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ORDONNANCE DU ROI

LOUIS-PHILIPPE, koi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Considérant que des attroupements séditieux se sont montrés en armes dans la capitale; que leur présence a été signalée par des attentats contre les propriétés publiques et privées, et par les assassinats contre les gardes nationaux, la troupe de ligne, la garde municipale et les agents de l'autorité publique ;

Qu'il importe de protéger par des mesures promptes et énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. l'r, La ville de Paris est mise en état de siège ; néanmoins il n'est rien dérogé au commandement et au service de la garde nationale.

Art. 2, Notre ministre secrétaire-d'État au département de la guerre et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur sont chargés de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

Louis-Philippe.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur,