I . Tome l.jii^c
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qui, loyalemenl acceptés el dirigés, lui auraient, malgré des ennuis inévitables, rendu de réels services, el qu'elle ne songea à généraliser qu'au moment où l'esprit nouveau avait déjà rompu toutes les digues. Colbert, on s'en doute bien, partagea ces antipathies. Il avait vu la Fronde, ses écarts, ses intrigues: il pencha vers l'autorité sans contrôle, el fut, dans sa sphère d'action, la personnification honnête, mais popssée à outrance, du despotisme intelligent.
Par suite des annexions successives qui avaient fait de la France un des royaumes les plus considérables et pourtant les plus homogènes de l'Europe, deux régimes très-dissemblables étaienl en vigueur dans les provinces. D'une pari, les- pays d'élections ne connaissaient de règle que les édils royaux, el de volontés que celles dont les gouverneurs, les intendants et les autres officiers étaient les interprèles. Plus favorisées, les provinces annexées, grâce à des conditions plus ou moins lidèlemenl observées, s'administraient en partie parleurs états, chargés de temps immémorial de fixer l'impôt, d'en assurer la perception, de prendre soin des roules, «les canaux, des rivières, el de veiller enfin aux détails des affaires locales. Ajoutons que, dans ces provinces, le régime municipal était plus indépendant, plus libéral que dans les pays d'élections, el laissait une latitude plus grande à l'initiative des populations.
Dix-sept provinces, quelques-unes sans importance, avaient, sous Louis XIV, u\w représentation propre : c'étaient la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc, la Provence, l'Artois, l'Alsace, la Flandre wallonne, le Cambrésis, le comté de Foix, le Marsan, le Nébouzan, les Quatre-Vallées, la Bigorre, le Béarn, la Soûle, la
liasse Navarre, le Labour. — D'autres, la Normandie, le Dauphiné, le .Maine, l'Anjou, la Touraine, l'Orléanais, le Bourbonnais, le Nivernais, la Marche, le Berry. l'Aunis, la Saintonge, l'Angoumois, la haute el basse Auvergne, le Quercy, lePérigord el le Rouergue, ayant voulu engager avec le pouvoir central une lui h- impossible, avaient été, , nies dales diverses, dépouillées de leurs elats: la Provence elle-même avait failli perdre les siens en L629, et ils ne lui avaient été rendus, après eue privation de quelques années, que sous le titre amoindri d'assemôléi des communautés '. Quant aux petits pays d'états qui existaient dans les l'\ renées el dans la province de Guienne, on sait de quel œil les voyail le gouvernement, par une lettre de Colberl à l'intendant de Bordeaux, où il parle, comme d'une affaire ordinaire, de les supprimer en bloc, (i parce qu'ils sont, dit-il, beaucoupà charge aux peuples et donuent peu de secours à sa majesté. »
Que les états occasionnassent aux provinces. certaines dépenses exceptionnelles portées souvent jusqu'à l'abus, cela est établi de reste par la correspondance officielle :
mais, c me la plus forte partie de ces dépenses allait
dans la bourse des gouverneurs, des intendants, de leurs secrétaires, on est étonné que les uns et les autres ne se montrassent pas plus indulgents. Bien plus, les femmes des gouverneurs avaient aussi des gratifications ou des élrennes considérables, soit régulièrement, soit à l'occasion des mariages el des baptêmes qui se faisaient dans
1. Notice sur les pays (J'étais, par M. Taillandier, insérée dans ['Annuaire de la Société de l'Histoire de Finance, année 18*iJ. Danla Bourgogne, le Maçonnais, qui en dépendait, avait au^i ses étals particuliers.
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leurs familles. Les ministres eux-mêmes n'étaient pas oubliés, et l'on voit Colbert figurer pour G.ooo livn un rôle de gratifications votées par les étals de Bourgogne, et pour 1,000 livres dans celles des étals de Maçonnais '. De leur cùté, les membres des étals recevaient une indemnité, et la province supportait les trais de voyage des députés qui allaient porter au roi leurs délibérations et leurs vœux. Enfin, le gouvernement était obligé, à son tour, de donner des gratifications clandestines pour amortir l'opposition que rencontrait le vote du don gratuit. « Si vous voulez, écrivait l'intendant du Languedoc à Colbert v1662}, (pie. pour faciliter les affaires du roi, on y fasse quelque dépense, mandez-le-moi, s'il vous plaît, pour prendre ces mesures de bonne heure. » L'autorisation fut donnée, et les mesures prises eurent l'effet désiré. L'année .suivante, 60,000 livres étaient distribuées à quelques députés des étals de Bretagne. Une autre manière d'avoir bon marché de ceux de Languedoc avait paru doublement avantageuse. On a vu que la longue durée des sessions était insupportable au gouvernement. Les députés des villes on les désignait en Languedoc sous le nom assez cavalier de messieurs du parterre, à cause de la place qu'ils occi|? paient dans la salle' touchaient une indemnité appelée montre, à laquelle le président ajoutait, s'il était content d'eux, à la tin de la session, une montre de grâce. Le 8 décembre 1662, le président des états informa Colbert
I. l'a vote des états de Bourgogne de 1691 est ainsi conçu : » Sur lesquelles 26,000 livres, il sera donné 6,000 livres à M. de Poulchartrain 'alors contrôleur général), ainsi qu'elles ont été donnée- à MM. Colbert et Le Peletier. » (Une province sous Louis XI \. par A. Thomas, p. ùft-l.
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qu'il avail donné l'assurance à messieurs du parterre qu'il s auraienl autant en six semaines qu'en six mois, el qu'au contraire, passe les six semaines, il ne leur sérail rien payé «lu tout. Excellenl moyen pour que les députés des villes votassent vite et bien. Les extraits suivants de quelques lettres adressées à Golberl montrent àcel égard la communauté de sentiments des agents <ln gouvernement.
— Lr président des États de Languedoc: .Nous devons avoir deux vues : faire l'affaire du roi Le mieux qu'il se peut; faire Unir l'assemblée au plus tôt.
— L'intendant : Comme présentement ces gens-là (les députés . qui se voient éloignés de leurs travaux, sont en état de l'aire cenl extravagances, il est nécessaire d'en finir en toutes manières.
— Les commissaires du roi : La longueur du tempsa gâté les esprits, comme elle fait toujours dans les compagnies populaires.
Entrant complètement dans ces vues. Colberl écrivail de sod côté à l'intendant, le 19 décembre H>~o : « Vous ne sauiie/. rien l'aire de plus agréable à sa majesté que de terminer en peu de temps l'assemblée des états du
Languedoc. »
Cependant messieurs du parterre n'étaienl pas toujours aussi faciles à mener qu'on l'aurai! désiré. Avaient-ils tort? Écoutons le gouverneur de la Bourgogne; sa lettre à Colberl 18 juin 1662) est des plu.-, instructives. » Je >uis obligé de vous dire que la chambre de l'Église el celle de la noblesse ont agi merveilleusement bien dans ce rencontre, n'ayant presque point l'ail de difficulté a toutes les eboses qu'on leur a proposées. A la vérité, la chambre du tiers-état donné un peu plus de peine, mais cela leur esl pardonnante, puisque ce sont eux qui portent
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presque toutes les impositions. Je porterai à mon retour un
mémoire de ceux qui en ont le mieux usé. Sa majesté verra si elle les croit dignes de quelques gratifications, comme cela s'est toujours pratiqué. »
Les détails puisés dans la correspondance de Colbert, sur les états de Languedoc, de Bourgogne, de Bretagne, de Provence et d'Artois, nous montreront comme en mouvement, à travers une enveloppe transparente, les rouages de la seule institution qui, malgré bien des défauts faciles à relever, ait été populaire sous l'ancien régime.
On a vu quels abus s'étaient glissés dans les étals du Languedoc : c'étaient pourtant les plus indépendants et les moins sujets à l'arbitraire ministériel. D'après nu mémoire de l'intendant, les impositions de la province étaient, sous Louis XIV, de deux sortes: les unes, ordonnées directement parle roi et consenties ensuite par les états : les autres, résolues par les états et autorisées par le roi : distinction fondée sur ce double principe, que le roi ne peut rien imposer sur la province sans le consentement de> états, et que ceux-ci ne peuvent pareillement rien imposer sans permission t\[\ roi, par suite de son droit de souveraineté. Après la nomination du président, laissée au cboix de l'assemblée, ce qui intéressait le plus la cour, c'était le chiffre du don gra^ luit. Le racliat de Jiunkerque avait paru, en 1662, une raison suffisante pour demander 2 millions. Ils furent accordés. Les années suivantes, le don gratuit oscilla entre 1.400.000 et 1.700. 000 livres. Une scène scandaleuse signala la session de 1065. L'arcbevèque de Toulouse avait été nommé président, contrairement aux prétentions de l'évèque d'Albi. Outré de colère, celui-ci montra le poing à l'archevêque, qui le traita «le traître et
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de coquin. Cela se passa, dit L'intendant, avec scandale el jurements.
Mis plusieurs fois eu demeure de voter des impôts el drs emprunts pour venir en aide à l'entrepreneur du canal du Languedoc, les états s'exécutaient, non sans peina, en regrette de le dire, el il leur arrivait même, comme cela cul lieu eu 1670, de reprendre ce qu'ils avaient déjà accordé; mais ces circonstances étaienl rares. Habituellement, le parieur, après quelque^ hésitations, entendait raison, la noblesse ne résistai! guère; et, quant au clergé, son dévouement avait Uni par devenir embarrassant. Suivanl l'évêque de Lodève Mettre du 3 janvier IC>7' . ! zèle el li' respecl étaienl tels, qu'il n'y avait plus moyeu »le se faire distinguer. Il demandai! donc à être sirnalé spécâalemenl au roi. n Son autorité, ajoutait-il. es! au point qu'il suffi! qu'on sache sa volonté pour obéir... Vous aurions été facilemenl à 1,800,000 livres, n Le charitable prélal dénonçait en même temps l'inteudaid pour n'avoir pas demandé davantage. Stimulé de la sorte, celui-ci se laissa emporter, l'année suivante, par un zèle (|iii fui trouvé excessif. « J'ai été ^\\\ peu étonné d'apprendre, lui écrivit Golberl '•> décembre K'»*^ . que vous avez demandé 800,000 écus de don gratuil pour le roi. Je vous prie de me faire savoir si cela esl véritable, d'autan I que le mémoire résolu par sa majesté ne contient «pie -2 millions de livres, c'est-à-dire qu'il faut demander seulemenl ce que le roi vouloil avoir sans s'en départir... » Le lendemain même, cette dernière somme (''tait votée toul d'une voix, el l'évêque de Mirepoix mandail à Colberl : «.le ne sais pas quelle a été la politique de quelques-uns de nos anciens prélats, lesquels mil voulu qu'on ne dit mot en opinant; si^'eusse en la liberté de parler, j'aurors fait
voir que nous étions obligés en honneur cl en conscience d'accorder à sa majesté ce qu'elle souhaitoit... Celle manière d'opiner pourroil faire connoître aux peuples que l'on donne au roi avec regret, ce qui n'esl pourtant pas... » De nouveaux édits de finances, votés avec le même zèle, valurent à l'archevêque de Toulouse des éloges sur sa jkxtérité. « Sa Majesté connoitra demain, ajoutait Golbert, combien il est avantageux pour le bien de son service que vous soyez à la tête de cette assemblée... Il ne reste plus, pour la rendre pleinement satisfaite, que d'apprendre qu'elle s'est séparée et que tous les députés oui été licenciés... » Enfin, la même somme de deux millions ayant été accordée l'année d'après en don gratuit, l'évêque de iVlende prolesta, lui aussi, de son regret de ne pouvoir plus < se distinguer (pie par le bonheur (pion avoil d'être des premiers à donner son suffrage. » Admettons (pie les circonstances *( on était alors engagé dans les embarras de la guerre de Hollande, nécessitassent un effort; le peuple, qui petyait presque tout, n'en avail pas moins là de singuliers défenseurs.
Les débats sur le don gratuit, qui avaient été trèsanimés et difficiles au commencement du règne, devinrent par la suite, dans les étals de Bourgogne, une affaire de pure forme. En 10(5:2, on leur avait demande 1,500,000 livres, dont ils ne voulaient donner que le tiers, et le gouvernement les avait amenés avec peine à 900,000 livres. Neuf ans plus tard (1671), ils volaient, outre 2,300,000 livres pour venir en aide aux communes endettées, et -200,000 écus pour les travaux publics, 950,000 livres, que le roi réduisit gracieusement à 800,000. «.le n'ai point encore mi d'assemblée d'états, écrivit alors Colberl à l'évêque d'Autun, qui aient donné une satisfaction si en-
i ii ic II sa majesté. » — t Je ne doute pas, mandait- il encore à l'intendant, que vous ne profitiez de cette conjoncture pour Paire c prendre à tous les députes que l'unique moyen de plaire àsa majesté el démériter sesgràces esl de se soumettre entièrement à ses volontés. » Les mêmes té ignages de satisfaction Purent adressés plusieurs fois au duc d'Enghien, gouverneur de la province. Le don gratuil voté en KiT'i avail été d'un million; mais, cette fois encore, le roi se contenta de 900,000 livres. Eu itiTT, la soumission aux volontés de la cour ayanl fait «le nouveaux progrès, les états supplièrent le gouverneur de leur dire ce que désirail le Souverain, et, sur sa réponse, votèrent 1,200,000 livres. Enfin, en 1679, le gouverneui avait suggéré l'idée à quelques députés qu'ils ne pourraient rien l'aire de plus agréable au roi que de lui accorder sans réflexions un million de livres, o Aussitôt, porte la délibération, les trois chambres, toul d'une voix el dans un moment, ont accordé ladite somme avec de si profonds sentimens de respect el d'amour pour la personne Sacrée de sa majesté, qu'il a paru qu'il n'y a pas un seul de tous ceux qui composenl les états de cette province qui ne donnai non-seulement son bien, mais sa vie même, pour contribuer à la gloire el à la satisfaction de sa majesté. Vers la fin du règne, quand vingl ans d'une guerre acharnée eurenl écrasé la France, les états de Bourgogne sollicitèrent parfois la diminution «lu don gratuit, mais sans récriminations ni colère, el nulle province, tout en regrettant les dures extrémités où une ambition désordonnée avail réduit le royaume, ne soutint Louis \IY avec plus de patriotisme dans la lutte suprême engagée contre l'étranger1.
J. (Inr prmwice <om.s ïjmùt XIV, p. Wl et siiiv.
lléealeitrants par nature, mal disposés «le toul temps et obstinés dans leur mauvaise humeur, incapables de se plier aux exigences de la situation, les états de Bretagne firent cause commune avec les mécontents du parlement et occasionnèrent, ainsi qu'on l'a vu, des mouvements d'opinion qui finirent par éclater avec une violence terrible. Là, comme en Languedoc, nul moyen d'action cl de séduction n'était épargné. Les états, d'ailleurs, ni' s'oubliaient pas, et Colberl parle, on devine dans quel but. des gratifications qu'ils se jetaient à la tète '. Ajoutons que le dix-huitième siècle continua ces traditions, et que, sur ce point, le parlement de Bretagne poussa les choses au-delà de toute croyance -. Un malentendu, qui ne finit qu'avec la monarchie, existait, depuis l'annexion de la province, entre les étals et la cour. Pendant que les Bretons se plaignaient sans cesse delà violation ^\\\ pacte fondamental, les ministres prétendaient qu'ils auraieiil
1. Voyez Lettres <l<- Mme '/>■ Sévigné, •">. 12. 30 aoùl et <i septembre 167 1.
2. J'ai rendu compte dans la Revue des Sociétés savantes, année I8G1, p. *>37, de la communication faite par M. Levot, de Brest, d'un Journal inédit des Etat* ///■ Bretagne en 1770. — Voici, d'après ce journal, les indemnités cl gratifications nui lurent accordées : le gouverneur et la gouvernante, 30,000 livres, par moitié ; l'intendant. 8,000 livres : les ministres, 35,000 livres, pour les soinsenrils donnaient aux affaires de la province: le président de la noblesse et celui de l'Église, 30,00(1 livres chacun : leprésidenl du fiers état, 20,000 livres. Kl toul n'était pas là ! Les états donnaient aussi ce qu'ils appelaient des bourses aux plus nécessiteux et aux plus zélés de leurs membres : « L'ordre du tiers, dit l'auteur du Journal, s'est ensuite relire ,i la Chambre pour nommer les bourses au scrutin, et c'est la brigue et la cabale qui en ont l'ait le partage enlre ceux de-- membres qui avoient le moins travaillé. .. Les gens inutiles cl les amis de la bouteille ont tout emporté. » Ceci n'est pas, il Paul en convenir, le beau côté des élals.
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du remercier le roi du maintien de leurs privilèges. Pour ColbeFt, il était, disait-il lui-même, tellemenl habitué aux plaintes de la province, qu'il île conservai! plus aucun espoir de la corriger.
On ii vu que la Provence avail failli perdre ses riais sous Louis XIII el que Richelieu avail consenti à les lui rendre, sous un titre amoindri. Quand, à la morl de Wazarin, Louis XIV prit véritablement possession de la couronne, le pouvoir royal affecta, à l'égard des assemblées provinciales, un Ion de niailre aiupiel elles n'élaienl plus habituées. En Provence notamment, par suite de l'antagonisme des prétentions, les difficultés lurent trèsgrandes, au moins pendant plusieurs années. Non-seuleineul [a lutte ne larda pas à s'engager, mais elle ne finit qu'après des lettres de cachet, des ordres d'exil, qui faisaient craindre les dernières rigueurs, heureusemeril prévenues par une soumission complète. On avait pu prévoir à la cour, dès 1664, que l'accord ne serait pas de longue durée. L'assemblée ayant, suivant l'usage, marchandé le chiffre de sa contribution, le premier président d'Oppède, qui faisait aussi fonction d'intendant, l'avertil qu'elle s'ôtail tout mérite en cédanl ainsi pied à pied, h qu'elle ferait bien mieux de satisfaire le roi toul i\'\\\\ coup. < Mais, écrivait-il au ministre, comme l'assemblée esi toute populaire \ la plupart ne sonl pas capables de
1. Outre l'archevêque d'Aix, président, deux autres évêques, deux gentilshommes, le premier consul, l'assesseur el le second consul d'Aix, l'assemblée comptait dans son sein les maires el consuls des trente-six communautés les plus importantes de la province. Le tréso rier général du pays, deux greffiers el l'agenl de l'assemblée siégeaienl aussi, mais ils r\|avaienl pas voix delibérative.
comprendre ces raisons. » Bien qu'il ne s'agil que fie 300,000 livres, c'était beaucoup [tour un pays dont La détresse était telle, que les gens du roi en convenaient. Trois ans après, la misère a redoublé, et pourtant les exigences augmentent. «Nous ferons aveuglément, M. d'Oppède et moi. ce que le roi désire, écrit le gouverneur àColbert; mais, comme ce seroit trahir son servie»' de vous taire l'épuisement de cette province et l'impossibilité où nous la voyons de faire cet effort de gré à gré, je prends la liberté de vous dire qu'il n'y a que les voies de rigueur pour y disposer les esprits. » Les années se succédant, la résistance s'accroît, les cœurs s'aigrissent. Au mois de décembre 1G71, un choc violent faillit renverser l'édifice déjà ébranlé des anciennes libertés provençales. La cour demandait, pour la contribution de la province aux dépenses publiques pendant l'année qui allait s'oiluïr. un don gratuil de o00,000 livres. Quoique Colbert trouvât ce chiffre bien raisonnable, la majorité objectai! •pie jamais la province n'avait payé autant, cl qu'elle ne pouvait aller jusque-là. Mais il fallait de l'argent pour la guerre de Hollande, décidée en principe, et ces raisons ne touchèrent pas le ministre, qui répondit : « Au lieu que sa majesté auroit pu prendre la résolution de tenir les députés assembles jusqu'à ce qu'ils lui eussent donne satisfaction, elle veut au contraire que vous leur déclariez qu'aussitôt qu'elle aura reçu réponse à cette lettre, elle enverra les ordres pour les licencier. Vous pourrez les assurer que (h- longtemps ils ne se verront ensemble .. . » La situation devenait délicate. Oubliant leurs différends, le cuute de Grignan ' et l'évèque de Marseille ne négli-
1. François Adhémar do Monteil, comte de Grignan, chevalier do
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ireaieul rien pour calmer les esprits. Je suis obligé de vous dire, écrivail lepremierà Colbert, qu'il j à beaucoup de députés qui n'onl résisté que dans la seule vue des misères de cette province. Elles sont effectivemeul très-grandes; mais, quand les affaires du toi ne permettenl pas d'j avoir égard, il esl juste que sa majesti soil obéie... » En même temps, il esl vrai, le comte de (dignan signalai! « la cabale des opiniâtres. - La lettre suivante de Colberl 3i décembre KiTl esl une des pièces importantes de ce fâcheux débal :
l'ai rendu compte au roi de tout cequis'esl passé dans semblée des communautés de Provence jusqu'au *2<t de ce mois. Vous verrez, par les ordres que sa majesté envoie, le peu «le satisfaction qu'elle a de la conduite de ceux qui vont, été députés cette année. Et, encore que sa majesté ait accepté l'offre de i'io, min livre- . son intention est que vous envoyiez dans les provinces de Normandie et de Bretagne, suivant les ordres que vous recevrez., dix de ces députés qui ont témoigné' le plus ,|,mauvaise volonté.pour le bien de son service. Toute la Provei i e verra bien eu quelle extrémité fâcheuse l'opiniâtreté de ces députés l'aura mise. Je ne sais même si sa majesté prendra la résolution de les assembler de longtemps, et, en ce cas, '-n'aura tout le loisir de se repentir de la mauvaise conduite qu'ils ont tenue.
Ou acceptait doue les 150,000 livres, mais a contrecœur, ei dix lettres de cachet devaient faire justice i\r* députés les plus compromis. Par bonheur pour la Provence, le comte de Grignan avait, dans l'intervalle, ob-
ordres du roi, son lieutenant général au gouvernement de Provenc marié en troisièmes noces, le 29 janvier 1669, à M"« de Sévigm'
mort au mois »le janvier 1 715.
tenu les 500,000 livres, si longtemps refusées. 11} avait là
matière à pardon ; il fut accordé.
t'n nouvel intendant dirigea, l'année .suivante, par suite de la mort du président d'Oppède, les débats dp l'assemblée. Les .300.000 livres de don gratuil demandées par la cour ayant été votées à L'unanimité, Colbert, prévenu aussitôt, écrivit à cet intendant, trop prompt, suivant lui, à se réjouir : « Je n'ai point douté que l'obéissance et le respect que la vertu extraordinaire du roi imprime dans l'esprit de tous ses sujets ne vous donnassent beaucoup de satisfaction dans votre emploi et de facilité pour réussir ; mais je suis bien aise de vous dire que, dans le pays où vous êtes. \i'> commencemens ont toujours été beaux, et qu'il sera nécessaire de vous précautionner dans les suites pour soutenir l'autorité du roi. » C'était mal reconnaître la bonne volonté dont l'assemblée des communautés avait fait preuve, t'ne augmentation de 100,000 livres lui fut demandée quelques années après : avertie parles incidents que nous venons de raconter, elle se résigna. Quand l'intendant voulut faire valoir ce vote, en signalant la misère de La province, on lui répondit que le roi, qui savait ce qu'il > envoyait d'argent chaque année et combien peu il eu relirait, ne la croyait pas si misérable que Le portaient toutes les lettres. Il fallait donc éviter de tomber dans ces exagérations, qui se renouvelaient tous les ans : il fallait. en outre, pour savoir à quoi s'en tenir, s'assurer si les villes se dépeuplaient, si les mariages, Le commerce, Le pris des charges, des maisons et des terres diminuaient ou non. « Ce sont là, disait Colbert en terminant, les
yens surs de juger l'état auquel est une province, et
assurément vous trouverez par cel examen que la Pro-
"\rniv ifesl i»ii> aussi uaisérable que l'on veul vous le persuader '. »
Deux .ins après, L'intendant adressai! à Colbert ce curieux rapport sur l'étal du pays :
J'ai cm i|iH' mon devoir m'engageoit, après le compte que je me donne l'honneur de vous rendre de la délibération, de l'assemblée sur le don gratuit, de vous informer plus particulièrement des réflexions que leur étal présent a fail faire à -es députés, ci «Ifs dispositions où j'1 la vois sur le surplus des affaires qui regardent la province.
Il es1 certain que depuis longtemps les choses n'y ont été dans un si mauvais état. L'on n'a recueilli cette année que trèspeu de grains, presque poinl d'olives ni d'amandes, qui sonl les seules denrées donl on retire de l'argent. Il m'a paru . en plus d'un rencontre, qu'il y est extrêmement rare, et qu'une bonne partie de celui que sa majesté y envoie tous les ans
l. Une province voisine, le Dauphiné, se trouvait alors dans un éliil pin- misérable encore que la Provence, à en juger par la lettre que l'intendant de Grenoble écrivait à Colbert le 18 mai 1679:
En venant à Vienne, j'ai vu une partie du pays, c'est-à-dhe les terres froides qu'ils appellent, et quelques contrées qui approchent de cette ville; mais je suis obligé de vous dire qu'il y a peu d'apparence d'une bonne récolte l'année prochaine, les blés étanl fort petib etforl clairs, et les seigles fort maigres. Cependant lu pauvreté <•-' si grande, qu'on voit tous les prés rempli- d'hommes et de femmes avec leurs enl'ans, qui cherchent d'une herbe qui est une manière de mère, ponr se nourrir ; et dans les villages les plus accommodés, aussi bien que dans les villes, mi ne voit que pauvres, ce qui t'ait appréhender qu'il n'arrive quelque maladie contagieuse dans cet automne. Déjà on prétend qu'il y a des fièvres malignes qui emportent bien du monde du côté di Saint-Paul-Trois-Châteaux, el deux compagnies suisses ont campé à la Haye, puni- ne poinl coucher dans la ville, crainte que le mal ne les prit. - (Arch, Nat., Papiers tin contrôle général des finances. — Intendance de Dauphiné.]
On se rappelle que. quatre ans auparavant, le duc de Lesdiguières avait déjà écrit à Cplberl que les paysan- de cette malheureuse province se nourrissaient «de l'herbe després cl de Fécorce des arbres. >■
pour les dépenses il«' la marine passe dans les provinces voi* sines pour le payemenl des bois et autres choses que l'on en retire, ^'attachant en mon particulier aux moyens que vous avez eu la bonté de me marquer comme les plus sûrs pour eonnoîEre le véritable état des villes et la force ou l'impuissance des provinces, j'ai remarqué que le jeu, les fêtes, et toutes les autres occasions de dépense <ont presque entièrement retranchées. Il ne se parle point, comme autrefois, de pertes considérables, parce qu'on ne joue quasi plus. Les enterrenions des personnes de qualité étoientune des cérémonies où l'on avoit conservé en dernier lieu quelque éclat et quelque solennité; il ne s'en est fait aucune cette année à ceux d'une présidente à mortier et de quelques officiers de l'une et l'autre dv< compagnies supérieures de la province. Il s'est fait quelques mariages avec [a même simplicité, et je ne vois, dans Aix et dans les autres villes capitales, ni meubles précieux ni bàtimens superbes qu'on élève nouvellement.
I ne marque presque aussi certaine qu'il y a peu d'argent dans la province, sont les fréquentes discussions qu'on y voit des biens de toutes sortes de personnes. Ces discussions, par nisage de la province , ne sont pas de simples saisies , comme nos décrets en France ; elles emportent un abandonnement général de tous les hiens, que les créanciers sont obligés de prendre en payement, la disette d'argent faisant qu'il ne se trouve presque point d'acquéreurs volontaires : et bien que ces discussions, dont les premiers juges sont très-avides, soient la matière d'une infinité de procès, on en voit diminuer le nombre chaque jour, le parlement n'ayant eu, dans la dernière distribution commune à toutes les chambres, que cinq procès, ce qui, à la vérité, n'est pas un mal pour la province, mais c'est encore une marque de la rareté de l'argent, la seule impuissance des parties les empêchant de poursuivre les prqcès qu'elles commencent à lamoindre occasion, ces peuples aimant d'ailleurs à plaider, et à plaider longuement, autant qu'en pas une antre province du royaume.
L'obéissance aux ordres du roi est si bien établie dans celte province, qu'il n'y a pas lieu de craindre qu'ils y reçoivent la moindre opposition ; et, bien que la nécessité d'obéir puisse
ADMINISTRATION Hu>\ INCIALE. -'■'
Liiclque partà une soumission si entière, tout s'y fait néanmoins de si bonne grâce et avec une artleui' si apparente, que ceux qui onl |>art au gouvernement des affaires y conservenl tout le mérite d'une parfaite obéissance '.
Pendant que la Provence, ruinée, intimidée, n'osait même se plaindre, de peur de se voir enlever ce qui lui restai) de sa représentation, à une autre extrémité <lu royaume, l'Artois, réuni à la France en Ititit». sous la condition qu'il conserverai! ses états, passait, deux ans après, par des épreuves el des mortifications inattendues. <»n avail demandé à la province un don gratuit de 600,000 livres, que les étals jugèrent trop élevé de moitié. Écoutons le duc d'Elbeuf, qui était le gouverneur de la province : « Il est bon, àl'égardde leurs privilèges, de leur marquer^de la douceur; mais, pour ce qui regarde le présent du roi, il faut tenir ferme : ce sont des gens qui veulent être pressés. Le commissaire du roi va plus loin. Ce sont, suivant lui, des gens entiers, peu raisonnables, tendant toujours à leurs fins, el qui ne méritent pas de traitement favorable, à moins de raisons particulières, a Sa majesté, dit-il, sera quelque jour oBligée de leur ôter leurs privilèges, vu la mauvaise conduite qu'ils tiennenl et leur peu de zèle et d'affection pour le service de l'État. » Pressés de tous côtés, les états de l'Artois finirent par offrir 100,000 livres, et la cour dut s'en contenter. Le 28 janvier 1663, le commissaire signalait à Golberl la coalition du tiers-état et de la noblesse, qui, votant toujours ensemble, se rendaient maîtres de toutes les affaires. .Mais, comme tous les autres pays d'états, l'Artois plia (il le
I. Arch. Nat. Papiers du contrôle général des finances. — Intendance de Provence, 1 novembre 1682.
['allait bien pbuf rte pas être brisé) sous la pression de jour en jour plus forte du gouvernement. Au mois de juillet 1675, celui-ci eut besoin à Arras de neuf mille paysans et de six cents chariots. Aux termes de l'édit de réunion, une pareille corvée ne pouvait être autorisée que par les états. « Vous tiendrez la main, écrivit Louvois au président, à ce que les députés y satisfassent, et, si vous > trouviez la moindre difficulté, sa majesté désire que vous tassiez l'imposition vous-même, sans écouter aucune réplique, parce (pie, comme elle vous charge de l'exécution de son intention à cet égard, elle ne pourroit pas s'empêcher de s'en prendre à vous...-»
Ainsi fonctionnaient, au milieu de -difficulté s toujours renouvelées, les états provinciaux, sous l'étreinte puissante de Colbert et de Louvois '. Ou a reproché à l'institution même les violences dont elle était victime. Qu'y pouvaitelle ? L'antagonisme qui ne cessa d'exister entre la royauté et les états était fatal. Devaient-ils. en ellet, dans les grandes crises, rester libres de fixer leur part de subsides ? Vainement les édits de réunion leur reconnaissaient ce droit, vainement les rois avaient promis de le respecter : la force irrésistible des clioses s'opposait à ce qu'une pareille promesse fût tenue, car, dans certains cas, le don gratuit aurait pu être dérisoire. Un comprend donc, on
i. Lettres de Colbert, I. IV, Administration provinciale, passlui : Depping, Correspondance administrative sons Louis XIV, f. I, passim ; M. Chéruel, De l Administration monarchique ; Alexandre Thomas, Une province sous Louis XIV, lu Bourgogne.; M. Y. Filon, Histoire des États il' Artois depuis leur origine jusqu' en 1780, p. ."j(j à 79 : Taillandier, Notice sur 1rs pays d'Etats, dans l'Annuaire de la Société de l'Histoire de Fronce, 1852; A. Griin, les Etats provinciaux sons Louis V/l. etc.
excuse, sur ce point, la violence faite aux états provinciaux par le gouvernement, qui, voyanl l'ensemble delà situation, tachait d'équilibrer les charges. G'étail pouf lui une nécessité impérieuse. Ce qui esl à regretter, c'esl que la détresse avouée, incontestable, des provinces n'ait pas retenu Louis XIV. el qu'il ait fait, à partir de I r»7>. tant de guerres qui pouvaient être évitées. Quant à l'influence bienfaisante des états sur les pays qui en jouissaient, Hic n'a jamais l'ail question, Lue administration plus douce et plus intelligente que dans les pays d'élections, des contributions mieux réparties et perçues avec des formes inoins dures, des mules mieux entretenues, des canaux bien combinés, une expédition plus prompte des affaires, un régime municipal satisfaisant, en fallait-il davantage pour «pie les provinces qui avaient eu la bonne fortune de conserver leur ancienne représentation plus ou moins entière lussent pour toutes les autres un objet continuel d'envie?
Si, malgré ses instincts de justice et d'égalité, que la vicieuse répartition de l'impôt révoltait, Colbert ne comprit pas l'avantage qu'il aurait pu tirer des assemblées provinciales pour le triomphe de ses idées, on peut dire qu'il eut le tort de ne pas traiter avec plus de ménagement ni de sympathie les administrations communales ellesmêmes. Ici encore, le désir très-naturel de réprimer quelques désordres, résultats inévitables de la Fronde cl de l'anarchie qui s'en était suivie, l'entraina au-delà du bût. Un observateur ingénieux, M. de Tocqueville, a dit :
Louis XI avait restreint les libertés municipales, parce que leur caractère démocratique lui faisait peur; Louis XIV les détruisit §ans les craindre. Ce qui le prouve, c'est
qu'il les rendit à toutes les villes qui voulurent les racheter. En réalité, il voulait moins les abolir qu'eu trafiquer, et, s'il les abolit en eiiet, ce fut, pour ainsi dire, sans y penser, par pur expédient de finances1...»
Avant que ledit de 1692 supprimât, d'une manière générale, les élections communales, et du temps même de Colbert, les dispositions malveillantes à l'égard du pouvoir municipal abondent. Un édit du 18 juin 1068, où l'on reconnaît "te, style du contrôleur .général, révèle, en l'exagérant peut-être, un singulier abus. S'il faut l'en croire, les maires, échevins et consuls ayant des procès ou des affaires particulières à Paris prétextaient, pour s'y rendre, le. soin des affaires locales, et ruinaient les communes en Irais de voyage et de députation. L'édit leur interdit de paraître à la cour sans motifs justifiés, et défend en outre aux maires, échevins et consuls en exercice d'accepter aucune députation de ce genre, à moins de renoncer par écrit à tous frais de voyage et de séjour, sous peine de « restituer le quadruple. » Dictée par un sentiment louable, mais empreinte d'une méfiance blessante, celle
1. L'Ancien régime et la Révolution, livre II. chap. m. — Ce ne [lit qu'au mois d'août 1692 (Colbert était mort depuis neuf ans), que tpuis XIV. en face d'une coalition formidable, abolit les élections communales, et remplaça les maires élus par des maires héréditaires, .i sa nomination, moyennant finance. 11 prétendit, à la vérité, que, malgré le soin qu'il avait toujours pris de choisir les hommes les plus capables parmi ceux qui lui étaient présentés pour remplir tes charges de maire, la cabale et les brigues avaient eu souvent beaucoup de part à leur élection, d"où il résultait que, presque toujours, pour ménager leurs partisans et leurs successeurs présumés, ils surchargeaient les autres habitants et leurs adversaires. Mais le motif de ledit de 1692 était évidemment fiscal, et la suite le prouva bien, puisque Ih paix de 1714 amena le remboursement des offices municipaux, qui l'edevinrenl électifs, comme par le passe.
mesure était-elle de nature à faciliter, comme l'es|>érail Oolbert, la liquidation dés dettes communales? S'esl plus que douteux. Ces dettes, vraimenl énormes en cettains lieux, avaient des causes plus graves. En 1647, dans un de ces moments de détresse financière si fréquents sous l'ancienne monarchie, Mazarin avail l'ail rendre un édil portant que bous les droits d'octroi et autres perçus au profil des communautés seraienl versésau Trésor, et autorisant du même coup les maires et échevirts à doubler ces droits, pour les besoins locaux. Au lieu de profiter de l'autorisation, les communautés, persuadées que l'édit sérail bientôl rapporté, préférèrent emprunter, et. comme la pente étâil <]<■> plus glissantes, quinze ans après, la plupart d'entre elles se trouvaient chargées de dettes sans proportion avec leurs ressources. En Bourgogne, par exemple, la ville de Beaune, dont tes revenus n'atteignaient pas 17,000 livres, en devait i6O,0OO; une autre petite ville, beaucoup moins riche encore, devait 317,000 livres. En résumé, les dettes de cette ,^1* province s'élevaient à 2,800,000 livres, et Côlbert espérail «prune surtaxe de ^ suis par minot de sel, pendant neul années, permettrai! de les rembourser. Parmi les villes du royaume donl la situation embarrassée Inspirai! le plus de doléances au ministre, figurail Marseille, obligée, pour n'être pas écrasée sous ses eharges, de recourir à des impôts locaux qui entravaienl son commerce e! lui niaient tout le bénéficede la franchise du port. Avecquelle ardeur Colberl tombe à l'occasion sur - ers consuls el l'chevins qui accabloienl tous lis jours la ville de dettes pour satisfaire leurs friponneries1! » Le i.'i aoùl 107.*). il
1. Les consuls de Marseille n'étaient pas les seuls à commettre dés
écrit à l'intendant : « Comme ce pays-là est fort sujet à diverses corruptions, et que cette ville a été particulièrement accusée, je vous prie de bien pénétrer tout ce qui s'est pu pratiquer pour augmenter ces dettes, afin de les acquitter dans le moindre nombre d'années qu'il sera possible. » D'après lui, elles pouvaient être remboursées en huit ans, mais il fallait pour cela une résolution énergique. L'année suivante, il renouvelle ses instances à l'intendant, et il le prévient que les Marseillais, « de tout temps fort difficiles et réfractaires à ce qui est nécessaire à leur propre bien, » ne se prêteront jamais, de leur plein gré, à une liquidation. « Il faut, ajoute-t-il, que l'autorité du roi intervienne pour leur faire faire ce qu'ils devroient souhaiter et rechercher avec empressement; mais, comme ces peuples sont de cette nature, il faut travailler à surmonter cette difficulté, laquelle n'est pas grande dans le fond. » Quoi qu'il en soit, au mois de novembre 1681', c'est-à-dire sept ans après, la majeure
friponneries. L'intendant du Dauphiné écrivait à Colbert, au sujet de ceux de Grenoble, le 6 juillet 1679 :
« Je n'ai point vu de province où la corruption soit si grande et si générale que dans celle-ci. Les communautés n'ont pas de plus grands ennemis que leurs consuls et leurs officiers ; ils les pillent par toutes les voies qu'ils peuvent imaginer. Je travaille autant que je puis pour arrêter l'avidité de ces mangeurs de communautés. Les consuls de Grenoble ne valent pas mieux que les autres. » (Arch. Nat., Papiers du contrôle général des finances. — Intendance de Dauphiné.)
1. Le 18 novembre de la même année, un arrêt du conseil limita les rausespour lesquelles les communautés pourraient être autorisées à emprunter, soumit la sanction des délibérations relatives aux emprunts à des commissaires royaux spécialement délégués à cet effet, el stipula que les deniers empruntés ne pourraient être employés à d'autre usage qu'à celui de leur destination, parles maires et consuls, sous peine d'en répondre solidairement, et sans recours contre la communauté. ; Eiinli' sur les finances <le lu commune de Ton/n,,. pai M. O. Teissier.)
partie <U's délies de Marseille n'étail pas payée, et l'on voit encore, en KiS:2, Colbert presser l'inlendanl d:en finir avec cette affaire capitale. Vain espoir! la liquidation des dettes communales n'était pas terminée à sa mort.
Les instructions du roi an Dauphin donnent les impressions premières du prince el du ministre sur celle opération, donl l'utilité égalait les difficultés. « L'excès des impositions durant la guerre et ma minorité, dii Louis XIV, avoient réduit presque toutes les communautés et toutes les villes de mon royaume à emprunter de grandes sommes, premièrement en engageant les droits d'octroi, leurs deniers et autres revenus publics, puis, sur le crédit des principaux liabitans. qui s'obligeoient solidairement pour les autres. Les intérêts qui s'accumuloient incessamment les mettoient presque hors d'étal d'y pouvoir jamais satisfaire de leur propre fonds... Le comble du mal étoit que les consuls el autres administrateurs se servoient du prétexte de ces dettes pour dissiper les deniers publics. Je délivrai les communautés de cette misère, en nommant des commissaires pour liquider leurs dettes *. »
Il n'y a pas, dans toute la correspondance de Colbert. de sujet qui revienne plus souvent, tant les obstacles que rencontra celte liquidation (un ni grands, par suite des réductions arbitraires imposées au\ créanciers. Laissons parler les faits, lu conseiller à la cour des aides de Montpellier avait critiqué un édit autorisanl l'établissement d'un octroi pour le payement des dettes communales : il fut exilé à Nantes i. On a vu L'opposition des Marseil-