AMORTISSEMENT
Nous croyons faire plaisir à nos lecteurs en plaçant ici, après la description de ce bizarre mécanisme, la démonstration de ses vices essentiels. Aussi bien, l'histoire de l'amortissement doit avoir sa place dans la partie financière du travail que nous avons entrepris.
Histoire de l'amortissement. — La caisse d'amortissement a été créée en France par la loi du 28 avril 1816. Sa dotation avait d'abord été fixée à 20 millions de revenu par an ; elle fut portée à 40 millions par la loi du 25 mars
La caisse devait, au moyen de cette somme, racheter successivement les rentes, au cours de la Bourse ; mais les rentes rachetées ne devaient pas être annulées. Jusqu'à ce qu'il en fût autrement décidé par la législature, elles devaient être payées par l'Etat à l'amortissement et s'ajouter à sa dotation.
L'idée de l'amortissement reposait sur la théorie des intérêts composés, c'est-à-dire des intérêts qui, s'accumulant chaque année pour être ajoutés au principal, portent euxmêmes intérêt pour les années suivantes : théorie merveilleuse au premier abord, puisque avec une dotation de un pour 0/0 par an, successivement accrue des intérêts du capital racheté, une dette en 5 pour 0/0 se trouve éteinte, par des rachats au pair, dans l'espace de trente-six ans ! Aussi le docteur Price n'avait-il pas eu beaucoup de peine à séduire les esprits parla magie d'une semblable arithmétique. Mais, pour que ces beaux calculs n'eussent pas été une source de déceptions, il aurait fallu que, tandis qu'on amortissait. d'une main, on n'eût pas été obligé d'emprunter de l'autre. Or, c'était justement là ce qui devait arriver en France.
Voici à quoi se réduit ce mécanisme tant vanté :
Une crise éclate. L'Etat est placé sous le coup de circonstances critiques. Il emprunte en rentes 5 pour 0/0. Pour chaque rente de 5 fr. qu'il émettra, il sera censé avoir reçu 100 fr. et se reconnaîtra débiteur de cette somme. En réalité, cependant, combien aura-t-il touché ? Pas plus de 25 fr., peut-être. Le reste sera tombé dans la bourse des banquiers entremetteurs de l'emprunt. Mais la crise se dissipe, la confiance renaît, le cours des rentes s'élève. Survient alors l'amortissement, qui rachète au prix de 82 ou 83 fr. les rentes pour lesquelles l'Etat n'en avait reçu que 52. Qu'imaginer de plus ruineux, de plus absurde qu'une pareille combinaison ? Or, il n'y a rien d'hypothétique dans ce que nous venone de dire : nous n'avons fait que raconter l'histoire de 1817.
Depuis 1816 jusqu'à la fin de 1823, le Trésor a emprunté 1,792,183,139 fr., pendant qu'il employait à l'amortissement des rentes, 1,276,462,534 fr. Qu'on calcule tout ce qu'un tel mécanisme a dû coûter à l'État !
En 1825, pourtant, on avait commencé à comprendre que suivre cette voie, c'était marcher vers un précipice, et que l'Etat pourrait bien se ruiner à force d'être dégrevé de la sorte. Une loi fut portée qui interdisait à l'amortissement la faculié de racheter au-dessus du pair, c'est-à-dire au-dessus de 100 fr. Les rentes 5 pour 0/0 étaient alors au-dessus du pair, ou, en d'autres termes, elles coûtaient à la Bourse plus de 100 fr. : elles furent donc soustraites à l'action de l'amortissement. Le but du législateur était manifeste : les rentes 5 pour 0/0 coûtaient trop cher, et il déclarait qu'il y aurait ruine à les racheter. Rien de mieux. Mais les rentes 3 pour 100 étaient alors à 81 fr., par conséquent au-dessous du pair; et celles-là, il était permis à l'amortissement de les racheter. Or, là était la folie. Car une rente de 3 fr. qu'on ne se procure
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qu'au prix de 81 fr., coûte plus cher en réalite qu'une i de 5 fr. qu'on obtient au prix de 110. Ain-i. pat une inconséquence ridicule, la loi de 1825 défendait à l'amortissement de racheter les rentes qui coûtaient le moins, en lui laissant la faculté de racheter celles qui coûtaient le plus I Et cela parce que les premières étaient au-dessus de cette limite de convention qu'on appelle le pair, et les secondes au-dessous!
Aussi, qu'arriva-t-il? Que tout l'effort de l'amortissement s'étant porté sur les rentes 3 0/0, elles montèrent à un prix excessif, en vertu de la loi qu'une marchandise se vend d'autant plus cher qu'elle est plus demandée. Cette hausse extraordinaire, qui l'avait produite? L'amortissement. Qui en souffrait? L'amortissement.
Il fallut mettre un terme à ce mouvement désastreux. En 1831, il fut arrêté que la dotation de l'amortissement serait répartie entre les diverses espèces de rentes, et que la portion de cette dotation affectée au rachat des i 5 0/0 serait mise en réserve.
Mais que faire de cette réserve? On imagina de la convertir en bons du trésor, et ce que les contribuables avaient voté pour la réduction de la dette publique reçut une tout autre destination.
L'Etat restait débiteur de cette réserve vis-à-vis de la caisse d'amortissement. Pour le bbérer, que fit-on ? En 1833 et 1834, divers crédits en rentes avaient été accordes au gouvernement. Les rentes qui venaient de lui être allouées, il les fit inscrire au nom de la caisse, en échange des bons du trésor qui la constituaient créancière de l'Etat. Cette opération singulière fut pompeusement appelée consolidation de la dette publique, et tout fut dit. De sorte que les millions demandés à la misère des contribuables pour le rachat des rentes déjà émises, ou les employait à émettre impunément des rentes nouvelles ! De sorte qu'on augmentait la dette publique par le jeu même des fonds donnés pour la réduire!
Cependant, le 4 continuant à se maintenir au-dessus du pair, on s'avisa d'appliquer la reserve aux travaux publics.
Telle est, en peu de mots, l'histoire de cette institution, qu'on n'avait pu conserver, comme on vient de le voir, qu'à la condition de la dénaturer sans cesse.
Prouvons maintenant que, lors même qu'il n'est p» Mit paralysé, ou détourné de sa destination, l'amortissement est pour la société une cause de ruine.
Absurdité de l'amortissement. — Que fait un commerçant qui veut s'enrichir? Il achète en gros et vend en détail. L'amortissement fait le contraire.
Chacun sait que plus une marchandise est courue, plus son prix s'élève. Or, l'amortissement, gros acheteur de rentes, ne saurait paraître sur le marché sans faire hausser par sa présence même les rentes qu'il doit acheter, singulière façon d'alléger les charges de l'Etat!
En temps de prospérité, à quoi bon l'amortissement? Puisque le cours des rentes, alors, s'élève rapidement, les racheter est une duperie.
En temps de crise, à la bonne heure. Mais, en temps de crise, les gouvernements sont forcés de recourir à Ues emprunts, et à des emprunts onéreux. L'Etat qui en de telles circonstances, emprunte pour amortir ne ressemblet-il pas au négociant qui achèterait des grains dans des jours de disette pour les vendre plus tard à une époque d abondance? Les grains ici, ce sont les capitaux. Ce qu'on demande aux contribuables pour l'amortissement, mieux vaudrait cent fois le leur demander pour échapper à l'emprunt et s'affranchir de l'intervention ruineuse des banquiers.
Et alors même qu'il n'y aurait plus d'emprunts à faire. plus deà primes distribuer aux banquiers, plus de conditions usuraires à subir ; alors même que les recettes de l'Etat présenteraient un notable excédant sur les dépenses, le jeu de l'amortissement serait funeste. Cas, l'excédant des recettes sur les dépenses peut-il jamais être pour un
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pouvoir intelligent et ami du bien public un sujet d'embarras? N'y a-t-il pas des travaux importants à entreprendre, des routes à percer, des canaux à améliorer, des ■ ateliers à ouvrir? Et n'y eùt-il rien de tout cela à faire, l'excédant des recettes sur les dépenses ne serait-il pas employé d'une manière beaucoup plus féconde, appliqué à la diminution de l'impôt, que consacré à celle de la dette publique ? Consacrer cet excédant à l'extinction de la dette, c'est enlever au contribuable un capital qui, bien manie, lui aurait rapporté, selon toute apparence, un revenu supérieur à celui qu'exige l'acquittement du tribut annuel levé sur la production parles rentiers.
Les millions donnés pour le rachat des rentes, qui les paie? N'est-ce pas le laboureur sur ses semences, le manufacturier sur ses matières premières, l'artisan sur ses outils, l'ouvrier sur son salaire, et celui qui consomme, et celui qui produit? L'amortissement n'a donc pas seulement pour effet de régulariser les gaspillages de l'emprunt, il absorbe des ressources qu'on ne se procure qu'ea attaquant la production avec toute l'aveugle brutalité qui caractérise l'impôt. Résultat deux fois funeste!
Mais l'amortissement contribue au moins à la baisse de l'intérêt, puisqu'il élève le cours des rentes? Entendonsnous : l'élévation du cours des rentes, telle qu'elle est produite par les rachats de l'amortissement, est un résultat factice ; il en est un autre plus réel auquel l'amortissement fait obstacle.
(Juand la richesse publique s'accroit, les capitaux se multiplient, et le travail se les procure à des conditions plus avantageuses. Que l'intérêt de l'argent baisse d'une manière normale, toutes les transactions sont facilitées; une énergie nouvelle est imprimée à toutes les industries; née des accroissements de la richesse publique, la baisse de l'intérêt en élargit encore les sources; elle est tout à la lois effet et cause.
Or, cette baisse de l'intérêt, qu'engendrent l'activité du travail et une bonne direction donnée à l'industrie, l'amor tissement la ralentit, loin de la provoquer. En quoi consiste, en effet, son action? A déplacer laborieusement des capitaux utilement employés.
Ce qu'il donne au rentier, il a bien fallu qu'il le prit au contribuable. Et pour arriver de celui-ci a*" celui-là, quel détour les capitaux n'ont-ils pas dû faire ! Combien de temps perdu pour la production ! Encore, si ce genre de perte était le seul! Mais du chiffre porté au budget pour la dotation de l'amortissem-;nt, n'y a-t-il pas à défalquer la part des receveurs-généraux, et celle des receveurs par-
ticuliers, et celle des percepteurs, celle enfin de toute la nombreuse légion d'agents que le fisc entretient ! Ajoutez à ces frais de perception, qui ne s'élèvent pas à moins de 12 pour 0/0, les frais d'administration de la caisse : que de pertes d'argent tout-à-fait gratuites ! Que d'atteiutes au principe de la production! Que d'entraves à l'abaissement général de l'intérêt !
Et notez bien que tous ces sacrifices n'empêchent point le contribuable de rester toujours sous le même fardeau, relativement au service des intérêts de la dette. Comment cette pompeuse théorie de l'intérêt composé se réaliseraitelle, je vous prie, si les rentes rachetées étaient annulées? Pour qu'elles le soient, il ne faut pas moins qu'une loi bien et dûment votée par les trois pouvoirs. En attendant, le contribuable paie toujours la même somme de rentes : tant pour les rentiers, tant pour la caisse d'amortissement, qui n'amortit rien.
Il faut décidément en finir avec cette jonglerie financière; L'amortissement, sans doute, a exercé sur le crédit une action féconde, aussi longtemps qu'il a gardé le prestige de son origine et que ses ressorts ont joué dans l'ombre. Il a été, pourrions-nous l'avoir oublié? le levier terrible avec lequel les puissantes mains du second Pitt ont remué le monde.
Mais aujourd'hui cette institution a cessé d'être, puisque la confiance ignorante qui faisait sa force est détruite. Il est des institutions qui meurent nécessairement le jour où quelqu'un s'avise de demander pourquoi elles vivent. L'amortissement est mort en Angleterre après y avoir été éventré, suivant une énergique parole. Pourquoi ne mourrait-il pas en France? Déjà ses plus intrépides partisans commencent à l'abandonner comme instrument financier, et ne le défendent plus que comme instrument politique.
Mais l'amortissement n'a eu quelque puissance en politique qu'autant qu'on a pu lui croire quelque utilité en finances. Qu'une guerre éclate, que le pays soit envahi, s'imagine-t-on de bonne foi que l'amortissement faciliterait un emprunt ? Non, mille fois non, quoi qu'en pense M. d'Argout, quand il appelle l'amortissement la vieille garde de nos finances. Car si l'Etat s'avisait d'offrir aux prêteurs nouveaux, à titre d'intérêts, les arrérages appartenant à la caisse, que deviendrait la garantie de remboursement pour les prêteurs anciens? Changer la destination de pareils fonds, la changer brutalement, la changer sous le coup d'une nécessité impérieuse, au sein du danger, ce serait ébranler le pays jusqu'en ses fondements. Au lieu de parer la crise, on ne ferait qu'en redoubler la violence.
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