CHAPITRE I

0 uverture du premier parlement — Assermentation des membres. — Election de M. J. A. Panet comme président de l'assemblée. — Défection de M. P. L. Panet. — Demande de privilèges pour les communes du Canada, — Discours de lord Dorchester. — Réponses du Conseil Législatif et de l'Assemblée. — Discussion sur les lar.gues française et anglaise. — Discours de M. de Lotbiniàre et de M. de Rocheblave,: — Rédaction des lois dans les deux langues. — Trahison des membres anglais. — Adresse au roi. — Requête au sujet de l'éducation. — Prétentions des membres anglais au sujet des biens des Jésuites. — Abolition de l'esclavage. — Mesure du Conseil rejetée.— Pourquoi le bill dejudicature remis. — Résolution au sujet des subsides. — Subsides. — Impôts. — Prorogation des Chambres. — Rôle des députés canadiens. — Lord Dorchesteret ses instructions. — Deuxième session. — Adresse au duc de Kent — Quelques mots sur lui. — Division judiciaire. — Suspension de Vhabeas corpus.— -M. Banet nommé juge.— M. de Lotbiniàre président — M. Panet n'exerce pas ses fonctions, — Partie des revenus accordée au Haut- Canada»— Inviolabilité des membres; — Leur absence.— Deuil au sujet do la Reine de France. — Accusation de lèze-maj esté— Condamnation. — Société de loyauté.— Discours de M. Plessis. — Evêché protestant — L'évéque conseiller.— lord Dorchester veut nommer l'évéque catholique. — Troisième session. — Admission des étrangers aux délibérations. — L'assemblée revient sur ses pas. — Le Haut-Canada déclaré avoir droit à un huitième des revenus. — Loi des chemins etponts. — Loi des monnaies. — Derniôresession. — La monnaie et les faux monnayeurs. — Chemins vicinaux et royaux, mise k exécution de la loi. — Condamnation des violateurs. — Demandes de cours sommaires. — Loi de milice. — Fin du premier parlement — Avantages remportés par les canadiens.

Lo 17 décembre 1791, s'ouvrait à Québec, dans l'ancien palais épiacopal, érigé sur la place des édfices du Parlement actuel, la première session du premier Parlement du Bas-Canada. Les honorables Pierre Panet, Jenkin William et James Monck, commissaires nommés sous le grand sceau de la Province pour administrer le serment aux membres qui venaient d'être élus, demandèrent au greffier de l'Assemblée

la production des rapports des officiers-rapporteurs constatant l'élection des membres ; ceux qui pariaient la langue française furent assermentés par M. Pierre Panet, et les autres, par les deux commissaires anglais. Peu après, le major général Alured Clarke, qui remplaçait, comme lieutenant-gouverneur, lord Dorchester, alors en Angleterre, manda l'Assemblée Législative dans la salle du Conseil, et lui recommanda d'élire un président dont le choix devait recevoir son approbation le jeudi suivant; les paroles du lieutenant-gouverneur furent répétées on français par M. Pierre Panet. Le conseil législatif était alors composé de douze membres à vie, choisis par le gouvernement impérial, d'après les recommandations du conseil exécutif de la Province ; le Juge en chef Smith en était le président. Le choix du président de l'assemblée mit aussitôt en évidence l'antagonisme des denx races. MM. Dunière et de Bonne ayant proposé à ce poste M. J. A. Panet, un des représentants de Québec, le parti anglais proposa successivement MM. Grant, McGill et Jordan ; M. Panet fut finalement élu sur nne division de 28 contre 18. Des seize membres anglais, pas un ne vota pour M. Panet, tandis que deux canadiens votèrent contre lui, l'un de ces derniers était le propre frère du candidat M. P. L. Panet. Celui-ci, dans le discours qu'il fit pour appuyer M. Grant, remarqua que M. Panet ne connaissait pas la langue anglaise, que le Canada était une colonie anglaise, que la langue de la métropole était l'anglais, et il termina en disant : " Je suis d'opinion que c'est

« une nécessité absolue pour les canadiens d'adopter " la langue anglaise, et je pense qu'il n'est que décent " que le président que nous avons à choisir puisse " s'exprimer en anglais lorsqu'il s'adressera au repré- M sentant de notre Souverain."

Une telle conduite, inqualifiable envers un frère, était en même temps une lâcheté envers les canadiens ses compatriotes; le mépris des membres des deux origines, en fut la récompense. MM. Pierre Bédard, de Bonne et le candidat lui-même avaient pris une part active à la discussion qui se termina par la défaite du parti anglais.

Le président, qui se reconnaissait incapable de parler la langue anglaise, demanda à la chambre de prier Son Excellence qu'il lui fût permis de faire traduire en anglais les communications qu'il aurait à lui faire, et M. Grant demanda, pour les Communes du Bas-Canada, les mêmes privilèges que ceux des Communes anglaises, à savoir : l'exemption d'arrestation, d'assignation dans l'enceinte du palais législatif, et l'accès auprès du Gouverneur.

Son Excellence lord Dorchester accorda aux membres leurs demandes, approuva le choix qu'ils avaient fait de M. Panet, comme leur président, puis il adressa aux deux Chambres un discours dans lequel, il dit qu'il ne pouvait, sans émotion inaugurer dans la Province un système qui avait élevé l'empire britannique au plus haut degré de gloire parmi les nations, et terminait en recommandant l'harmonie et la bonne entente parmi les deux branches de la législature,

afin qu'elles pussent travailler avec plus d'efficacité au bien publie ; comme on le verra plus tard, cette recommandation n'était pas hors de propos.

La réponse du Conseil législatif, à ce discours, fût une prière d'action de grâces au Ciel, " pour avoir rompu les liens qui unissaient le Canada au pouvoir qui Pavait établi."

On était alors à l'époque des scènes les plus odieuses de la révolution française ; les massacres sans nombre, la terrenr, la famille royale prisonnière au Temple, Louis XVI subissant un procès dont le jugement devait être une condamnation à mort, tontes ces horreurs étaient bien de nature à motiver les expressions de ce discours ; mais, malgré tout cela, le souvenir de la mère-patrie était encore trop vivace chez les canadiens, les sympathies encore trop prononcées pour que ce discoure fût agréable à la population.

La réponsede l'assemblée ne fut qu'une répétition du discours du Gouverneur-Général. Après avoir fixé le quorum à 28, l'assemblée 6'occnpa des règlements qui devaient régir ses délibérations, elle adopta ceux des communes anglaises sauf quelques modifications nécessitées par l'état naissant du système parlementaire.

La discussion sur les affaires de régie fut longue et violente, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer dans quelle langue les entrées seraient faites dans les journaux tenus par le grenier ; on résolut de tenir deux registres, l'un en français, l'autre

en anglais M. Rmhardson proposa eu amendement que, bien que les registres seraient tenus dans les deux langues, cependant, pour conserver l'unité de langage nécessaire dans l'empire, l'anglais serait considéré comme le texte légal ; cet amendement iat perdu sur division de 13 contre 26. M. Qrant avait auparavant proposé de ne tenir les registres que dans une seule langue, lorsque le rapport du comité nommé^ pour rédjiger les règlements fut présenté à la Chambre. M. de Lotbinière lui répondit dans un long discours qu'il termina par ces paroles pleines de modération : " le pl as grand nombre de nos électeurs se trouvant " dans une situation particulière, nous sommes obligés " de nous écarter des règles ordinaires, et de réclamer " l'usage d'une langue qui n'est pas celle de Tempfce ; " mais aussi juste envers les autres que nous espérons " qu'on le sera envers nous, nous ne voulons pas que " notre langue exclue celle des autres sujets de Sa " Majesté, nous demandons que l'une et l'autre soient " permises, que nos procès-verbaux soient tenus dans " les deux langues." M. de Rocheblave répondit, aussi à M. Grant : " Pourquoi donc, dit-il, nos " concitoyens anglais se récrient-ils en nous voyant " décidés à conserver nos usages, nos lois, uotre r " langue maternelle, seul moyen qui nous reste pour i( défendre nos biens. Le stérile honneur de voir " dominer leur langue, les portera-t-il à ôter leur force " et leur énergie à ces mêmes lois, à ces usages, à ces " coutumes qui font la sécurité de leur propre fortune. " Maîtres sans concurrence du commerce qui leur livre

" nos productions, n'ont-ils pas infiniment à perdre " dans le bouleversement général qui sera la suite " infaillible de cette injustice, et n'est-ce pas leur " rendre le plus grand service que de s'y opposer ?" * D'antres membres anglais avaient aussi proposé des amendements dans le même sens, mais ils furent tous perdus, et la minorité anglaise, animée de sentiments de domination et d'intolérance, se vît obligée de céder devant le patriotisme des membres canadiens, qui votèrent contre les prétentions injustes du parti anglais; un seul, M. P. L. Fanet poussé par les mêmes sentiments de servilisme qui l'avait fait voter contre son frère à la présidence de la chambre, se rangea du côté du parti anglais.

Il fut décidé, cependant, que les lois seraient rédigées en français ou en anglais, selon qu'elles auraient rapport aux lois françaises maintenues en Canada par le traité de 1763, ou aux lois anglaises introduites dans la Province par la conquête.

A cette époque la population anglaise du Bas- Canada ne dépassait guère 9 à 10 mille, et cependant seize membres d'origine ^anglaise avaient été élus ; presque tous ces derniers conséquemment tenaient leurs mandats des canadiens, et tous avaient trahi dans cette question de vie ou de mort delà langue française, les intérêts les plus chers de leurs électeurs. Les canadiens naturellement loyaux, francs, honnêtes et

* Gazette de Montréal du 14 février 1793.

confiants n'avaient pas hésité à choisir pour les représenter, ceux qu'ils croyaient par leur fortune, leur influence et leur éducation, le plus en état de promouvoir leurs intérêts, quelque fût leur origine : ils furent bien trompés.

Comme preuve de l'esprit de tolérance et de justice qui animait les membres canadiens, nous citerons le fait que M. de Bonne, ayant proposé que la rédaction de tous les bills relatifs aux lois, coutumes, usages et droits civils de la Province fût faite en langue française, perdit cette mesure. M. Grant, qui voulait capter la confiance des canadiens qu'il avait perdue dès le commencement de cette discussion, ayant proposé d'ajouter à l'amendement de M. de Bonne ces mots : " et tous les autres bills," perdit également son amendement par le vote des membres

d'origine française.

Après cette discussion les esprits se calmèrent, rassemblée vota une adresse de remercîments à Sa Majesté pour la remercier d'avoir donné au Canada une constitution semblable à celle de l'Angleterre, assurant le Ro' 1 que les canadiens sauraient comprendre la faveur insigne qui leur était faite, et que cette faveur ne contribuerait pas peu à rattacher la colonie à l'empire.

La question de l'éducation fut la première qui attira l'attention de la législature. L'éducation était alors dans un état déplorable ; quelques instituteurs nomades, un petit nombre de curés bienveillants donnant une éducation élémentaire à des protégés,

c'était là, à peu près les seuls moyons d'instruction primaire que possédaient nos ancêtres. Les habitants de Québec et des environs avaient adressé une requête à la législature au sujet de l'éducation ; daus cette requête ils exposaient que depuis l'abolition de l'ordre des jésuites par Clément XIV", les membres de cet ordre en Canada avaient oflert leurs biens au public, moyennant quelques revenus pour pourvoir à la subsistance de ceux qui vivaient encore en ce pays, que ces biens ayant été augmentés par le travail et l'argent des colons, les réquerants demandaient qu'on en appropriât les revenus à l'éducation.

M. Grant proposa l'envoi de cette requête à un comité de toute la chambre, puis à un sous comité de neuf membres afin de faire vérifier les titres de propriété des jésuites ; le comité adopta cette dernière résolution qui fut néanmoins rejetée par toute la chambre.

Cette question de9 biens des jésuites souleva de violents débats ; les membres anglais proclamaient hautementïes droits de la Couronne sur ces biens qu'ils voulaient cependant voir consacrés à l'éducation, tandis que les membres canadiens déniaient ce droit an roi. Ces derniers craignaient que l'appropriation des biens de cet ordre célèbre, qui allait s'éteindre en Canada par la mort du père Cazot, entraînerait aussi celle des autres institutions religieuses. Finalement la chambre adopta nue adresse au roi, le priant, vû l'extinction prochaine de l'ordre des jésuites, de consacrer les revenus de leurs biens à

l'éducation de la jeunesse ; le gouvernement n'accéda à cette demande qu'après la mort du père Cazot.

M. P. L. Panet, quelques jours avant la discussion qui s'était élevée à propos de l'éducation, avait proposé un bill demandant l'abolition de l'esclavage en Canada ; ce bill fut lu une fois, mais n'eut point de 6nite, les législateurs aimant mieux sans doute laisser à l'opinion publique le soin de détmire la servitude qui, du reste, à cette époque, était représentée par un bien petit nombre d'esclaves. *

Le 5 avril 1793, la chambre repoussait, par une majorité de 30 contre 4, un projet de loi venant du conseil législatif relativement aux officiers-rapporteurs pour l'élection des membres. Ce projet tendait à imposer une charge sur le peuple, en soumettant à des peines pécuniaires ceux qui enfreindraient quelquesunes des dispositions '^de cette loi ; or c'était le privilège de cette chambre que les bills de cette nature fussent premièrement proposés dans l'assemblée ; elle proclamait ainsi son droit d'initiative dans toutes les questions d'argent môme sous forme de peines pécumaires.

Le conseil législatif avait proposé un bill pour amender le système judiciaire et subdiviser le Bas- Canada en districts : mais, malgré la recommandation

* Une annonce publié? dans la Gazette de Québec, vers cette époque, représente nn nègre courant h toute jambe, il est offert une récompense honnête & celui qui ramènent à Bon maître, marchand des Trois* Rivières, son esclave fugitif qui pensait sans doute que la loi qu'on proposait n'aurait pas d'effet rétroactif.

du lieutenant-gouverneur qui avait demandé aux chambres de s'occuper de cette question, l'assemblée

proposa que copies de ce bill fussent distribuées aux membres et répandues dans le public, et que l'étude de cette mesure fut remise à la prochaine session, à cause de sa grande importance et du bouleversement qu'elleMevait opérer ; l'Assemblée soumit ces raisons au lieutenant gouverneur dans une adresse respectueuse.

Une des résolutions les plus importantes, la plus importante même qui fut passée parla Chambre, et qui assimilait ses privilèges à ceux des Communes anglaises, fut celle par laquelle elle affirma solennellement son droit de donner des subsides à Sa Majesté ; cette résolution est ainsi conçue : " Que toutes aides " et subsides accordées à Sa Majesté parla législature " du Bas-Canada sont le seul don de l'assemblée de " cette Province et que tous bills pour accorder telles " aides et subsides doivent commencer dans l'assem- " blée, parceque c'est le droit incontestable de l'assem- " blée de diriger et de pointer dans chacun de ces " bills, les buts, considérations, conditions, limitations " et qualifications de tels dons, lesquels ne peuvent " être altérés par le conseil législatif."

La chambre voulait par là renverser d'un seul coup, les espérances du conseil. En effet, ce dernier prétendait avoir le contrôle sur les subsides et sur les moyens de les obtenir, même par des peines pécuniaires, la chambre, jalouse de ses droits, l'en empêcha, et tous les membres furent unanimes sur ce point.

Le 25 avril, la Chambre fut informée par un message du lieutenant-gouverneur, que les personms exerçant la suprême autorité en France avaient déclaré la guerre à l'Angleterre. La Chambre répondit par une adresse dans laquelle elle exprimait sa profonde horreur pour le crime qui venait d'être commis en France (faisant allusion à la décapitation récente de Louis XVI) ; en même tempe, elle assurait Sa Majesté des sentiments de loyauté de ses nouveaux sujets et faisaient des vœux pour le succès de ses armes.

En 1777 le gouverneur et son conseil avaient passé une ordonnance suspendant les sessions de la Cour du Banc du Roi à Montréal ; cette ordonnance avait créé une profonde alarme et beaucoup de mécontentement dans le District de Montréal ; la chambre avait proposé un bill pour rappeler une partie de cette ordonnance et l'avait envoyé an conseil législatif pour lui demander son concours ; mais le conseil le lui avait refusé disant qu'en Angleterre, il n'y avait qu'une seule cour du Banc du Roi, à Westminster Hall, et qu'il en devait être ainsi en Canada. Plusieurs conférences eurent lieu à ce sujet entre quelques membres nommés par les deux chambres ; ils finirent par s'accorder, mais le bill ne fut pas passé.

La Chambre s'occupa ensuite des subsides pour subvenir aux dépenses de la législature et des voies et moyens à prendre pour se les procurer ; on proposa d'imposer une taxe de 4 deniers sur tout vin de

madère importé, et de 2 deniers sur tout autre vîn, ces impôts forent adoptés.

Les dépenses de la législature ne s'étaient élevées qu'à la somme de £1392.9.5, la chambre vota £1500.

Le 9 mai, le lieutenant-gouverneur prorogea les chambres après avoir donné la sanction royale à huit bills y compris celui des subsides. Dans le discours de prorogation Son Excellence exprima ses regrets de voir la guerre allumée entre l'Angleterre et la France, remercia l'assemblée pour le vote des subsides et recommanda aux représentants de propager parmi leurs constituants l'esprit d'obéissance aux lois. . Cette session entre autres avantages, eut celui de développer les aptitudes des canadiens français aux luttes parlementaires, de les mettre au fait des règlements du système constitutionnel, de mettre au jour le patriotisme et l'éloquence maie et sévère de nos compatriotes, lesquels apportèrent dans cette assemblée délibérante l'urbanité et la politesse française ; elle assura en même temps le triomphe de la langue française, langue dans laquelle toutes les discussions avaient eu lieu.

Le Major-général Alured Olarke ayant été rappelé en Angleterre, Lord Dorchester fut pour la troisième fois chargé de l'administration des affaires de la Province. Il arriva muni d'instructions spéciales relativement aux canadiens et aux institutions religieuses. Il confirma ces* dernières dans le droit qu'elles avaient de ee perpétuer comme corporations de main-morte,

' ses instructions avaient aussi rapport à la concession des terres publiques qui ne devaient être faite qu'à des personnes présentant des garanties que ces terres seraient ouvertes à l'agriculture, mais malgré cette dernière condition, quelques favoris du pouvoir n'en obtinrent pas moins de grandes concessions de terre ; plus tard colonisées par nos Compatriotes elles furent revendiquées par ces seigneurs inconnus, ce qui fut la cause de beaucoup de trouble et d'injustice dont souffrirent ces hardis défricheurs.

Le 11 novembre 1793 Lord Dorchester ouvrit la deuxième session, en recommandant dans son discours trois sujets principaux à la considération de la législature ; l'organisation de la milice, l'administration de la justice et l'insuffisance des revenue. Les revenus étaient bien, il est vrai suffisants pour payer les dépenses de la Législature, mais la plus lourde charge restait à la Grande Bretagne, à savoir, le paiement du gouverneur, le salaire des juges et des grands fonctionnaires du gouvernement, qui tous relevaient directement de l'autorité royale.

L'assemblée législative commença ses travaux par une adresse au Prince Edouard, père de S. M. la Reine Victoria. Dans cette adresse elle remerciait le Prince de Bon dévouement à la protection des biens des canadiens, de leurs personnes et du pays, et le priait d'accepter l'expression de ses sentiments les plus cordiaux.

Quelques mots sur le Duc trouveront ici leur place puisqu'il doit bientôt quitter la Province pour toujours, et qu'il doit y laisser de si beaux souvenirs. Arrivé à Québec le 12 août 1791, en qualité de commandant des fusiliers royaux, le Prince devint bientôt extrêmement populaire, et qui plus est, aimé ; jeune, actif, courageux jusqu'à la témérité, menant! j oyeuse vie, payant bravement de sa personne, chaque fois qu'il s'agissait de venir au secours de quelque malheureux daus le danger, familier, sans toutefois compromettre sa dignité, il s'était entouré des jeunes gens les plus distingués des deux origines ; il se composa une cour brillante qui savait allier les plaisirs au devoir de la position sociale. Il faisait de fréquentes excursions dans les campagnes environnantes à Beauport, à Charlesbourg, à Lorette, à Ste. Foye, et s'entretenait volontiers avec les cultivateurs, et cela dans l'accent français le plus pur qui fût jamais parlé à Versailles. Il avait un ascendant, remarquable sur tout ce qui l'entourait, sur les can adiens français qui aimaient en lui cette absence de morgue, et qui leur rappelait par son rang élevé Y ancien roi de France. Il partit de Québec le 5 janvier 1794 après avoir reçu des adresses bienveillantes de tous les grands centres de la Province et du clergé catholique auquel il avait toujours marqué beaucoup de déférence ; il devait prendre le dément de l'expédition qui se rendait aux indes occidentales, et quelques mois après le succès de ses armes assurait à l'angleterre la possession de la

Martinique et des antres iles encore actuellement sous la domination anglaise. *

Les législateurs après s'être occupés de S. A. R revinrent à leurs travaux ordinaires, la session fut longue, mais il s'y fit peu de choses. Une loi fut passée divisant la Province en trois districts judiciaires, Québec, Montréal et Trois-Rivicres, le comte de Gaspé fut érigé en district inférieur, ce bill fut lors de la prorogation des Chambres réservé à la sanction royale et ne devint loi .que dans le mois de décembre de la même année.

Le gouvernement craignait fortement que les idées révolutionnaires de la France ne vinssent à se propager parmi les canadiens et à mettre la colonie en danger de révolte ; quelques envoyés français avaient passé la frontière américaine et essayaient de réveiller les sentiments non encore endormis de sympathie pour la France, mais sans beaucoup de succès ; le gouvernement averti de ces faits par ses agents secrets, laissa faire, mais fit passer une loi suspendant Vhàbeas corputy pour ceux qui seraient arrêtés pour des

* Le 27 juin 1792, Ion de la clôture de3 poils à Charlesbourg, on abattit les hustings, et il y eut nue émeute qui était sur le point d'éclater par des actes de violence, lorsque le Prince s'avança et se plaçant de manière a être vu de tous. Messieurs dit-il, y en a-t-il un seul parmi vous quoiqu'il soit qui ne regarde le roi comme le père de son peuple? A ces paroles le peuple répondit par des hourras, et dea cris de Vive le Roi. Y en a-t-il un seul qui ne regarde la nouvelle constitution comme la meilleure qui soit possible de donner aux sujets de S. M. ? Je vous recommande donc continua S. A. R. de vous retirer en paix, et que je n'entende plus parler de cette odieuse distinction d'anglais et de français, vous êtes tons les sujets bien-aimés canadiens de S. M. Britannique. Vive le Prince cria le peuple, et le tumulte cessa.

propos séditieux et déloyaux. M. Panet, président de l'assemblée ayant été nommé juge des plaidoyers communs, fut remplacé à la présidence par M. de Lotbinière, élu unanimement, mais comme il lui fallait se transporter à Montréal, M. Panet garda son siège jusqu'à la fin du parlement. Ce digne citoyen avait servi comme président sans aucune rénumération, quoique sa position lui fit perdre beaucoup de temps qu'il aurait pu consacrer à sa nombreuse clientèle.

Les finances de la Province étaient dans un état prospère, les revenus s'élevaient à £7706 15s. 2d. pour l'année finissant le 5 janvier 1794, mais cependant ces revenus ne couvraient pas encore un tiers des dépenses delà colonie, et le Haut-Canada en réclamait une partie pour son soutien, parce qu'étant éloigné des ports de mer, tous les impôts étaient perçus dans le Bas-Canada. Cette diflicultô fut résolue par des commissaires nommés par les deux parties du Canada, et une certaine proportion accordée au Haut-Canada.

L'assemblée eut encore à exercer un de ses privilèges, celui de l'inviolabilité de ses membres; M. Young avait été arrêté pour dettes, il fut relâché sur une résolution énergique déclarant cette arrestation contraire aux privilèges de la Chambre. Pendant cette session, les membres ne furent pas d'une assiduité exemplaire, on fat obligé de réduire le quorum à 18, et plusieurs fois le Président dut mettre le sergent d'armes à la recherche des législateurs.

La session fut close le 31 mai 1794, le gouverneur sanctionna cinq bills et recommanda de nouveau

aux membres, dans l'intervalle qui devait s'écouler jusqu'à la prochaine session, de répandre parmi le peuple les principes de loyauté et de dévouement à l'empire.

Les événements qui se passaient en France continuaient à occuper l'empire et la Province, et le 1er février Lord Dorchester avait ordonné un deuil public de deux mois, en l'honneur de Sa Majesté très chrétienne la Beine de France, qui venait de périr sur l'échafaud.

On s'exagérait généralement les dangers de via situation dans la Province, et on croyait que les idées de révolte devait nécessairement prévaloir parmi la population canadienne française. Trois habitants de Charlesbourg furent accusés de haute trahison, mais le procès n'eut pas de suite ; il n'en fut pas de même à Montréal ou six personnes furent condamnées à l'amende ou à un emprisonnement plus ou moins long pour avoir tenu des propos séditieux ; ces propos avaient été provoqués par l'insolence et la morgue que les anglais mettaient dans leurs rapports journaliers avec les canadiens, qu'ils s'obstinaient toujours à traiter comme des vaincus de la veille.

Cependant il s'opérait un mouvement de loyauté dans tout le Bas-Canada, et une association se formait à Québec, pour affirmer solennellement l'attachement des canadiens de toute origine à l'empire britannique. L'exemple parti de Québec se propagea dans tous les grands centres et dans toutes les paroisses, et un nombre considérable d'adresses, contenant l'exprès-

sion des sentiments de la loyauté la pins sincère*, furent envoyées à Sa Majesté. Le gouvernement rassuré par cette démonstration cessa d'inquiéter les citoyens qu'une surveillance secrète et trop active, fatiguait depuis longtemps, bientôt on n'entendit plus parler de haute trahision. D'ailleurs le clergé catholique prêchait l'obéissance à l'autorité et M. Plessis alors curé de Québec, dans l'oraison funèbre de Monseigneur Brian d, prononcée à la cathédrale de Québec, avait fait entendre ces paroles éloquentes et remarquables de soumission à l'Angleterre : " Nos conquérants, regardés d'un œil " ombrageux et jaloux n'inspiraient que de l'horreur et du saisissement. On ne pouvait se persuader " que des hommes étrangers à notre sol, à notre lan- " guage, à nos lois, à nos usages et à notre culte, " fussent jamais capables de rendre au Canada ce qu'il " venait de perdre en changeant de maître. Nation " généreuse qui nous avez fait voir avec tant d'évi- " dence, combien ces préjugés étaient faux, nation " industrieuse qui avez fait germer les richesses que " cette terre renfermait dans son sein, nation exem- " plaire, qui dans ce moment de crise, enseignez à " l'univers attentif, en quoi consiste cette liberté, " après laquelle tous les hommes soupirent et dont ei " peu connaissent les justes bornes, nation compatis- " santé qui venez de recueillir avec tant d'humanité " les sujets les plus fidèles et les pins maltraités de ce " royaume auquel nous appartiennes autrefois, nation " bienfaisante qui donnez chaque'jour au Canada de

« nouvelles preuves de votre libéralité, non, non vous " n'êtes pas nos ennemis ni ceux de nos propriétés " que vos lois protègent, ni ceux de notre sainte " religion qHe vous respectez. Pardonnez donc ces u premières défiances à un peuple qui n'avait pas " encore le bonheur de vous connaître $ et si après u avoir appris le bouleversement de l'état et la destruction du vrai culte en France, ot après avoir goûté pendant 35 ans les douceurs de votre empire, • il se trouve encore parmi nous quelques esprits

" assez aveugles ou assez mal intentionnées pour " entretenir les même ombrages, et inspirer au peuple " des désirs criminels de retourner à ses anciens " maîtres, n'imputez pas à la totalité ce qui n'est que 4t le vice d'un petit nombre."

Ge langage quelque peu flatteur, mais élevé, parvint jusqu'en Angleterre, Lord Dorchester en ayant fait transmettre la traduction au gouvernement impérial.

L'érection du Canada en évêché protestant sous le nom d'Evêchê de Québec en 1703, avait été connue par l'entremise de Lord Dorchester qui avait reçu instruction en même temps dénommer Pévèque anglican -au conseil législatif. L'évêché catholique créé par des lettres patentes du roi de France Louis XV, à la date du 3 avril 1775. avait done dreit de priorité sur l'évêché protestant. Aussi Lord Dorchester avec ce tact et cette sagacité qui le distinguaient représenta-t-il aa gouvernement impérial que cette nomination.de l'évêquc anglican au Conseil Législatif était nécessairement injuste si cette faveur ne s'étendait à

l'évèque catholique, le duc de Portland alors ministre anglais, remit indéfiniment la solution de cette question.

En ouvrant la troisième session, le 5 janvier 1795 y Lord Dorcheeter fit allusion aux idées révolutionnaires qu'iL qualifia de système politique insidieux, imaginée pour séduire le peuple et le rendre l'instrument de sa propre misère et de sa destruction j il félicita les les chambres sur la tranqnilité du pays et loua les membres du zèle qu'ils avaient déployé pour inculquer dans l'esprit du, peuple l'idée d'obéissance aux lois. La chambre répondit on exaltant le bonheur dont le Canada jouissait sous la constitution libérale qu'il devait à la générosité de l'Angleterre ; eette démonstration en faveur du gouvernement était alors sincère et juste, surtout l'orsqu'on comparait l'état actuel avec le gouvernement oligarchique et arbitraire dont on venait d'être débarrassé ; mais la non responsabilité des ministres aux chambres ne devait pas tarder à faire sentir ses mauvais effets ; et peu après commencèrent à s'élever les ri criminations les plus violentes contre le système de gouvernement que le Canada s'était applaudi un instant de posséder ; cesrécriminations devaient aboutir à la guerre civile.

L'assemblée par une résolution admit les étranger» à ses délibérations et ensuite proeéda aux affaires. Elle passa une .loi pour obliger les vaisseaux venant de pays infectés de maladies contagieuses à faire la quarantaine, puis elle modifia l'opinion qu'elle avait émise relativement aux bills venant du conseil; biîls

qu'elle rej était lorsqu'ils imposaient des peines pécuniaires, et par une résolution déclara que la chambre ne devait pas insister sur le principe reclamé et exercé par elle, en rejetant des bills venant du Conseil Législatif, par la raison qu'ils imposaient des peines pécuniaires, pourvu que telles pénalités imposées fassent seulement pour punir les offenses, et qu'ils ne tendissent pas à imposer une charge sur les sujets.

Les commissaires du Haut et du Ifes-Canada, nommés pour déterminer la proportion des revenus que le Haut Canada devait avoir sur les objets importés et consommés dans cette dernière province, firent une enquête et finirent par déterminer que le Haut-Canada avait droit à un huitième des revenus des douanes sur ces mêmes objets. La loi relative aux chemins et ponts rencontra une vive opposition de la part des membres canadiens qui, fidèles échos de leurs électeurs ne voyaient dans ee projet de loi que taxes et corvées bien que les habitants de S te. Foje et de St. Augustin eussent demande par requête l'amélioration dos chemins dans ces localités, et la construction d'un pont sur la rivière du Cap Rouge, qu'ils étaient obligés de traverser à gué ; les manifestations d'opposition qu'elle souleva dans la population furent mal interprétées par les anglais possesseurs de eeigneuries; ils se servirent de ce mécontentement, qu'ils qualifiaient de révolte contre les lois, comme prétexte pour hausser les taux de concession des terres, qui sous la domination française ne s'élevaient qu'à quelques deniers par arpent Ils firent encore tous les efforts

possibles auprès du pouvoir pour en obtenir le eban : geraent de la tennre seigneuriale, et le droit de concéder leurs terres aux taux qu'il leur conviendrait, mais leurs efforts restèrent sans effet, et M. Rocheîelare qiri présenta une résolution à ce sujet dût la retirer en* présence de l'hostilité avec laquelle elle était accueillie; l'acte relatif aux chemins ne passa qu'à la session suivante. Il fut aussi présenté pendant cette sessiop un projet de loi pour déterminer la valeur respective des différentes monnaies d'or et d'argent qui cirenlaient dans le pays, ce sujet prit beaucoup de temps à la chambre il avait été proposé par M. Richardson, et l'adoption définitive de cette mesure fut remise à une époqae nltérieure.

Pour augmenter les revenus, la chambre taxa les objets de consommation non indispensables tel que l'eau de vie, le sucre, la cassonade, le café, le sel et le tabac, puis après avoir donné au gouvernement le droit de s'assurer des émigrés venant de la France, et suspectés de vouloir semer les principes révolutionnaires parmi les canadiens, la chambre fut prorogée le ïmai.

La dernière session de ce premier parlement fut t ouverte le 20 Novembre 1795, le mauvais état des récoltes en Angleterre et en Canada fit que Lord Dorchester, qui avait défendu par un ordre l'exportation des céréales, donna les raisons pour lesquelles il en était venu à cotte détermination, c'était, disait-il, afin de sauver les habitants du pays de la misère ; il demanda aussi à la législature de lui continuer le

pouvoir d'arrêter les étrangère suspectés de vouloir apporter le trouble dans la colonie ; cette mesure qui donnait au gouverneur un pouvoir aussi étendu et aussi arbitraire qu'au souverain possédant un pouvoir absolu, aurait pu être une cause de persécution contre les canadiens français, sur qui retombaient nécessairement tous les soupçons de déloyauté ; en effet, eux seuls, pouvaient encore gardéf pour la France, patrie de leurs ayeux, un attachement qui dans les cruelles circonstances ou elle se trouvait, devenait une menace incessante contre le pouvoir. Mais liOrd Dosckester n'en abusa pas, et toutes le3 accusations portées contre les canadiens furent dues à l'initiative des particuliers.

Le règlement de la question relative aux monnaies d'or et d'argent qui circulaient dans le pays présentait des difficultés, il fallait d'abord constater la valeur spécifique des différentes pièces anglaises, françaises, espagnoles, puis les ramener à un point de départ commun, on adopta le louis courant, le bill qui fut passé à cette fin, contenait aussi des pénalités contre les faux-monnoyeurs, et contre ceux qui seraient pris, porteurs de fausse monnaie.

La question des chemins qui avait été remise à la session précédente, fut de nouveau portée devant la chambre, il s'agissait de pourvoir à l'ouverture et à l'entretien des chemins vicinaux et royaux, et de construire des ponts sur les rivières ; cette mesure se présentait sous les formes les moins acceptables, parcequ'elle obligeait ou à payer une certaine somme

ou à contribuer par le travail à ces ouvrages. Malgré tout, les dépotés se mirent au-dessus des préjngés, et votèrent la loi qui reçut la sanction royale, persuadés que le temps ferait comprendre Purgence d'une loi semblable; cette mesure établissait un système de voirie à peu près complet, sons la surveillance d'officiers préposés à cette fin.

La mise à exécution, de cette dernière mesure fut difficile, chacun s'obstinait, les officiers à faire leurs devoirs, les habitants à désobéir, cet ordre de chose dura jusqu'en 1797, époque ou la révolte en vint à un tel point que l'autorité dut sévir ; 12 habitants de Lévis furent condamnés à une forte amende et à l'emprisonnement pour avoir fait prisonniers des sousvoyers de cette paroisse * Le juge de Bonne, en ouvrant les assises pendant lesquelles eurent lieu ces condamnations fit un discours plein de menace et beaucoup plus sévère que celui du juge en chef Smith, quoique ce dernier n'eût pas les mêmes raisons de ménager les accusée, tous canadiens français. Cependant peu à peu on reconnut tout le bien que faisait cette loi, on en observa plus attentivement les règlements, les esprits se calmèrent et tout rentra dans l'ordre.

* Ceux qui forent condamnés dans cette circonstance avaient agi assez singulièrement. Un soir que les trois soas-voyers étaient réunis, ils s'en étaient emparés, les avaient conduits dans une maison isolée et inhabitée et là après leur aroir demandé s'ils persistaient à faire exécuter la loi, sur leur réponse affirmative ils les ataient enfermés en leur laissant un pain et un sceau d'eau, bien décidés à les laisser périr de faim. Les familles des sous-voyers inquiète firent des perquisitions, mais ce ne fut que la troisième journée; qu'ils les découvrirent et les délivrèrent, ils étaient exténués.

Pendant cette session la législature eut à remédier à un autre abus ; ceux qui faisaient la traite, ou exploitaient les forêts du Haut-Canada, engageaient leurs employés dans le Bas-Canada et lenr donnaient de fortes avances, or il arrivait fréquemment que ces serviteurs s'engageaient encore à cinq ou six maîtres différents et recevaient ainsi de toutes mains, ott bien désertaient le long de la route ; la législature vint au secours des commerçants et passa une loi pour l'appréhension et la punition de ce9 délinquants d'un nouveau genre.

Le système judiciaire était loin de plaire aux habitants du Canada, il n'y avait que trois districts et deux termes civilB et criminels par année ; de toute part s'élevaîent des plaintes, et l'on demandait l'érection de cours sommaires dans les villages populeux, pour punir les délits et pour le recouvrement des dettes peu élevées ; la législature saisie de toutes ces plaintes ne fit rien cependant, et laissa subsister l'ordre de chose pré-établr.

Dans la prévision d'une guerre et dans le dessein de former la population aux armes, Lord Dorchester avait demandé une loi de milice ; cette loi fut passée, elle était bâsée sur le principe de la conscription, en laissant toutefois aux travaux des champe, un certain nombre des habitants propres aux services. Telles furent les principales lois qui occupèrent la législature jusqu'à sa prorogation qui eut lieu le 7 mai 1796. Lord Dorchester toujours juBte envers la colonie qu'il gouvernait en homme habile, exprima dans son

discours de prorogation sa satisfaction snr l'état du pays, il observa que l'unanimité, la loyauté et le désintéressement que le premier parlement provincial avait manifesté n'avaient jamais été surpassés dans aucune des provinces de l'empire britannique.

Ainsi se termina ce premier parlement, les chambres sobres de mesures n'eurent pas de grands sujets dé discussion, ni de lutte, aussi les délibérations furentelles généralement courtes ; il n'y avait point de ces idées politiques divergentes qui pouvaient séparer la représentation en deux camps, comme cela avait lieu alors en Angleterre entre les •whigs et les torys. Les deux nationalités mises en présence s'étaient de suite mesurées, l'une, la nationalité anglaise protégée par les conseils exécutif et législatifs et forte de ce double appni, cherchait à acquérir une suprématie dans les deux chambres, l'autre appuyée sur sa majorité et son droit, luttait avec patriotisme pour garder sa prépondérance qu'elle méritait d'ailleurs de conserver, d'abord par l'esprit de j us.tice et de modération dont elle avait fait^preuve dans tous ses actes, et ensuite parcequ'elle représentait véritablement la grande majorité des citoyens de ce pays.