CHAPITRE X

Procès d'arril. — La Chambre des pairs constituée en Cour de justice. — Congrès républicain convoqué à Paris. — Luttes intellectuelles dans Tintérieur des prisons. — Réunions de défenseurs; leur physionomie. — Visite à M. Pasquier. — Droit de libre défense violé; protestation du barreau de Paris et de la plupart des barreaux de France. — Sympathies qu'excitent les détenus. — Dissidence entre ceux de Paris et ceux de Lyon. — Entrevue à Sainte-Pélagie des deux comités de défense; ses résultats. Vifs débats entre la majorité des défenseurs et M. Jules Favre. — MM. Jules Favre, Michel ( de Bourges ) et Dupont. — Ouverture des débals devant la Cour des pairs. — Protestation^ des accusés; scènes étranges. — Le jugement sur pièces proposé. — Lettre des défenseurs. — La Chambre engagée dans la lutte; MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau incriminés. — Portrait de M. de Cormenin. — Débats parlementaires. — M. Audry de Puyraveau livré à la Cour des pairs par la Chambre élective; son attitude. — Division dans le camp des défenseurs; MM. Dupont et Armand Carrel. — Procès des défenseurs; son caractère ; incidents ; discours de MM. Trélat et Michel ( de Bourges ) ; condamnalions. ~ La Cour des pairs s*abandonnant à toutes les conséquences de l'arbitraire; arrêt de disjoncUon; évasion des prisonniers de Sainte-Pélagie. — Continuation du procès des accusés d'avril. — Plaidoirie de M. Jules Favre. — Condamnations des accusés des diverses catégories. — Le parti républicain.

Lorsqu'un gouvernement a le désir el le pouvoir de tout oser, s'il parle de justice en ne suivant que les inspirations de sa haine, et s'il invoque la sainteté des lois en les foulant aux pieds, il y a dans le mensonge d'une telle attitude quelque chose qui attriste la conscience des gens de bien. Et pourtant, l'homme d'État qui aime le peuple y puise un sujet d'orgueil et d'espérance. Car c'est un

hommage profond rendu à la liberté que cette pusillanimité de la force 5 et il est beau de voir les victorieux mentir au sentiment de leur propre triomphe, et manquer, même devant la certitude de leur impunité, du courage de leur violence.

C'était sur une simple ordonnance du roi que la Chambre des pairs, saisie du procès d'avril, s'était constituée en cour de justice.

Or, la Charte avait été violée par là de la manière la plus audacieuse. La Charte avait dit en effet : « Nul ne pourra être disirait de ses juges naturels, » Et comme pour enlever d'avance à la tyrannie la ressource des interprétations perfides, les législateurs avaient ajouté . « Il ne pourra en conséquence être créé des commissions et tribunaux extraordinaires^ à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. » Qu'imaginer de plus formel?

Il est vrai qu'une exception au principe se trouvait consacrée dans l'article 28, ainsi conçu : « La Chambre « des pairs connaît des crimes de haute trahison et des u attentats à la sûreté de l'État qui seront (qui seront) <( définis par la loi. » Mais cette loi qui devait définir l'attentat, et sans laquelle l'article 28 était comme nonavenu, cette loi n'avait pas encore été faite. La haute juridiction de la Chambre des pairs ne pouvait donc entrer en exercice que par un cynique renversement des lois fondamentales du royaume.

A ce raisonnement, appuyé sur des textes positifs et confirmé d'ailleurs par un arrêt mémorable il n'y avait

' En 1815, M. de Lavalette avait été condamné à mort par la Cour d'assises du département de la Seine. Il se pourvut en cassation, se fon-