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Oui, Vuchard est coupable sur la première question. — Oui, il y a en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Descloux est coupable sur la première question.
Oui, Charbonnier de la Guesnerie est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Gressier n'est pas coupable.
Non, Reiter n'est pas coupable.
Oui, Gechter est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Lebrun est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Lemesle n'est pas coupable.
Oui, Fizanne est coupable sur les deux questions.
Oui, Poncelet est coupable sur les deux questions.
Non, Tillet n'est pas coupable.
Oui, Chéry est coupable sur la première question seulement.
Oui, Coudert est coupable sur la première question.
Oui, Roger est coupable sur la première question.
Oui, Lechat est coupable sur la première question.
Oui, Mauger est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Gillot n'est pas coupable.
Oui, Daxelhoffer est coupable sur la première question.
Non, Paoul n'est pas coupable.
Oui, Patriarche est coupable sur les deux questions.
Oui, Collet est coupable sur la première question seulement. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Buffenoir n'est pas coupable.
Oui, Collin père est coupable sur la première question seulement.
Non, Panouillot n'est pas coupable.
Non, Bonneau n'est pas coupable.
Non, Collot n'est pas coupable.
Non, Bouvier n'est pas coupable.
Oui, Bousselot est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Fortier est coupable sur les deux questions. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Delapujade n'est pas coupable.
Oui, Dutillet est coupable sur les deux questions.
Oui, Bacquier est coupable sur la première question. Non, Verneuil n'est pas coupable.
2e chef d'accusation. — 43e Question. — Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile en portant les citoyens à s'armer les uns contie les autres, a-t-il été exécuté en 1832 !
Réponse. — Non, à la majorité de sept voix.
44° Question. — Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, a-l-il été commis par tentative en 1832?
Réponse. — Oui, à la majorité de plus de sept voix.
Les questions spéciales relatives aux accusés compris dans ce second chef d'accusation ont été ainsi résolues :
Oui, Poncelet est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Marliat est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Dutertre est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Dutillet est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, les accusés Tillet, Goetz, Romaneski, Maréchal, Billard, Coudert, Daxelhoffer, Paoul, Patriarche, Collet,
Lartigues, Panouillot, Bonneau, Gollot, Bousselot, Dumoulier de la Brosse, Delapalme-Duborne, Prévôt, Duchillon, De Tusseau, Lapujade et Lavaux ne sont pas coupables sur ce second chef d'accusation.
3e chef d'accusation. — Les accusés Sainte-Croix Piégard, Toutain, Guérin, Brunet-Dufoussac, Fargues, Vuchard, Charbonuier, Gechter, Lebrun, Lemesle, Fizanne, Ghéry, Roger, Lechat, Mauger, Gillot et Portier, sont-ils coupables d'avoir, par dons, promesses, machinations, provoqué les auteurs de l'attentat spécifié dans les 43° et 44e questions à le commettre?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ces mêmes accusés sont-ils coupables d'avoir fourni aux auteurs de l'attentat spécifié les armes, munitions et d'autres objets qui ont servi à le commettre, sachant qu'ils devaient y servir 1
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ces mêmes accusés sont-ils coupables d'avoir aidé et assisté les auteurs de cet attentat dans les faits qui l'ont préparé et facilité?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
4° chef d'accusation. — Poncelet est-il coupable d'avoir, en 1832, commis volontairement un homicide sur la personne du sergent de ville Houe t.
Réponse. — Oui, l'accusé est coupable. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
126° et dernière Question. — Le meurtre précédent a-t-il accompagné l'attentat spécifié dans les 43e et 44e questions?
Réponse. — Non, l'accusé n'est pas coupable.
Après la lecture de ces questions et réponses, M. le président donne ordre d'introduire les accusés à l'égard desquels la réponse du jury a été négative. Il déclare acquittés de l'accusation les individus dont les noms suivent, et ordonne leur mise en liberté immédiate.
Accusés acquittés : Megret, Brunet, Dufoussac, Reiter, Gressier, Lemesle, Tillet, Goetz, Romaneski, Paoul, Gillot, Billard, Maréchal, Buffenoir, Lartigues, Panouillot, Bonneau, Collot, Bouvier, Dumoulier de la Brosse, Delapalme- Duborne, Prévôt, Duchillon, Lapujade, Lavaux.
Les condamnés sont introduits, et M. l'avocat-général Frank-Carré requiert, à l'égard de Poncelet, l'application des articles 87, 88, 89, 91, 291, 304 et 463 du code pénal; à l'égard de Roger", l'application des articles 56 et 89 du même code ; à l'égard des autres accusés, l'application des articles 89 et 463 du code pénal.
Mes Guillaumin et Fontaine soutiennent en droit que les faits déclarés constants par le jury ne tombent pas dans l'application du code pénal actuel.
Mes Hardy, Belval, Pinet, Battier, Wolis, appellent l'indulgence de la cour en faveur de leurs clients, à l'égard desquels le jury a déclaré qu'il existait des circonstances atténuantes.
Au moment où M» Fontaine se lève pour plaider en droit, l'accusé Charbonnier de la Guesnerie l'interrompt en lui disant avec vivacité : « Non! non! M. Fontaine, point de grâce, point d'indulgence, je n'en veux pas! »
L'accusé Bacquier interrompt aussi M0 Couturier en lui disant : « Poiut de grâce! point d'indulgence. J'aime autant être condamné à dix ans qu'à six mois ! »
« Cela reviendra au même, reprend un autre accusé ; ça ne peut pas durer. »
La cour se retire pour délibérer. (Il est huit heures.)
Après une heure de délibération, elle rend l'arrêt suivant :
b — Louis lilanc. — Hist. de Dix- Ans.
La cour (suivent les articles cités) :
Condamne Pencelet, Marliat, Dutertre, Dutillel, Patriarche et Fizanne à la peine de la déportatiou.
Condamne Piégard Sainte-Croix, Fortier, Toutain, Guèrin, Fargues, Descloux, Chéry, Coudert, Roger, Lachat, Daxelhoffer et Bacquier, chacun à cinq ans de détention et à rester sous la surveillance de la haute police pendant toute leur vie.
Condamne Charbonnier, Gechter, Lebrun et Collet, chacun à deux années d'emprisonnement, les met sous la surveillance de la haute police pendant deux ans.
Condamne Suzanne, Vuchard, Mauger, Colin père et Bousselot, chacun à une année d'emprisonnement et à un au de surveillance.
Les condamne solidairement aux frais.
