PAROISSES

Remarquons que les dispositions de l'acte des municipalités ne s’appliquent à aucune cité, ville‘ou bourg incorporés par un acte spécial — (8. R. B. C. c. 248.2.) Mais s'appliquent aux diverses autres localités érigées en municipalités, ou dont les affaires municipales ont été réglées par actes spéciaux ou dispositians spéciales, en ia manière prescrite par ces actes.

Depuis l'acte 23 V. c. 61 S. 12, les habitants de chaque comté forment une corporation sous le nom de “ La Corporation du Comté de... (8. R. B. C. ch. 24 $. 13).

Les habitants de chaque ville et village constitués en corporation le premier juillet 1855, ou déclarés tels par l’acte des municipalités (23 V. c. 61) ou par tout autre acte, ou pour l’incorporation desquels les formalités prescrites par le dit acte auront été prescrites, forment une corporation sous le nom de ‘ La Corporation de la Ville (ou Village) de... $. R. B. C. c. 24 5; 12.

Cet acte mentionne dans la Cedule N° 1 les habitants de chacune des localités qui sont une municipalité distincte. S. R. B. ©. ch. 24 8, 12.

La S. 35 8. R. B. C. oc. 24, pourvoit à ce que chaque place extra paroissiale soit annexée à l’une des paroisses voisines dans le comté, dit que chaque paroisse sera une municipalité, excepté quant aux paroisses qui feront partie de la municipalité de ces Townships.

Elle pouvoit aussi au cas où partie d’une paroisse est dans un comté et partie dans un autre, et du cas où une paroisse s'étend dans un township d’un autre comté.

D'après cette Section chaque Township forme une municipalité —dans certaines conditions. Elle pourvoit au cas où une paroisse embrasse une Ville, un Village ou un Township-—et dit comment les paroisses seront dénommées en certains cas—et autorise les conseils de comté, eur requisition, à unir deux Townships ou plus.

La Section 36, indique le moyen d'ériger des villes et des villages, et de créer des villages non incorporés.

Oa trouvera dans le manuel des paroisses et fabriques de M. Hector Langevin, une liste des paroisses non érigées civilement, et missions non érigées en paroisses canoniques ou civiles, (1863), ainsi qu’une liste des paroisses où Townships du Bas-Canada, avec leur population respective, conformément au dénombrement de 1861.

Quant aux paroisses qui existaient sous la domination française, voyez l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 mai 1722 qui confirme le Règlement fait par Messieurs de Vaudreuil et Begon, et Monsieur l’Évêque

| | | | | | | | | | Ke | | | | |

de Québec, pour le District des paroisses de ce pays, en date du 20 septembre 1721.