ACTES LÉGISLATIFS DES ROIS DE FRANCE DEPUIS
Louis XIV et Louis XV promulguèrent des lois générales pour la France et des lois particulières à la Nouvelle-France. Quant aux lois générales enregistrées au conseil souverain de Québec, elles sont en très petit nombre et toutes, à l'exception de l’ord. de 1667, sont sans application aujourd'hui parce qu’elles se rattachent à un ordre de chose qui n'existe plus, ou ont été modifiées ou abrogées par la législation commerciale.
Les lois particulières à la Nouvelle-France sont nombreuses ; nous les ferons connaître toutes, quoique peu soient parvenues intactes jusqu’à nous. Nous les preudrons dans la table des titres des Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts contenus dans le premier volume
des À des Ir qui o
vertu
Date do ol
.césolu général, ex Réglement la jurispru adresse de épuisés ou qu’une nou nances, Ar tionnés que que, parmi documents « publiques, d de la consti venable de et qui aujou service pub faire un cho
imprimer et événements chambre en
Ordonné -de cette char vince.
des kdits et Ordonnances, suivant l'Ordre Chronologique, avec les dates des Insinuations et la page ou ils se trouvent, y laissant les arrêts, eto., qui ont trait à ces mêmes ordonnances,
L'édition dont nous extrayons cette lettre est de 1854, imprimé en
Dates des Edits, Dates
donnances, etc. | des Insinuations.
1627. Avril, 29... Déposéen minute! Acte pour l'établissement et accepté en l'étude) de la Compagnie des de Me P. Guerreau,| Cent Associés pour le uotaire, à Paris les\ commerce du Canada, 29e et 30e Avrilet, contenant les articles
te Mai 1627.........| accordés à la dite Compagnie par M. le cardi- | nal de Richelieu... 5 1627-28. Août 6.. Ibidem.........|Acceptationsà divers jours desannées 1627 et1628,
par plusieurs associés de | la Compagnie du Ca-
.tésolu : Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence le gouverneur général, exposant que les ‘ Edits et Ordonnances des Intendants, et Arrêts portant Réglement du Conseil Supérieur de Québec,” constituant une partie des lois et de la jurisprudence du Bas-Canada, publiées en l’année 1803, conformément à une adresse de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, votée le 5 mars 1801, étant épuisés ou à peu près, et comme il est difficile de s'en procurer, il est expédient qu’une nouvelle édition en soit imprimée ensemble avec les ‘ Edits et Ornonnances, Arrêts et Règlements,” in extenso, qui dans l'édition susdite ne sont mentionnés que sous leurs titres respectifs ; soumettant aussi qu’il y a raison de croire que, parmi les archives de la province, un grand nombre d'ordonnances, records, documents et papiers qui n'ont jamais èté publiés jusqu'ici, relativement aux affaires publiques, depuis les premiers établissements de la colonie jusqu’à l'établissement de la constitution du Bas-Canada, qu'il est d'un grand intérêt. public et très-convenable de conserver comme tendant à jeter du jour sur l’histoire passée du pays, et qui aujourd’hui peuvent être imprimés, il est à présumer, sans préjudice au service public ou aux individus, assurant Son Excellence que s'il lui plait de faire un choix des archives qui pourront être publiées avec avantage, et les faire imprimer et distribuer pour l'information du public, quant aux époques et aux événements du passé, aux personnes qui ont droit à une copie des statuts, cefte chambre en paiera volontiers la dépense,
Ordonné :—Que cette adresse soit présentée à Son Excellence par tels membres de cette chambre qui forment partie de l'honorable conseil exécutif de cette province.
Attesté, W.R. LINDSAY, G. A
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, ete. des Insinuations.
SUD MAL 1 Dom:
1827-28. Août, 6... Ibidem.......…..
1628, Mai, 6.......,...., Conseil du Roi ..….
1628. Mai, 6............. Ibidem......….
nada, des articles accordés le 29e Avril 1627, à la dite Compagnie..….!
Articles et conventions de société et compagnie, pour l'exécution des articles accordés le 29e avril 1627, à la Compagnie du Canada, etc...
Acceptations à divers
jours des années 1627 et 1628, par plusieurs associés de la Compagniedu Canada, desarticles et conventions de société et compagaie, du 7e mai
Arrêt du conseilpour
la ratification des articles de la Compagnie du Canada, des 29e avril et 7e
Lettres patentes, con-
firmatives de l’arrêt du conseil du dit jour et an, pour la ratification des articles de la Compagnie du Canada.
1628. Mai, 18............ Dépôt de la Marine.|Lettre d'attache de
M. le cardinal de Richelieu, grand-
Dat Ordo:
—1659, Avr
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
mm à
maître. chef et surintendant - général de la navigation et commerce de France, sur les lettres patentes du 6e du dit mois pour la Compagnie du Canada .......... sde
Concession d’une grande partie de l'Ile de Montréal à MM. du Séminaire de Saint - Sulpice.
—1640, Décembre, 17..|Ins. Cons. Sup.
1666. Sept. 20.
—1644. Février, 13... Ibider:..…......|Ratification de la concession de l'Isle de Montréal en faveur des MM. du Séminaire de Saint-Sul-
DICO, sssssssosososoe
Déclarations de MM.
Chevrier et Le Royer au sujet des concessionsdel’Isle de Montréal. …
—1644. 25. Ibidem,......…..
1660, } Mer {or
la Compagnie de la N
letraité fait en consequence entre la dite compagnie et le député des habitans de la Nouvell France .............
—1659, Avril, 21......./Ins. Cons. Sup. } (Concession du reste 1666. Sept., 20. de l'Isle de Mon-
Dates des Edits,
Ordonnances, etc. des Insinuations. |
téalli MM. da Sé-
Eulpiee.……..... 29 1664.
1663. Février, 24... 1663. Sept., 18...
Compagnie de la
Nouvelle - France
goux l'abandon du
Cnmudad Sa Majes- | t£tmès-Chrétienne.| 30
1663. Février, 24... Ins. Cons. Sup.)
1668. Sept., 16. |
wetdémission 1664, du Canada au roi
pur lu Compagnie
de la Nouvelle —
ire 31
LA 1663. Mars, — ......…. Tbidem.….……
| NKowelle-France...| 31 1665, Ju: 1663. Mars, 21 ......... Ibidem..…..… … Réuation des con- OR dé 33
1663. Mars, 26 .......…. Ibidem.………… Etublissement du Sé- 1666. Avr | minuire de Québec par Monseigneur D ati de Pé-
1663. Avril, — . I du roi | pour Vétablissement du Seminaire 1666, Avri | die Québes..…….…. 35
VA. 1663. Avril, — ......... Ibidem 222222. (dit dia création du 4 + Cimseil Supérieur —1666, | de Québes..….| 37 " 1664. Mai, — .,......, 1665. Juillet, 6. .…!
ÆEablissement de la
| Campanie des In- —1666, Se
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, ete. | des Insinuations.
des Occidentales ..| 40
1664. Juillet, 11 Ibidem......|Arrêt du parlement ui déboute le sieur ouel de son opposition à la vérification de l’édit d'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales...| 48
1664. Juillet, 31 Ibidem.......| Arrêt de la chambre des comptes de Paris qui ordonne que l'éditci-dessus, pour l'établissement d'une Compagnie des Indes Occidentales, sera enrégistré.. | 50
1665. Juillet, 15 1866. Sept., 16... Requête de M.LeBarroys à Monseigneur de Tracy, concernant les droits de la compagnie... 51
1666. Avril, 8........... Ibidem.......…. Arrêt du conseil d'état du roi qui accorde à la compagnie le quart des castors, le dixième des orignaux et la traite de Tadoussac. .| 60
1666. Avril,8.......... Ibidem......... Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus! 61
—1666. Juillet, 30.....In4 Conseil Sup. } [Edit du roi contre les 1668. Mars, 29. jureurs et blasphématours séviens 62
—1666, Septembre, 6.. Ibidem Arrêt e du parlemnt
Fi 44 HISTOIRE DU DROIT CANADIEN.
EEE 7 Dates’des Edits, Dates :
À near Date:
Ordonnances, etc. des Insinuations.
Ordon
ages
4 de Paris qui ordon-
ne l'enregistrement
de l’édit du roi con-
tre les jureurs et
blasphémuteurs..…. 64 à 1672, Jui
—1668. Février, 27... Ibidem......….. Ordonnance de M.
; Jean Talon, inten-
| dant, pour l’enre- É
gisement et pu- 1672. Jui
blicité de l’édit du
roi contre les blas-
phémateurs..…...... 64
1668. Mars, 2............ 1671. Mars, 21... Réglement du roi qui 1672, Juir exclut les officiers militaires d’avoir
rang dans les égli- Sa NN us 65 —1673. J:
d 1669. Avril, 8............ 1650. Octobre, 20.| Agrément du roi sur Ë l’ésablissement des Religieuses Hospitalières de Mont- 1674, Déce PER EN a NN 66
1670. Avril, 12.......... Ibidem......… Arrêt du conseil d'état À du roi pour encourager les mariages ! des garçons et des À filles du Canada... 67
1670. Avril, 12.......... Ibidem......….. Mandement du roisur l'arrêt ci-dessus...| 68
1671. Mai, — .......... 1672. sets 17.|Lettres patentes du roi qui approuvent l'établissement des —1675, Ma Sœurs de la Congrégation de Montréal... 69
1672, Juin, 4............ 1672. Sept., 18....|Arrêt du conseil d’é-
—1675, Mai
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
tat du roi pour retrancher la moitié des concessions...
1672, Juin, 4............. Ibidem........|Mandement et ordre du roi sur l'arrêt ci-dessus...........….
1672. Juin, 4... Ibidem........| Arrêt du conseil d’état qui ordonne à M. Talon de faire des bot de . police .......... ..
1572. Juin, 4............. Ibidem........
Mandement duroisur l'arrêt ci-dessus...
—1673. Juin, 13........1673. Septembre, 4.|Ordonnance du roi au sujet des vagabonds et coureurs de bois..........,
1674, Décembre, —.....|Conseil du Roi....|Edit du roi portant F Mais de la mpagnie des In-
nr ccidentales et union au domaine de la couronne des terres, isles, pays et droits de la dite compagnie, avec rmission à tous es sujets de Sa Majesté d'y trafiquer,
des concessions faites par le sieur comte de Frontena en 1674...
—1675, Mai, 10... Ibidem......Mandement du roi
—1675, Mai, 10... ...|Ins. Cons. Sup. } Arrêt de confirmation
1675. Sept., 30.
Dates des Edits, Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
sur l'arrêt ci- des-
1675. Mai, 19...........11676. Octobre, 26...
rue du Bac.
1675. Juin, 4... +...11675. Oct. 21...
Arrêt pour retranch 1676,
habitans, et pour faireunrecensement| 81 1675. Juin, 5............ Ibidem........ Mandement du roisur
l'arrêt ci-dessus. .
‘3 1677, Ma 1675. Juin, 5............ 1675. Sept., 23... Déclaration du roi qui confirme et règle l'établissement du Conseil Souverain de Canada...
hs 1677. Ma 1676. Avril, —.......... 1676. Octobre, 26. Approbation et consentement du roi pour l’union du Séminaire de Québec à celui de Paris, rue du Bac.. ...…., 84
1676. Avril, 15.......... L1676. Octobre, 5..|Ordonnance du roi
1677. Mai, vages ...........:...1 86
1676, Avril, 15.......... Ibidem .......….. Articles présentés au roi par Nicolas Oudiette, fermier du droit appelé: le
—1677. Mai
Dates des Edits. Dates
Ordonnances, etc. des Insinuations.
qu des castors et ixième des orignaux, sortant du pays de Canada et traite de Tadous- Musso ertetts ÿ
1676. Avril, 15.......... Ibidem | Extrait d'une lettre de M. Colbert à ce
