CHAPITRE XXVIII. — Réforme des Codes

Mazarin el l'administi sure. — La chambre de justice- — Des matures des requêtes sont envoyés dans les provinces par Colbert. — Sun mémoire a Louis XIV sur la réforme des codes. — Conférences a ce sujet. — Désir du roi île réformer la j istice el de i rendre gratuite. — Les membres du conseil île justice et Colbert demandent .1 être assistés par des avocats. — Louis M\ veut qu'ils s'adressent directement à lui. — Attributions t\c< tribunaux ecclésiastiques. — Colbert combat le dioii de remontrances. — Lamoignon, Colbert el Pussort. —Le projet de réforme esl soumis a un nouvel examen. — Ordonuance civile du 20 avril 1667. — Lamoignon parle eu faveur de la justice seigneuriale. — Pussorl soutient la thèse contraire el l'emporte. — Dureté du code criminel, défendue par lui. — Opposition des parlements à la réformation des codes. — L'ordonnance de 1661 el celle di"- eaux et forêts, enregistrées d'autorité. — Édil de mars 1673 sur le commerce, trop favorable aux corporations. — Législation drac une sur les faillites. — Tribunaux consulaires,

généralisés. — L'exécution du canal de Suez, conseillée dès le temps de Louis XIV.— Édil de mars 1673, supprimant les épices des juges. — Jugements pai commissaires, interdits. — Honoraires des avocats. — Suppression de>

juridictions • 1 Paris. — Créati l'un second présidial. — Colbert

est contraint de rendre leurs juridictions ;i l'archevêque de Paris et aux Bienfaits du code colonial, dit code unir.— Parallèle entre Colbert el Lamoignon. — La justice avant <'i sous Louis XIV