites récemment, et entre autre celle de Gale comme juge du District de St. François. Gale était détesté pareequ'il avait toujours détesté les canadiens, et qu'il avait été l'instrument docile des gouverneurs ponr lesquels il était souvent passé en Angleterre. Ces résolutions furent envoyées à MM. Kice, Roebuck et Morin.

Cependant le quatorzième parlement était terminé et il fallait procéder aux élections, elles eurent lieu en octobre et novembre 1834, non sans beaucoup de troubles surtout dans les villes de Québec et de Montréal. MM. Neilson et O. Stuart furent rejetés du comté de Québec et de la haute-ville. On ne

• Cette organisation avait pour président M. Joseph Roy. M. Louis Coursolles était vice-président, et M. C. O. Perreault et le Dr. O'Callagham secrétaires.

t Ce fut le Dr. Valois, mort dernièrement qui proposa cette résolution de censure.

regardait plus aux services passés, aucun nom anglais n'avait chance de réussir dans les circonscriptions françaises à moins de faire la déclaration *d'une politique extrême. *

A Montréal, M. Papincau fut considéré comme illégalement proclamé élu par l'officier rapporteur, attendu que celui-ci avait fermé les poils avant la fin de la votation, sous prétexte qu'il craignait pour sa vie et pour celle des électeurs. La chambre s'ouvrit le 21 février 1835, et M. Papineau fut élu président, le choix de l'assemblée fut approuvé par le gouverneur qui dans son discours d'ouverture annonça que, sans les changements ministériels survenus en Angleterre, il aurait eu à communiquer à la législature des documents importants par rapport aux intérêts de la province. En conséquence de ce que le bill des subsides n'avait pas été voté, le gouvernement impérial avait ordonné l'émission de la caisse militaire d'une somme de £31,000 pour payer les salaires des juges et une partie des arrérages dûs aux autres officiers. Le gouverneur comptait sur un remboursement immédiat et sur la passation d'une loi de subsides acceptable aux deux autres branches de la législature.

Le premier acte de l'assemblée fut de protester contre les paroles que le gouverneur avait prononcées à la fin du dernier parlement, elle considérait ces paroles comme une censure de la part du chef de

• Parmi les homme» nouveaux que cette élection porta au parle* ment, on remarqne Sou honneur le juge Caron, M. Bertheloi et le Dr. U Cttlloguaitt.

l'exécutif, des procédés de la chambre qui cependant avait agi comme branche égale et indépendante de la législature pour diverses bonnes causes, et en conséquence ces paroles furent biffées des journaux delà chambre.

Le collecteur des douanes à qui la chambre avait demandé un rapport du nombre de vaisseaux entrés dans le port de Québec dans la saison de 1834, ayant refusé d'obéir sous le prétexte qu'il n'était tenu d'obéir.qu'au gouverneur, il fut, par ordre de rassemblée, mis sous la garde du sergent d'armes et emprisonné. *

Sur. la proposition de M. Morin la chambre s'étant formé un comité pour considérer l'état de la province, M. Papinean dit qu'il voulait un gouvernement composé d'amis des lois, de la liberté, de la justice, d'hommes qui protègent indistinctement toutes les industries et veulent accorder à tous les citoyensles mêmes privilèges. " J'aime ajouta*t-il, j'estime les hommes sans distinction d'origine, mais je hais ceux qui, conquérants altier, viennent nous contester nos droits, nos mœurs et notre religion. S'ils ne peuvent s'amalgamer avec nous, qu'ils restent chez eux. Il n'y a pas de différence entre eux et nous, les mêmes droits et la même protection appartiennent à tout le monde.

* Pour donner une idée du favotisme ridicule qui régnait dans ces temps de bureaucratie, nous remarquons que la chambre fit une représentation au gouverneur à propos d'un nommé Hughes Henry qui cumulait les fonctions de greffier en loi de la chambre, de grandvoyer du district des Trois-Rivières et de membre du conseil éxéouttf et comme tel il était de plein droit juge de la Cour d'Appel.

Assurément je préférerais un gouvernement composé de gens du paya à on gouvernement composé d'hommes comme ceux dont je viens de parler, et mes compatriotes ont déjà fait preuve de capacité et d'intégrité. Ceux même qui réclament ces privilèges exclusifs les reprouvent dans leur cœur et ils en seront eux-mêmes les victimes. En supposant qu'ils fassent du Canada une Acadie, et qu'ils pussent faire expatrier toute la population française, la division se mettrait bientôt parmi eux. S'ils parvenaient à former des* bourgs pourris, bientôt cette réprésentation 'corrompue les opprimerait. On nous dit, soyons frères. Oui soyons-le. Mais vous voulez tout avoir, le pouvoir, les places et l'or. C'est cette injustice que nous ne pouvons souffrir. Nous demandons des institutions politiques qui conviennent à notre état de société."

M. Morin avait proposé une mesure pour nommer un agent en Angleterre, mais prévoyant que cette loi comme les autres du môme genre 6erait repoussée au conseil, il fit agréer à la chambre une résolution par laquelle elle autorisait M. Koebuck à surveiller en Angleterre les intérêts des canadiens. Ensuite une nouvelle adresse an roi à la chambre des lords et à celle des communes fut présentée ; dans cette adresse on insistait sur les anciens griefs, mais déplus on accusait le gouvernement provincial d'une coupable négligence, pour n'avoir pas pris les précautions nécessair es afin d'empêcher le choléra de faire autant de ravages qu'il en avait faits; l'assemblée se plaignait aussi du carao

tèrc haineux, de la conduite arbitraire et tyrannique du gouverneur envers les canadiens.

Quand le comité rapporta le projet d'une réponse à l'adresse, M. Bcdard voulut y faire différents amendements; selon lui cette réponse n'était pas assez conciliante, et ne semblait pas obtempérer assez aux désirs exprimés par le gouverneur, surtout quant au .remboursement de la somme prise sur la caisse militaire, mais il ne put réunir que quelques voix. Le gouvernement lui avait fait des ouvertures par rapport à une place de juge, et le fils du grand patriote faiblissait dans la lutte que ses compatriotes soutenaient contre l'oligarchie.

On s'apercevait néanmoins qu'il s'opérait une ecision an sein du grand parti, et cette scision, sans lui oter sa majorité, était un indice de mécontentement de la part des députés du district de Québec, la raison qu'ils donnaient c'est que l'interruption continue des travaux législatifs, privait Québec et ses campagnes des ressources devenues plus nécessaires encore en conséquence de la gêne commerciale qui régnait alors. Telle était du moins la raison que le Canadien donnait ; cette feuille s'était fait défenseur de la minorité canadienne, autant par sympathie personnelle pour les membres qui la composaient, que par raison de nécessité. *

* Encore un abus de pouvoir, les habitants de la Seigneurie de Léry, tous canadiens, avaient demandé trois commissaires des petites causes, le gouverneur n'en nomma qu'un seul, un nommé Lord Odell qui no connaissait pas un mot de français.

Lord Aylmer qui voulait intimider là chambré lui communiqua une dépêche confidentielle qu'il avait reçue de M. Eice et dans laquelle ce ministre exposait la politique que le gouvernement impérial devait tenir an sujet du Canada, 6i les choses ne changeaient pas ; il parlait d'un projet de loi tout rédigé qu'il avait trouvé dans lea papiers du bureau colonial, projet qui tendait ni plus ni moins qu'à suspendre la constitution. La dépêche disait aussi par anticipation quel était l'esprit du rapport du comité sur les affaires du Canada, c'était de disculper entièrement le gouvernement, et les témoignages qui se trouvaient devant loi autorisaient cette disculpation. On se rappelle quo dans son rapport le comité avait dit qu'il ne voulait pas mettre ces témoignages devant les communes, c'était donc de la part des 'membres du comité une détermination prise ^d'avance, car les témoignages do MM. Viger et Morin ne devaient pas être de nature à disculper le gouvernement provincial. Comme compensation, la dépêche ajoutait que le comité ne devait inculper personne, c'est ce qui explique la rédaction vague et indéterminée du rapport. Cette dépêche, confidentielle lors de sa réception, pouvait être rendue publique après que le comité aurait fait son rapport, c'est pourquoi Aylmer avait jugé à propos de la communiquer à l'assemblée.

Les fonctionnaires des départements n'étaient pas les seuls qui souffrissent du défaut d'un bill de subsides, ceux des ehambresn'avaient pas été payés depuis la dernière session, parce que les sommes obtenues àu

gouverneur, l'année précédente, étaient épuisées. La chambre demanda donc à Aylmer de donner son adhésion à une avance de dix huit mille louis, le gouverneur fit répondre que la chose méritait considération et qu'il répondrait sous peu, et huit jours après il fit dire à la chambre, qu'il ne pouvait consentir à cette avance, avant qu'elle eut voté le remboursement de la somme de trente-et-un mille louis que lui-môme avait tiré sur la caisse militaire. En môme temps le gouverneur communiquait à la chambre quelques remarques de Lord Alaerdeen sur trois bills réservés à la sanction royale et qni n'avaient pas été sanctionnés. Un de ces bills avait rapport à l'éloignement des juges des conseils exécutif et législatif, le roi remettait à une époque ultérieure sa décision sur cette mesure, l'autre concernait l'éducation. Parmi les dispositifs de cette mesure s'en trouvait un qui déclarait que toute corporation composée de trois personnes possédant huit acres de terre, promettant, vouloir se vouer à l'éducation, serait considérée comme compagnie régulière ayant droit de posséder et d'acquérir à l'infini. Cette clause était évidemment ridicule et aurait eu pour résultat une foule d'abus et de spéculations déguisées, , car ces corps auraient en outre obtenu des octrois

annuels. , . r . ,

Mais il était une autre' clause qui avait empoché la sanction du bill d'éducation, c'est celle par laquelle toutes les institutions de la province qui, au jour de la passation de l'acte, posséderaient des biens destinas à l'éducation seraient consi-

dérés comme corps incorpores ; c'était reconnaître implicitement l'existence légale de toutes les communautés enseignantes catholiques et en particulier celle des sulpiciens. A ce propos lord Aberdecn disait ; " l'esprit libéral et tolérant de la législature du Bas- Canada est si directement opposé à tous les principes étroits que nourriraient des opinions religieuses particulières, à des privilèges exclusifs qu'elle u'a probablement pas pensé à la possibilité de voir ses motifs interprétés d'une manière injurieuse. Cependant je crains que la minorité protestante de la province, vigilante comme elle le doit être avec beaucoup de raison, contre le moindre empiétement sur sa liberté religieuse, pourrait se plaindre ou soup s onner que cette législation rétrograde avait pour objet de conférer un avantage indu à la majorité catholique. IL pourrait soupçonner que la langue et la littérature françaises et les institutions religieuses de ce pa} T s ont été les objets d'une attention spéciale, et que les fondations ecclésiastiques existantes ont été préférées à celles qui pourraient s'élever ci- après, parceqne les premières sont principalement sous le contrôle du clergé catholique romain, et que l'on peut espérer que les secondes fleuriront et se multiplieront avec rémigration protestante, et l'augmentation des capitaux et* des établissements britanniques dans le Bas-Canada*."

La réponse du gouvernement, et la communication de lord Aberdecn contribuèrent à précipiter la fin de la session, et le 7 mars la chambre décidait d'interrompre ses travaux, elle persistait à demander la

mise en accusation dn gouverneur, et le redressement des griefs dont elle se plaignait depuis longtemps par ses nombreuses adresses. *

• Les commissaires nommés pour surveiller l'érection du palais législatif, M. W. B. Lindsay, J. LeBlond et W. Wickstead firent leur rapport à la chambre cette année. Le.parlement fut bâti sous la direction de M. Bcrlinguct, architecte, comme le prouve l'inscription suivante trouvée lors de la démolition de cet édifice.

Ce chapiteau , fut posé le 26 d'octobre 1833 sur la colonne droite de la nouvelle salle des séances de la chambre d'assemblée dont l'honorable Louis Joseph Papineau était alors l'Orateur.

Dans la llème année du Régne de Sa Majesté Guillaume IV, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, le 15 Juillet 1833, Sons son Excellence Mathew Lord Aylmer, Gouverneur en chef .des Provinces du Bas et du Haut-Canada,

etc., etc., etc.

Sa Grandeur Monseigneur l'Illustrissime et Reverendissime, Joseph Signay, Evêquc de Québec,' Pierre Flavien Turgeon, Vicaire Général Coadjuteur, élu de Sa Grandeur l'Evêque Catholique de Québec.

William B. Lindsay, Ecuyor,

Grenier de la Chambre «F Assemblée.

Jacques LeBlond, père, Ecuyer.

G. W. Wickstead, Ecuyer, Assistant Clerc employé de la Chambre d'Assemblée.

Sous la direction des Plans et conduite de Louis Thomas Berlinguettc, Architecte, depuis le 4 mai 1833. Maître Maçon, François Fortier.

Louis Fortier, Joseph Peticlorc, père.

Maître Menuisier, Charles Cazeault.

Commissaires

de

cette salle,

Ses Cautions, |

Ses Cautions,{ J * h

François Vallée.

Le gouverneur voyant que les membres n'assistaient plus aux séances prorogea les chambres le 18 mars, un eeul bill avait été passé, c'était " un acte pour autoriser les avocats à plaider devant les jurés pour et au nom des prisonniers accusés de crime capital ; " il fut réservé à la sanction royale.

Des le 11 février, Aberdeen informait Aylmer que le gouvernement avait avisé le roi de choisir un commissaire royal possédant rentière confiance de Sa Majesté, pour remplacer les gouverneurs généraux. Le vicomte Canturbery fut d'abord choisi, mais il refusa, on parla de lord Amherst comme ayant été nommé, mais finalement ce fut le comte Gosford qui

accepta la charge de commissaire^ il devait être assisté par Sir Charles Grey et Sir George Gipps.

Par uue dépêche subséquente, Aberdeen annonçait à Aylmer son rappel en ces, termes ; " Le résultat de mes investigations a été de me convaincre qu'il vaut mieux pour moi consulter l'intérêt public et informer votre Seigneurie que votre administration des affaires du Cana&i doit être considérée comme finalement terminée."

Lord Gosford et les deux assistants, commissaires arrivèrent le 23 août. Leur commission datée à "Westminster le 1er juillet 1835, nommait " le dit Archi* baîd, comte de Gosford, Sir Charles Edouard Grey et Sir George Gipps, commissaires -pour s'enquérir des griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas- Canada, quand à ce qui regarde l'administration du gouvernement de la dite Province. Lord Aylmer

faissa Québec le tt septembre dans le même eteamer sur lequel était venu lord Gosford, il fut vivement regretté de la population anglaise qui lai présenta des adresses d'adieu pleines de bienveillance et de cor* dialîté. •

Quand le ministre Aberdeen avait envoyé sa communication relatif an bill d'éducation, nous avons omis de dire que les journaux publièrent les instructions envoyées à Prévost relativement aux difficultés religieuses, et que ce gouverneur, avec la sagesse et le bon sens qui le caractérisaient, n'avait pas voulu suivre. Ces instructions portaient que dans les villages ou les catholiques seraient en minorité, ce serait le ministre protestant qui aurait la direction spirituelle des paroissiens, et qu'il recevrait les dîmes ; que les catholiques ne se serviraient des temples qu'après les protestants, et qu'enfin les ministres protestants remplaceraient graduellement les prêtres chez les sauvages. Ces papiers avaient été imprimés en 1814 par ordre de la chambre des communes ; on peut imaginer quel sentiment de réprobation universelle, ïeùr apparition dans les journaux causa parmi les canadiens.

Dans le mois de juin il avait été question des affaires du Canada dans la chambre des lords, Castlereagh qùi*alors commandait le simulacre d'opposition de la haute chambre, s'adressant à lord Glenelg qui avait

• Avant de partir, Aylmer avxit fait ériger un monument au lieu ou Wolf tomba près des plaines d'Abraham, ce monument portait l'inscription suivante :

" Ici mourut Wolf victorieux."

remplacé lord Aberdeen au ministère des colonies lui demanda " Comment se fait-il que vous persistiez à refuser au Canada des concessions larges et libérales et quel intérêt V Angleterre a-t-elle de refuser ces mêmes concessions aux autres colonies assez importantes pour se gouverner elles-mêmes ? Doit-on traiter les législatures coloniales comme des assemblées d'enfants ? Doit-on les assujettir aux ordres plus ou moins judicieux de l'Angleterre puisqu'elle ne cennait pas l'état des choses daus le Canada. Lord Glenelg répliqua à lord Castelreagb que, conjointement avec ses collègues, il avait jugé à propos de changer les instructions de ses prédécesseurs, et d'envoyer plusieurs commissaires pour faire une enquête sur les lieux.

Ces instructions portaient que les revenus de la couronne ne pouvaient être abanJonn£s sans une liste civile suffisante pour subvenir à toutes les dépenses de l'état, moins l'entretien des garnisons. Les terrc3 de la couronne continueraient à être administrées par l'exécuiif, les juges accuses subiraient leur procès. Enfin la commission devait tenir une enquête sur la tenure des terres, sur les biens du Séminaire de St. Sulpice, sur l'éducation, sur la proportion des droits de douane entre les deux Canadas. Cependant les chefs politiques ne savaient encore quel conduite tenir vis à vis de lord Gosford, ils s'assemblèrent à Champlain * à peu près à l'époque de la convocation des chambres qui eut lieu le 27 octobre. La réunion était

• Chez M. Dorion representant du comté.

nombreuse, presque tous les membres libéraux des deux districts s'y trouvaient ainsi que plusieurs notables, ceux du District de Québec s'abstinrent. Le Docteur O'Callaghan qui avait succédé à M. Tracey dans la rédaction du Vindicator voulait que la chambre ne procédât pas aux affaires avant d'avoir l'assurance que la somme nécessaire pour les dépenses de la législature serait avancée. Par contre l'association consiitutionelle de Québec présenta à Gosford, la veille de l'ouverture des chambres, une adresse dans laquelle elle le priait de ne faire aucune avance à l'assemblée, sans le consentement des deux autres branches de la législature. Lord Gosford leur répondit que dans vingt-qnatre heures ils sauraient quelle conduite il allait tenir à ce sujet.

Le discours d'ouverture fut long, lord Gosford parla de toute sortes de choses en termes modérés et courtois ; quand à sa qualité de commissaire royal, elle ne lui conférait d'autres pouvoir à part le titre do gouverneur, que celui de faire des enquêtes spéciales sur les griefs, de manière à lui permettre de faire un rapport détaillé de l'état des esprits en Canada et de l'envoyer à Londres.

Il annonça en termes généraux qu'il allait faire tout en son pouvoir pour remédier aux nombreux griefs dont les canadiens avaient à se plaindre, il insista sur

le cumul des positions et sur les inconvénients qui en résultaient ; il allait, disait-il, faire en sorte que, sans que les corps législatif judiciaire et administratif en souffrissent, cet ordre de chose eut un terme.

" Aux deux branches de la législature il disait encore ; je suis autorisé à vous offrir des mandats d'argent suffisants pour payer vos dépenses contingentes. J'ai reçu ordre de mon souverain de vous informer qu'il est prêt à mettre sous le contrôle des représentants du peuple tous les revenus payables aux officiers de Sa Majesté dans cette province, qu'ils proviennent des taxes ou des autres sources canadiennes, mais cet abandonne se fera que sous certaines conditions, et ces conditions, la commission a ordre de les déterminer pour le plus grand bien des sujets canadiens en général. Enfin s'adressant aux canadiens des deux races , Considérez, disait-il le bonheur dont vous pourriez jouir sans vos discussions. Descendant des deux plus grandes nations du monde vous possédez un vaste et beau territoire, un sol fertile, un climat sain et le plus beau fleuve du monde qui fait de vos villes les plus éloignées des ports pour les vaisseaux d'outre-mer. Votre revenu est triple de vos dépenses, vous n'avez pas de taxes directes, pas de dettes publiques, pas de pauvres qui requerrent un aide plus considérable que l'impulsion naturelle de la charité."

Aussitôt après le discours du trône l'assemblée nomma un agent en Angleterre et ce fut M. Roebuck qui fut encore choisi. Le deux Novembre M. O'Callaghan fit voter une adresse pour demander au gouverneur s'il avait reçu des instructions relativement aux plaintes portées contre le Juge Gale. A ce propos il s'éleva une vive discussion entre les principaux membres de l'Assemblée. M. Vanfelson prétendait

que c'était contre les usages parlementaires de faire aucune interpellation à l'exécutif avant d'avoir voté la réponse au discours du trône. Dans cette circonstance surtout, puisque le gouverneur assurait, comme l'avait admis M. O'Callagliam, qu'il était prêt à rendre justice, la demande au sujet du Juge Gale était une marque de défiance contre le représentant du souverain. M. Lafontaine prétendait au contraire, que la motion était parfaitement dans l'ordre, qu'on avait déjà agi ainsi dans les sessions précédentes ; d'ailleurs puisque le gouverneur était si bien disposé, cette adresse aurait pour résultat d'attirer son attention sur un des griefs dont les canadiens avaient le plus à se plaindre. Il est bien vrai que les ministres de la colonie avaient promis de ne pas sanctionner la nomination de Gale, mais ce dernier restait toujours eu fonctions et, contrairement à la promesse de M. Rice, il fut maintenu à son poste. Le projet d'une réponse à l'adresse ayant été soumis à la chambre, M. Gugy voulut faire ajouter un amendement approuvant la commission à la tête do laquelle se trouvait Lord Gosford, mais M. Papineau fit repousser cet amendement ; il s'emporta avec indignation, il considéra la commission comme une insulte à la chambre et aux représentants. C'était un démenti formel des représentations faites au gouvernement impérial. Enfin la réponse à l'adresse votée le gouverneur envoya à la chambre un état des arrérages dus au gouvernement civil jusqu'au 10 Octobre dernier ; cet état, y compris les trente mille louis empruntés à la caisse militaire, se

montait à cent trente mille louis. Lord Gosford espérait que rassemblée prendrait les moyens les plus expéditifs pour rembourser ce montant. De fait, la chambre pour marquer son bon vouloir demanda une avance de vingt-deux mille louis qu'elle s'engageait à rembourser à la fin de la session, le gouverneur accéda à cette demande avec beaucoup d'empressement.

Les députés étaient sous l'impression qne le bill nommant M. Roebuck comme agent dn Canada en Angleterre serait rejeté par le conseil. Dans cette prévision ils adoptèrent une s'érie de resolutions pour justifier cet ami de3 canadiens sur la position qu'il avait prise de la part de la province. Entré en communication avec le comte Grey, * alor3 ministre des colonies, ce dernier avait paru mettre en doute l'exactitude de ses assertions et l'autorité dont il prétendait être revêtu d'agir au nom du Canada. Les prévisions de la chambre relativement à la nomination d'un agent se réalisèrent, dès que le bill de l'assemblé fut rendu au conseil les membres se levèrent indignés et même déclarèrent ne pas vouloir siéger. Sir John Caldwell déclara que la chambre avait voulu les insulter en nommant M. Roebuck qui avait appelé le conseil législatif, une nuisance publique. Les dissensions continuèrent, les esprits s'aigrissaient

de plus en pins, le gouvernement anglais n'avait don-

• Le comte Grey est le même qui redevenu ministre des colonies soub le gouvernement de Lord Palncrston en 1848 ordonna le tracé du chemin de fer intercolonial et en confia l'exploration au major Robinson, c'eut cette route qui devait être adoptée vingt ans plus tard par le gouvernement impérial.

né aucune attention sérieuse aux 92 résolutions. On supposait à l'Angleterre des intentions malveillantes vis-à-vis des canadiens, et l'idée de les soumettre à un pouvoir arbitraire et tyrannique en enlevant leurs franchises électorales. Alors les citoyens se décidèrent à s'organiser pour se protéger eux-même. Eu conséquence il se forma à Montréal une association de de carabiniers composée de 800 hommes, et leur .cri de ralliement était Dieu sauve le roi, ils demandèrent au gouverneur de sanctionner leur organisation par un ordre exécutif, celui-ci s'y refusa et quelques temps après il en ordonna la dissolution. Les orangistes du Haut-Canada dont le lieutenant-gouverneur Lee avait encouragé l'organisation, offrirent leurs secours à Lord Gosford, au cas de rébellion dans le Bas Canada. Les instructions envoyées par Lord Aberdeen à Lord Aylmer relativement au siège laissé vacant par la destitution du juge Kerr n'avait pas été remplies. Aberdeqp voulait qu' Aylmer nommât un canadien français, mais Aylmer ne voulut pas accéder à cette suggestion. Gosford, pour se concilier les bonnes grâces de l'assemblée, porta au banc judiciaire M. Elzéar Bedard, l'auteur présumé des quatre vingt douze résolutions. * Cependant l'assemblée continuait à être saisi de plaintes contre les juges, trois d'entre eux, M. Thompson de Gaspé, M. Fletcher du district

* M. Bedard était le fils de M. Pierre Bedard l'ancien patriote mort juge aux Trois-Rivièrcs, il fut suspendu en 1838 pour avoir maintenu la loi d'habeas corpus en faveur des accusés politiques. Réintégré ensuite, il mourut du eboléra à Montréal en 1S40.

de S. François et M. Bowen de Québec furent mis en accusation. Le rapport du comité chargé de s'enquérir des fait9 reprochés à ces trois juges ne fut défavo* rable qu'au dernier, mais il arriva trop tard pour permettre à la chambre de demander sa destitution au gouverneur. Deux conseillers législatifs et fonctionnaires publics en même temps, M. Fel ton commissaire des Terres de la Couronne et M. Ougy, shérif de Montréal, furent accusés de concussions; tous deux perdirent leurs situations.

Le Lieutenant-Gouverneur Sir John Colbornc, en ouvrant le parlement du Haut-Canada, avait fait allusion aux difficultés politiques du Bas-Canada ; selon lui elles avaient pour résultat d'empêcher l'immigration et elles constituaient une injure envers la personne du Souverain. Ces paroles furent entrées dans les procès verbaux de l'assemblée et, sur la proposition du Dr. O'Callaghan, après un appel de la chambre, furent déclarées une censure irré^lière et inconvenante tles procédés de l'assemblée. Peu après l'assemblée protesta contre le projet d'annexer le comté de Gaspo au Nouveau Brunswick et contre le cumul de divers emplois *

Le Dr O'Callaghan, président du comité chargé d'examiner les délibérations du parlement impérial au sujet des 92 résolutions présenta un rapport qui

* Ainsi M. Antrobus aide-de-carap du gouverneur, était en même temps grand voyer. Un conseiller exécutif était membre de la cour d'appel, commissaire deb biens des jésuites, maître du bureau de la » TihntG.

exposait les contradictions et l'ignorance du bureau colonial re'ati veinent à la question des finances depuis

1828. Cependant il fallait aborder la question des finances, pour ne pas blesser entièrement le gouverneur. M. Morin proposa d'accorder les subsides pour les six mois qui devait échoir le 15 juillet alors prochain. M. Vanfelson proposa en amendement de les voter pour les 12 mois et de payer tons les arréragea. Cet amendement semblait alors avoir quelque chance de succès, quoiqu'il fut opposé à la politique suivie par l'assemblée depuis 1818 ; il fallait frapper un grand coup, M. Papineau s'en chargea.

H était alors arrivé à l'apogée de sa puissance, doué des qualités qui font les chefs do parti, il avait de plus un physique imposant et une éloquence mâle -et entraînante. Se levant aussitôt sur la proposition de M. Vanfelson.

" Nous sommes à chercher, dit-il, s'il y a dans la situation politique du pays de3 circonstances nouvelles qui puissent justifier la conduite de ceux qui semblent déserter la cause de la patrie, qui se séparent de cette immense majorité de leurs concitoyens qui ont directement approuvé et ratifié à l'urne électorale la •conduite des membres qui ont voté les 92 résolutions. Dans cette grande discussion, il ne faut pas considérer lord *Gosford, mais il faut considérer les principes. Nous sommes en lutte contre un système colonial, qui, tel qu'il nous est expliqué par lord Glènelg, contient dans son essence' les germes de tous les genres de ■corruption et do désordres; nous sommes appelés à

défendre la cause et les droits de tontes les colonies anglaises. Le même génie malfaisant qui jetait malgré elles les ancienues colonies dans les voies d'une juste •et glorieuse résistance, préside à nos destinées. Il a inspiré les instructions de la commission, qui changent nos relations avec le gouvernement, qui détruisent le titre qu'il avait à la confiance des représentants du peuple. Elles renferment un refus formel de faire attention aux plaintes du Haitf et du Bas-Canada. . .

" Pouvait-on imaginer un plan plus défectueux que celui d'envoyer trois commissaires qui ne s'étaient jamais vus, avec chacun leurs communications et leurs correspondances secrètes? Peut-on voir dans cette combinaison quelque trait de sagesse ; Aussi les résultats ne se sont pas fait attendre. Quelques heures, pour ainsi dire, après leur arrivée, le public était averti qu'il y avait division parmi eux sur tons les points. Pouvait-on espérer qu'il y aurait entre eux unanimité sur nos difficultés politiques, et que la diversité connue de leurs opiuiôns, sur la politique de leur pays, ne serait pas le prélude à la même diversité d'opinions sur la politique de notre pays ? Aussi les a-t on vus se jeter dans les sociétés les plus opposées, et la presse anglaise a bientôt retenti d'injure3 contre celui qu'elle appelait radical, de louangeî pour celui qu'elle appelait tory. On nous a promis que de ce mélange naîtraient l'ordre et la justice. On aime à s'endormir sur le bord d'un précipice, à attendre le bonheur que promet un rêve trompeur et fugitif ; au

lieu des jouissances et de3 réalités encjiantées, nous allons rouler dans nn gouffre. . ."

L'amendement de M. Vanfelson fut perdu sur une division de 40 contre 28. Le comité permanent des griefs travaillait avec activité ; il fit un rapport volumineux dans lequelle on retrouve toujours les mêmes accusations, mais de plus il accusait Lord Aylmer d'avoir mutilé et tronqué les dépêches que le roi lui transmettait, avant.de le3 communiquer à la chambre, et même de plus d'avoir nié qu'il en eut, tandis que la chambre était moralement certaine qu'il avait reçu des instructions relativement au gouvernement de - la province.

• Différents autres sujets occupèrent aussi la chambre entre autre l'administration des postes, la tenure seigneuriale, l'opportunité de racheter la seigneurie Lauzon, mise en vente à la poursuite de la Couronne contre le receveur général Oaldwell. Enfin après avoir voté des remerciements à MM. Viger e£ Morin et après une session de 5 mois, le parlement fut prorogé Je* 21 Mars ; Lord Gosford dit alors aux chambres : " il est pénible que les offres de paix et de conci- ' liation que je venais offrir au pays n'aient pas eu le résultat que j'avais droit d'espérer. Je n'ose pas prédire les conséquences de leur rejet. # Dans le discours que je vous fis à l'ouverture de la session, je vous annonçais que si vous payiez les arrérages dus aux officiers publics, et si vous pourvoyiez à leur salaire pendant l'enquête qui devait être faite dans la province, on ne toucherait pas au surplus des revenus de

la couronne mais comme vous n'avez pas acquiescé à cette proposition, je vais être obligé d'appliquer les revenus à la disposition de la couronne, au payement des salaires et aux dépenses du gouvernement civil."

Comme on l'a remarqué à propos du vote pris sur l'amendement de M. Yanfelson, le parti de- M. Papineau avait diminué en nombre, et cYtait surtout les députés du District de Québec qui se séparaient de lui. Craignaient-ils la perte pécuniaire que leur

causerait la suspension des travaux législatifs ? Redou- , taient-ils les conséquences de l'insurrection, après avoir comparé les forces dont la rébellion pourrait disposer avec celles de l'Angleterre. Il est probable . que ces deux raisons furent pour beaucoup dans leûr détermination. Il existait aussi un antre motif, c'est que le chef du parti de Québec, comme Fappelle notre historien, allait être fait juge, et il tâchait de se rallier le plus de partisans possibles, afin de grandir sa position auprès de celui qui allait le revêtir de l'hermine. J)e plus un grand nombre de situations lucratives étaient vacantes par suite* des nombreuses destitutions qui avaient eu lieu récemment, et plusieurs députés, alléchés par la perspective souriante d'être les élus de l'exécutif, n'osaient se montrer trop sévères dans leurs actes législatifs. Certes nous sommes loin d'approuver ce motif, mais on voit néanmoins que la prudence unie à l'intérêt guident bien souvent mieux qu'un patriotisme exagéré en face d'obstacles insurmontables. Mais cependant la popularité, telle que la possédait M. Papinean, a ses droits imprescriptibles, elle

fait mettre de côté la réflexion, aussi vit-on, après le discours de M. Papineau sur l'amendement de M. Vanfelson s'opérer un revirement soudain, de plus un très grand nombre d'électeurs de Québec lui présenta une adresse approbative de sa conduite, et cette adresse venant d'un centre dont les députés semblaient l'abandonner, lui fit croire qu'il avait l'opinion publique pour lui, ce qui l'engagea à aller plus loin encore dans la voie qui menait à l'abîme. Lord Gosford écrivit au ministre des colonies pour l'informer du résultat de la session ; on voit dans la teneur de cette lettre l'homme qui comprend la situation et ses difficultés, mais qui n'ose écrire dans un sens contraire à l'esprit de la politique anglaise, néanmoins il ne craint pas de blâmer l'indiscrétion du ' lieutenant gouverneur du Haut-Canada qui avait révélé a demi les instructions données à la commission du Canada, indiscrétion qui avait amené la prorogation du parlement sans qu'il y eut d'espoir de conciliation,' la session de 35 36 devait en effet être la dernière puisque deux Cois le parlement se réunit ensuite avant la suspension de la constitution,, mais ne voulut pas procéder aux affaires avant que le gouvernement impérial ne rendit justice à ses nombreuses réclamations.