DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE QUÉBEC, CONTENUS AL DEUXIÈME VOLUME
des Arrêts, eto.
1663. Septembre, 18....| Arrêt du conseil supérieur de Québec qui ordonne que l’édit de création d'icelui sera enregistré. ........ss.sses os D
1663. Septembre, 20.....| Arrêt du conseil supérieur de Québec, ordonnant une assemblée générale des habitans de la ville de Québec, pour
rocéder, en présence du dit conseil, à ’élection d’un maire et de deux éche- | 117 ALERT APN EET sirivés état 6
1663. Septembre, 28....| Arrêt du conseil supérieur de Québec, défendant à toutes personnes de traiter ou donner des boissons enivrantes aux sau- VAROB su svsocs one 0 00 00505 00 8 0 ssteessssesst 6
1663. Octobre, 4........|Arrêt du conseil supérieur de Québec, cassant et annulant le bail fait par le sieur Davaugour, gouverneur, de la traite de Tadoussac et des droits de la recette du quart des pelleteries, à plusieurs particuliers, sans l'avis et consentement du dit conseil..…...............| 7
(1) En Canada sous la domination française, le Conseil Supérieur a rendu divers arrêts sur différents sujets concernant le droit Municipal ; mais nos anciennes lois telles que publiées, ne nous donnent aucun renseignement quant aux attributions et aux devoirs du Maire et des Echevins.
Cet arrêt du Conseil Supérieur, du 20 septembre 1663, ordonne aux habitants de Ja ville de Québec de s’assembler pour élire un maire et deux échevins pour prendre soin des intérêts communs de la communauté de la ville de Québec. Cet arrêt déclare que déjà avant cette époque, il y avait des syndics élus pour la conservation des droits de la communauté des dits habitants, lesquels syndics, dit cet arrêt, ont été supprimés illégalement. Ed : et ord : II p. 6.
Ces syndics, aux termes de l'arrêt du conseil du 24 janvier 1667, étaient chargés de veiller aux intérêts du peuple. (Id. p. 27)
Les syndics d'habitation, dit Garneau, étaient des officiers municipaux, élus pour conserver les droits de la Communauté et intérêts publics. Ils avaient déjà existé. Le réglement de 1647 montre que les habitants de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières en nommaient un tous les trois ans, pour chacune de ces villes ;
1663. Oc
1663. Oct
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———————————— mais il parait q du procureur gé voie d'élection a Considérables de gardeur, Sr de F
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Vaine formalité :
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des Arrêts, eto.
1663. Octobre, 7........|Réception, ps le conseil supérieur de Québec, de la personne de Jean-Baptiste LeGarduer, écuyer, sieur de Repentigny, à la charge de maire, et des personnes de Jean Madry et Claude Charron, à celle d'échevins..............! 10
1663. Octobre, 10.......|Prestation de serment du sieur de Repenfieny en sa qualité de maire, et du sieur Madry comme échevin, et ordre du conseil pour la comparution du sieur Charron au premier jour, pour prêter sermont en sa qualité d'échevin.........| 10
1663. Octobre, 16.......|Arrêt du conseil supérieur de Québec ordonnant que les marchands payeront incessamment le dix pour cent de leurs marchandises, et enjoignant aux préposés à la recette du dit droit d’y tenir
RDA curnentndosees res senesrenasteisot, 11
1663. Octobre, 18.......|Arrêt du conseil supérieur de Québec, ordonnant que le sceau du dit conseil sera déposé ès mains de l’un des conseillers de mois en mois, successivement de l’un à l’autre... 11
mais il parait que ces officiers avaient été supprimés vers 1661; sur la requisition du procureur général, le conseil convoqua en 1663, les citoyens pour procéder, par voie d'élection au choix d'un maire et de deux échevins. Les habitants les plus considérables de Québec et de la banlieue s’assemblèrent, et choisirent J. Bte Legardeur, Sr de Repentigny pour remplir la première charge, et Jean Madry et Claude Charron pour remplir celle d'échevins ; mais ces élus agissant sous une influence supérieure probablement, remirent bientôt leur mandats au conseil qui les accepta, en déclarant que sur la ‘‘ petitesse de l'étendue du pays en désert et le nombre du peuple” il serait plus à propos de ce contenter d’un seul syndic, dont il ordonna sur le champ la nomination. Un syndic fut élu en 1664 ; mais ce n'était plus qu'une vaine formalité : l'élection fut annulée sous prétexte qu’elle n'avait pas satisfait le peuple. Les élections furent convoqués de nouveau; mais aucune résolution ne fut adoptée. Le gouverneur fit faire le choix d’un autre syndic; mais l'opposition qui se manifesta de la part de l'Evêque fit qu'à partir de ce moment, on n’entendit plus parler de municipalité en Canada. On ne trouve rien de l’autorité des officiers tounicipanx. Cependant lors de la capitulation de Québec, en 1759, le personnage appelé maire apparait pour demander à M. de Vaudreuil de capituler, et c'est le seul acte officiel de la part des maire sous le gouvernement français.
Nous traiterons plus tard de cet important sujet,
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