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Dates ë :

des Arrêts, etc. en de 1663. Octobre, 18... Aurêt du conseil supérieur de Québec, 1664. . confirmant la nomination faite par le sieur de Mézy, gouverneur-général, et L l'évêque de Pétrée, de MM. de Sailly, Le Moyne et Basset, aux charges de .

juge royal, procureur du roi et greffier 1664, . er: la sénéchaussé de l’Isle de Montréal.| 12 1663. Octobre, 23... Ordre du conseil supérieur de Québec, au 1664, J

sieur de Maisonneuve d'exercer sa commission de gouverneur de l'Isle de Montréal jusqu'à ce qu'il y soit autre- ne ment pourvu par Sa Majesté, et aux 1664, Ju intéressés de produire dans huit mois | leurs titres de propriété de la dite isle.| 12

1663. Novembre, 14....!Arrêt du conseil supérieur de Québec, révoquant l'arrêt qui pourvoit à l'élection d’un maire et de deux échevins, et or- 1664, Aoû donnant de procéder à l'élection d’un RO re re OLA Eh 13

1663. Décembre, 5... Arrêt du conseil supérieur de Québec au sujet des engagés qui quittent le service de leurs maîtres et ceux qui les 50 PPS TI PTS CO EVE LUE 13

1664. Janvier, 24... Arrêt du conseil supérieur de Québec, ordonnant de prendre prisonnier Louis LePage, domestique, pour avoir, sans congé, quitté le service du sieur Le Gardeur, son maître... 14

1664. Février, 8... Arrêt du :onseil supérieur de Québec, ordonnant que le greffier et secrétaire du dit conseil tiendra et continuera un plumitif des arrêts et ordonnances d’audience, pour ensuite être rapportés au registre et être signés tous les mois par tous les conseillers... Aa aUEN ee sosseel.: 10

1664. Avril, 17........|Arrêt du conseil supérieur de Québec, réduisant les liards à troie deniers pièce.| 15

ee rreteiiinesetesasemmietitiissietisat tee lensasetelitens ramasse

Dates l des Arrêts, etc.

1664, Avril, 21..........|Arrêt du conseil supérieur de Québec qui soumet les sauvages à la peine portée par les lois et ordonnances de France pour raison de meurtre ct de viol. .

1664. Juin, 18..........|Arrêt du conseil supérieur ordonnant la déposition du sceau des armes du roi..

1664. Juin, 30..........| Arrêt du conseil supérieur qui établit un tarif dos marchandises et boissons importées de France..…..........…. Her

1664, Juillet, 10......... Arrêt du conseil supérieur de Québec, ordonnant qu'une compensation sera faite au sieur Poyrier par le gouvernement, par le bois qui a été pris sur sa ROÏDTOUNIQ bre hassosseceéo cesse su

1664. Août, 6............. Arrêt du conseil supérieur de Québec qui ordonne, avant faire droit, que l'arrêt concernant la réunion des terres non défrichées, sera communiqué au syndic des habitans..…...........,...... ns iotos us

1664. Novembre, 3......|Arrêt du conseil supérieur ordonnant l’élection d’un syndic des habitans des Trois-Rivières pardevant le juge du

HO order des 000000000000

1664. Novembre, 8......| Arrêt du conseil supérieur qui enjoint aux marchands de ce conformer aux règlemens et tarifs, et qui les condamne à l'amende pour y avoir contrevenu..….…...

1664, Novembre, 8.....|Arrêt du conseil supérieur de Québec, ordonnant aux habitans de la Côte de Lauzon, de payer entre les mains du greffier le prix de leurs fermes de pêches.

1664. Novembre, 12....| Arrêt du conseil supérieur de Québec, défendant à tous juges subalternes et procureurs fiscaux de prendre aucuns salaires des parties, à peine d’être traités

Dates

des Arrêts, etc.

. comme concussionnaires, sauf à eux de 1667.J se faire donner des appointemens par ; ceux qui les ont pourvus des dites Charges ......... Sr ane re nt site 22

1664, Novembre, 12....|Arrêt du conseil supérieur de Québec,

nommant commissaire le sieur Demazé, conseiller, pour examiner les papiers et titres de fondation de l’Hôtel-Dieu de 1667, : Québec, avec l'emploi des revenus d’i- à celui, pour en faire rapport au conseil.| 22

1665. Février, 7......... Arrêt du conseil supérieur de Québec qui 1667. X sie ordonne au sieur de Saint-Aignan de AE continuer à exercer la justice, en sa qualité de juge-prévôt, en la seigneurie de Beaupré...............,..…. RNA 23

1667. Ma

1665, Mai, 13............ Ordonnance du conseil supérieur au sujet des clôtures sur le bord du fleuve Saint- AURONT rats ne too roses ie so ton cos 24 1667. Av

1665. Mai, 27...........| Arrêt du conseil supérieur de Québec qui ordonne que le sieur‘ Leneuf de la Poterie, lieutenant de feu M. de Mézy, ne sera point reçu au dit conseil comme 1 | chef et président d'icelui................ 25 677. ‘Av

1665. Mai, 29..........., Défenses faites par le conseil supérieur à toutes personnes de fuire pâturer les animaux sur les terres qui ne leur ap-

partiennent pas..........,.......,.... 26 1667. Juin

1667. Janvier, 10.......| Arrêt du conseil supérieur de Québec qui reçoit et installe le sieur Chartier dans 1667. Jui l'exercice de l'office de lieutenant civil | lie) et criminel en cette ville de Québec....| 27

1667. Janvier, 24....../Permission donnée par le conseil supérieur de Québec aux habitans de ce 1667. Juille “pays, de s'assembler devant le lieute- : .

nant civil pour procéder à l'élection

d’un syndic.....:....,... I SNENt soie DT

Dates

des Arrêts, etc.

1667. Janvier, 24. .. | Ordonnance du conseil supérieur, au sujet des réglemens concernant la justice et DOM TE dns dree en en den vase ete :

1667. Janvier, 24......... Projets de pAtnens qui semblent être utiles en Canada, proposés à MM. de Tracy et de Courcelles par M. Talon.

1667. Janvier, 31.......| Arrêt du conseil supérieur de Québec, au sujet de la réduction de la valeur des sols marqués.............., AE

1667. Mars, 28 Prestation de serment par le sieur Jean Le Mire, devant le conseil supérieur de Québec, en sa qualité de syndic des habitans..…......… trs abs

1667. Mars, 28...........| Arrêt du conseil supérieur de Québec au sujet des meuniers.........,....... dioreVe

1667. Avril, 26. Donation entre-vifs déclarée par le conseil supérieur avoir son plein et entier effet, et icelle déchargée du défaut d’insinuation, suivant l'ordonnance. …

1677. Avril, 26.........| Arrêt du conseil supérieur de Québec qui, sur une demande de répit sollicitée par Marguerite Le Beuf, femme de Gabriel Lemieux, ordonne de faire appeler ses créanciers.

1667. Juin, 20............ Arrêt du conseil supérieur qui règle les moutures à la quatorzième portion...

1667. Juin, 20... Arrêt du conseil supérieur qui ordonne à ceux qui ont des chardons sur leurs terres, de les couper entièrement chaque année... PPT TT LITE,

1667. Juillet, 30.........| Arrêt du conseil l'in de Québec qui accorde un délai d'une année à Laurent Benoist, pour payer ses créanciers...

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Dates

des Arrêts, etc.