DES BIENS

Nos Stat:

et immeuble presque tous

Nos Statu À cette classe de certaines :

Les rentes étant dûes pa délaissant, ( dt ce n’est qu tables, encore

La 22 Vict obscure et diff krmis de crée di non plus au 1n-rachetable dorénavant sou

Union St. Louis de la Côte St. Louis, paroisse de Montréal, Comté F d'Hochelaga.—Incorporée 27, 28 V. c. 153. [1864]. 852.) Union St, Joseph de St. Jean d'Iberville.—Incorporée, 27 V.. ch. 82. Union St. Jacques de Montréal— incorporée 27-28, V. o. 156, (1864). k Union St. Henry des Tanneries des Rollands—incorporée, 29, V. c. ernité III, [1865].

; Union St. Joseph de St. Jean d'Iberville--incorporée, 31 V. [Québec] 1-Dieu ch. 51 [1868].

l-Dieu. Union St. Joseph à St. Sauveur de Québec—incorporée, 31 V. [Qué- FE SES bec], ch. 54 [1868].

Ldits et URSULINES.

s 8 V. Ursulines de Québec—incorporées, 12 V. ch. 141, [1849]. Ursulines des Trois-Rivières—voir Communauté. —[Incor- VILLES. * Nous en parlerons au titre des Lois Municipales. jrées 25 és TITRE DEUXIÈME.

362). ù ta 95 DES BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ ET DE SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS. V. 0. 35 CHAPITRE I.