CHAPITRE IV

tous les associés sans distinction. Enfin, par une éclatante dérogation à la Charte, les infractions à la loi nouvelle et à l'article 291 étaient déférées, non au jury, mais aux tribunaux correctionnels .

Ce fut le 1 1 mars que s'engagea cette discussion célèbre qui devait aboutir à une guerre civile. Pas un cœur qui ne fût rempli de trouble, pas un visage qui ne portât les traces d'une vive anxiété. Il était impossible, on le savait, qu'à une loi semblable, si elle était votée, la Société des Droits de l'Homme ne répondit point par des coups de fusil. Aussi M. de Ludre excita-t-il dans l'assemblée plus d'émotion que d'étonnement, lorsqu'il laissa tomber du haut de la tribune ces paroles audacieuses et terribles : « Ldi Société des Droits de l* Homme ne fera pas d'émeutes -, « mais si elle n'était décidée à attendre que la volonté de <c la France se manifeste, le nombre et le courage de ses <( membres lui permettraient peut-être de livrer une bâte taille.... » Voilà par quelle déclaration les débats s'ouvrirent ! Ilsportèrentd'abordsurdesattaques personnelles. On se montrait, assis au banc ministériel, trois hommes, dont l'un (M. de Broglie) avait ouvert son hôtel, sous la Restauration, à la Société des Amis de la Presse^ dont l'autre (M. Guizot) avait dirigé la Société Aide-toi^ le Ciel ^'aidera, dont un troisième (M. Barthe) avait fait partie de l'association des Carbonari. Le rapprochement fut fait par tous les spectateurs 5 et M. Pagès (de l'Arriège) en accabla les ministres, M. Guizot surtout. EtM. Guizot ne sut répondre que par l'apologie des intentions et des vues qui animaient la Société Aide-toi^ alors qu'il en était membre. Pitoyable pétition de principes , banalité indigne d'un esprit sérieux ! il le sentait bien lui-même sans doute, car.

HISTOIRE M DIX AMS.

humilié dans son orgueil, il fit effort pour se relever par l'excès de la passion. Pâle, la tête haute, le corps frémissant, le bras étendu, on le vit jeter au parti républicain l'insulte pour défi. Prompt à se dédommager, par l'insolence de l'attaque, de son impuissance à se défendre, il fut superbe de forfanterie et de dédain. « L'homme s'agite, et « Dieu le mène, » dit-il, en rappelant un mot deBossuet, et, selon lui, c'était dans les voies où marchaient les ministres, que Dieu menait la France.

Plusieurs orateurs prirent la parole dans la discussion générale : ceux-ci , comme MM. Kératry , FulChiron , Viennet, Hervé, pour appuyer le projet de loi ^ ceux-là pour le combattre, comme MM. Portails, Salverte, Garnier- Pagès, Bignon, de Sade, Mérilhou. Un amendement présenté par M. Bérenger servit à préciser les débats.

M. Bérenger aurait voulu que le droit d'association fût reconnu en principe, et que l'exercice en fût réglé par l'autorité. Il demandait donc que les associations pussent se former sans autorisation préalable et en se bornant à déclarer à l'autorité les formes de leur constitution et leur but 5 mais le maire de la commune aurait eu le droit d'assister aux réunions, d'ordonner la séparation des membres si cela devenait utile 5 et, quant à l'autorité, elle aurait dissous les associations jugées dangereuses, & la charge de rendre compte de ses motifs devant les Chambres » Ainsi, l'amendement de M. Bérenger substituait le système répressif au système préventif, consacré par le projet du gouvernement.

Soutenu par son auteur avec beaucoup de sagesse et d'autorité, l'amendement trouva dans M. Odilon Barrot un éloquent appui. Quoi! on faisait cet outrage à la civili-

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sation, à la raison humaine, de déclarer anéanti par une loi un droit sans lequel nul société n'existerait, un droit qui est, de toutes les nécessités, la plus impérieuse, la plus inéluctable ! Quoi [ cet article 291 , né de la dictature impériale, et qui, sous la Restauration, ayait paru si étouflknt, il ne suffisait plus après une révolution faite au nom et pour le compte de la liberté ! Le gouvernement demandait à vivre ? Pour vivre, avait-il besoin de tuer le principe générateur de la société elle-même ? La nécessité de régulariser le droit impliquait-elle la nécessité de le nier, et fallait-il, à Texemple de certains sauvages, couper l'arbre pour cueillir le fruit ? Soumettre à une autorisation préalable du gouvernement le droit d'association ! Mais c'était livrer au Pouvoir une immensité d'arbitraire devant laquelle tout disparaissait ou pouvait disparaître : et la Charte, et les garanties qu'elle stipule, et le droit électoral, et la liberté de la presse. Car, lorsque des citoyens cherchent à s'entendre sur le candidat qui mérite le mieux leurs suffrages, il y a évidemment association. Lorsque des citoyens, pour créer un journal, pour le rédiger ou en surveiller la rédaction, mettent en commun leurs pensées, combinent leurs efiforts, il y a évidemment association. Des électeurs de l'Opposition se réunissant pour élire un député seraient-ils soumis au bon plaisir ministériel ? Plus de droit électoral. Le joug de l'autorisation préalable serait-il imposé à des écrivains se groupant autour d'un journal? Plus de presse libre. Le projet du gouvernement, dans la généralité de ses termes, était donc d'une insolence inouïe. Il était, en outre, d'une application impossible. Au moins, sous l'empire de l'article 291 , le corps du délit n'était pas chose insaisissable : le fait matériel d'une

réunion de plus de vingt personnes, la circonstance de la périodicité, la concentration des menaces de la loi sur un nombre déterminé de têtes, tout cela fournissait des élémentsde poursuite. Maisici quels seraientles matériaux de l'accusation? Poursuivrait-on le délit sous cette infinie variété de formes qu'il lui est si facile d'affecter ?Le frapperait-on dans la personne d'un nombre illimitéde coupables? Le projet du gouvernement, brutal en théorie, était, au point de vue de la pratique, tout-à-fait puéril et insensé. Dans un discours plein de mesure et de finesse , M. Thiers répondit que tout droit, dans une société civilisée, demandait à être réglé législativement -, que la nécessité de l'autorisation préalable pesant sur les sociétés anonymes, par exemple, et sur les sociétés de bienfaisance, il était étrange qu'on prétendît en affranchir les sociétés politiques, foyers dediscordes et écoles de sédition, que la force du gouvernement, dans un pays de trentedeux millions d'hommes, résultait, non pas de son empire sur quelques milliers de fonctionnaires et sur deux ou trois cent mille soldats, mais de la faculté qu'il avait de faire pénétrer partout sa volonté, d'agir avec ensemble au moyen d'une hiérarchie savamment constituée, d'être, en un mot, partout présent à la fois ; que laisser à de simples individus une faculté aussi précieuse, c'était déplacer le pouvoir à leur profit et leur communiquer toute la force du gouvernement ^ qu'il y avait là un danger incalculable-, que l'État était perdu, pour peu qu'on laissât la régularité s'introduire dans la révolte, pour peu qu'on permît à l'anarchie de se discipliner^ que la loi contre les associations était, par conséquent, une loi de salut ; que, quant à l'amendement de M. Bérenger, il mettait entre les mains