INTRODUCTION

Le Canada est un pays encore jeune, mais qui a déjà passé par bien des phases politiques.

L'histoire de ses gouvernements, par exemple, donnerait matière à un ouvrage très-étendu ; nous n'en pouvons malheureusement présenter qu'une courte esquisse.

Depuis la fondation delà colonie par M. de Chainplain (1608), jusqu'à l'arrivée de M. D'Aillesboust (1648) le Canada fut administré par le gouverneur qui seul avait la juridiction militaire, civile et criminelle.

Pans quelques circonstances, cependant, il s'aidait des conseils des notables de la colonie, surtout pour la gouverne des sauvages.

M. D'Ailleboust, qui venait remplacer M. de Montmagny en 1848, apportait avec lui, dit M. l'abbé Laverdière, * un nouvel édit du roi, créant un conseil composé du gouverneur, du supérieur des jésuites, en attendant qu'il y eût un évoque, du dernier gouverneur sorti de charge, de deux habitants du pays élus de trois ans en trois ans par les gens teuant le conseil et par les syndics des communautés de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal.

• Histoire du Canada, par C. H. Laverdièré, A. M.

S'il n'y avait point d'ancien gouverneur dans le pays, Ton choisissait le cinquième conseiller. Les gouverneurs des Trois-Rivières et de Montréal avaient entrée, séance et voix délibérative au conseil, lorsqu'ils se trouvaient à Québec. Les premiers membres de ce nouveau conseil, furent M. D'Ailleboust, le Père Jérôme Lalemant et les Sieurs de Chavigny, Godefroy et Giffard."

Jusqu'en 1663, îe Canada n'avait point de cour de justice souveraine et indopendante. Il y avait bien eu, depuis 1610, un grand sénéchal, et aux Trois- Rivières une juridiction qui re3sortissait au tribunal de ce fonctionnaire ; mais les gouverneurs généraux s'étaient maintenus en possession de rendre la justice, quand on avait recours à eux — ce qui arrivait souvent.

Dans les grandes affaires, ils avaient une espèce de conseil composé du grand sénéchal, du premier supérieur ecclésiastique et de quelques-uns des principaux habitants. Mais ce conseil n'était pas permanent ; le gouverneur l'établissait, le changeait ou le continuait, comme il jugeait à propos. Le haut commissaire Gaudais fit créer un conseil fixe, composé du gouverneur, de l'évéqne, de l'intendant, qui en était le président d'office, d'un procureur général, d'un greffier en chef et de quatre conseillers, nommés par le gouverneur, l'évoque et l'intendant. M. Gaudais établit en même temps trois cours de justice subalternes à Québec, à Montréal et aux Trois-Riviôres. Plus tard, le conseil se composa de douze membres. Ses déci-

eions, qui devaient être conformes à la coutume de Paris et aux édits et ordonnances du royaume, enregistrées à Québec, forment une partie considérable des lois qui jusqu'à présent ont dirigé nos cours civiles.

Des changements également importants dans l'administration religieuse du pays, ' signalent le commencement de cette année 1663 : le 9 de mars, la société de Montréal substitue à sa place les ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, qui depuis six ans étaient établis à Montréal ; et, au mois d'avril, le roi accorde à Mgr. de Lavai des lettres patentes qui permettent l'érection d'un séminaire à Québec. *

Depuis l'arrivée de M. de Mésy en 1663 jusqu'à la capitulation de Montréal (1760), le Canada fnt gou^, vernô par ce conseil, qui possédait les pouvoirs exécutif, administratif et judiciaire.

Le conseil supérieur fut souvent en proie aux dissensions intestines. Au début même de ce nouveau système, de graves difficultés s'élevèrent entre le gouverneur et quelques membres du conseil qui ne partageaient pas ses vues.

Les prédécesseurs de M. de Mésy avaient reçu de la compagnie des cent associés, des honoraires plus élevés que ceux qu'on voulait lui accorder ; or M. de Mésy prétendait que la colonie devait parfaire le montant ; deux des conseillers (le procureur général Bourdon et le sieur de Villeray) s'étant opposés à ses prétentions, le gouverneur,, sans forme de procès, les fit embarquer

• Histoire du Canada par C. H. Laverdiôre A. M.

pour l'Europe. Cet acte arbitraire et tyrannique engagea le roi à rappeler M. de Mésy. On se préparait à lui faire son procès ; mais il mourut dans l'intervalle.

Le deuxième snccesseur de M. de Mésy, M. de Frontenac, eut aussi des démêlés avec quelques membres dn conseil, entre autres avec M. l'Intendant. Le gouverneur prétendait avoir droit à la présidence, tandis que l'intendant se croyait autorisé à revendiquer cet honneur. Il fallut une ordonnance du roi pour rétablir l'harmonie. Par ordre de Louis XIV, le gouverneur obtint le droit d'occuper la première place ; l'êvèque devait remplir la seconde, et l'intendant la troisième. Ainsi, la table ronde, qu'on Jtvait été obligé d'employer pour ménager les susceptibilités, put être remplacée par une table ordinaire.

En dépit des divisions intestines qui éclatèrent, à diverses reprises, dans le conseil supérieur, et surtout dans les premières années de son fonctionnement, on peut dire que cette nouvelle forme de gouvernement * fut un grand bienfait pour la colonie. C'est, en effet, durant l'époque qui s'est écoulée de 1663 à 1760, que le Canada s'est développé davantage ; c'est durant cette période que se sont accomplis les plus grands événements de notre histoire. Si no9 ennemis d'alors ont pu s'emparer de la Nouvelle France, le conseil supérieur, c'est-à dire le gouvernement qui régissait le Canada, n'en saurait être responsable. Les fautes de la mère-patrie sont seules causes des portes qu'elle a éprouvées en Amérique. Les difficultés qui se sont élevées entre M. de Montcalin et le dernier gouver-

neur français, M. de Vaudreuil, difficultés qui ont précipité notre ruine, ne peuvent être attribuées au régime sous lequel vi vait la colonie du Canada. Des antipathies de caractère, plutôt que de solides raisons, contribuèrent à produire entre le gouverneur canadien et le général français cette funeste division qui détruisit nos liens avec la mère patrie.

Après la capitulation de Montréal, tout le Canada resta au pouvoir de l'Angleterre. Le général Amlierst divisa le pays en trois gouvernements. Le major général James Murray fut placé à la tôte du gouvernement de Québee ; le brigadier Thomas Gage fut nommé gouverneur de Montréal, et le commandement des Trois-Rivières échut au colonel Ralph Burton.

Amhcrst étant parti pour New- York (le 20 septembre 1760) retint toutefois eon titre et ses pouvoirs de gouverneur, et laissa aux gouverneurs particuliers qu'il venait de nommer, le soin d'établir des cours ou tribunaux pour l'administration de la justice dans leurs districts respectifs.

" Murray établit un conseil militaire * composé de sept officiers de l'armée pour décider les affaires civiles et criminelles les plus importantes, se réservant les autres questions, pour les juger lui-même sans appel. Gage, dans les limites de sa jurisdiction, adoucit un

• Histoire du Canada, J>ar M. Bibaud.

xn

peu ce système arbitraire, et autorisa les capitaines de paroisse à terminer les différends, tout en laissant aux parties le droit d'en appeler au commandant militaire du lieu, ou à lui-même. Aux Trois-Rivières les choses furent réglées à peu près comme dans le gouvernement de Québec."

Ce gouvernement, qu'on désigne sous le nom de gouvernement militaire, ne se rendit pas odieux ; au contraire, on s'accorde à reconnaître qu'il administra la justive avec équité. Rarement cependant, et ce fut un bonheur, les colons y recoururent pour le redressement de leurs griefs particuliers ; ils préféraient s'en rapporter aux décisions de leurs pasteurs ou des capitaines de milice.

Par le traité de Paris, (10 février 17G3) le Canada passa définitivement à l'Angleterre. Le pays fut administre par un'gouverneur général, dont le premier fut Murrray.

Un des premiers actes do George III, roi d'Angleterre, fut d'abolir les lois françaises pour y substituer les lois anglaises, contrairement aux articles du traité de paix, qui" accordaient aux colons français la jouissance de leurs droits civils et le libre exercice de la* religion catholique.

Quoique les Canadiens fussent devenus sujets anglais, et eussent été reconnus comme tels par le traité de Paris, cependant l'Angleterre ne jugea pas à propos de les faire jouir des mêmes prérogatives que celles accordées aux habitants de la métropole.

Murray, qui avait été nommé gouverneur le 21

novembre 1763, forma, pour obéir à ses instructions, un nouveau conseil, investi conjointement avec lui des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce conseil devait se composer des lieutenants gouverneurs de Montréal et des Trois-Rivières, du juge en chef, de l'inspecteur des douanes et et de huit personnes choisies parmi les' habitants les plus considérables. Il n'y fit entrer qu'un seul homme du pays (*), pour faire nombre ; et, comme il n'y avait pas aux Trois-Rivières de protestants dont on pût faire des magistrats, ce district fut annexé, partie à celui de Québec, partie à ' celui de Montréal. Tonte l'ancienne administration fut en môme temps refondue.

En dépit de la proclamation de George 111, Murray permit l'usage des lois françaises dans les causes relatives à la propriété foncière. Pour plaire à ses compatriotes le gouverneur eût dû laisser entre leurs mains le gouvernement de la colonie, mais son esprit de justice et d'impartialité lui fit adopter la seule ligne de conduite conforme à la lettre du traité de 1763. En conséquence il convoqua une assemblée des représentants du peuple, sachant Railleurs d'avance que cet appel n'aurait aucun succès. Aussi ne fut-il pas surpris de ne voir aucun Canadien accepter la charge de conseiller, attendu qu'il fallait pour cela prêter le serment du test, f

• François Meunier, homme obscur et sans inflnenco, dit M. Laverdière. *

f On appelle ainsi du mot anglais test, épreuve ou examen, une loi qu'en 1673 le parlement anglais arracha à Charles II, à l'effet d'empêcher les catholiques d'occuper des fonctions publiques. D'après cette loi, tout fonctionnaire public, civil ou militaire devait

On vit alora les protestants porter contre Murray des accusations tellement graves et tellement persistantes, que celui-ci fut forcé de passer en Angleterre pour expliquer la conduite qu'il avait tenue dans l'administration de la colonie.

Le système d'exclusion adopté par le gouvernement anglais à l'égard des Canadiens subsista j usqu'en 1774 ; il fut permis cependant aux Canadiens, en 1766, d'être jures en des cas spécifiés, et d'être avocats sous certaines restrictions. Ce léger acte de faveur n'était pas • • de nature toutefois à satisfaire les nouveaux sujets de l'Angleterre ; on demandait à grands cris des modifications au régime existant, ces plaintes. Ces demandes eurent pour résultat d'amener l'acte de 1774.

En 1774, furent passés deux actes concernant l'administration de la Province de Québec ; le premier fixait les limites du pays, et il confirmait le clergé catholique , et les fidèles dans leur droit à l'exercice libre de leur religion. Cet acte établissait encore les lois civiles françaises et les lois criminelles anglaises, et créait un

prêter un serment particulier, dt déclarer par écrit qu'il ne croyait pas au dogme de la transubstantiation. Depuis l'union de l'Irlande à l'Angleterre (en 1800) les efforts du parti libéral eurent principalement pour objet l'abolition de ce serment. En 1828, lord John Russell fit adopter par la chambre basse une proposition a cet effet ; mais elle fut ahnulée par la chambre haute. Cependant le 13 avril 1829, le ministère, que dirigeaient Wellington et Peel, supprima le serment du test.

Quand Monseigneur Plessis fut appelé au conseil législatif, Ryland qui, en sa qualité de chancelier,devait lui faire prêter serment, lui présenta la formule du serment du test, le prélat indigné refusa, et ne voulut prêter que le serment d'office. Sherbrooke, qui administrait alors la Province, envoya le lendemain Ryland faire des excuses à l'éminent Prélat.

Conseil qui ne pouvait être composé de moins de 17 membres et de pas plus de 23. Le gouverneur en conseil pouvait faire des ordonnances qui avaient force de loi, et prélever des taxes pour la confection des chemins publics et la construction des édifices indispensables : tels que les bureaux publics, les palais de justice et les prisons. Le second de ces actes rappelait certaines ordonnances passées sous le gouvernement frauçais pour prélever certaines taxes, et leur substituait des droits sur quelques produits d'importation. Les revenus provenant de ces droits devaient être employés au soutien du gouvernement civil et à l'administration do la justice.

Tels étaient les principaux dispositifs de ces deux actes. La première séance de ce conseil n'eut lieu qu'au printemps de 1777. Le cadre de ce résumé ne HOU6 permet pas d'entrer dans les détails des actes administratifs de ce nouveau gouvernement, qui d'abord ne fut pas accueilli avec beaucoup de faveur, parce qu'on avait promis le système constitutionel parlementaire, et ensuite en conséquence des actes arbitraires et tyranniqnes de Haldimand, qui pendant la guerre de l'indépendance faisait emprisonner par centaines ceux qui étaient prévenus ou soupçonnés d'adhésion à la canse américaine. Le calviniste du Calvet, entre autres, fut une de ses nombreuses victimes ; aussi, à peine sorti de prison, s'empressa-t il de passer en Angleterre pour y demander le rappel du général Haldimand dont le gouvernement avait été une suite d'espionnage et d'inquisition d'état.

Ses écrits sur le système de gouvernement qu'il rêvait pour 6a patrie, le signalèrent à l'attention publique. Ce système différait peu du gouvernement qui nous tut donné en 1791.

Il y eut peu d'événements remarquables dans l'espace de temps qui s'écoula jusqu'à l'octroi delà constitution,— si ce n'est les récriminations incessantes, et la demande d'une assemblée élective, telle que promise depuis longtemps. Enfin, en 1791, le célèbre Pitt, alors ministre des finances, proposa aux Communes l'octroi d'une constitution modelée sur celle de l'Angleterre, et qui conférait au gouverneur presque tous les pouvoirs du souverain. Ce représentant du roi choisissait un conseil dont les membres n'étaient responsables qu'à lui-même, et il devait créer un conseil législatif dont les membres choisis par le souverain seraient nommés à vie ; enfin on donnerait au peuple ce qu'il demandait depuis longtemps : une chambre élective. L'acte de la constitution réglait encore les détails de sa mise en opération, telle qu'une loi électorale, le nombre des sessions, la durée du parlement fixée à quatre ans. Il terminait en citant l'acte déclaratoire passé en 1778, par lequel l'Angleterre renonçait au droit de taxer ses colonies autrement que pour les fins du commerce, et il confirmait cette faveur au Canada. C'est sous l'empire de cet acte, qui ne reçut pas de changements jusqu'à l'union, que nous verrons se dérouler les " annales parlementaires et politiques du Bas-Canada."