‹ Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4Chapitre 107 sur 140 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

« térielles, étoufferaient, sous la menace toujours pence dan te de leur accusation, les remontrances et l'énergie « d'une opposition généreuse!

« Non, je ne puis croire que vous ne vous sentiez pas « offensés de subir la prévôtale juridiction de Vautre « Chambre. Je ne puis croire que vous acceptiez une si « humiliante condition . (Murmures très-vifs aux centres.)

« Je ne l'accepterais pas, moi. Mes commettants ne « m'ont pas envoyé pour que j'allasse traîner sur la sel- « lette de la pairie les restes de votre dégradation police tique. On pourrait m'avoir comme citoyen, on ne « m'aurait pas comme député. Je donnerais à mes adver- « saires, après la joie de ma poursuite, la joie de ma dé- « mission, et, gardien de votre honneur, j'aurais plus de <( souci de vous que vous-mêmes ! »

A cet impétueux discours, un des plus graves et des plus savants jurisconsultes du royaume vint ajouter le poids d'une parole respectée de tous les partis. M. Sauzet avait invoqué, dans son rapport, la loi du 25 mars 1822, qui attribuait effectivement aux deux Chambres, et cela d'une manière générale, le droit de se faire justice à ellesmêmes: M. Nicod prouva que cette loi était ici sans application. Il rappela qu'aux termes de l'article 29 de la Charte, les pairs ne pouvaient être, en matière criminelle, justiciables que de la pairie. Or, si les pairs ne pouvant comparaître à la barre de la Chambre élective, on consentait à ce qu'un député fût traduit à la barre de la Chambre des pairs, qu'arriverait-il? Que l'égalité entre les deux branches de la puissance législative serait détruite, que l'équilibre des pouvoirs disparaîtrait; que la majesté du principe électif recevrait une atteinte mortelle ] que la

constitution serait violée dans son essence. Ce raisonnement était sans réplique. Aussi les partisans sincères du Pouvoir se placèrent-ils sur un autre terrain, a Vous ne « voudrez pas, Messieurs, s'était écrié M. Duvergier de « Hauranne, vousne voudrez pas combler de joie les partis « et paraître vous associer à leurs coupables tentatives; « vous prouverez à la pairie qu'elle a de son côté cette « Chambre, dans la lutte qu'elle soutient contre les fac- « tieux. » C'était poser la question avec netteté. Car il s'agissait désormais, pour le gouvernement, de se dérendre, non pas au moyen de la loi, mais par la violation de la loi, et en écrasant ses ennemis sous une accumulation de mesures non moins arbitraires que brutales. Le Château en avait pris son parti. Entre M. Pagès] (de PArriège), qui essaie de la ramener au sentiment de sa dignité, et M. Persil, qui l'excite à ne prendre conseil que de ses haines, la majorité n'hésite pas ; elle a écouté le premier dans un morne silence, elle applaudit le second avec transport. A son tour, M. Arago se lève. Et évoquant un souvenir funèbre :

« C'était en décembre 1815, dit-il. On instruisait alors « un grand procès dans le même palais où l'on veut « traîner M. Audry de Puyraveau. Le 6, cette date ne <( s'effacera jamais de ma mémoire, le droit de défense

« fut outrageusement violé Dans la matinée du

« 7, je parcourais la liste des membres de la Cour des « pairs. Je marquais avec la pointe d'un crayon tous ceux « qui, d'après mes relations personnelles, me semblaient « devoir prononcer un verdict d'acquittement. La majo- «c rité me paraissait immense ; elle se composait des frères H d'armes du maréchal, d'une foule d'hommes d'État

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