‹ Histoire de dix ans, 1830-1840 (volume 5)Chapitre 146 sur 201 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

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« sans permettre à personne ni « par des moyens queleonjjues,

« à lui-même <le dire un seul « mot pour sa delensi;.

« Eulin, M. le président a « voulu faire commencer la lec- « ture de l'acte d'accusation ,

" la marche d'une affaire, la « puissance publicjue l(îur appar- « tiendrait, et ipie l'anaichie « prendrait la place de la justice :

« que la tolérance qui serait ap-

« alors même <jue l'identité des « poite'e à cette rébellion con!re

« accusés n'était pas constatée, « la loi constitueraitun véritable

« et qu'aucun défenseur ne se « déni dejustice envers la société

« trouvait à l'audience. « et envers ceux des accusés qui

« Tous ces actes constituent « usent de leur droit pour récla-

« des violences judiciaires, qui « mer lejugement; (Les accusés:

«sont les précédents naturels Nous protestons tous! tous !)

(( des violences administratives « Attendu qu'il appartient à

« auxquelles la Cour des pairs « la Cour de s'opposer au renou-

« veut aboutir. « vellementd'un pareil scandale

« Dans cette situation, les ac- « et d'assurer la justice à la

« cusés soussignés déclarent « société et aux accusés paisi-

« que, la défense étant absente, « blés qui la réclament ; ( Les

« les apparences même de la jus- « accusés: Personne neréclame!)

« tice sont évanouies; que les « Requiert qu'il plaise à la

« actes de la Cour des pairs ne « Cour statuant sur l'étendue

« sont plus à leurs yeux que des « du pouvoir discrétionnaire,

« mesures de force dont toute « indispensable à la suite et à

« la sanction se trouve dans les « la direction des débats, auto-

« baïonnettes dont elle s'en- « riser M. le président à faire

« toure. « sortir de l'audience et recon-

« En conséquence, ils refusent « duire en prison tout accusé

« désormais de participer par « qui troublera l'ordre; (Les ac-

« leur présence à des débats (oui! « cusés : Nous sortirons tous! ;

« oui!) où la parole est interdite « à la charge par le greffier de

« et aux défenseurs et aux accu- « tenir note des débats et d'en

« ses; et, convaincus que le seul «rendre comptée l'accusé ex-

« recours des hommes libres est « puisé, à l'issue de Taudience ;

« dans une inébranlable fer- « pour l'afTaire être ainsi conti-

« meté, ils déclarent qu'ils ne se « nuée dans son ensemble, tant

« présenteront plus devant la « à l'égard des accusés présents

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« Cour des pairs, et qu'ils la « de fait à l'audience qu'à Té-

« rendent personnellement res- « gard de ceux (|ue leurs vio-

« ponsHble de tout ce qui peut « lences en ont fait expulser. »

c( suivre de la pre'sente re'solu- Les accuse's : Vous pouvez

<( tion. » ( Les accuse's : Oui ! oui ! être nos bourreaux ; nos juges,

nous le de'clarons. ) jamais !

Ainsi, par je ne sais quel enchaînement de monstruosités inévitables, il se trouva, dans un pays prétendu libre, un magistrat capable de venir proposer le jugement sur pièces! Ainsi, ce que le tribunal révolutionnaire avait à peine osé contre Danton et Camille Desmoulins, au nom delà Terreur, M. Martin (du Nord) demandait aux pairs du royaume de le tenter contre les républicains, au nom delà monarchie! Que l'attitude des prévenus tendît à rendre le procès absolument impossible, c'est vrai ^ mais, grâce au premier pas de la pairie dans l'arbitraire, ce n'était pas à la justice, c'était, au contraire, à la violation de son principe et de ses formes que les accusés résistaient. 11 faut le dire : la Cour des pairs hésita, cette fois, à porter la main sur les armes qu'on lui tendait. Les descendants des Pasquier, des Mole, craignirent peut-être d'imprimer une trop grande tache à des noms qui avaient été autrefois l'honneur de la magistrature française. Les conclusions de M. Martin (du Nord) furent vivement combattues dans la Chambre du conseil. Leur adoption eût été le signal de la retraite de plus de trente pairs : on ne voulut pas se risquer davantage. Et toutefois, par un arrêt qui était un acheminement à la condamnation sur pièces et un commencement d'iniquité, on décida qu'en cas de tumulte, les accusés pourraient être amenés devant la Cour séparément, et que l'acte d'accusation ayant été

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