TRAITÉ DE LA QUADRUPLE-ALLIANCE

nSTOlRE DE DIX ANS.

C'est pourquoi leurs majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa majesté le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand- Périgord, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite majesté près de sa majesté britannique, etc.

Sa majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, — don Manuel-Pando-Femandez de Pinedo, Alava y Davilla, marquis de Miraflores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté catholique près sa majesté britannique;

Sa majesté le roi du royaume-uni de îa Grande-Bretagne et d'Irlande, — le très-honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, membre du parlement, et son principal secrétaire-d'État, ayant le département des afifoires étrangères ;

Et sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom delà nine dona Maria 11, — le sieur Christophe-Pierre de Moraes Sarmento, membre du conseil de sa majesté, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté très-fidèle près sa majesté britannique ;

Qui sont convenus des articles suivants :

Art. 1*''. Sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au* nom de la reine dona Maria H, s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour forcer l'infant don Carlos à se retirer des États du Portugal.

2. Sa majesté la reine régente d'Espague pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, étant, par le présent acte, invitée et requise par sa majesté impériale le duc de Bragance, régent au nom de la reine dona Maria II ; et ayant, en outre, reçu de justes et graves motifs de plainte contre l'infant don Miguel, par l'appui et la protection qu'il a accordés au prétendant à la couronne d'Espagne, s'engage à faire entrer sur le territoire portugais un corps de troupes espagnoles, dont le nombre sera déterminé plus tard entre les deux parties, afin de coopérer, avec les troupes de sa majesté très-ûdèle, à forcer les infants don Carlos d'Espagne et don Miguel de Portugal à se retirer des États portugais ; et sa majesté la reine régente d'Espagne, s'engage, de plus, à ce que ces troupes seront entretenues aux frais de l'Espagne, et sans charge aucune pour le Portugal: lesdites troupes espagnoles étant néanmoins reçues et traitées sous tous lesautres rapports, de la même manière que les troupes de sa majesté trèsfidèle ; et sa majesté la reine régente s'engage à ce que ces troupes se retireront du territoire portugais aussitôt que le but mentionné ci-dessus de

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rexpulsion des infants aura été atteint , et lorsque la présence de ses troupes en Portugal ne sera plus requise par sa majesté impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II.

3. Sa migesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlandes'engage à concourir, par l'emploi d'une force nayale, à l'appui des opérations qui doivent être entreprises, conformément aux engagements de ce traité par les troupes d'Espagne et de Portugal.

4. Dans le cas où la coopération de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties contractantes, pour atteindre complètement le but de ce traité, sa majesté le roi des Français s'engage à faire, à cet égard, ce qui serait arrêté, de commun accord, entre elle et ses trois augustes alliés.

5. Il est convenu, entre les hautes parties contractantes, que, par suite des stipulations contenues dans les articles précédents, une déclaration sera immédiatement publiée, annonçant à la nation portugaise les principes et le but des engagements de ce traité ; et sa majesté impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, animée du sincère désir d'effacer tout souvenir du passé, et de réunir autour du trône de sa majesté très-fidèle à la nation entière sur laquelle la volonté de la divine Providencel'a appelée à régner, déclare son intention de proclamer en même temps une amnistie générale et complète en faveur de tous ceux des sujets de sa majesté très-fidèle qui, dans un temps qui sera spécifié, feront leur soumission ; et sa majesté impériale le duc régent, au nom de la reine dona^ Maria II, déclare aussi son intention d'assurer à l'infant don Miguel, à sa retraite des États portugais et espagnols, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.

6. Sa majesté la reine régente d'Espagne, pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.

7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à' Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

FaiU Londres, le 22 avril de Tan de grâce 1834.

(L. S.) Taixetramd.

(£. S.) MiRAFLORES.

{L. S,) Palmerstom.

[L. S.) C.-P. DE MORAES SaRMEMTO.