SA SAINTETÉ PIE VII & LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
Bonaparte , premier Consul, au nom du peuple français , les Consuls de la République ayant vu et examiné la Convention conclue, arrêtée et signée à Paris, le vingt-six messidor de Tan neuf de la République française (quinze juillet mil huit cent-un) par les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Cretet, conseiller d'Etat; et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, en vertu des pleins pouvoirs qui leur avaient été conférés à cet effet, avec Son Eminence Monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte- Agathe ad suburram, secrétaire d'Etat de Sa Sainteté ; Joseph de Spina , archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical , et le Père Cazelli (Caselli) , théologien consultant de Sa Sainteté , également munis de pleins pouvoirs, de laquelle Convention la teneur suit :
Sanctitas sua summus Pontifex Pius VII, atque primus Consul Gallicœ Reipublicaa , in suos respective plenipotentiarios nominarunt :
Sanctitas sua Eminentissimuni dominum Herculem Consalvi S. R. E. cardinalem, diaconum sanctae Agathse ad Suburram , suum a secretis Status ; Josephum Spina, archiepiscopum Corinthi, S. S. praelatum domesticum ac pontificio solio assis-
Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, et le premier Consul de la République française ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :
Sa Sainteté , Son Eminence monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son secrétaire d'Etat ; Joseph de Spina , archevêque de Corinthe , prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical ; et le Père Caselli , théologien
422 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION
consultant de Sa Sainteté, pareillement munis des pouvoirs en bonne et due forme ;
Le premier Consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat; Cretet, conseiller d'Etat; et Bernier, docteur en théologie , curé de Saint- Laud d'Angers , munis de pleins pouvoirs ;
tentem, et patrem Caselli theologum consultorem S. S., pariter munitos facultatibus in bona et débita forma ;
Primus Consul, cives Josephum Bonaparte consiliarium Status ; Cretet, consiliarium pariter Status , ac Bernier doctorem in S. theologia, parochus S.-Laudi Andegavensis , plenis facultatibus munitos.
Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs , ont arrêté la Convention suivante :
Qui post sibi mutuo tradita respective plenipotentiae instrumenta, de iis que sequuntur, convenerunt :
Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français.
Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Conventio inter Summum Pontificem Pium VII et gubernium gallicanum.
Gubernium Reipublicœ recognoscit religionem catholicam, apostolicam , romanam eam esse religionem, quam longe maxima pars civium gallicane Reipublicse profitetur.
Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem religionem maximam utilitatem, maximumque decus percepisse, et hoc quoque tempore praestolari ex catholico cultu in Gallia constituto, neenon ex peculiari ejus professione quam faciunt Reipublicae Consules.
En conséquence , d'après cette re- Hœc cum ita sint, atque
utrinque recognita, ad religionis bonum internœque tranquillitatis conservationem, ea quse sequuntur inter ipsos conventa sunt.
connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
ARTICULUS PRIMUS.
