MONTALIVET

RAPPORT AU ROI

Sire,

C'est avec douleur que je me vois dans l'obligation ^de rendre compte à V. M. des grands désordres auxquels s'est livré un grand nombre d'élèves de l'Ecole polytechnique.

Ces jeunes gens, égarés dans de déplorables illusions, et mettant en oubli les devoirs qu'ils ont à remplir envers l'Etat, qui contribue à grands frais à leur iustruction, et qu'ils se destinaient à servir un jour dans les diverses carrières publiques, ont forcé la consigne de l'Ecole pour aller se joindre aux séditieux ; ils. ont pris une part active aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables ; ils ont cherché à entraîner ceux .de leurs camarades qui sont restés fidèles à leur devoir; ils sont revenus à deux reprises pour tenter de les séduire, et, ne pouvant y parvenir, ils ont manifeste par des actes l'intention de leur enlever les armes de l'Ecole, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur.

Dans cet état de choses, ne pouvant plus répoudre du dévoùment de la totalité des élèves de l'Ecole polytechnique aux institutions et au trône fondés par notre glorieuse résolution de juillet, je me vois à regret dans la nécessité de proposer à V. M. le' licenciement de cette Ecole. Mais je remplis en même temps un devoir en appelant la bienveillance du roi sur des élèves qui ont fait preuve des bans sentiments dont ils sont animés.

Tel est le but du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de V. M.

Le ministre secretaire-d'Klat de la guerre.

Maréchal duc de Dai matje.

ORDONNANCE DU ROI

LOUIS-PHILIPPE, aoi des français,

A tous présents et à venir, salut.

D'après le compte qui nous a été rendu des graves désordres auxquels un grand nombre d'élèves de l'Ecole polytechnique s'est livré,

1° En forçant la consigae de l'Ecole pour aller se joindre aux séditieux, et en prenant part aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables ;

2° En revenant à deux reprises chercher à séduire les élèves qui sont demeurés fidèles à leur devoir, et ayant manifesté l'intention de leur enlever les armes de l'École, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'État au dépaitemeut de la guerre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Ie''. Les élèves de l'Ecole polytechnique sont licenciés, et rentreront immédiatement dans leurs familles.

Art. 2. L'Ecole polytechnique sera immédiatement réorganisée.

Art. 3. Les élèves de l'Ecole polytechnique qui, demeurés fidèles à leur devoir, ont défendu avec honneur les armes de l'École, feront partie de l'École réorganisée, dont ils composeront le noyau. 11 sera pourvu au complément de l'Ecole par les nouvelles admissions qui aurou! lieu après les examens de cette année, conformément au.\ lois et ordonnances.

Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre esl chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 6 juin 1832.

Par le Roi

Louis-Philippe.

Le ministre secrétaire-d'État de la guerre, Maréchal duc de Dalmatie

RAPPORT AU ROI

Sire,

L'intention de V. M., en donnant au corps d'artillerie de la garde nationale de Paris son organisation actuelle, était d'ajouter à l'éclat et à la force de notre milice citoyenne. V. M. voulait témoigner ainsi sa sollicitude pour l'admirable institution de la garde nationale et son désir de la perfectionner dans toutes ses parties. J'ai eu moi-même l'honneur de proposer au roi les moyens*d'exécution qui étaient jugés propres à atteindre ce but.

J'ai la douleur d'annoncer aujourd'hui à V. M. qu'une expérience récente m'a démontré qu'il y avait lieu de procéder différemment sans doute pour obtenir le résultat désiré ; car une assez grande partie du corps d'artillerie ne s'est pas montrée en parfaite harmonie avec la garde nationale tout entière, et c'est cette harmonie que je proposerais à V. M. de rétablir par une réorganisation devenue nécessaire. Dans cette réorganisation seront admis sans doute en première ligne ceux des artilleurs que la population de Paris a vus avec satisfaction se réunir aujourd'hui aux légions pour combattre l'anarchie, et pour réparer ainsi des torts qu'il n'appartient pas à ce rapport de qualifier.

En conséquence, je prie V. M. de vouloir bien accorder son assentiment à la dissolution du corps d'artillerie de

la garde nationale de Paris, et à sa réorganisation ultérieure.

Je suis avec respect,

Sire,

De Votre Majesté,

Le très-humble et très-obéissant serviteur,

Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur,

ftfOMTAUTET.

ORDONNANCE DU ROI

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous.

Art. 2. Il sera procédé ultérieurement à la' réorganisation de ce corps.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au départetement de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

Louis-Philippe.

Le pair de France, ministre secrétaire-d'État au département de l'intérieur,

MoNTALIYET.

ORDONNANCES DU ROI

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics,

Notre conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er. L'École royale vétérinaire d'Alfort est licenciée. Notre ministre du commerce et des travaux publics nous en proposera la réorganisation , s'il y a lieu.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics est chargé do l'exécution de la présente ordonnance.

Fait à Paris le 6 juin 1832.

Par le Roi

Loi is-Philipi'E.

Le pair de France, ministre secrétaire d Ktat au

département du commerce et des travaux publics,

Comte d'Argolt.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat ail département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1". M. Marchand, maire du septième arrondissement de Paris, est révoqué.

DOCUMENTS HISTORIQUES

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

Louis-Philippe.

Par le Roi :

Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,