DE L'ASSURANCE

Cs contrat est d’une application universelle dans le commerce maritime et est, de nos jours du moins, inséparablement lié avec cette grande branche du commerce.

Pour tout objet pratique, on peut considérer l’'Ordonnance de la Marine comme offrant le premier recueil méthodique et complet de la loi sur ce sujet. Ce statut a inspiré à un haut dégré les décisions nombreuses et importantes des tribunaux anglais et américains, dans le développement des règles fondamentales de ce contrat, et peut être considéré comme étant en substance la base

de la loi qui en ce pays régit l'assurance maritime. De fait, nonobstant

les difficultés qui ont surgi sur certaines questions, la plupart des règles fondamentales sont bien arrêtées et elles sont presque uniformes dans tous les états commerçants.

La principale difficulté à éprouver dans ce sujet, consiste donc non dans l’énonciation de ces règles, mais dans leur disposition, et dans le choix à faire entre des opinions contradictoires sur des points de détail,

Nous verrons à l'époque de la codification, dans une savante dissertation des Commissaires commegt ils sont parvenus à triompher de ces difiicultés.

Notre législature n’a rien de particulier sur les principes généraux qui gouvernent ce sujet. Nous avons vu au titre des corporations les actes concernant les différentes compagnies. Voyez Corporations.

TITRE SIXIÈME