Histoire de Colbert et de son administration

i » qui* comprenait l'administration provinciale. — Maîtres des requêtes envoyés :n mission. — Mémoires sur le Poitou, la Touraine et l'Anjou en IG64. attributions des intendants. — Leur despotisme; leurs subdélégués. — Col-

bert implacable envers les gentilsbom s qui violent les lois. — Son antipathie

pour l'indépendance ile-> parlements et dv- états provinciaux. Pays d'états et pays il élections. — Influence de l'argent sur les états. — Le tiers état, l'impôt el le don gratuit. — Le clergé et le don gratuit. — Soumission absolue des itats de Bourgogne. — Esprit d'indépendance et de révolte des États de Bre aune. — Vote du don gratuit en Provence. — Colbert veut exiler <li\ dépliés. — Curieuse lettre de l'intendant confirmant les doléances des députés sur la misère du pays. — L'Artois traité par Louvois comme les autres provinces. — On propose à Louis XIV d-'ôler aux états leurs franchises. — Colbert en supprime p.usieurs d'un trait de plume. — Les libertés municipales «ras Louis XIV. — Interdiction aux maires, écbevinsel consuls de venir à Pa isaux frais des communes. — Dettes énormes d'un grand nombre de villes; leurs causes. — Impossibilité pour Marseille de s'acquitter. — Dijon se libère. — Les villes persistent à emprunter. — Les colombiers de Provence. — rravaux communaux et travaux d'embellissement des villes. — Maximes diverses prises dans les lettres de Colbert. — H conseille aux villes de se libérer par la banqueroute .

On a pu apprécier les grandes réformes financières de Colbert, son système industriel el commercial, ses ef-

loris incessants pour le développement de nos colonies. Nous avons montré enfin la part glorieuse qu'il eut à la création de la marine française, ce magnifique lleuron de sa couronne. Le moment est venu de suivre l'infatigable et vigilant ministre dans un ordre d'affaires toul nouveau el non moins fécond en résultats utiles. Parmi les actes qui signalent à l'attention les premières années de son ministère, une instruction capitale sur l'administration des provinces mérite d'être particulièjemenl remarquée. Si l'on excepte la guerre et la justice, cette administration touehail à tout, embrassait tout. Ajoutons i]ue bien des questions qui relèvent aujourd'hui de l'autorité militaire, d'autres qui ont motivé la création d'un département l'oit important, les ponts et chaussées, les canaux, les mines, l'agriculture, étaient, avant la Révolution, du domaine du contrôleur général des finances; enfin, quant à la justice, de nombreuses juridictions restreignaienl singulièrement l'action des parlements, encore amoindrie, quand le Conseil en avait ainsi décidé, par l'attribution de certaines affaires à l'intendant, dont les sentences, même capitales, étaient sans appel. Le même caractère réformateur qui distingue la plupart des actes de Golberl se retrouve dans l'instruction du mois de septembre 1663 sur l'administration provinciale. Dn certain nombre de maîtres îles requêtes eurent ordre de se rendre dans les provinces et d'adresser au roi un mémoire sur la situation des généralités sous les rapports religieux, militaire, judiciaire el financier. On a là le souvenir traditionnel des anciens Missi dominici, auxquels tous les pouvoirs reviennent dans les jours de crise. Les renseignements demandés aux maîtres des requêtes sur lejiej^onnel ecclesia>iii[ue (on! voir l'importance del'enquête, à ce seul

nniiit de vue. Colberl voulail savoir le nom, le caractère, l'âge, le revenu de l'évèque, s'il eta.il «lu pays el s'il \ laisaii sa résidence, s'il visitail exactemenl son diocèse, de quelle réputation il jouissait, >"il n'étail pas en procès avec son chapitre, <'i quelle influence il sérail capable d'exercer dans les temps difficiles. La situation tirs maisons religieuses ne If préoccupai! pas moins vivement, el il tenait à connaître si le nombre des abbayes d'hommes était considérable, si elles avaienl été réformées, si les mœurs y étaienl pures, s'il l'allaii être gentilhomme h faire ses preuves pour y entrer. Il voulail enfin qu'après avoir mentionné soigneusemenl toutes les abbayes d'hommes et de femmes, ainsi que les ordres mendiants des deux sexes, les maîtres des requêtes lisseni connaître le revenu t\c<. églises, la conduite de ceux qui étaienl chargés de veiller au salul des peuples, el générale ni tout ce

qui concernait le premier ordre du royaume.

lies informations mm lus sévères étaienl d'ailleurs

exigées sur les gouverneurs el les lieutenauls généraux. Quelles étaienl leurs alliances dans la province? Y résiêaient-ils d'ordinaire ?Prenaieinyis de l'argent, ou vexaient; ils les peuples par d'anires voies ? En ce qui concerne la noblesse, les madrés des requêtes avaienl ordre, dans le cas où tles violences lui seraienl imputées, de les signaler rigoureusemenl . el l'Auvergne sul bientôt à quoi s'en tenir. L'administration de la justice ne pouvail être oubliée, et l'on comprend, aux recommandations de Colbert, combien celte enquête était nécessaire. Très-peu édifié sur l'honnêteté <\c> juges, il ordonnai! d'examiner s'ils « n'opprimoienl pas le faible en laveur de quelques amis ou parens, a si la longueur des procès n'était pas excessive, si ïesépices ne dépassaienl pas les proportions

i CHAPITRE XX.

admises. Prévenu que, sur divers points, des magistrats s'étaient fait vendre, d'autorité, des terres à leur convenance. Colberl voulait connaître le nom et la fortune de chacun d'eux. Quant aux gens du roi, il fallait savoir s'ils étaient, non-seulement instruits et capables, mais sévères et fermes. « étant absolument nécessaire d'avoir en ces postes des gens qui ne se laissent entamer par aucune considération d'intérêt, et encore moins de recommandation. » Relativement au service financier, les réformes que les maîtres des requêtes devaient introduire dans la perception des tailles et des revenus domaniaux, dans les gabelles, les octrois, les dettes des communautés, étaient longuement détaillées. Quelques aperçus ayant pour objet l'amélioration du commerce, des manufactures, de la marine marchande, des haras, des canaux, des ponts et chaussées, terminaient l'instruction. Enfin, les lignes suivantes font voir clairement quelles étaient les préoccupations du ministre : « 11 est nécessaire d'examiner avec grand soin de quelle humeur et de quel esprit sont les peuples de chacune province, de chacun pays et de chacune ville: s'ils so.nl portés à la guerre, à l'agriculture ou à la marchandise et manufacture: de quelle qualité est le terroir; si les hahitans sont laborieux, et s'ils s'appliquent non-seulement à bien cultiver, mais même à bien connoîtrè ce à quoi leurs terres sont plus propres, et s'ils entendent la bonne économie... ' »

1. Rendant compte au chancelier Séguier, le 17 mars loi;;, de >c> instructions aux maîtres des requêtes envoyés dans les provinces^ Uolbert ajoutait : « J'ai cherché surtout à éveiller en eux l envie de curiosités qui peuvent toujours être utiles pour le service du roi el du public : joint que le roi a toujours désir de savoir toutes eus choses, qui est nu assez puissant motif pour obliger ces messieurs à

lu livre du ministre, Charles Colberl de Croissy, qui dirigea plus tard les affaires étrangères, figurait au liomhrc des maîtres des requêtes envoyés dans les provinces, il l'on a de lui. sur la situation «lu Poitou, de la Tou-

ratne el de l'Anjou, en 166-4, des mé ires auxquels sa

situation donne un intérêt exceptionnel. Pénétré des idées du gouvernement, Charles Golberl constata sans faiblesse Pétai de ees provinces. D'après son rapport, hisie miroir d'une société où la civilisation luttail encore avec la violence féodale, la pluparl des prêtres du diocèse de Poitiers, que leurs évêques n'avaient pas visités depuis plus de quarante ans, éiaieni nu sujet de scandale el « vivoienl forl licencieusement. »> Heureusement, ceux des diocèses de la Rochelle el de Luçon étaient moins dissolus. Xon contents de s'exonérer de la (aille, une multitude il' prétendus nobles molestaient les peuples de cent manières, aidaient leurs parents à enlever les filles riches que les parents refusaient de leur donner pour femmes, protégeaient des assassins stipendiés, etc. Le personnel judiciaire pullulait, à tous les rangs, d'officiers <pii abusaienl de leur charge. Le bourreau lui-même avait, pour de l'argent, facilité l'évasion d'un condamné à morl ', el il avait aussi trouvé moyen le mal n'étail pas grand «li1 rendre la question illusoire, en engourdissant les membres des patients. Douze cents arpents restitués, par les soins de Charles Colbert, à une seule forêt, celle de Chizéj

;i voir la même curiosité el à avoir l;i satisfaction «le pouvoir la donner à leur roi el maître... i [Archives des missions scientifiques, 2e série, t. 1\". lre livraison, p. nn : Troisième rapport sur les recherches faites h lu bibliothèque de Saint-Péters&owrg, par M. le comte de la Ferwère. 1. On avait l'ait mieux en 1634. Un pauvre diable prit, dans la prison, la place d'un condamné à mort, moyennant 25 pistoles el la promesse qu'il sérail gracié : la grâce ne \inl ju<. el il Fui i sécuté.

il CHAPITRE XX.

prouvent l'audace des usurpateurs du domaine. « Le remède généra] à tous ces abus, disait le maître des requêtes, seroit d'envoyer des commissaires dans la province, pour y tenir les grands jours. » .Mais les grands jours d'Auvergne parurent san> doute plus urgents, ri, pour ne pas effrayer les esprits sur la situation du royaume en multiplianl ces assises extraordinaires, le gouvernement ajourna ceux du Poitou1. Quanl aux faux nobles, leurs titres furent, quelques années après, soumis à l;i révision d'une commission qui condamna environ trois cents d'entre eux à des amendes s'élevant ensemble à 500,000 livres, pour la généralité de Poitiers seuleuieul -.

Moins triste au fond, le rapporl de Charles Colberl sur la généralité de Tours n'eu révéla pas moins de nombreux abus. Si les mœurs du clergé étaient meilleures, l'évêque, homme très-futile, s'adonnait principalement à la musique, cl il ne vivait pas pour cela en meilleure harmonie avec son chapitre. A Tours, le nombre des ordres mendiants était excessif. Ainsi que dans le Poitou, les officiers de justice, hors de toute proportion avec la population, étaient pour la plupart des fripons et traitaient le peuple, suivant l'expression de Charles Colbert, comme une vache à but. « Un autre abus, disait-il, c'est que l'on ne peut \ avoir justice ni contre les officiers, ni contre les procu-

'. Renvoyés d'une année à l'autre, ils u'eurenl lieu qu'en liiss. ci, 1 pur malheur, les questions religieuses qu'avait soulevées la révocation île ledit de Nantes en firent presque tons les frais.

i. Etat il a Poitou sous Louis XIV; Rapport au roi et Mémoire sur le clergé, la noblesse, la justice et les finances, par Gharles Colberl de Croissy, annote el publié par XI. Dugast-Matifoux, p. ."!77 el

reurs, ni contre les sergens, les juges ne la voulant poinl l'aire contre leurs confrères , les procureurs occuper contre aucun procureur, ni les sergens exploiter contre ceux de leur troupe. » Seuls, les juges de Loches lui semblaient faire exception, n'étant point amateurs du sur et prenant volontiers le rôle d'arbitres. Une des plaies de l'organisation judiciaire du temps était la multitude des juridictions, qui, dans quelques bailliages, s'élevaient jusqu'à cinq, cause inévitable de retards et de déplacements ruineux. Que dire des prisons de la généralité, mal doses, pestilentielles, el où le mélange des sexes donnait lieu à d'effroyables désordres .' Ce que mais avons encore vu en ce genre doit nous rendre moins sévères pour le passé. L'engouement moderne pour l'unité el l'uniformité, au risque d'étouffer l'originalité el la vie, s'accommoderait-il d'une organisation municipale différente pour chaque commune, connue cela se passait en 1664 dans la généralité de Tours, et probablement dans beaucoup d'autres .' C'était le moment où, par une réforme hardie, mais incomplète, le ministre venait de simplifier les tarifs et <\f supprimer plusieurs douanes intérieures, notamment celles qui séparaient la Touraine de l'Anjou. Charles Colberl lii ressortir les bienfaits résultant de ers mesures, œuvre capitale de son frère. Enfin, la noblesse de Touraine, pincivilisée et plus rapprochée que celle du Poitou des répressions tutélaires de la royauté, ne souleva pas les mêmes critiques. Les meurtres, assassinats, rapts, violences et \ols de grands chemins n'étaient cependant que ''''T nombreux . Charles Colberl disait même : « Les prévôts des maréchaux n'en informent el ne se saisissenl des coupables que pour leur faire racheter chèremenl leur vie moyennant de l'argent, n'y ayant point de crime, quelque

.Mionne qu'il soit, qu'ils ne purgent el ne lavent, si le coupable a de l'argent. .Feu ai vu plusieurs preuves, el même du mauvais commerce de correspondance que les officiers de maréchaussée ont avec les voleurs et meurtriers dé grand chemin, prenant dvs présens el t\f* pensions annuelles d'eux, et leur louant et affermant, pour ainsi dire, lia liberté et l'impunité de voler el de tuer publiquement '. »

Sauf les détails, le rapport sur l'Anjou contenail des observations semblables. Un évêqUe exact, sobre dans ses repas, visitanl sou diocèse à pied, mais minutieux, cl, suivant l'usage invariable, mal avec son chapitre, des prêtres et des moines licencieux, des ordres mendiants inflnimenl trop nombreux, «les couvents riches épiiisanl leurs forêts sans autorisation, lel étail le bilan du clergé.

Il y avait dans la province deux universités : l'une, ca- Wlholique, à Angers; l'autre, protestante, à Saumur. Au lieu de monter en chaire tous les jours, comme c'était leur devoir, les professeurs d'Angers n'y paraissaient que pour la forme, deux ou trois fois l'an, ci enseignaienl dans leurs maisons, moyennant salaire. ((Ainsi, disait Charles Colbert, le public est volé, l'université perdue, et le roi trompé. » Moins intéressée et plus honnête, soutenue par les seuls religionnaires, l'université de Saumur enseignait publiquement la i:ramniaire. les humanités et la rhétorique, la philosophie, la théologie, l'hébreu el lé grec ; aussi ses leçons étaient très-suivies, même par des étrangers. Me même qu'en Poitou, en Touràineel dans le

I. Rapportait roi sur In province de Touraine, par Charles Colberl ; Croissy, publié pour la Société «le-; Bibliophiles de Tours, par ("h. • Sun l'deval.

ADMINISTRATION PROVINCIALE. il

Maine, la multiplicité des offices inutiles el des juridictions ruinail la province; enfin, comme partout, les lailles donnaient lieu à de graves abus. Toul le monde convient, dil le rapport, que les plus riches el les plus puissans s'exemptenl ou fonl modérer leur taxe, h la foule el oppression des plus pauvres. » Il se terininail par îles considérations trop succinctes sur la situation politique de la province, sur son commerce, ci

ntrail la ville d'Angers divisée eu deux partis, celui

il ;s magistrats el celui «les bourgeois: les magistrats accusant le peuple, c'esl-à-dirc les petits bourgeois, les

avocats, procureurs, marchands ci artisans, de n'avoir m respecl ni soumission pour leurs supérieurs, de n'aspirer qu'à l'indépendance el d'être toujours pour le parti i\r> novateurs; les bourgeois reprochant aux magistrats de s'exonérer de toutes charges, de dilapider les deniers publics el de vexer les particuliers, tout eu les traitanl de mutins el de séditieux. Qui ne voit là le penne de la grande querelle qui devail partager la France en deux camps? Pour rétablir, chose impossible, la paix entre des partis, selonlui, égalemenl blâmables, Charles Colbert proposail de faire siéger à Angers, jusqu'à la complète réconcilia-

li les esprits, le représentai du roi dans la province1.

Il esi plus facile de montrer à l'œuvre ce représentant,

désigné alors sous le d'inlendant de , justice, police

ej finances, que de préciser ses attributions. Etablis, non -ans peine, par Richelieu, malgré le mauvais vouloir des gouverneurs el des parlements, supprimés par la Fronde un nenl triomphante, les intendants lurent les instru-

1. Archives <i' \njou, par Paul Marchegay. — Rapport sur CAnjt

iiii- ('hurles Colbprl, |>. 101 ;'i 181, passim.

ments dévoués de Louis XIV et de Colbert. Ils devaient connaître « de toutes contraventions aux ordonnances el des oppressions que les sujets du roi pourvoient souffrir. des gens de justice, par corruption, négligence, ignorance ou autrement, » signaler les procédures oiseuses et les concussions des magistrats, juger par délégation du conseil el rendre, sans appel, des arrêts emportant la peine de mort, prévenir et réprimer tout ce qui pouvait menacer l'ordre, veiller aux approvisionnements et subsistances, à l'état des prisons. Prévenus, par les procureurs généraux, de tous les abus commis dans la province, suivant au besoin les armées, ils passaient la revue des troupes, pour s'assurer si elles étaient bien équipées, el jugeaient en dernier ressort les gens de guerre. Les roules, les canaux, les mines figuraient parmi leurs attributions, augmentées de tout ce qui concernait l'impôt. Si. sur ce dernier point, leur intervention avait peu d'inconvénients dans les pays d'étals, grâce aux garanties de leur organisation administrative, il n'en était pas de même dans les pays d'éleclions, où elle pouvait devenir redoutable. Là, en effet, les règlements donnaienl à l'intendant le droit de taxer les taillables omis dans les rôles, et d'augmenter arbitrairement les impositions qu'il jugeait trop faibles, faculté funeste, qui le rendait maître de la fortune des citoyens el lui permettait (la correspondance eu fournit cent preuves *) d'avantager telle paroisse on tel fermier, dans l'intérêt de ses protecteurs el de ses amis. Knlin. quand les mauvais jours arrivèrent, et que la capitalion, les dixièmes et les vingtièmes écrasèrent le royaume, les intendants ne furent pas seulement chargés de dresser

!. Voyez en outre les Mémoires de Nicolas Foucault, p. lii.

ADMINISTRATION PROVINCIALE. Il

es c)es nouveaux impôts, ils eurenl encore Le droil de statuer, sauf appel au conseil d'État, sur les réclamalions qu'occasionnaienl les taxes établies par eux ou leurs délégués ' .

Par une anomalie étrange, <p«i prouve la différence des temps, cesdélégués, revêtus d'un caractère officiel, puisqu'ils jugeaienl en première instance certaines affaires contentieuses de leur circonscription, n'élaienl pas les aufiii s directs «lu souverain. Malgré plusieurs tentatives Faites pour les rattacher à l;i hiérarchie administrative, il> restèrent la pluparl «lu temps, jusqu'à la révolution «le 1789, de simples mandataires de l'intendant, u'existanl que par lui, iif relevant que de lui. Quanl à Colbert, il contestail absolumenl leur utilité, sauf quelques t;t> raresel particuliers, par exemple quand il y avail à traiter plusieurs questions importantes à la fois. « Vous ne pouvez rien faire «lui soil plus agréable à sa majesté, écrivait-il à l'iutendanl «le Bordeaux, que «le supprimer «•«■ grand nombre 'If subdélégués. « lue autre fois, il leur reproche «If donner lieu a de nombreux pourvois au conseil par leurs jugements, trop souvenl empreints de leurs passions «M d«' leurs vue- intéressées, ce qu'il expliquai! par «•e lait «pic l'intendant prenail «l«- préférence, par économie, des hommes du pays. « s,i majesté veut, ajoute-t-il, «pie vous n'établissiez un subdélégué que pourles affaires auxquelles vous ne pouvez vaquer en personue,'el que les

1. /.'.' justice administratii <■ '•/< France, par M. R.ûarcslc : Les intendants, p. 101 cl suivi — Encyclopédie méthodique, Finances; article Intendants. — Dictionnaire des mœurs et institutions de la France, par M. Chéruel : article Intendants. — Études financières et d'économie • ■>< inlr. par Pierre Clémenl : ' " intendant de prorince sons Louis XIV. p. :>-2 el suiv.

subdéléguës finissenl avec la (in des affaires). En même temps, elle veut que vous examiniez avec grand soin leur conduite, parce qu'elle en reçoit forl souvent dèti plaintes. » Plus lard enfin, le ministre écrit, au sujet de procès occasionnés par la liquidation des délies communales: (i Les subdélégués on I toujours des intérêts particuliers, ou des affections, ou des haines qui ne' conviennent pas pourfendre la justice... » Il n'étail pas jusqu'aux cours <\c> aides, dont les titulaires, pour s'épargner sans doute des déplacements onéreux, ne s'strrogeassent le droit de nommer des subtlélégués ; mais Colberl > mil bon ordre, et réprima énergiquemenl cet abus de pouvoir '.

(in se ligure le délail infini d'une administration s'appliquait! à laid d'objets. Mais rien, à ce qu'il semble, n'échappai à la perspicacité du ministre, el Ton peut même dire ipie, loin d'atténuer les abus, il les exagérait, pour mieux excilerà les punir. Quelques gentilshommes du Limousin, la plupart condamnés à mort, parcouraient la province et y commettaienl toutes sortes de violences. Le 10 septembre 107:2, l'intendant recul l'ordre d'informer sans perle de temps, el de faire un exemple. « Il est certain, porte nue des lettres suivantes, que la condamnation que vous ave/, rendue contre un gentilhomme, pour la restitution des corvées

1. L'institution des subdélégués, celle idée première «les sotis-prél'ets actuels, subil des vicissitudes qui mériteraient d'être étudiées. Je ne parlerai que île eelles qui se produisirent sous Louis XIV. Eu lus:; un arrêl «lu conseil restreignit leurs attributions à l'instruction des affaires civiles. Eu 1704, dans un moment d'extrême pénurie. l'État convertit les emplois de subdélégués, placé-' jusqu'alurs dans ta dépendance absolue de l'intendant, en charges vénale-, profita de la finance à laquelle elles furent taxées, et prit à -on compte le traitement de- nouveaux offices.

ijuil ;i\nii exigées de ses vassaux, sera plus utile pour réprimer eel abus qu'aucun autre expédient... Mais, si \ou> trouviez quelqu'un de plus coupable, il faudroil en faire un rliàiiiuciii plus exemplaire, el procéder extraordinairemenl contre lui. ■ Ennemis ués des intendants, qui étaient venus diminuer leur autorité el leur prestige, les parlements avaient, au début, mal secondé le ministre : mais l'opposition des compagnies souveraines n'intimidail plu-. el ou les dépouilla même (le ce titre, pour les réduire à celui (le compagnies supérieures. Les procureurs au parlemeiii de Dijon avaient refuséde faire enregistrer leur commission à la chancellerie, par le motif qu'ils n'étaienl pas à la nomination du roi, mais dw parlement, el que leurs prédécesseurs avaienl toujours l'ail ainsi : ils menaçaienl s'ils étaient pousses a boni, d'interrompre le coins <le la justice. Le parlemenl de Dijon fui blâmé 14 septembre 1663 pour avoir pris leur défense, el nue lettre de jussion, portanl qu'en cas de résistance prolongée, ils seraienl soumis aux tailles, les réduisil au silence. X'eùt-il pas mieux valu les assujettir immédiatemenl a l'impôt, el laisser leur nomination aux chefs locaux ?

J'ai cité déjà le mol du chancelier de Pontchar train, écrivant, avec une franchise singulière, au premier présidenl du parlemenl de Bretagne, à l'occasion d'une session des états de la province : < .le ne puis trop vous féliciter sur la lin des états, c'est-à-dire sur la lin de toutes agitations el de tout genre d'ennui pour un honnête homme : .

On a, dans cet aveu naïf, l'expression fidèle des seuliinenls de l'ancienne monarchie sur ces états provinciaux,