RÉPONSE

A LA NOTE DE M. L* AMBASSADEUR DU ROI DES FRANÇAIS, ADOPTÉE PAR LA DIÈTE DANS LA SÉANCE DU 29 AOUT.

La Suisse, compromise par des réfugiés qui ont abusé de son hospitalité, avait à remplir des devoirs en satisfaisant ;m\ exigences du droit international. Fidèle à ses rapports avec les autres Etals, elle s'est empressée de prendre ses obligaiions pour règle.

Des poursuites ont été dirigées par le vorort et par plusieurs cantons avec non moins d'activité que de succès contre des agitateurs étrangers. L'action de la justice et celle de la haute police ont eu leur cours régulier;

déjà un grand nombre des étrangers perturbateurs ont été conduits hors

des frontières.

Afin de renforcer cette action par celle de la confédération . le directoire a soumis cet objet à la diète. Celle-ci, procédant avec les formes qu'exigeaient la nature de ses délibérations et l'importance de la matière, vient de prendre un arrêté d'après lequel le concours des autorités fédérales et cantonales débarrassera la Suisse, dans un bref délai, des étrangers dont la présence pourrait encore compromettre jusqu'à un certain point sa tranquillité intérieure et ses relations avec les autres Etats.

Celte mesure a été prise conformément au droit international, dont la Suisse reconnaît et veut faire respecter les principes. La fidélité à l'accomplissement de ses devoirs fait partie de cet honneur helvétique que la confédération e»t jalouse de conserver.

Mais elle n'est pas moins jalouse de conserver ses droits, et dans ce nombre , le droit de l'hospitalité. Le sol de ses cantons a été de tout temps une terre hospitalière : tous les malheurs y ont trouvé un refuge, toutes les graudeurs déchues, toutes les espérances trompées, un abri et souvent le repus.

Personne n'est plus intéressée que la Suisse elle-même à ce que ce titre d'honneur se conserve pur de toute souillure. Aussi peut-on s'en rapporter à son intérêt pour se persuader que sa vigilance ne négligera aucuu moyen d'empêcher les étrangers d'abuser de son hospitalité.

Elle l a prouvé en rompant les trames ourdies par des réfugiés.. Le directoire , organe des sentiments qui unissent la confédération aux ÉtaU avec lesquels elle aime à entretenir des relations de bon voisinage, s'est empressé d'informer la France, par sa note du 22 juin , delà découverte faite et de la poursuite commencée.

l.a Suisse entière a donc dû éprouver un sentiment de surprise lorsque le directoire a reçu, en réponse à une communication amicale, une note dans laquelle le ton du reproche est à peine adouci par la bienveillante amitié dont la France y fait encore profession pour la Suisse, et dout l'expression sincère est le seul langage auquel la confédération ail été accoutumée de la part de cet État, son puissant voisin.

Eu réponse à la communication des mesures prises contre les réfugiés dont la Suisse venait de déjouer les desseins, en réponse à une demande de coopération pour l'expulsion des coupables, la note de M. l'ambassadeur suppose que les gages que l'Europe attend de la Suisse pourraient se borner à des déclarations !

La confédération ne devait surtout pas s'attendre à voir la France se faire un grief contre elle des complots tramés dans quelques cantons. En effet, les enquêtes judiciaires cl administratives ont prouvé jusqu'à l'évidence qu'aucun des complots constates n'a été dirigé contre la France, mais qu'au conîraire y ont été conçus; que le foyer des conspirations est à Taris, que les ordres pour les milices secrètes des conspirateurs partent de Paris.

La France, par intermédiaire de M. le duc de Monlebcllo, accuse la faible organisation de la police suisse, avec laquelle elle fait contraster sa puissante oryanisaton administrative, sa force militaire, et Us mot/eus de police dont elle dispose.

Comment se fait-il donc que les cantons et le vorort aient découvert d'eux-mêmes les projets signalés avec tant de soin par la France ; qu'ils aient expulsé un grand nombre «le coupables, et livré quelques autres aux tribunaux , tandis que la France n'a pas encore pu atteindre les chefs , ni découvrir le principe du mal caché dans son sein ? Comment se fait-il que, précédemment déjà, elle n'ait ni prévu ni empêché l'évasion armée do

plusieurs centaines tle Polonais, et leur invasion en Suisse, et qu'elle n'ait pas davantage su arrêter sur son territoire le corps de réfugiés qui pénétra en Savoie sous les ordres de Ramorino ?

>i la Suisse réprime les étrangers dont les intentions criminelles se sont trahies par des actes appréciables, clic ne saurait faire de même à l'égard de ceux dont on soupçonne simplement que les dessein* se lient, tout au moins d'intention et d'espérance, à des crimes tentés en France. La Suisse, en vertu du conclusum de la diète du 23 août, prend des mesures contre les étrangers qui se sont rendus coupables par des faits constatés ; mais sa police ne descendra jamais dans les consciences pour y surprendre des intentions, et ses tribunaux ne puniront jamais des espérances.

L'office de M. le duc de Mottlebello ue respecte pas assez les légitimes susceptibilités de la Suisse, lorsqu'il suppose le cas où elle manquerait à ses obligations internationales. La confédération a montré par des faits qu'elle connaît tes devoirs sans qu'on les lui rappelle, et qu'elle les remplit sans qu'on l'en somme. Mais elle connaît de même ses droits, que sa portion géographique n'affaiblit point. Aussi ne saurait-elle admettre la prétention que d'autres qu'elle-même s'arrogent le droit de faire justice des réfugiés qui conspirent en Suisse et de mettre un terme à la tolérance qu'elle exerce. La diète repousserait de la manière la plus énergique une telle violation de la souveraineté fédérale, forte du droit d'un Étal souverain et indépendant, ainsi que de l'appui de la nation entière.

La Suisse s'est honorée pendant des siècles de mériter et d'obtenir l'amitié de la France ; elle s'est plu à entretenir des relations de bonne harmonie entre les deux pays ; ses régiments ont versé leur sang sous les bannières françaises : ils ont défendu le roi de France à Meaux. et combattu dans le pa'ais des Tuileries et sur les burds de la Bérésina. Aujourd'hui encore la confédération désire que la même réciprocité de dispositions amicales continue de subsister entre les deux nations et elle se Balle d'avoir d'autant plus de droits à l'affection bienveillante de la France, qu'elle est décidée à n'acheter l'amitié de personne au prix de son indépendance et de sa d>gnilé comme État souverain.

NOTE

ADRESSÉE PAR I.' AMBASSADEUR DE FRANCE A MM. LES A VOTER ET CONSEIL D'ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE BERNE , DIRECTOIRE FÉDÉRAL.

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français auprès de la confédération suisse , a porté à la connaissance de son gouvernement la note que le directoire fédéral lui a adressée le 29 août dernier. Il vient de recevoir l'ordre de remettre au directoire la note suivante :

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la présence des étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse a troublé son repos et compromis sou indépendance. Depuis plus de deux ans, leur conduite et la couîicscendance de plusieurs cantons à leur égard inquiétèrent les puissances voisines de la Suisse et

provoquèrent leur mécontentement. Les réclamations de ces puissances ne se firent pas attendre, et les cantons se virent demander des mesures de

précaution et de sûreté que les relations de bon voisinage, autant que leur propre intérêt, auraient dû pe ut-être leur suggérer et les porter à prendre d'eux-mêmes.

La France n était point engagée directement dans le débat; mais, fidèle à ses anciens sentiments, elle saisit cette occasion pour témoigner combien elle avait à cœur les intérêts, l'indépendante et la dignité de la confédération; pour faire preuve d'une affection qu<- le temps a cimentée entre deux peuples voisins, entre deux Mais également intéressés en Europe au maintien des droits de lutta, le gouverne nu m du roi s'interposa entre la Suisse et les puissances réclamantes; il conseilla de toute part la modération; il s'attacha à obtenir que ni I irritation ni la force ne vinssent compliquer une question délicate. Des mesures destinées à rassurer l'Europe furent conseuties ou plutôt délibérées par la Suisse dans l'intérêt même de son repos. La diète fil de sages promesses ; la Frauce les prit en quelque sorte sous sa garantie, et c'est ainsi qu'elle épargna à la Suisse, par une intervention bienveillante, ou les risques d'un conflit, ou les inconvénients d'une concession dont sa dignité aurait pu souffrir; il lui importait, en effet, non-seulement que l'indépendance helvétique fût essentiellement respectée , mais encore qu'elle fût ménagée jusque dans ses moindres formes. Elle avait à cœur (et ses sentiments n'ont point changé) de faciliter à un pays ami le maintien de celle politique digne et modérée qui jusque-là avait dirigé ses conseils. C'est ainsi que , depuis six années, la France a appuyé de son influence cette sagesse et cette modération qu'essayaient de faire prévaloir en Suisse des hommes aussi amis de l'indépendance de leur pays qu'ennemis de l'anarchie et des factions.

Cependant les promesses avaieut été imparfaitement tenues; le but n'était point atteint ; les plaintes des puissances voisines s'étaient renouvelées, et lorsque, le 22 juin 1856, le directoire, reconnaissant enfin l'insuffisance des mesures prises jusqu'à ce moment, invita les cantons à en adopter de plus efficaces , et dénonça à la France les coupables menées de quelques-unsdes étrangers dont le territoire helvétique était devenu l'asile, le gouvernement du roi applaudit à de si sages résolutions , et, pour en faciliter l'accomplissement , il permit aux réfugiés dont l'expulsion était demandée, d'emprunter le territoire français pour se rendre à leur nouvelle destination. Ainsi provoque par la Suisse même , qui, avouant l'existence des complots dénoncés, reconnaissait et les devoirs et les droits que l'intérêt de leur propre conservation donnait aux puissances voisines, il crut répondre aux intentions mêmes de ce pays, et seconder ses sages dispositions, en posant le vrai principe du droit d'asile, tout en assignant à ce droit les limites dont la conduite même de la Suisse était une reconnaissance si formelle.

Le monde sait comment la noie où le cabinet français exprimait ses idées, conformes d'ailleurs aux vues et aux mesures dont le directoire avait pris l'initiative, fut accueillie par la diète, et commentée par une opinion qui commençait à tout envahir dans quelques cantons , et dont la domination récente semble avoir déplacé le pouvoir : domination funeste qui, si elle se prolongeait , dénaturerait à la fois et la politique, et le caractère, et les mœurs même d'un peuple renommé par sa droiture, par sa sagesse, par le sentiment de sa vraie dignité.

Une note fut remise au soussigné , le £9 août , en réponse à ses comroa* nications. Elle annonçait les dispositions adoptées par la diète ; elles étaient en parties conformes aux mesures de précaution que le soussigné avait cm

devoir conseiller ; et . bien qu'elles ne fussent pas aussi complètes, aussi énergiques que l'aurait désiré le gouvernement du roi, aucune objection grave ne s'éleva contre le conclusion du 23 août, qui contenait du moins une reconnaissance explicite du principe posé par la F ranec.

Mais, à c&té de ces dispositions, la note présentait une étrange réponse aux réflexions que le soussigné avait reçu l'ordre de communiquer au directoire. Dans cette réponse , les conse'ris donnés par la France avec autant de désintéressement que de bienveillance, sont interprétés avec amertume , repoussés avec irritation; ses intentions sont dénaturées, ses paroles perverties. Certes, la France devait voir dans cet acte une offense grave. Justement bleseée, e le sa*- ri ha au désir de prévenir des complications nouvelles tout ce que pouvait lui inspirer un légitime ressentiment; elle imputa un langage qu'elle* est fondée à déclarer sans exemple, non à la Suisse , mais à ce parti qui prétend la dominer. Le gouvernement du roi resta convaincu que, de ce jour, l'indépendance helvétique était prête à tomber sous le coup d'une tyrannie intérieure, et que c'en était fait des influences pacifiques et régulatrices auxquelles la Suisse avait dû jusque-là son bonheur et son repos. Une faction composée d'éléments divers a usurpé, soit dans l'opinion, soit au sein des pouvoirs publics, une prépondérance fatale à la liberté de la Snisse; consacrée par le temps, garantie par les mœurs, celte liberté est le patrimoine incontesté, le paisible héritage d'une nation qui compromettrait sa renommée historique si jamais elle se laissait dominer par des conspirateurs insensés, qui n'ont encore réussi qu'à déshonorer la liberté.

Il était impossible de méconnaître l'empreinte de l'esprit d'anarchie dans quelques-uns des actes qui viennent d'être signalés, cl surtout dans les publications qui les suivirent.

Mais un incident inouï est venu compliquer une situation déjà grave, et jeter un triste jour sur l'origine et la portée du changement déplorable qui semble s'accomplir dan» la politique de la Suisse; le complot dont le nommé Conseil a été l'artisan ou l'instrument , offrit une nouvelle preuve de l'incroyable perfidie des factions et de la mollesse non moins incroyable de quelques-uns des pouvoirs constitués Un guet-apens a été concerté presque publiquement contre l'ambassade de Frauce, et, chose plus étrange, il s'est trouvé des pouvoirs assez faibles ou assez dupes pour se rendre complices d'une manœuvre tramée par les ennemis de tout pouvoir.

Quelques réfugiés semblent s'être proposé d'amener la confédération à rétracter les principes, à desavouer les mesures énoncées dans le conclusum du 23 août, Le succès a dépassé toutes leurs espérances ; un acte de basse vengeance contre le représentant d'un grand Étal , conçu et accompli par quelques révolutionnaires, a été pour ainsi dire adoplé par l'autorité légale comme une représaille de gouvernemenl à gouvernement.

On arrache, ou on feint d'arracher à un aventurier, le poignard sur la gorge, de prétendus aveux. Ceux-là mêmes qui l'ont pris pour instrument renouvellent entre eux une sorte de tribunal vehmique ; il est livré par celte justice occulte à la justice publique, qui se reconnaît régulièrement saisie, et accepte toute celte série de crimes secrets, comme un commencement d'instruction. Une enquête est ordonnée, non contre les affiliés d'une association redoutable, mais sur les faits qu'ils créent et qu'ils dénoncent. Le directoire défère celte enquête sans exemple à la il è e ; une commission est nommi'C, et la diète sanctionne par son vote les conclusions d'un rapport où les principes du droil des gens sont outrageusement méconnus ; ainsi les étrangers font la police, les conspirateurs provoquent des arrêta « saisissent les autorités! — Certes, la France peul le dire , le jour où .1»

tels acte» s'accomplissent , c'est bien moins le respect du nom français que le sentiment de l'indépendance helvétique qui est anéanti dans les canton* qui n'ont pas craint de s'associer à de pareilles machinations.

Si ile tels procédés ne sont promptemnnt désavoués, la France se demandera si le droit des gens subsiste encore entre deux Etals limitrophes, entre deux puissances alliées, entre deux pays libres, qui ont en commun tant de principes d'affection et de souvenirs /

Tout eu laissant à la Suisse le temps de se soustraire à de funestes et criminelles influences, et de revenir à ce système de modération et de justice dont ses gouvernements n'auraient jamais dû s'écarter, la France se doit à elle-même de témoigner d'une manière éclatante qu'elle ressent l'injure, et qu'elle en attend la prompte satisfaction. Jusqu'à ce que cette satisfaction soit donnée, le soussigné reçoit l'ordre de son gouvernement de cesser tout rapport avec la Suisse , cl d'attendre dans celle attitude qu'une politique plus sage ait repris l'empire dans ses conseils.

C'est de la Suisse égarée et asservie à la Suisse éclairée el libre que la France en appelle, cl c'est de celte dernière qu'elle attend une prompte satisfaction. Elle croit fermement que la Suisse ne lardera pas à retrouver dans ses souvenirs, dans ses intérêts bien compris, dans ses sentiments véritables, des inspirations qui la préserveront des périls auxquels l'expose une poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il en devait être autrement, forte de la justice de sa cause, elle n'écoutera plus que sa dignité offensée, et jugera seule alors des mesures qu'elle doit prendre pour obtenir nue juste satisfaction. Enfin, elle saura, et sans compromettre la paix du monde, montrer qu'elle ne laissera jamais un outrage impuni.

Le soussigné saisit celte occasion pour offrir à IX. EE. M M. les avoyer et conseil exécutif de la république de lîerne , directoire fédéral, les assurances de sa haute considération.

Derne, le 27 septembre 1356.

Signé : Duc ne MoKTESBLtO.