‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 178 sur 579 · Chapitre 96. Acte concernant la cruauté envers les animaux · texte numérisé non relu

Chapitre 96. Acte concernant la cruauté envers les animaux

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Chapitre 97. Acte concernant le principal au second degré, les complices et les convictions pour recidives.

Chapitre 98, Acte concernant la vente de la strychnine et autres poisons.

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