CHAPITRE

ki* si aisément impunie. Seul, abattu, exile sur un poinl de la mer. et tenant fixes sur son impuissance les regard-, de l'univers inquiet. Napoléon était plus imposant qu'an sommet de sa fortune, où l'appareil du souverain pouvoii

le cachait à demi

'.MAPlTItt: XI.

Travaux législatifs dans l'année 1838; lois sur l'organisation départementale, sur lYi.it-uiajor, sortes justices de paix, sui les aliénés. Finances; question de la conversion des rentes Ëxp se di - doi irin s financières de M. Jacques Laffilte : théorie de la dette perpétuelle. Ni essité d'abolir l'aniortissement. Etat mural île la sueiete. V i • i . ■ i • . y m ■.lion des efii'inins de fer. — Le principe

d'autorité défendu par le parti dé xatique, abandonnl par l'Etat. Rapport de

M. Arago. C ment la question i si résolue.

Les travaux législatifs de l'année 1838 Furenl très-importants, non parleurs résultats, mais par leur objet . il convient de les passer en revue.

Nous ne nous arrêterons pas à la loi sur les attributions di - conseils généraux el d'arrondissements, hérissée de détails stériles el conçue dans l'espril le plus étroit, elle ne changeai! rien au mécanisme administratif que nous avons eu déjà occasion de décrire1, el elle signalait dans

la bourgeoisie une vj. tune complète des premiers ru-

diments de la science politique. Il ne saurait 5 avoir, en effet, dans la société que deux forces : la commune, qui répond à l'idée d'association, et I'état, qui répond à l'idée de nationalité. Quant à l'autorité départementale, sa destination ne doit être évidemment que de mettre en rap- V0I1 le tome t\ , pagi BO cl nn tintet

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port ces deux forces essentielles. Les Chambres travaillaient donc à une œuvre puérile el vaine, lorsque, n'ayant encore — i « ■ » 1 Fait pour constituer la Commune, elles es sayaienl de constituer le Département.

i .1 Chambre élective eul ensuite à organiser l'état-major gém rai de l'armée. La France entretenait sur pied 280.000 hommes, répartis en 53 régiments de ravalerie, s^ régiments d'infanterie el les armes spéciales. Ce fut sur ces données, bien qu'elles fussent variables de leur nature, qu'on s'appuya pour fixer le cadre des maréchaux el «les généraux, il lui décidé que le nombre des maréchaux serait il>' six en temps de paix el de douze en temps de guerre; que le cadre des officiers généraux se diviserait en deux classes l une d'activité el de disponibilité, rompre ii.iiii su lieutenants-généraux el 160 maréchaux-de-camp, et l'autre de réserve: que les lieutenants-généraux, •> i agi de 65 ans accomplis, el les maréchaux-de-camp, i i Age de 62, cesseraient >i appartenir i la première section pour passer dans la seconde; que les officiers généraux m seraient admis i la retraite, A litre d'ancienneté, quesui leui demande, i l'exception de ceux qu'un conseil d'en quête aurai! reconnus incapables de continuel i servii activement ou ■< faire partie des radres de l'armée, < es dispositions présentaient un inconvénient grave, celui ,i établii une règle dont l inflexibilité, Irop absolue, i<'u .i. ni .i priver le pays de services quelquefois précieux el nécessaire* Mais, pat li on coupait rourl a l'arbitraire ministériel; on empochait les héros d'antichambre de rhargei de leur présence inutile les cadres de l'activité;

en un mol on arrai hait i armée au réa, lu bon plaisir,

tussi i.i loi fut elle acceptée avc< lavcui pat l'opinion

tant la conduite îles divers gouvernements subis par la France avait décrié le principe d'autorité!

De toutes les institutions trouvées par nous dans le glorieux héritage de nos pères, pas une qui eut été aussi bienfaisante que celle des juges de paix : on n'aurait dû, par conséquent, y toucher qu'avec beaucoup de réserve el de prudence. Ces) ce que les Chambres ne comprirent pas assez. Elles crurent qu'en étendant les attributions des juges de paix, elles fortifieraient l'institution. C'était l'altérer, au contraire, el en compromettre les avantages. Le juge de paix est la loi vivante: son autorité a cela d'admirable que par essence elle est paternelle. Organe de ces traditions d'équité dont la source est au sein de Dieu, il faut, pour que la spécialité sainte de sa mission ne soil point dépassée, qu'il juge avec simplicité de cœur : j avait-il sagesseà faire sortir ces magistrats du pauvre, de la sphère des choses simples et des pinces sommaires, pour les accabler d'une besogne qui, exigeant une connaissance approfondie des lois, éci ites. risquait de remplacer le conciliateur par le jurisconsulte et l'homme par le fonctionnaire?

Mais, du moins, la loi sur les justices de paix n'était qu'imprudente : celle qu'on rendit sur les aliènes l'ut presque odieuse ; car elle meltail à la merci du pouvoir administratif la liberté de toul individu suspect d'aliénation mentale.

Ici se présente une qursimn qui mérite d'être exposée

d une manière complète, a cause de 1 ébranlement qu'elle

imprima aux esprits, el parce qu'elle se lie à des consi délations d'un ordre supérieur.

S d est un droit incontestable, c'est celui qu'a toul dé-

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biteui de se lii érer eu rendant la somme qu'on lui .1 prêtée \U"i 1rs auteurs du code 'i\il avaient-ils écrit daus l'article 1911 : route rente constituée en perpétuel esl - nliellemi ni rai betahli i i Lai pouvait-il réclamer le bénéfice du droit reconnu pai le code civil .1 tout débiteur? Serait-il admis à dire .mi\ rentiei - le vous ai payé jusqu'à ce jour un intérêt de ■ 1 un < «pilai de 100 francs . voici lut» lï .:

nous somi ■ 1 elle était, dans toute sa

la question à résoudre, el il étaii d'une haute importance qu'elle fût résolue en faveur de l'État. 1 11 effet, l'intérêl de l'ai . |ue, étant

idu au-dessous de •">. l'Étal n'aurait pas manqué de préteurs disposés à lui fournir, en échange d'une rente de l rrancs. par exemple, un capital de 100 fran< moyen duquel il aurait éteinl unerentede qui aurait, comme on voit, diminué d'un cinquième lit gomme des rentes annuellement payées par !>• tri

-1 les rentiers avaient préféré à l'avantage d'être remboursés relui de toucher I pour cent de leur et pital resté au* mains de l'État, on leui aurait laissé le 1 ln>i\

H ne - .i i--.hi ■ entiers, mais de

& ulcmenl, la conversion leur eût été ol omme un moyen ■ ! échapper, a il- 1 avaient voulu, du Jroil ' 1 1 1 .uni 1 1 Lai de rembourser un ,i\ ni pai ronséi|uenl, mal posé la . |m-i i< n » en <li ,„ni Contertim !••■ renias; il aurait fallu dire Ram nent des renie* <n<i faculté de convertir. (|ui le < roi rail ' m le inéi ile d une opérali iimii ni fru inpérieuxomeul roiiimaiidée à l'I