‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 175 sur 579 · DU PRÊT A LA GROSSE · texte numérisé non relu

DU PRÊT A LA GROSSE

Le contrat du prêt à la grosse a son origine dans l'antiquité. La loi romaine sur ce sujet, reconnue dériver de celles de Rhodes, se trouve au Digeste, livre 22, titre 2, De nautico fenore, et dans le 4e titre du code, titre 33 ; on le désigne sous les noms de Bomerie, Prêt à la grosse, ou Contrat à la grosse. Ces dernières désignations sont celles adoptées

par le code de commerce et les plus fréquemment employées dans l'usage moderne.

Le contrat était autrefois d’une grande utilité et d’un grand usage en Europe, mais l'augmentation dans les facilités de communication, et dans les relations d'échange et de crédit entre les commerçants résidant en pays différents en a rendu l’usage plus rare et lui ôte son importance en pratique. En ce pays même, il est si peu usité que dans nos tribunaux on ne peut trouver d'indication, quant à l’usage de nos marchands, s’il a été emprunté au droit français ou au droit anglais, ou en quoi il peut avoir été modifié par des coutumes locales.

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