M. BAL^*E

« La presque unanimité' des « aceuse's de Lyon, de Paris, « Saint-Etienne, Arbois, Luné- « ville, Marseille, Epinal, Cre- « noble, soussii^ne's;

« Après les faits graves qui « ont eu lieu au deux premières (( audienees, croient (ju'il est de « leur dignité comme de leur « devoir d'adresser à la Gourdes « pairs la de'claration suivante :

« La Cour a, par son arrêt, « violé le droit de la libre dé- » fense. (Au banc des accusés :

« Oui ! oui ! }

« Cour souveraine armée d'un <( pouvoir exorbitant, jugeant (( sans contrôle, procédant sans (( loi, elle enlève la garantie la « plus sainte des accusés «pii sont « ses ennemis politiques, qu'elle « retient depuis (juatorze mois « dans les prisons, et qu'elle « force à venir défendre devant « elle leur honneur et leur vie.

(( Hier elle a été plus loin tn- (( core, et contrairement à tous « les usages des cours crimi- « nelles, où la parole n'est inter- « dite (pi'après la clôture des « débats, elle a prononcé un ar- « rèt contre l'accusé Cavaignac,

M. MARTIN (du Nord).

<( Le procureur-général du roi « près la Cour des pairs ;

« Vu l'arrêt en date du 6 de (( ce mois, <|ui décide que les « mesures nécessaires pour as- (( surer à la justice son libre « cours seront prises danslecas « de nouveaux désordres com- « mis par des accusés; (Vives clameurs aux bancs des accusés.

Elles vont toujours croissant jusqu'à la tin de ce réquisitoire.

Parfois la voix des accusés domine, et nous reproduisons les principales interpellations. )

« Attendu, en fait, qu'au lieu « d'obéir à nos avertissements, « certains accusés, parles mani- « festations violentes auxquelles « ils se livrent et par un tumulte « (jui paraît le résultat d'un u système concerté entre eux à « l'avance, s'efforcent de rendre « impossible le cours régulier du « procès; que l'impossibilité de « continuer les débats en pré- « sence des accusés est par cela « même démontrée; (Plusieurs voix : Prenez nos tètes ! )

« Attendu que s'il pouvait dé- « pendre des accusés d'entraver,