RÉPONSE

A la note de M. l'ambassadeur du roi des Français, adoptée parla Diète dans la séance du 29 août.

La Suisse, compromise par des réfugiés qui ont abusé de son hospitalité, avait à remplir des devoirs en satisfaisant aux exigences du droit international. Fidèle à ses rapports avec les autres États, elle s'est empressée de prendre ses obligations pour règle.

Des poursuites ont été dirigées par le Vorort et par plusieurs cantons avec non moins d'activité que de succès contre des agitateurs étrangers. L'action de la justice et celle de la haute police ont eu leur cours régulier; déjà un grand nombre des étrangers perturbateurs ont été conduits hors des frontières.

Afin de renforcer cette action par celle de la Confédération, le Directoire a soumis cette objet à la Diète. Celleci, procédant avec les formes qu'exigeaient la nature du ses délibérations et l'importance de la rgatière, vient de prendre un arrêté d'après lequel le concours des autorités fédérales et cantonales débarrassera la Suisse, dans un bref délai, des étrangers dont la présence pourrait encore compromettre jusqu'à un certain point sa tranquillité intérieure et ses relations avec les autres Etats.

Cette mesure a été prise conformément au droit international, dont la Suisse reconnaît et veut faire respecter les principes. La fidélité à l'accomplissement de ses devoirs fait partie de cet honneur helvétique que la Confédération est jalouse de conserver.

Mais elle n'est pas moins jalouse de conserver ses drorts, et dans ce nombre, le droit de l'hospitalité. Le sol de ses cantons a été de tout temps une terre hospitalière : tous

les malheurs y ont trouvé un refuge, toutes les grandeurs. déchues, toutes les espérances trompées, un abri et souvent le repos.

Personne n'est plus intéressé que la Suisse elle-même à ce que ce titre d'honneur se conserve pur de toute souillure. Aussi peut-on s'en rapporter à son intérêt pour se persuader que sa vigilance n<- aucun moyen

d'empêcher les étrangers d'abuser de son hospitalité. Elle l'a prouvé en rompant les trames ourdies par des Les. Le Directoire, organe des sentiments qui unissent la Confédération aux Etats avec lesquels elle aime à entretenir des relations de bon voisinage, s'est empressé d'informer la France, par sa note du 22 juin, de la découvert'' faite et de la poursuite commencée.

La Suisse entière a donc dû éprouver un sentiment de surprise lorsque le Directoire a reçu, en réponse à une communication amicale, une note dans laquelle le ton du reproche est à peine adouci par la bienveillante amitié dont la France y fait encore profession pour la Suisse, et dont l'expression sincère est le seul langage auquel la Confédération ait été accoutumée de la paît de cet Etat, son puissant voisin.

En réponse à la communication des mesures prises contre les réfugiés dont la Suisse venait de déjouer les desseins, en réponse à une demande de coopération pour l'expulsion des coupables, la note de M. l'ambassadeur suppose que les gages que l'Europe attend de la Suisse pourraient se borner à des déclarations!

La Confédération ne devait surtout pas s'attendre à voir la France se faire un grief contre elle des complots tramés dans quelques cantons. En effet, les enquêtes judiciaires et administratives ont prouvé jusqu'à l'évidence qu'aucun des complots constatés n'a été dirigé contre la France, mais qu'au contraire y ont été conçus ; que le foyer des conspirations est à Paris, que les ordres pour les milices sécrètes des conspirateurs partent de Paris.

La France, par l'intermédiaire de M. le duc de Montebello, accuse la faible organisation de la police suisse, avec laquelle elle fait contraster « sa puissante organisation administrative, sa force militaire, et les moyens de police dont elle dispose ».

Comment se fait-il donc que les cantons et le Vorort aient découvert d'eux-mêmes les projets signalés avec tant de soin par la France, qu'ils aient expulse un grand nombre de coupables, et livré quelques autres aux tribunaux, tandis que la France n'a pas encore pu atteindre les chefs, ni découvrir le principe du mal caché dans son sein? Comment se fait-il que, précédemment déjà, elle n'ait ni prévu ni empêché l'évasion armée de plusieurs centaines de Polonais, et leur invasion eu Suisse, et qu'elle n'ait pas davantage su arrêter sur son territoire le corps de réfugies qui pénétra en Savoie sous les ordres de Rainorinn?

Si la Suisse réprime les étrangers dont les intentions criminelles se sont trahies par des actes appréciables, elle ne saurait faire de même à l'égard de ceux dont on soupçonne simplement « que les desseins se lient tout au moins d'intention et d'espérance à des crimes tentes en France». La Suisse, en vertu du <* conclusum * delà Diète du 23 août, prend des mesures contre les étrangers qui se sont rendus coupables par des faits ewaotatéS : mais sa police ne descendra jamais dans les consciences pour y surprendre des intentions, et ses tribunaux ne puniront jamais des espérances.

L'office de M. le due de Montebello ne respecte pas assez les légitimes susceptibilités de la Suisse, lorsqu'il suppose le cas où elle manquerait à ses obligations internationales. La Confédération a montre par des bits qu'elle connaît ses devoirs sans qu'on les lui rappelle, et qu'elle les remplit sans qu'on l'en somme. Mais elle connaît de même ses droits, que sa position géographique n'affaiblit point. Aussi ne saurait-elle admettre la prétention que d'autres qu'elle-méiue s'arrogent le droit de « faire j des réfugiés qui conspirent en Suiss • re un

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terme à la tolérance » qu'elle exerce. La Diète repousserait de la manière la plus énergique une telle violation de la souveraineté fédérale, forte du droit d'un Etat souverain et indépendant, ainsi que de l'appui de la nation entière. La Suisse s'est honorée pendant des siècles de mériter et d'obtenir l'amitié de la France ; elle s'est plu à entretenir des relations de bonne harmonie entre les deux pays; ses régiments ont versé leur sang sous des bannières françaises; ils ont défendu le roi de France à Meaux, et combattu dans le palais des Tuileries et sur les bords de la Bérésina. Aujourd'hui encore la Confédération désire que la même réciprocité de dispositions amicales continue de subsister entre les deux nations, et elle se flatte d'avoir d'autaut plus de droits à l'affection bienveillante de la France, qu'elle est décidée à n'acheter l'amitié de personne au prix de son indépendance et de sa dignité comme Etat souverain.

NOTE

adressée par l'ambassadeur de France à MM. les avoyer et Conseil d'Etat de la république de Berne, Directoire fédéral1

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français auprès de la Confédération suisse, a porté à la connaissance de son gouvernement la note que le Directoire fédéral lui a adressée le 29 août dernier. Il vient de recevoir l'ordre de remettre au Directoire la note suivante :

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la présence des étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse a troublé son repos et compromis son indépendance. Depuis plus de deux ans, leur conduite et la condescendance de plusieurs cantons à eur égard inquiétèrent les Puissances voisines de la Suisse et provoquèrent leur mécontentement. Les réclamations de ces Puissances ne se firent pas attendre, et les cantons se virent demander des mesures de précaution et de sûreté que les relations de bon voisinage, autant que leur propre intérêt, auraient dû peut-être leur suggérer et les porter à prendre d'eux-mêmes.

La France n'était point engagée directement dans le débat; mais, fidèle à ses anciens sentiments, elle saisit cette occasion pour témoigner combien elle avait à cœur les intérêts, l'indépendance et la dignité de la Confédération ; pour faire preuve d'une affection que le temps a cimentée entre deux peuples voisins, entre deux Etats également intéressés en Europe au maintien des droits de tous, le gouvernement du roi s'interposa entre la Suisse et les Puissances réclamantes; il conseilla de toute part la modération; il s'attacha à obtenir que ni l'irritation ni la force ne vinssent compliquer une question délicate. Des mesures destinées à rassurer l'Europe furent consenties ou plutôt délibérées par la Suisse dans l'intérêt même de son repos. La Diète fit de sages promesses ; la France les prit en quelque sorte sous sa garantie, et c'est ainsi qu'elle épargna à la Suisse, par une intervention bienveillante, ouïes risques d'un conflit, ouïes inconvénients d'une concession dont sa dignité aurait pu souffrir; il lui importait, en effet, nonseulement que l'indépendance helvétique fût essentiellement respectée, mais encore qu'elle fût ménagée jusque dans ses moindres formes. Elle avait à cœur (et ses sentiments n'ont point changé) de faciliter à un pays ami le maintien de cette politique digne'et modérée qui jusque-la avait dirigé ses conseils. C'est ainsi que, depuis six années, la France

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a appuyé de son influeuce cette sagesse et cette modération qu'essaient de faire prévaloir en Suisse des hommes aussi amis de l'indépendance de leur pays qu'ennemis de sance l'anarchie et des factions.

Cependant les promesses avaient été imparfaitement tenues; le but n'était point atteint; les plaintes des Puissances voisines s'étaient renouvelées, et lorsque, le 22 juin 1836, le Directoire, reconnaissant enfin l'insuffisance des mesures prises jusqu'à ce moment, invitales cantons à en adopter de plus efficaces, et dénonça à la France les coupables menées de quelques-uns des étrangers dont le territoire helvétique était devenu l'asile, le gouvernement du roi applaudit à de si sages résolutions, et, pour en faciliter l'accomplissement, il permit aux réfugiés dont l'expulsion était demandée, d'emprunter le territoire français pour se rendre à leur nouvelle destination. Ainsi provoquée par la Suisse même, qui, avouant l'existence des complots dénoncés, reconnaissait et les devoirs et les droits que l'intérêt de leur propre conservation donnait aux Puissances voisines, il crut répondre aux intentions mêmes de ce pays, et seconder ses sages dispositions, en posant le vrai principe du droit d'asile, tout en assignant à ce droit les limites dont la conduite même de la Suisse était une reconnaissance si formelle.

Le monde sait comment la note où le Cabinet français exprimait ses idées, conformes d'ailleurs aux vues et aux mesures dont le Diresctoire avait pris l'initiative, fut accueillie par la Diète, et commentée par une opinion qui commençait à tout envahir dans quelques cantons, et dont la domination récente semble avoir déplacé le pouvoir: domination funeste qui, si elle se prolongeait, dénaturerait à la fois et la politique, et le caractère, et les mœurs mêmes d'un pays renommé par sa droiture, par sa sagesse par le sentiment de sa vraie dignité.

Une note fut remise au soussigné, le 29 août, en réponse à ses communications. Elle annonçait les dispositions adoptées par la Diète ; elles étaient en partie conformes aux mesures de précaution que le soussigné avait cru devoir conseiller ; et, bien qu'elles ne fussent pas aussi complètes, aussi énergiques que l'aurait désiré le gouvernement du roi, aucune objection grave ne s'éleva contre le conclusum du 23 août, qui contenait du moins une reconnaissance explicite du principe posé par la France.

Mais à côté de ces dispositions, la note présentait une étrange réponse aux réflexions que le soussigné avait reçu l'ordre de communiquer au Directoire. Dans cette réponse les conseil donnés par la France avec autant de désintéressement que de bienveillance, sont interprétés avecamertume, repoussés avec irritation; ses intentions sont dénaturées, ses paroles perverties. Certes la France devait voir dans cette acte une offense grave. Justement blessée, elle sacrifia au désir de prévenir des complications nouvelles tout ce que pouvait lui inspirer un légitime ressentiment : elle imputa un langage qu'elle est fondée à déclarer sans exemple, non à la Puisse, mais à ce parti qui prétend la dominer. Le gouvernement du l'oi resta convaincu que, de ce jour, l'indépendance helvétique était prête à tomber sous le coup d'une tyrannie intérieure, et que c'en était l'ait des influences pacifiques et régulatrices auxquelles la Suisse avait dû jusque-là son bonheur et son repos. Une l'action composée d'éléments divers a usurpé, soit dans l'opinion, soit au sein des pouvoirs publics, une prépondérance fatale à la liberté de la Suisse ; consacrée par le temps, garantie par les mœurs, cette liberté est le patrimoine incontesté, le paisible héritage d'une nation qui compromettrait sa renommée historique si jamais elle se laissait dominer par des conspirateurs insensés, qui n'ont encore réussi qu'à déshonorer la liberté.

Il était impossible de méconnaître l'empreinte de l'esprit d-anaTcbie dans quelques-uns des actes qui viennent d'être signalés, et surtout dans les publications qui les suivirent.

Mais un incident inouï est venu compliquer une situation déjà grave, et jeter un triste jour sur l'origine et la portée du changement déplorable qui semble s'accomplir dans la politique de la Suisse ; le complot dont le nommé Conseil a été l'artisan ou l'instrument, offrit une nouvelle preuve de l'incroyable perfidie des factions et de la mollesse non moins incroyable de quelques-uns des pouvoirs constitués. Un guet-à-pens a été concerté preque publiquement contre l'ambassade de France, et, chose plus étrange, il s'est trouvé des pouvoirs assez faibles ou assez dupes pour se rendre compbces d'une manœuvre tramée par les ennemis de tout pouvoir.

Quelques réfugiés semblent s'être proposé d'amener la Confédération à rétracter les principes, à désavouer les mesures énoncées dans le conclusum du 23 août. Le succès a dépassé toutes leurs espérances; un acte de basse vengeance contre le représentant d'un grand Etat, conçu et accompli par quelques révolutonnaires, a été pour ainsi dire adopté par l'autorité légale comme une représaille de gouvernement à gouvernement.

On arrache, ou on feint d'arracher à un aventurier, le poignard sur la gorge,de prétendus aveux. Ceux-là même qui l'ont pris pour instrument renouvellent entre eux une sorte de [tribunal vehmique ; il est livré par cette justice occulte à la justice publique, qui se reconnaît régulièrement saisie, et accepte toute cette série de crimes secrets, comme un commencement d'instruction. Une enquête est ordonnée, non contre les affiliés d'une association redoutable, mais sur les faits qu'ils créent et qu'ils dénoncent. Le Directoire défère cette enquête sans exemple à la Diète ; une commission est nommée, et. la Diète sanctionne par son vote les conclusions d'un rapport où les principes du droit des gens sont outrageusement méconnus ; ainsi les étrangers font la police, les conspirateurs provoquent des arrêts, saisissent les autorités ! — Certes, la France peut le dire, le jour où de tels actes s'accomplissent, c'est bien moins le respect du nom français que le sentiment de l'indépendance helvétique qui est anéanti dans les cantons qui n'ont pas craint de s'associer à de pareilles machinations.

Si de tels procédés ne sont promptement désavoués, la France se demandera si le droit des gens subsiste encore entre deux États limitrophes, entre deux Puissances alliées, entre deux pays libres, qui ont en commun tant de principes d'affection et de souvenirs?

Tout en laissant à la Suisse le temps de se soustraire à de funestes et criminelles influences et de revenir, à ce système de modération et de justice dont ces gouvernements n'auraient jamais dû s'écarter la France, se doit à elle-même de témoigner d'une manière éclatante qu'elle ressent l'injure, et qu'elle en attend la prompte satisfaction. Jusqu'à ce que cette satisfaction soit donnée, le soussigné reçoit l'ordre de son gouvernement de cesser tout rapport avec la Suisse, d'attendre dans cette attitude qu'une politique plus sage ait repris l'empire dans ses con seils.

C'est de la Suisse égarée et asservie à la Suisse éclairée et libre que la France en appelle, et c'est de cette dernière qu'elle attend une prompte satisfaction. Elle croit fermement que la Suisse ne tardera pas à retrouver dans ses souvenirs, dans ses intérêts bien compris, dans ses sentiments véritables, des inspirations qui la préserveront des périls auxquels l'expose une poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il en devait être autrement, forte de la justice de sa cause, elle n'écoutera plus qne sa dignité offensée, et jugera seule alors des mesures qu'elle doit prendre pour obtenir une juste satisfaction. Enfin, elle saura, et sans compromettre la paix du monde, montrer qu'elle ne laissera jamais un outrage impuni.

Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à LL. EE. MM. les avoyer et Conseil exécutif de la république de

Berne, Directoiro fédéral, les assurances de .sa haute considération.

Berne, le 27 septembre 1 8

Signé Duc de Montebello.

REPONSE A M. DE MONTEBEKLO Par la Diète helvétique *

La France et la Suisse, unies depuis des siècles, voient la bonne harmonie qui régnait entre elles compromise par un malentendu. L'un et l'autre État doivent désirer le rétablissement des anciens rapports. Comme le différend provient d'une erreur, des explications loyales sont le moyen de la terminer et de rétablir les précédentes relations entre les deux pays.

Dans la note du 27 septembre, le gouvernement de S. M. le roi des Français se plaintdela marche suivie par la Diète, dans l'affaire concernant Conseil. Avant que la Diète, qui n'avait pas fait naître cet incident, ait pu donner aucune communication, les rapports des deux Etats ont été interrompus par ordre du gouvernement français. La Suisse ^oit avec d'autant plus de peine cette mésintelligence, qu'elle n'a jamais pu avoir l'intention de porter la moindre atteinte aux relations amicales qui subsistaient entre elle et la France.

M. le duc de Montebello avait signalé par son office du 19 juillet, à l'autorité fédérale, le nommé Conselî. Le Directoire transmit à la Diète les pièces relatives à cet individu qui venait d'être arrêté. La Diète estimant dès-lors que M. le duc aurait dû retirer son office, et trouvant une connexion entre l'objet de la' note du 19 juillet et les pièces saisies, décida d'envoyer celles-ci au gouvernement du roi, sans arrière-pensée et sans avoir l'intention d'offenser le gouvernement ni son ambassadeur. Elle n'a jamais entendu joindre à son envoi un rapport de commission qui, n'exprimant que la pensée des commissaires, regardait uniquement les relations de ceux-ci avec la Diète, et qui d'ailleurs renfermait une opinion de majorité et une opinion de minorité.

Les circonstances qui sont survenues ont fait comprendre à la Diète que contre ses intentions, la décision a été interprétée d'une manière défavorable par la France, elle a résolu en conséquence de ne pas y donner suite.

La note de M. le duc de Montebello du 27 septembre renferme de graves erreurs sur la situatton intérieure de la Confédération suisse. La Diète pourrait repousser par des faits, des allégations sans fondement : elle trouverait ses preuves dans la constitution sociale des cantons, ainsi que dans leur état matériel et moral, mais elle n'acceptera pas ce débat. Les cantons helvétiques ne sauraient reconnaître à aucun Etat étranger le droit de surveiller leurs institutions ou de contrôler la marche de leuis gouvernements, ni d'intervenir directement ou indirectement dans les délibérations des conseils de la Confédération. La Suisse se doit à elle-même d'invoquer à cet égard les principes du droit des gens et des traites qui l'ont constituée comme Etat indépendant.

Du reste, la Diète, après les explications franches qu'elle vient de donner, espère que les rapports d'amitié entre la France et la Suisse,- cimeutes par lu temps et ses habitudes, seront rétablis dans l'intérêt des deux pays et dans celui de la justice. Mlle aime à croire que les lieus d'une