LL ANT TEN
1676. Mai, 20... Ins. Cons. Sup. ) [Pouvoir accordé à 1676. Oct. 19... | MM. de Frontenac
et Duchesneau
pour donner des
CONCESSIONS ss.
1677. Mai, — ............11677. Octobre, 25.|Edit pour l’établissement du siége de la prévôté et justice ordinaire de Qué- |: 0 PORC
1677. Mai, — ..........11677. Sept., 20.....|Etablissement . d’un séminaire dans l'Isle de Montréal, et amortissement pour la seigneurie de la dite isle....….
Ibidem. Contrat de donation au dit séminaire, en date du 9e. mars
1677. Mai, 9... 11677. Octobre, 14.. Edit de création d'un office de prévôt de
. la maréchaussée en
Canada...
—1677. Mai, 9,..,...,11678. Décembre, 6.|Amortissement de cent-six arpens de terre en faveur des
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
RR. PP. Réocollets établis à Québec.
1678. Mai, 12..........., 1678. Octobre, 31...Edit du roi pour les | taxes des officiers
de justice...
1678. Mai, 12... 11679. Octobre, 31... Amortissement en faveur des RR. PP.
Jésuites... ......
1678. Mai, 12............ 1678. Octobre, 31...0rdonnance du roi qui défend d’aller à la chasse hors l’étendue des terres défrichées et une lieue à la ronde...
1678. Novembre, 7... Ins. Cons. Sup... Procès-verbal contenant les modifica-
tions faites par le conseil supérieur à l'ordonnance ou code civil de 1667, avec la dite ordon-
—1679. Avril, 25... 1679. Octobre, 31..1Ordonnance du roi qui défend d'aller
à la chasse hors l'étendue des terres défrichées et une lieue à la ronde, si ce n'est qu'avec la permission du gouverneur et qu'entre le 15 janvier et le 15 avril de chaque année........,,,,..
ns er etes | mamans
1679. Mai
1679, Mai,
. 1 A la dems cinq cures fixes 1679, réglait 1e
es dîmes.
“ Nous ayant ‘ pays de la No “ les sacremen ‘nous aurions « « dernières, et é ‘ ments des égl “ Les dimes, ‘! des curés, dan ‘(lieu du prêtre Cette ordonna en force ?
Depuis la Cond curés ni les parc Cette question extrayons d'un o
Dates des Edits, Dates
Ordonnances eto., des Insinuations.
1679. Mai, — ............ 1679. Octobre, 23.|Edit du roi concernant les dîmes et cures fixes !
1679. Mai, 7... ..…...|Ins. Cons. Sup. } Défenses aux gouver-
1679. Oct., 31... neurs particulier d’emprisonner les
habitans ......,.....
1679. Mai, 9.............. Ibidem .....|Retranchement des concessions de trop]
grande étendue, et ordre d’en disposer.
1679, Mai, 9... Ibidem .....Mandement du roi pour l'exécution de
l'arrêt ci-dessus...
—1679. Mai, 24........11679. Octobre, 16.[Ordonnance du roi qui défend de porter de l’eau-de-vie aux bourgades des sauvages éloignées des habitation françaises vsé
1 À la demande de plusieurs, Louis XIV reudit les cures fixes. En 1678, vingtcinq cures fixes avaient déjà été établies et pourvues de pasteurs. L'édit d'octobre 1679, réglait la question de l’inamovibilité des cures et la question plus importante des dîmes.
# Nous ayant été rapporté, dit le Roi, que divers seigneurs et habitants de notre ‘4 pays de la Nouvelle-France, désiraient avoir des curés fixes pour leur administrer ‘ les;sacrements, au lieu de prêtres et curés amovibles qu'ils avaient auparavant, ‘“ nous aurions donné nos ordres et expliqué nos intentions sur ce sujet, les années ‘ dernières, et étant nécessaire à présent de pourvoir à leur subsistance et aux bâti- ‘“ ments des églises et paroisses . nous ordonnons ce qui suit : ”
Les dîimes, outre les oblations.et les droits de l'église appartiendront à chacun ‘des curés, dans l'étendue de la paroisse où il est et où il sera établi perpétuel, au {lieu du prêtre amovible qui le desservait auparavant........”
Cette ordonnance quant a ce qui touche « l'amovibilité des curés est-elle encore en force ?
Depuis la Conquéte, le principe de l'amavibilité est devenu général, sans que les curés ni les paroissiens aient manifesté d'opposition à cet égard.
Cette question est venue à plusieurs reprises devant nos tribunaux. Nous
-extrayons d’un ouvrage très-intéressant, publié par notre ami, M. de Bellefeuille, 1e
Dates des Edits. : Dates
Ordonnances, eto. des Insinuations.
| F ages.
1679. Juin, — ….....,.1679. Octobre, 23./Edit du roi pour l'exécution de l'or donnance de 1667 ou rédaction du code......sssses...l 236
1680. Mai, 29............11680. Octobre, 24. Règlement pour les qualités des personnes du conseil et autres, revêtus de charges et com-
1680. Mai, 29............ Tbidem ........Mandement du roi
sur l'arrêt ci-dessus| 239:
1680. Mai, 29............ Ibidem .......|Arrêt qui confirme les concessions faites par MM. les
gouverneur et intendant depuis
1676 jusqu'à 1679. 240:
jugement suivant qui jette du jour sur cette question et qui nous REOUYS en même temps l'existence de l’officialité :
Cour du Banc de la Reine.
Coram :—Reid, juge-en-chef,—Pyke J.—Rolland J.—Gale J. Messire Louis Nau, Ptre.—Demandeur, VS.
Sa Grandeur, Mgr. Jean Jacques Lartigue, évêque de Montréal—Défendeur. AMOVIBILITÉ DES CURÉS.—POUVOIR ÉPISCOPAL.
Jugé: lo. Que les tribunaux civils sont incompétents à prendre connaissance: .
d'une sentence rendue par un évêque diocésain qui suspend un euré de ses fonctions sacerdotales ou curiales.
20. Que l'évique dincésain, en Bas-Canada, peut nommer à une cure vacante un desservant ou curé amovible, révocable ad nutum episcopi.
30. Qu'un curé ou desservant nommé à une cure, en vertu d’une lettre de pro-
vision, conçue dans les termes suivants, es‘ nécessairement un curé amovible ad’
nulum épiscopi.
“ Monsieur, conformément à l'avis que je vous ai déjà donné par ma dernière lettre du 22 mai dernier, je vous nomme par la présente, jusqu’à révocation de ma part ou de celle de mes successeurs, à la desserte de la cure et paroisse de St. Jean- Raptiste de Rouville, dont vous percevrez les dimes et oblations, et où vous exercerez les pouvoirs dont jouissent les autres curés du diocèse. Vous serez rendu à votre nouveau poste au plus tard pour le 27 du présent mois, qui sera le dernier dimanche d'avril prochain. ”
= missions ............| 238
Orde
1680. Jui
1680. Jui
1681. Janv
—1681. Ma
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
1680. Mai, 29............ Ibidem .......|Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus
1680. Juin, — 1681. Juillet, 28... Déclaration du roi . portant que les ap-
| pellations des jus-
tices seigneuriales
des Trois-Rivières
ressortiront au sié-
ge royal établi pour
la juridiction ordi-
naire des dites
Trois-Rivières...
1680. Juin, 7............11681. Fév., 25....|Lettres d'amortisse.
ment en faveur des
« Religieuses Ursulines
1680. Juin, 7............11681. Août, 11....|Lettres d’amortissement pour les religieuses et pauvres de l'Hôtel-Dieu de
1681. Janvier, — ......|[ns. Cons. Sup. } Edit du roi qui or-
1681. Août, 4... donne que les voix des officiers parens ou alliés aux degrés y marqués, ne seront comptéces que pour une quand elles seront uniformes. .........
—1681. Mai, —- 1681. Août, 18....|Edit du roi qui défend d'aller à la traites des pelleteries dans la profondeur des bois et les habitations des sauvages. ...........
A RU ne ee de
Dates
Dates des Edits,
Ordonnances, etc. des Insinuations.
1681. Mai, — vu
Ibidem .......… Amnistie pour. les coureurs de bois de la Nouvelle-France
1683. Novembre, 16....11686. Nov. 12...
qui défend de saisir les bestiaux....…. .
1684. Avril, 15.........., . Déo. 5... Arrêt du conseil d'é-
sions faites par M.
lo gouverneur et M. l’intendant, depuis le 5e janvier 1682 jusques et compris le 17e sep-| ,
tembre 1683... .| 261
1684. Avril, 15.......... Ibidem ........ Commission pour l'exécution de l’arrêt ci-dessus... 252 1685. Mars, — ,........ 1685. Août, 30...|Déclaration du roi sur
le jugement des causes de récusation et autres en Canada, et sur les requêtes civiles..…..| 253
1685. Mars, 10.......... 1688. Nov. 29... Arrêt du conseil d’état pour transférer le conseil souverain de Québec dans le palais à ce destiné.| 254
1685. Mars, 10.......... Tbidem ........Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus] 255 1686. Juin, 4............ 1686. Octobre, 21.|Arrêt du conseil d'é-
tat au sujet des) moulins banaux...| 2EB
1692 Zn
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
1686. Juin, 4... nés Ibidem ........ Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus
1686. Novembre, 16....11687. Juillet, 21...|Traité de neutralité
—1690. Juillet, 14...../Ins. Cons. Sup. | [Arrêt du conseil d'é- 1691. Août, 20. tat du roi, fait en
confirmation des
concessions faites à
divers particuliers
y dénommés....…….
—1690. Juillet, 14... Ibidem ......... Lettres patentes de Sa Majesté qui confirment l'arrêt ci-dessus et les concessions de terres y mentionnées...
—1691. Mars, 10... 1712. Octobre, 14..Réglement du roi concernant l'amirauté,pour les vais-
1692 Ænnvier,—.......… 1692. Dècembre, 1.|Avis donné au roi par François, archevéue de Paris, e rançois de la Chaise, jésuite, sur les demandes fait à Sa Majesté p l'évêque de Qué.
béc, tant à l'égard du séminaire que
Dates des Edits Dates Date
Ordon
Ordonnances, etc. des Insinuations.
du chapitre de Qué- —1700,
1692. Février 11... Ibidem ......... Arrêt du roi sur un réglement entre 1701. M:
Mgr. l'évêque de Québec et le sémi-
