CHAPITRE XI. -'V

tat. et par la pénurie du trésor, et par la misère publique. les débats les plus acharnés s'engagèrent.

Les adversaires de la conversion trouvaient la mesure illégale, s'appuyant sur les motsrentes perpétuelles qui se trouvaient dans le Grand-Livre. Us invoquaient la loi du 9 vendémiaire an vi. laquelle n'avait mis au néant les deux tiers de la dette publique qu'en déclarant l'autre tiers exempt de toute retenue préseiitr ou [mitre. Ils s'apitoyaient sur le sort des petits rentiers qu'on allait frapper inexora blemenl dans le revenu sur lequel ils avaient compté pour leurs vieux jours et qui était le fruit de leurs laborieuses économies. Sous le nom de conversion, s'écriaient-ils, c'esl une spoliation qu'on demande. Consentirons-nous à une banqueroute déguisée?

Mais 1rs partisans de la conversion répondaient par des considérations décisives. Que signifiaient ces expressions du Grand-Livre, dont on prétendait s'armer contre l'opération, ces expressions rentes perpétuelles? N'était-il pas évident que le législateur les avait employées en opposition avec celles-ci rentes viagères? El s'il j avait eu incompatibilité grammaticale entre les mois rend et rertier achetable, comment expliquer l'article 1911 du codecivil : « Toute rente constituée en perpétuel esl es ntiellemenl rachetable ? Eh quoi! le droit conféré par le code à chaque citoyen dans son intérêt propre, ou osait le disputer à l'État voulant l'exercer dans i i de tous! On rappelait la loi du 9 vendémaire an \l Mais rembourser était-il Bynonyme de retenir r1 (lus.

étrange! on dé| illait les rentiers en leur rendant ce

<|U ils avaient prèle, on. plulul.ee qu'ils étaient censés avoii prêté! car, lorsque la loi du 9 vendémiaire fui poi

ni msroui m iu\ «\».

in ■. les renu - ne valaient pas plus »lt- 9 ou tO francs. Or, . 'était pour ces rentes, achetées alors 0 <>u 10 francs pai quelques-uns des possesseurs actuels, que L'Étal offrait 100 francs, il l'on appelait cela une spoliation, une banqueroute déguisée '■ Quant su sort dos petits rentiers, ai Leintsdans leurs revenus, était-il plus lamentable que la destinée de tant de malheureux cultivateurs, datant de journaliers, pri\»s de revenu, quelquefois privés de bs laire? Si l'on plaignait le pauvre qui louche une renie, que ne plaignait-on davantage le pauvre, plus pauvre an rare, qui la paie? Que ne descendait-on sur les pas du Ose, qui descend partout, dans ces abîmes de misère d"où sorl l'impôt, déplorable trésor dont chaque parcelle représente une souffrance? Mais non : les riches propriélai res et les financiers opulents pourvus de rentes, voilà ceux dont on prenait en réalité la défense en ayant l'air de plaider seulement la cause des petits rentiers, 1 1 la

preuve, c'esl que les adversi s de l'opération étaient

gens de Cour, des écrivains du Journal dM DJbaU. des banquiers ou amis de banquiers, et les mêmes qui, i 1.1 nouvelle des désastres de 1 you couvert il une popula lion affamée, révoltée, avaient indiqué la mitraille poui iniii remède, Lrouvanl sans doute que, de la part des Lia MMirs, le crime était grand il avoir manqué de pain !