ARTICLE PREMIER
Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus publicus erit , habita tamen ratione ordinationum quoad politiam, quas gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit.
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
ARTICULUS 2.
Ab Apostolica Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur.
Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
ARTICULUS 3.
Summus Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit, se ab iis pro bono pacis et unitatis omnia sacrificia firma fiducia exspectare , eo non excepto quod ipsas suas episcopales sedes resignent.
Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
Hac hortatione praemissa , si huic sacrificio , quod Ecclesise bonum exigit , renuere ipsi vellent (fieri id autem posse Summus Pontifex suo nonreputat animo), gubernationibus Gallicarum Ecclesiarum novae circumscriptionis de novis titularibus providebitur eo qui sequitur modo :
D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante :
424 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICULUS 4.
Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.
Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Consul primus Gallicanac Reipublicse, intra très menses qui promulgationem Constitutionis apostolicœ consequentur, archiepiscopos et episcopos novae circumscriptionis diœcesibus prœficiendosnominabit. SummusPontifex institutionem canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas.
Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
ARTICULUS 5.
Idem Consul primus ad episcopales sedes, quse in posterum vacaverint , novos antistites nominabit, iisque, ut in articulo praecedenti constitutum est, Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem.
Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu sur les « saints Evangiles de garder obéis - « sance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution de la Répu- « blique française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'as- « sister à aucun conseil, de n'entre- « tenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors , qui soit contraire à « la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends
ARTICULUS 6.
Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant, coram primo Consule juramentum fidelitatis emittent , quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum :
« Ego juro et promitto ad « sancta Dei Evangelia obédience tiam etfidelitatemgubernioper « Constitutionem gallicanœ Rei- « publiese statuto. Item promitto « me nullam communicationem «habiturum, nulli consilio in- « terfuturum , nullamque susce pectam unionem neque intra, « neque extra, conservaturum ,
« quse tranquillitati publicœ no- « ceat, et si tam in diœcesi mea, « quam alibi, noverim aliquid in « Status damnum tractari , gu- « bernio manifestabo » .
a qu'il se trame quelque chose au pré- « judice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement ».
ARTICULUS 7.
Ecclesiastici secundi ordinis idem juramentum emittent coram auctoritatibus civilibus a gallicano gubernio designatis.
Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.
ARTICULUS 8.
Post divina officia in omnibus catholicis Galliae templis sic orabitur :
« Domine, salvam fac Rein-
« publicam.
« Domine, salvos fac Consules ».
article 8.
La formule de prière suivante sera
récitée à la fin de l'office divin dans
tou tes les églises catholiques de France :
« Domine, salvam fac Rempubli-
« cam.
« Domine, salvos fac Consules » .
ARTICULUS 9.
Episcopi in sua quisque diœcesi novas parœcias circumscribent ; quœ circumscriptio suum non sortietur effectum, nisi postquam gubernii consensus accesserit.
Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.
ARTICULUS 10.
lidem episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas seligent nisi gubernio acceptas.
Les évêquesnommeront aux cures.
Leur choix ne pourra tomber que suides personnes agréées par le gouvernement.
ARTICULUS 11.
Poterunt iidem episcopi ha- Les évêques pourront avoir un
