PAR LA DIÈTE HELVÉTIQUE

La France ei la Suisse, unies depuis des siècles, voient la bonne harmonie qui régnait entre elles compromise par un malentendu. L'un cl l'autre Etat doivent désirer le rétablissement «les anciens rapports. Comme le différend provient d'une erreur, «les explications loyales sont le moyen de la terminer cl de rétablir les précédentes relations entre les deux |>ny«.

Dans la note du 27 septembre, le gouvernement de S. M. le roi des Français se plaint de la marche suivie par la diète dans l'affaire concernant Conseil. Avanlquc la diète , qui n'avaii pas fait naître cet incident, ail pu donner aucune communication , les rapports des deux États ont été interrompus par ordre du gouvernement franeai . La Suisse voit avec d'autant plu» de peine cette mésintelligence , qu'elle n'a jamais pu avoir l'intention de porter la moindre atteinte aux relations amicales qui subsistaient entre elle el la France.

M. le duc de Montebello avait signalé par son office du 19 juillet, à l'autorité fédérale , le nomme Conseil. Le directoire transmit à la diète les

Sièces relative* à cet individu, qui venait d'être arrêté. La diète, estimant ès lors que M. le duc aurait du retirer son office, et trouvant une connexion entre l'objet de la note du 19 juillet et les pièces saisies , décida d'envoyer celles ci au gouvernement du roi, sans arrière-pensée et sans avoir l'intention d'offenser le gouvernement ni son ambassadeur. Elle n'a jamais entendu joindre à son envoi un rapport de commission qui, n'exprimant que la pensée des commissaires , regardait uniquement les relations de ceux-ci avec la diète, et qui, d'ailleurs, renfermait une opinion de majorité et une opinion de minorité.

Les circonstances qui sont survenues ont fait comprendre à la diète que, contre ses intentions, la décision a été interprétée d'une manière défavorable par la France : elle a résolu en conséquence de ne pas y donner suite.

La note de M. le duc de Montebello du 37 septembre renferme de graves erreurs sur la situation intérieure de la confédération suisse. La diète pourrait repousser par des faits des allégations sans fondement; elle trouverait ses preuves dans la constitution sociale des cantons, ainsi que dans leur étal matériel et moral, mais elle n'acceptera pas ce débat. Les cantons helvétiques ne sauraient reconnaître à aucun État étranger le droit de surveiller leurs institutions ou de contrôler la marche de leurs gouvernements , ni d'interveuir directement ou indirectement dans les délibérations des conseils de la confédération. La Suisse se doit a elle-même d'invoquer à ect égard les principes du droit des gens et les traités qui l'ont constituée comme Etal indépendant.

Du reste, la diète, après les explications franches qu'elle vient de donner, espère que les rapports d'amitié entre la France cl la Suisse, cimentés par le temps cl les habitudes, seront rétablies dans l'intérêt des deux pays et dans celui de la justice. Elle aime à croire que les liens d'une vieille alliance, momentanément relâchés, vonl se resserrer et se raffermir, et que des griefs passagers n'auront servi qu'à mieux faire sentir aux deux nations les avantages réciproques d'une union qui n'aurait jamais dû être troublée.